DIAVERUM PROVENCE

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13417 MARSEILLE Cedex 08 – France

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ACCORD COLLECTIF

Diaverum Provence, représentée par Monsieur, Directeur

Les organisations syndicales, représentées aux fins des présentes par :

• Monsieur, FO

• Monsieur, CGT

• M. à la place de Mme., CFDT

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction, la Délégation Unique du Personnel et les Organisations Syndicales de l’entreprise se sont réunies les 10/06/2020, 15/06/2020 et 19/06/2020.

Les Représentants du Personnel ont fait part de leurs revendications.

La Direction a rappelé dès le début des négociations sa volonté de reconnaître le travail accompli pendant la période de crise sanitaire (COVID-19).

Les Parties ont également échangé sur l’importance de travailler sur l’ambiance de travail et de reconnaître les salariés ayant une envie de grandir au sein de l’entreprise.

A l’issue de ces échanges, les parties sont tombées d’accord sur les mesures salariales que le présent compte-rendu a pour objet d’entériner.

ARTICLE 1 – PRIME MACRON

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

ANNEE 2020

Compte tenu de l’investissement des équipes dans la gestion de l’épidémie de la COVID-19, la Société DIAVERUM PROVENCE a décidé de verser une prime exceptionnelle dans les conditions et selon les modalités suivantes :

ARTICLE 1.1 - SALARIÉS CONCERNÉS

La prime exceptionnelle est accordée à tous les salariés de l'entreprise qui remplissent les conditions encadrées par la loi et sera versée aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :

• être titulaire d'un contrat de travail en cours (à durée indéterminée ou déterminée) avec la Société au 30 juin 2020,

• et avoir été en contrat de travail avec la Société entre le 1^er mars et le 30 avril 2020.

ARTICLE 1.2 - MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à 1500 euros par bénéficiaire, correspondant à une base à temps plein sans aucun prorata pour absences.

La prime fait l’objet d’un prorata sur le temps de présence effective de chaque salarié sur la période du 1^er mars au 30 avril 2020 selon les critères suivants :

• la durée contractuelle de travail,

• les absences pour maladie étant non imputables au Covid-19 et les absences non rémunérées.

ARTICLE 1.3 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME

La prime exceptionnelle sera versée en paie du mois de juin 2020, affichée sur le bulletin de paie dans une rubrique dédiée.

ARTICLE 1.4 – RÉGIME FISCAL ET SOCIAL

La prime exceptionnelle est exonérée de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu, à la condition que la rémunération du salarié concerné, sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime, soit inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.

ARTICLE 1.5 – PRISE D'EFFET

La présente décision est conclue pour l’année 2020.

ARTICLE 2 – Instauration comité carrière

Les Parties s’accordent à dire qu’il y a des talents « cachés » au sein des équipes.

En conséquence, et dans le cadre de la N.A.O. 2020, un comité carrière sera mise en place pour accompagner des demandes individuels de formation.

L’objectif : de pouvoir accompagner une formation individuel à env. 5 personnes à hauteur de 2000€ chacun en complément de la mobilisation du CPF.

Le fonctionnement :

• les cadres manager ainsi que 3 élus du CSE viennent lors d’une réunion présenter le profil et la demande de 2 à 3 personnes à la direction, soit environs une 30ène de personnes.

• La direction décidera avec ce comité de sélectionner et d’inviter environs 10 personnes en entretien individuel dans le 15 jours qui suivent la réunion pour faire un point sur les ambitions, et souhaits dans le cadre d’une formation individuelle.

• Après entretien et délibération, la direction sélectionnera 5 personnes qui bénéficieront de l’accompagnement individuel

ARTICLE 3 – Traitement 26 Décembre 2020

Pas de changement pour cette année 2020

ARTICLE 4 – « SEGUR » de la Santé – Augmentation salariale générale

La direction s’engage à prendre date fin septembre avec les signataires de l’accord pour une réunion afin d’évaluer une augmentation générale des salaires lors des NAO 2021.

ARTICLE 5 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire et en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion.

Le présent compte-rendu de décision de l’entreprise sera communiqué et affiché auprès de l’ensemble du personnel.

Fait à Marseille en six exemplaires originaux, le 19 juin 2020