Accords d'entreprise sur le système de primes

• ONYX MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28)
• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-09-29)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - AVENANT N° 1 DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 : MISE EN PLACE PRIME D'APPEL (2017-10-02)
• MUVITARRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (2017-09-28)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-03)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires - la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2017-10-26)
• OPERA DE DIJON - avenant de révision n° 2 à l'accord d'entreprise du 6 novembre 2015 sur l'instauration d'une prime de fin d'année (2017-10-11)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD MANUTENTION - PORT DE BREST (2017-10-23)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2017-10-05)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-09-05)
• ARMATIS CENTRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-05)
• CERS - CERS CAPBRETON - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant (2017-10-26)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif aux salaires et périphériques de rémunération (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au transport (2017-10-24)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DËPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (2017-09-19)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LA PRIME DE 13ème MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (2017-09-19)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO (2017-10-31)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (2017-10-26)
• SETD - BTL TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A DIVERSES PRIMES ACCORDEES AU PERSONNEL DE BTL TRANSPORTS (2017-09-30)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - UN ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2017-10-20)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO PORTANT SUR LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASD (2017-11-07)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-15)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne (2017-09-22)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Proces verbal : accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-17)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Avenannt n°2 à l'accord d'établissement "CCN FEHAP" relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-17)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE) (2017-11-08)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU BONUS NON CADRES ASSIDUITE/SECURITE (2017-09-27)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES (2017-10-10)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• PENELOPE AGENCY - PENELOPE SA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2017-09-26)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU CENTRE DE PILOTAGE OPERATIONNEL (2017-10-13)
• ELIOR ORLY SUD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-09)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• AROMATECH - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-27)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord d'entreprise à durée déterminée - Prime de présence (2017-09-20)
• PANZANI - Accord sur les modalités d'attribution d'une prime de transport - Etablissement de PANZANI Vitrolles (2017-11-15)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-22)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD NAO 2017 (2017-11-02)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• CHALLENGE TRANSPORTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-20)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2017-11-10)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2017-11-09)
• NATIXIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL ET LA PRIME DITE "PRIME DES 35 ANS" (2017-10-02)
• ESPACE NET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-09-26)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <> (2017-10-11)
• CALBERSON MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018 (2017-11-06)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE (2017-11-13)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• ICOPAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES CONVENTIONNELLE (2017-11-24)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• ITIREMIA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014 (2017-11-29)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-08)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES (2017-11-21)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD COLLECTIF 2017 SUR LES SALAIRES (2017-11-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-28)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-13)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2017-12-11)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime de présence (prorogation d'un mois) (2017-12-05)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018, prévue par la convention collective nationale du 31/10/1951 (2017-12-11)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) (2017-12-13)
• PROCLAIR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-13)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-11)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2017-10-27)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-09-18)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-11-22)
• PERRENOT ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-10-20)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-11-24)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-11-24)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - un accord portant sur l'octroi d'une prime d'inventaire (2017-11-20)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - un accord salarial dans le cadre de la NAO 2017 (2017-11-23)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique (2017-10-06)
• TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-28)
• CLINIQUE SOURDILLE - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-11-07)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - un accord salarial pour 2018 (2017-12-19)
• ANCIENNE CL. JEANNE D'ARC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-14)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs. (2017-11-15)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-11-27)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-11-02)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2016 (2017-11-06)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018 (2017-10-17)
• ESKA - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 08 NOVEMBRE 2017 (2017-11-08)
• CRM 57 - PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-07)
• SOLAIPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-24)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-07)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-01)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AREVA NP - ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ENTRE LE SNES ET LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SNES (2017-10-12)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE EXEPTIONNELLE (2017-10-19)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES PRIMES DE COMPENSATION (2017-10-20)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-13)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT A L'ACCORD"SAMEDI -DIMANCHE" AU PASSPORT 20 (2017-12-08)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT A L'ACCORD "VENDREDI SAMEDI DIMANCHE" FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-12-08)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NAO 2018 (2017-12-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2017-11-22)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2017-11-21)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• LUMINO PAYS DE LOIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord indemnité d'objectif du personnel roulant (2017-11-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2017-12-15)
• CHANTELLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-18)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-17)
• CEGELEC PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• ORSAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• MONTSINERY - ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO METTANT EN PLACE UNE REDISTRIBUTION DE LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASH ET EDR (2017-12-22)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un accord relatif au versement d'une prime de résultats (2017-09-27)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2017-12-14)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT "RESIDENCE MUTUALISTE LES PETITS PAS" (2017-12-14)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2017-12-22)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE (2017-12-14)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE LE LIKES - ASS DE GESTION LE LIKES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIl, L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017) (2017-12-12)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2017-12-14)
• ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE - un accord d'entreprise portant sur la négociation salariale (2017-11-27)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-28)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-11-14)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-04)
• EPSMS LE VERNOY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-09)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (2017-11-15)
• MERIBEL ALPINA - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• TECHNOLOGIA SA - UES INTEC REMUNERATION VARIABLE - 2017 (2017-11-22)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord NAO (2017-10-06)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - prime exceptionnelle (2017-10-06)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-01)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - POLITIQUE SALARIALE GENERALE 2017 NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-06)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• EPFD - ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE EPFD 2017 (2017-11-27)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise du 14 décembre 2017 (2017-12-14)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES POPULATIONS ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE (2017-11-10)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF BELAMBRA CLUBS (2017-11-09)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE (2017-10-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (2017-09-18)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT (2017-11-30)
• GSF AEROTECH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• IMOPTEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-27)
• CLINIQUE SAINT AME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-24)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• TIFLEX IM - ACCORD de GRATIFICATION (2017-11-27)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES 'DATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-12)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-21)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-20)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord de salaire. (2017-11-13)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-01-08)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Un protocole d'accord NAO 2017 (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (2017-10-19)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• DMH SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-21)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SMITHS DETECTION FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• FINEDUC IONIS GROUPE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-20)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-14)
• USP NETTOYAGE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-24)
• SODICOOC - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE DU 28/11/2017 (Applicable à compter du 1er janvier 2018) (2017-11-28)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• OGEC - OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2017-12-11)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-25)
• ARMATIS CENTRE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-15)
• MFC - HEXAOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - un accord relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2018 (2017-09-06)
• OLANO CARVIN - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-20)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME QUALITE (2017-09-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE BOULOGNE SUR MER (2017-10-10)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - NAO (2017-12-18)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial (2017-10-18)
• CHOPIN HEITZ - Accord relatif à la NAO (2017-11-16)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant (2017-12-08)
• LYCEE ENSEIGN GENERAL TECHN NOTRE DAME - OGEC DU LYCEE NOTRE DAME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif au système de rémunération variable Inspection de la Direction Commerciale Agents Généraux Inspection de la Direction Allianz Courtage (2017-11-17)
• SUPERBA - Accord relatif à la NAO (2017-12-07)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-11-29)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-03)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (2017-10-06)
• COUTOT ROEHRIG - DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2017 (2017-09-19)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE (2017-09-29)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 6 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE (2017-11-22)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-27)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord d'harmonisation sur les primes liées aux médailles du travail au sein de "New CO D&S" (2017-12-13)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (2017-12-22)
• MILLENIUM - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2017 - ACCORD (2017-12-22)
• COHERIS - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2017-10-25)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2018 (2018-01-18)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS (2017-12-21)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - LA SOURCE ASSOC EDUCATION NOUVELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL COMMERCIAL DE L’AEL (2017-11-20)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-01-02)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES (2017-12-28)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• L'EST ECLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-20)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018 (2017-12-21)
• LAPHAL INDUSTRIES - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2017 (2017-10-20)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2017-11-24)
• CLINIQUE DE COGNAC - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (2017-12-13)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-06)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-12-18)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LA PRIME MAITRE APPRENTISSAGE (2018-01-08)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2018 (2017-11-28)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/07/2017 (2017-12-07)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• UPLOG DOURGES - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016 (2017-11-20)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE - SID - NEGOCIATION ANNUELLE CONSTAT D'ACCORD (2017-12-01)
• MERIBEL TOURISME - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS & REMUNERATIONS DES GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE AU SEIN DE LA R.I.V.P. (2017-11-20)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD RELATIF A LA NEGICIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-05)
• AIR ALGERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• MEDIAPOST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE MEDIAPOST (2017-11-30)
• ONYX MEDITERRANEE - avenant sur la refonte du socle social des primes (prime de qualité-primes de résultat) (2018-01-23)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-12-13)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime de transport (2017-12-13)
• LE DELAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• SARETEC FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• CLINIQUE DE BERCY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-15)
• CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-04)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS (2018-01-18)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• LYCEE STANISLAS - OGEC STANISLAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DES EXPERTISES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise sur l'indemnisationdes petits et grands déplacements au sein de la société INEO MP-LR (2017-09-21)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif au traitement et l'indemnisation de l'astreinte au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-16)
• R.VECCHIETTI - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 pour 2018 (2017-12-22)
• IRM 39 - IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - AVENT ACCORD D'ENTREPRISE . GRATIFICATION ANNUELLE (2018-01-19)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-20)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - Accord relatif à la NAO (2017-12-15)
• MARGARITELLI FONTAINES - CONSTAT DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• UGITECH - ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA (2017-12-19)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (2017-10-04)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE (2017-11-29)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2017-12-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-05)
• MARTIN CALAIS - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE LA PRIME SEMESTRIELLE (2017-12-22)
• INTER MUTUELLES HABITAT - ACCORD DE REGULARISATION SUR LA PRIME D ATTACHEMENT (2017-09-28)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (2017-12-22)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2018-01-12)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DERESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE (2017-11-27)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PARITAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-12-19)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS (2017-12-05)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• PROBUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (2017-12-22)
• C2C - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-12-15)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PART COMPLEMENTAIRE D'INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-12-15)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-11)
• SCAGEX - PROTOCLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-04)
• SOFRIDIS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-04)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - prime décentralisée (2017-12-05)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCORD D'ADAPTATION AUX NECESSITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L5HOPITAL RELATIF A LA REMUNERATION, AUX PRIMES, AUX INDEMNITES ET AU POSITIONNEMENT CONVENTIONNEL (2018-01-29)
• GTIE SYNERTEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-15)
• CMC DE LA BAIE DE MORLAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• CENTRE ROSINE BET - ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2017-12-06)
• ACCEFIL - un accord d'entreprise relatif aux salaires 2018 (2018-01-09)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-10-20)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-06)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur l'indemnité kilométrique vélo (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SOLOC RABOTAGE - un accord d'UES relatif aux médailles du travail (2017-12-28)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - un accord relatif aux NAO 2018 (2017-12-18)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-11-27)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• CENTRE THERMAL ST ELOY - CENTRE THERMAL D AMNEVILLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-06)
• ONDAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• FOYER NOTRE DAME - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur la prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (2017-11-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (2017-11-21)
• VIALIS - Accord salarial 2018 (2017-12-21)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION RESONANCE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-12-19)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELLATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SECURITE (2017-12-18)
• PERRENOT ROUEN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL (2017-12-22)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points (2017-12-13)
• BRIDGESTONE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO CONCLU LE 23/01/2018 (2018-01-23)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE (2017-12-19)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-07)
• INTERFORUM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• EMERA EXPLOITATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME (2017-12-14)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (2018-02-06)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA REGULARISATION DE LA PRIME DE CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (2017-12-05)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• ANTHIGO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-03)
• MAISON DE RETRAITE VILLA ST JOSEPH - HOSPICE ST JOSEPH - UN ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L'IDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (2017-10-11)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2016 relatif à l'utilisation des véhicules de service dans le cadre des trajets domicile-travail (2017-12-26)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• SAHL - SAH LEDUC - un avenant à l'accord du 25 avril 2017 relatif à la NAO (2017-12-19)
• LE VOYAGE A NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-25)
• MMP PREMIUM SAS - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-07)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (2018-01-25)
• SOLOC RABOTAGE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• SARVAL OUEST - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• WALOR LEGE - un accord concernant les paniers d'équipes successives et le forfait habillage-déshabillage (2018-01-24)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• RIPOCHE TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2017-10-26)
• TMD FRICTION FRANCE - PROTOCOLE DE FIN D'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2000 MOTIVATION DU PERSONNEL DE PRODUCTION (2017-12-08)
• OGEC D'ARGENTAN - ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC NOTRE DAME - UN ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM (2017-09-14)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EAU DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017 (2017-12-07)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L'AMELIORATION, LA MODERNISATION DES ORGANISATIONS ET A LA PERFORMANCE REALISEES AU DEPARTEMENT MRB (2017-11-20)
• DASSAULT DATA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2018 (2018-02-12)
• CHABAS FLEURS - accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs (2017-12-30)
• SIB / FIN.NA / - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS (2017-12-21)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - accord NAO (2017-11-28)
• TRANSAVIA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord 2017 (2017-12-08)
• GRTGAZ - Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» exceptionnelle pour les remboursements des frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 inférieurs à 1000€ en 2017 à GRTgaz. (2017-12-12)
• GRTGAZ - Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» pour les remboursementsdes frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 à compter du 1 janvier 2018 à GRTgaz (2017-12-12)
• AXA BANQUE - Un Accord sur les Salaires (2018-01-08)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-12)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-12-15)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2018-01-30)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS NAO 2017 (2017-12-12)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2018 (2018-01-31)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (2018-01-03)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTENTE (2018-01-03)
• SAS DE GESTION FONT DE L'ORME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-01-29)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• INSERTION DEVELOPPEMENT - l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 01/4/2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (2018-02-13)
• MCC NANTES FRANCE SAS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-02)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - un procès-verbal de fin de négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-18)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2017-12-20)
• LNA ES - un avenant n° 2 à l'accord cadre du 17 mars 2015 (2018-01-11)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE MAINTIEN DE L'ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES (2017-10-18)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 24 06 2015 relatif aux conditions de déplacement (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• MEDILAB EST - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-18)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (2017-11-02)
• ALPACI - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-23)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-08)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-04)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-22)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE (2017-12-07)
• SA D'HLM LOGISEINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-13)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018 (2018-01-25)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES (2018-02-09)
• IDF HABITAT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• VCF TP IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ALKAN - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (2017-12-01)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport - Avenant 1 Indemnités kilométrique vélo (2017-12-06)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (frais de carburant) (2017-12-06)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2017-12-06)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord d'entreprise relatif à la prime qualité technique DMR (2018-01-12)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord 13eme mois (2018-02-15)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord 13ème mois (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord majoration de salaire pour ancienneté (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la prime de non-accident (2018-02-15)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - Accord salarial (2017-12-18)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME D'ASSIDUITE (2017-11-23)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (2018-02-21)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• MAISON ST CHARLES - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-15)
• SARVAL OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-12-20)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE NAO SIGNE EN DEC 2017 (2018-01-30)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (2018-01-04)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• ACTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-27)
• CFA - DU LPO ST LOUIS - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• VALVE PRECISION - ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-02-08)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD DE TRANSITION (2017-09-28)
• JBL SERVICES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES (2017-12-19)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES (2018-01-30)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• KALHYGE 1 - MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ORGANISATION PRODUCTIVE (2017-12-14)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - NAO 2017 (2017-12-22)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif aux contreparties des temps d'habillage/déshabillage au sein d'ArcelorMittal Méditerranée Site de FOS SUR MER (2018-02-20)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU PORT DE CAEN-OUISTREHAM (2017-12-21)
• UNA DU CALVADOS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE-NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 BLOC 1 ET 2 (2017-11-13)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - l'accord d'entreprise portant sur les augmentations 2018 (2017-12-19)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la NAO - janvier 2018 (2018-02-19)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord temporaire relatif à la prime variable sur objectifs du plateau commercial pour 2018 (2018-02-19)
• MANCHE ATLANTIQUE PRESSE - un accord relatif à la réutilisation des contenus journalistiques (2018-01-08)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération du personnel lamaneur (2017-10-17)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - un accord portant sur la prime de polyvalence (2018-01-29)
• AMALINE ASSURANCES - un accord résultant des réunions NAO 2018 (2018-01-31)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - un PV d'accord suite aux négociations annuelles 2017 (2017-12-04)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• GE EOLIENNES SN - un accord relatif aux primes d'atelier (2017-11-07)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-29)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• LARIVIERE - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-19)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-07)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord annuel sur les salaires - Année 2018 (2018-03-15)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NAO 2017 (2018-03-09)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION (2018-02-09)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• AP STRASBOURG - PV D'ACCORD NAO 2017 (2017-10-30)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DE QUALITE PERSONNALISEE MODIFIANT L'ARTICLE 15-3 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-02-06)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• PAPETERIES DU LEMAN - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des temps de déplacement du personne "Non-cadre" (2017-10-10)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2018 - CDI (2018-02-28)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-01-05)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• ORKY'N - PHARMA DOM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-07)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• STANLEY SECURITY FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS (2018-01-31)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC (2018-02-08)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes (2017-10-23)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE (2018-03-02)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• AXE METAL - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END (2017-12-13)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-09)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT (2018-01-22)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord d'entrreprise relatif au versement d'une prime d'assiduité (2017-11-23)
• EN JEUX D'ENFANCE - UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES DE LA CRECHE BORIS CYRULNIK (2018-01-01)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL (2017-11-06)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-19)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - l'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2018 (2018-02-14)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - un accord renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plate-forme multimodale et déchetterie artisans (2018-02-22)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• GALLIANCE ANCENIS - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-01-26)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - BODET SOFWARE SAS "SALAIRES" POUR LA PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-02-21)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-06)
• ATLANTEM INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2017-12-12)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• SIA PARTNERS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-01)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• SPB - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-01-10)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-19)
• NUTRIBIO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 - 2019 (2017-12-20)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• TOP CHRONO - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-04)
• DIAGNOVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SELARL BIOFLANDRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-05)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-19)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-09)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2018-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 (2018-02-26)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2011 EMITEC FRANCE SAS (2017-09-08)
• IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-09)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA SARTHE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-17)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-01-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• BATAILLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-29)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD PRIMES DE SERVICES (2017-12-28)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - AVENANT 11 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ASSOCIES (2018-02-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-26)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2017/2018 (2017-12-05)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Un accord issu des NAO au titre de l'année 2018 (2018-01-08)
• FAYAT BATIMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• IGO SOLUTIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• KODAK EXPRESS - KODAK - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-02)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• THEOLAUR PEINTURES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-01-31)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• ECOBUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-03-13)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/05/2016 concernant LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-05)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - l'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018 (2018-02-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-12)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LA RENEGOCIATION DES PRIMES (2018-02-09)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-20)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• MICHEL ET MAYER - Accord d'entreprise relatif aux principes de mise en eouvre des chèques vacances (2018-02-27)
• LEGRAND FRANCE - Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS (2018-02-27)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2017 (2017-12-14)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD SUR LES NEGOCVIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2017 (2017-09-30)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITION DU 13/06/2008 (2018-01-02)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-27)
• RECYTECH SA - un accord relatif à la rémunération , temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018 (2017-12-18)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• ETS - EURO TELE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2017-12-19)
• NET'EXPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-26)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• SA D'HLM LOGISEINE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017 (2018-02-16)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la filière Animation du réseau AXA Epargne et Protection (2018-03-23)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES BMS (2018-01-16)
• BIO-RAD FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2018 DE BIO-RAD FRANCE En date du 16 Janvier 2018 (2018-01-16)
• BAYARD EDITIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 (2018-02-15)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD SALARIAL 2017/2018 (2018-01-18)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2018 (2018-01-25)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-01-25)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD NAO 2017 b2s SAS (2018-02-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-01-23)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Un accord portant sur les NAO 2017 (2018-03-21)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• VECTEURS DIRECT - REDER - Un Accord de Substitution REDER IDF (2017-12-15)
• BABCOCK WANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE (2018-02-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• SICABAT - SICA D'ABATTAGE - Accord relatif à la prime polyvalence (2017-11-06)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (2018-01-30)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime décentralisée 2018 (2018-02-21)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-03-27)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE BOUCHARD - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-23)
• LA CADIERE - Accord d'entreprise concernant la mise en place d'une prime trimestrielle (2017-11-28)
• LA CADIERE - Accord d'entreprise concernant la mise enplace d'une prime de cooptation (2017-11-06)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-21)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2017-11-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES (2018-02-23)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-15)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDMC 2018. (2018-03-13)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-02-22)
• GALLIANCE LE BIGNON - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - un accord relatif aux indemnités kilométriques vélo (2018-02-06)
• ECA EN - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-03)
• CASINO DISCO - STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE - un accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables (2018-01-19)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-09)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services (2017-12-21)
• VOYAGEXPERT - un accord relatif à la NAO pour l'exercice 2017/2018 (2018-03-07)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un accord concernant la gratuité des repas (2017-11-16)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle (2017-12-18)
• SOGEA OUEST TP - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-14)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-10)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise n° 18-01 (EA) relatif à l'instauration d'une prime spécifique aux salariés sédentaires affectés sur un site client unique (2018-03-20)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• SAINT GOBAIN PAM - Protocole d'accord NAO 2018 et 2019 (2018-02-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord relatif à la prime AQUA (2018-03-12)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Accord 2018 en matière salariale (2018-03-23)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD SUR LA PRIME SECURITE (2017-12-29)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - ACCORD NAO (2017-12-11)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO (2017-12-08)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2047 suite à la réunion de négociation annuelle avec les organisations syndicales les 21 septembre 2017 et 29 Novembre 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SALARIAL DE JUILLET 2017 - JUIN 2018 UES METIERS DE BASE (2018-02-05)
• A.O.S - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE REPAS (2018-03-08)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-13)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM (2018-01-22)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2018 CONCERNANT LES SALARIES DE L'EPHAD "LE VILLAGE" (2018-01-22)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD PRIME d4ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET DU PERSONNEL ETAM (2017-10-11)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (2017-10-11)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Année 2018 (2018-02-22)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• SOCLA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE (2017-12-19)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-22)
• VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE BATEAUX PARISIENS DU 10/07/2008 SUR LA PRIME DU 13 EME MOIS (2017-12-19)
• VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INTERFIMO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018 (2017-12-15)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE BRUTE (2017-12-07)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-06)
• SNAT FOURNAIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE (2018-03-02)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD CONCLUSION NAO 2017 (2017-12-20)
• SATELEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-15)
• GSF AIRPORT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 (2018-01-30)
• FLEXCITE 91 SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'ahésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels non cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'étranger en vigueur au sein de l'Unité Economique et Sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'attribution de prime exceptionnelle individuelle en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• BCA EXPERTISE SAS - PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• ROCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS (2018-01-25)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - AUBAY SA PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-17)
• CHANEL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-08)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• BLUECARSHARING - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-22)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-28)
• GIE GAM RESTAURANT - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail (Bloc 1) (2018-01-30)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-08)
• ELENGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX DE REMUNERATION AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018 (2018-02-05)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - Un accord relatif à la NAO (2018-03-21)
• ETC AUDIOVISUEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SUDAC AIR SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• CYCLOCITY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• DOCAPOST - BPO - ON - LINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• FDG GROUP - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• 3S - DELIFRANCE S A - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• IDEAL STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (2018-03-19)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIONA NNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 (2017-12-08)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-30)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Accord relatif aux astreintes Avenant n°1 (2018-03-08)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Avenant N°1 à l'accord des Négociations Annuelle Obligatoires 2017 (2017-11-24)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord e de Motivation (2017-09-29)
• CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - Négociation anuelle obligatoire 2017 (2018-01-16)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• SERCEL - Accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-03-23)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• PARADE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-02-01)
• SMS - TESSI OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DEL A VALEUR AJOUTEE (2018-03-13)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Protocole d'accord social 2018 (2018-01-17)
• EOLANE COMBREE - NAO 2018 (2018-03-26)
• CALPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES ACCORD PARTIEL DU 4 AVRIL 2018 (2018-04-04)
• FARMEA - Accord annuel rémunérations 2018 (2018-04-06)
• N.N.A. - Evolution des salaires effectifs 2018 (2018-03-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018 (2018-01-10)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• BAYARD EDITIONS - accord annuel sur les salaires 2017 (2018-02-15)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-06)
• ORSAC - ACCORD relatif à AMTT et à l'ATTRIBUTION d'une PRIME DECENTRALISEE (2017-12-29)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• CTSP CENTRE - Accord NAO sur la rémunération (2018-03-20)
• PEUGEOT SAVEURS - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - ACCORD NAO 2017 (2017-11-24)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-02-15)
• LE GUELLEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-26)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• BASE - BOUTIQUE DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2017-12-22)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime de vacances (2018-04-09)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la gratification "Médaille du travail" (2018-04-09)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entrerprise relatif aux modalités de paiement de la prime de fin d'année (2018-04-09)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-18)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2018-02-16)
• TRANSDEV URBAIN - Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement TDU de Saint Lo (2018-03-29)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• CADENCE INDUSTRIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018 (2018-01-31)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2 (2017-12-19)
• WIENERBERGER - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT (2017-09-14)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-11-14)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-20)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2018-03-23)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES (2017-09-14)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome (2018-03-13)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ELOIGNEMENT (2018-04-04)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• SOC PHILANTHROPIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-13)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-23)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• SIKA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PRIME D'OBJECTIFS 2018 POUR LES NON CADRES (2018-04-12)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL DU 01/07/2010 (FRAIS DE CARBURANTS) (2018-02-08)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN (2018-02-02)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-03-26)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - UES XPO SUPPLY CHAIN FRANCE/XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-03)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018 (2018-02-28)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Accord salarial de la négociation annuelle obligatoire de 2017 (2018-02-15)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S Établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (2018-01-18)
• K PAR K - Un accord sur la politique salariale 2018 (2018-04-05)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• MARIE - UNE NEGCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-02-23)
• SYLVAGREG - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• PROMOD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2018-02-27)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• NEW BATH - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-18)
• UCCOAR - NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-04-19)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-03)
• KEOLIS DROUAIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS (2018-04-06)
• EVEN - LE FLOCH ET COMPAGNIE - NAO 2018 (2018-03-27)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 BLOC 1 (2018-03-27)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-30)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-04-11)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• PANALOG - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été (2018-03-14)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - un accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-16)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017 (2018-02-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Négociation annuelle sur les rémunérations - Protocole d'accord 2018 (2018-04-10)
• LNA ES - accord collectif d'adaptation secteur HAD au statut social de la SAS LNA ES (2018-03-29)
• MKF - Accord d'Harmonisation des statuts Sociaux UES Bolloré Ports France (2018-03-27)
• MKF - NAO Protocole d'Accord sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-27)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-04-16)
• SATEL-CIDEL - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-06)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 15/07/2008 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER (2018-03-29)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 18/12/2013 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER (2018-04-10)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 26/09/2016 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER CHEZ EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN (2018-04-10)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• GIE ACE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-03-08)
• GIE ACE - AVENANT 1 VOLET CLASSIFICATIONS ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS (2018-03-08)
• KEOLIS VESOUL - Avenant n° 1 à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 06/03/2002 (2018-04-01)
• APAJH SOMME - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-13)
• ALPHATEST - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-05)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord Gan Indemnisation (2018-03-29)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°3 à l'accord Gan Souscription (2018-03-29)
• TIMPAE - accord relatif à la négociation annuelle obligatorie (2018-04-10)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-04-09)
• U-SHIN FRANCE - Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018 (2018-04-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NA0 2018 (2018-03-08)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la rémunération fixe des collaborateurs du GIE Argence Développpement (2018-03-26)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRODUCTIVITE DENTAIRE (2018-01-31)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• QUALIPAC AURILLAC - Protocole d' accord de fin de conflit (2018-03-14)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PONT-AUDEMER. (2018-03-23)
• SOVEFRAIS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2010 CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS (2018-02-18)
• RIVES DICOSTANZO - PROCES-VERBAL DE REUNION NAO (2017-12-11)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2017-10-31)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012 (2017-12-21)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-01-29)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUALITE CONDUITE (2017-11-28)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014 (2018-04-05)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-04-04)
• SA LINDAL FRANCE - Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 (2018-03-28)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-02-20)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-31)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• KEOLIS COTE D'OPALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-20)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Accord salarial (2017-12-08)
• HUSSON INTERNATIONAL - Accord relatif à la prime sur objectifs des administratifs non-cadres et contremaîtres (2017-09-26)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2017-11-29)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018 (2018-01-08)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
• BIOMERIEUX SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES ET LA PRIME DE SECURITE (2018-04-06)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2018-03-18)
• EMERA EXPLOITATIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME (2017-12-14)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017 (2018-01-04)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-19)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord annuel sur la prime d'astreinte et la prime pour intervention exceptionnelle (2018-01-09)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (2017-11-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Un accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-09)
• MA FRANCE - Un accord salarial 2018 (2018-02-19)
• DESCHAMPS - Un accord sur la politique salariale en 2018 (2018-04-13)
• RE:SOURCES FRANCE - Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (2017-10-25)
• SAFETY-KLEEN - SAFETY - KLEEN FRANCE - Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018 (2018-04-10)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord salarial 2018 - NAO (2018-02-15)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur la prime de forfait en jours pour les salariés relevant du niveau G pour l'année 2018 (2018-04-18)
• HALIOS - Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-03-29)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-04-16)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• STEF TRANSPORT RENNES - accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-24)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-03-23)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2018-03-01)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-20)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Négociations collectives 2018 (2018-04-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - AVENANT N° 5 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISE (2017-11-23)
• OLEON - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-08)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019 (2018-04-30)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime assistant(e)s d'agence, assistant(e)s planification, assistant(e)s SRC et autres personnels non cadres (2018-04-19)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime Qualité Technicien (2018-04-19)
• CEANOTHE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-04-16)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif à la mesure transitoire de compensation de la hausse de la CSG au titre de l'année 2018 (2018-04-16)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015 (2018-05-03)
• ADIENT SEATING - NAO 2018 (2018-04-19)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-04)
• ATI-INTERCO - mise en place d'une prime d'assiduité et instauration d'une jour de carence maladie (2018-04-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DE SITE ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL (2018-02-07)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord Annuel (NAO) 2018 (2018-03-16)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime contrôle et de la prime recouvrement (2018-04-17)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-04-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NAO 2018 (2018-05-02)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations (2018-01-18)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-05-02)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018 (2018-03-12)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• TIM BUS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• ETF SERVICES - Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-25)
• OMEG AGE GESTION - Modalités de versement et d'attribution de la prime décentralisée année 2018 (2018-03-27)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• CRM 13 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-04-04)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 STS COMPOSITE FRANCE BLAINVILLE (2018-03-26)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• COULIDOOR - LA PRIME DE VACANCES (2018-05-15)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - INDEMNITE DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2018-01-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - MEDAILLES DU TRAVAIL,TREIZIEME MOIS ET PRIME D'ANCIENNETE (2018-01-24)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-03)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• ALTRAD FAMEA ECA - Accord relatif à la Prime sur résultats (2018-04-24)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-13)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-09-11)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CELTALLIANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• DODO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Légalité professionnelle entre les femmes et l (2018-02-16)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - PV ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• DURISOTTI SAS - un avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires sur les rémunérations 2013 (2017-10-23)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE PRESENTEISME (2018-02-26)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT A L'INTERESSEMENT (2018-02-19)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE (2018-02-19)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• WDFG FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE (2018-03-15)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• BRACKER - Protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-12)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée et le temps de travail (2018-02-07)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE (2018-03-20)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES (2018-03-20)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-03-20)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES (2018-03-20)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIOS ET SALAIRES 2018/2019 (2018-03-27)
• ANETT NBD - ACCORD ATYPIQUE PERSONNEL SERVICE TRANSPORT SYSTEME DE "REMUNERATION COMPLEMENTAIRE CHAUFFEUR" (2018-03-27)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-13)
• AFDAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017 (2017-12-22)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-01-22)
• ACSC - CITES CARITAS - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DU CURE ET DE GARDE A BUT NON (2017-12-18)
• COALLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-21)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA (2018-01-29)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• SAFARI R.H - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-29)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-02)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• MILLENIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-19)
• GEOPARTS - Un accord portant sur la prime qualité - casse GEOPARTS PLI/Moissy (2018-04-27)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2018-01-16)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail) (2018-02-27)
• ARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 10 JUILLET 1995 ET DE L'ACCORD DU 24 JANVIER 2000 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-05)
• MEDIA PRESSE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-04-26)
• AEROPASS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• FALEP - FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL - NAO 2016 (2018-01-08)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-17)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2016 (2018-01-09)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2017/2018 (2018-04-16)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18/01/2006 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-04-18)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord NAO (2018-04-16)
• QUALIPAC AURILLAC - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif au système de rémunération (2018-05-02)
• SEDEM 30 - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES (2018-05-30)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018 (2018-04-10)
• ORIUM - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - PRIME SUR OBJECTIFS (2018-04-20)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE (2018-04-20)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - Négocation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2018 (2018-05-11)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle (2018-04-24)
• CEMAVIE - un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2018-03-30)
• LES TROIS DOMAINES - LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-13)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord NAO 2018 (2018-04-17)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise sur la majoration des primes variables (BIC et PVA 2017) (2018-04-24)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO) (2018-03-26)
• KERLYS - NAO 2018 (2018-04-12)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018 - SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-23)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NAO 2018 (2018-05-03)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord sur la politique de rémunération du LIAL RIOZ (2018-04-26)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018 (2018-03-16)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 FEVRIER 1979 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME MODIFIE PAR L'AVENANT DU 10 MAI 2004 (2018-03-19)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DE BRIOGEL (2018-05-17)
• GETINGE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-05)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2018-04-06)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• TERREAL - Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (2018-04-20)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-10)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-17)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SOFRILOG ORLY - NAO 2018 (2018-03-29)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-25)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-05-17)
• POLY-SENTI - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-15)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AFS US (2018-04-18)
• BLANC AERO INDUSTRIES - PRIME TRIMESTRIELLE ET INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (2018-01-10)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Négociation annuelle Exercice 2018 - Procès-verbal partiel (2018-02-19)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Négociation Annuelles 2018 (2018-02-08)
• PARENBOUGE COLLECTIF ACC JEUNES ENFANTS - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-11)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-07)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-26)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - UN AVENANT N1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION EN SON ARTICLE 2-2 (2017-11-15)
• PERRENOT JONAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD PRIME COMPENSATOIRE (2018-02-05)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN BONUS COLLECTIF (2018-01-31)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SALARIAL D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018) (2018-01-08)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES DES CADRES AU SEIN D'AXA GLOBAL RE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-01-08)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 - 2019- 2020 DU 28/06/2017 (2018-05-18)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - accord portant sur le dispositif titres-restaurant (2018-02-14)
• SANEF - ACCORD N°2018-02 RELATIF A l'INDEMNITE DE SALISSURE (2018-02-21)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-12)
• ALYZIA ROISSY RAMP 1 - A.R.P1 - Un protocole d'accord sur les NAO 2017 - volet social (2018-04-03)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• EVERGLASS - Accord Salarial Everglass 2018 (2018-04-06)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• ELIVIA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• FILET BLEU - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-11)
• TUB - KEOLIS BLOIS - NAO 2018 (2018-05-28)
• ACTI NEGOCE ACTI MAG ACTI ENERGIE - ACTI - accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU (2018-05-23)
• ARMOR - un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-24)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/02/2011 SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS (2018-04-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 28/06/2013 sur l'harmonisation des rémunérations "sociétés V Branches" de l'UES Axereal (2018-04-19)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ROUXEL BETON - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs (2018-05-28)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Avenant 1 à l' Accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés (2018-03-30)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-04-26)
• DOMOFINANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2015 DU 19/06/2015 (2018-05-31)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018 (2018-05-31)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• RECTICEL INSULATION - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-03-12)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-27)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX ENCADREMENT DES VENTES ET FORCE DE VENTE VRP (2018-03-21)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord d'étape sur le processus GPEC (2018-04-06)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016 (2018-02-28)
• AMADEUS FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-19)
• SOGECAP - Négociation obligatoire 2018 portant sur la rémunération (2018-04-16)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - accord relatif aux salaires 2018 (2018-04-26)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• ORANO MINING - ACCORD SALARIAL 2018 ORANO MINING SA (2018-04-17)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Protocole d'accord NAO (2018-06-06)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-30)
• L'ENVOL - Accord pour le CiTS (2018-06-06)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• MICRO-MEGA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-13)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux négociations salariales des non-cadres dans le cadre de la NAO 2018 (2018-02-08)
• ADECAM INDUSTRIE - un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (2017-12-08)
• ARS AUSTRASIE - ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle à la suite de l'obtention d'un CITS (2018-06-07)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• VAN HEES - AVENANT ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-13)
• TESTO - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-27)
• FONDERIE LORRAINE - AVENANT 2018 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENTEISME (2018-02-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE (2018-03-09)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 (2017-12-19)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-01-31)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH - Accord relatif à la mise en place d'une prime de présence (2017-12-06)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-19)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - AVENANT N° 3 - ACCORD COLLECTIF 2012 - PRIME DE RECEPTION (2018-02-05)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-02-20)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• AREP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES (2018-02-09)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2018 (2018-01-25)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - ACCORD COLLECTIF PRIME DE VACANCES (2018-03-19)
• SOGEA SATOM - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-08)
• HUB SAFE - Un protocole d'accord relatif à la NAO (2018-05-04)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE (2018-01-12)
• DUACOM - ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• EXPRESS MAREE - ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018. (2018-04-04)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Accord NAO 2018 (2018-06-12)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-03-26)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-05-03)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur l'horaire variable (2018-05-03)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• ARC EN CIEL SA - Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord (2018-06-13)
• AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN - PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2018 (2018-05-23)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• SYNTHOS RIBECOURT - Négociation annuelle obligatoire et salariale 2018 (2018-04-09)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-02-22)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• TER TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-31)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 Protocole d'accord (2018-03-26)
• EQIOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• RELEVE SERVICE PLUS - NAO 2018 (2018-03-30)
• ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite des collaborateurs AREF 2018 (2018-04-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• META4 FRANCE - Accord relatif à la revalorisation des avantages financiers Meta4 France (2018-02-19)
• ORANGE - Accord local portant sur les modalités d’accompagnement de l’évolution des activités et (2018-04-30)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires (2018-05-03)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• ENERA CONSEIL - Journées éneriennes (2018-03-21)
• WAVESTONE ADVISORS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/ 2019 (2018-03-26)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-05-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L’ANNÉE 2018 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-23)
• COPIREL - Accord de politique salariale (2018-05-02)
• ORANO CYCLE - ACCORD SALARIAL ORANO CYCLE 2018 (2018-04-23)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord salarial du 09 mars 2018 dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire (2018-03-09)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR Collectivités Publiques relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-18)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-05-15)
• EUROTOLL - Acord relatif aux mesures salariales 2018 (2018-04-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (2018-04-18)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• SDVP - PROXIMY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-05-07)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - NAO 2018 Accord d'entreprise (2018-04-13)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• LE GOURMET PARISIEN - NAO 2018 (2018-03-16)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord sur les primes 2018 (2018-04-16)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Protocole d’accord sur la PRIME DE BILAN (2018-05-03)
• CLUNYBAM - ACCORD CATEGORIEL NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VA (2018-05-09)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - MODALITES DE DISTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-12-18)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (2018-02-12)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques (2018-04-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-01-03)
• BLONDEL - BLONDEL SAS - Accord relatif à la NAO (2017-09-20)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU LAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• LBM BIOESTEREL - NAO 2018 (2018-06-21)
• RHODIA OPERATIONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2017RELATIF A LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIF AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIÉTÉ RHODIA OPÉRATIONS (2018-03-15)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-02)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01)
• CLINIQUE DU CABIROL - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime unique et exceptionnelle (2017-12-12)
• AUDAVIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-06-22)
• AQUALANDE - accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2018-06-21)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (2018-06-19)
• CEGELEC MANCHE - ACCORD SUR LES PETITS DEPLACEMENTS (2018-05-23)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de renouvellement d'un accord instaurant une prime au recrutement (2018-05-28)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - NAO 2018 (2018-05-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-06-08)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2018 - 2019 (2018-05-28)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• SUPERADOUR - Négociations annuelles obligatoires (2018-06-11)
• ENTREPRISE SEMPERE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-21)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (2018-03-08)
• STEM PROPRETE - Négociations collectives obligatoires (2018-06-11)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER MANHES RELATIF A UNE PRIME SALARIALE ANNUELLE (2018-06-11)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - Accord salarial 2018 (2018-05-25)
• ELEUSIS - Accord intermédiaire NAO 2018 (2017-12-26)
• MBDA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-03-28)
• KSB SAS - NAO NON CADRES 2018 (2018-04-20)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE (2018-05-15)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2018 (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• ADEF RESIDENCES - Avenant n°26 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 et à la mesure unilatérale du 19 septembre 2014 (2018-05-22)
• AXA BANQUE - Avenant du 15 juin 2018 à l'accord sur les primes exceptionnelles au sein d'AXA Banque (2018-06-13)
• CENPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• ICOA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-31)
• ALDI BEAUNE - Négociations annuelles obligatoires (2018-02-02)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• LAGRANGE PRODUCTION - accord collectif à durée déterminée concernant l'indemnisation des jours de carence pour le personnel ouvrier (2018-03-12)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (2018-03-09)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• GSF CELTUS - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-07)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• SARVAL EST - Accord relatif au statut collectif et aux règles spécifiques applicables aux salariés (2018-01-03)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord du 22/12/2014 relatif au barême des indemnités accordées aux équipiers de seconde intervention (2018-02-16)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial 2018 (2018-02-19)
• SCICAE - SICAE EST - ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018 (2018-03-13)
• TIMET SAVOIE - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'OBJECTIFS SUR L'ANNEE 2018 (2018-04-05)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-02-05)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - EXERCICE 2018 (2018-02-15)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-03-14)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018 (2018-03-23)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2018-03-28)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST (2018-03-28)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD SUR LA PRIME CHALLENGE CONDUCTEUR (2018-06-22)
• CONDAT - AVENANT N°1 ACCORD ORIGAMI (2018-03-28)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• GROUPE MEAC S.A.S. - accord collectif relatif à la mise en place des titres restaurant (2018-06-28)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-03)
• TIGF - TEREGA - Accord Groupe relatif à la promotion de l'usage du gaz et au bilan environnemental positif (2018-05-31)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif au 13 ème mois versé en deux fois (2018-04-26)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés et forfaits jour non cadre (2018-04-26)
• TRIOMPHE SECURITE - NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-01-30)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’ANCIENNETÉ ET DU TRAVAIL DU 19/06/2012 (2018-06-27)
• GENERIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS (2018-06-19)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• ENGIE - Avenant à l'accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution au sein de l'établissement commercialisateur d'Engie SA (2018-04-13)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-06-07)
• EUROTOLL - Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif eurotoll (2018-05-31)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès verbal pourtant sur la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et e partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2017-12-21)
• LYOVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018 (2018-06-05)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-18)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• NOVARES FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-07)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 CGECP (2018-06-01)
• SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD - Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020 (2018-06-28)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2018 (2018-06-27)
• SAPRR - APRR - Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (2018-03-09)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
• ARKEA SCD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD 2018-02 (2018-03-26)
• OMYA SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL EN CARRIERE (2018-01-30)
• TRANSPORTS ORAIN - un accord sur les négociations annuelles obligatoires (2017-12-28)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• WIENERBERGER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME DE PERFORMANCE (2018-01-19)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-01)
• HABASIT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• RESIDE ETUDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'UN USAGE RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (CONVENTION DE L'IMMOBILIER) (2018-01-24)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (2018-01-23)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• CHANEL COORDINATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-11)
• J.J.W FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-27)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• SOPITRA - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-29)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur les primes spécifiques (2018-06-26)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur la rémunération (2018-06-26)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL (2018-06-21)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise relatif au dispositif de chèque emploi service universel (2018-06-28)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-20)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - Protocole d'accord sur la rémunération (2018-06-29)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• TRANSDEV VAR - Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service (2018-03-30)
• AGPM-GESTION - ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX (2018-06-28)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - VIE PAISIBLE - Les salaires et les conditions de travail pour 2018 (2018-06-19)
• FCS IRT SYSTEM X - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X - Accord d'entreprise sur les conditions de mise en oeuvre de la prime de vacances et sur la mise en place des jours supplementaires pour anciennté au sein de l'IRT SystemX (2018-06-19)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-06-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime décentralisée (2018-06-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-06-20)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-05)
• INOVA OPERATIONS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• LAVIGNE - Negociation annuel obligatoire pour l'année 2018 (2018-05-28)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-31)
• SOCIETE AUTOLIB' - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018 (2018-06-29)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord NAO 2018 - Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (2018-06-21)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-04)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions salariales (2018-05-24)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions sociales (2018-05-24)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-16)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°173/2018 amendant les art. 85 et 86 relatif à l'indemnité de licenciement (2018-06-22)
• SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD - Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020 (2018-06-28)
• INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON - ACCORD D ENTREPRISE PRIME RENTABILITE 2018 (2018-06-19)
• SUEZ RV LOURCHES - Accord de mise en place d'une prime de productivité (2018-05-24)
• AFI.ESCA - AVENANT 1 ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2018-06-26)
• ECOMAX GUADELOUPE - NAO 2018 (2018-07-11)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OUVRIERS ET ETAM (2017-11-16)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-07)
• AMATSIDBI - AMATSIGROUP - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2017-10-23)
• ISIMAN - UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES USAGES ET AVANTAGES SOCIAUX du 22 décembre 2016 (2017-12-12)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-02-06)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - accord sur les salaires 2018 (2018-01-31)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire (2018-01-25)
• INDENA S.A.S. - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-05)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 1ère partie (2018-06-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 2de partie (2018-06-27)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-09)
• ADIDAS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-09)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-20)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord sur la politique salariale (2018-03-06)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-02)
• KALLISTE - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOI (2017-12-29)
• GROUPE AESIO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du Projet de fermeture de la société Schneider Electric Telecontrol (2018-06-15)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Avenant à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-15)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SADAM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-19)
• STEF'DISTRIBU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018 (2018-03-25)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES (2018-07-05)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant NAO 2018 (2018-06-29)
• SERMETA - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCLU LE 22 JUIN 2018 (2018-06-29)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• ANFJT - ADELIS - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• SEIM-NANTES - SEIM-N - Accord d'entreprise relatif aux frais de transport (2018-06-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-19)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-07-10)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST DU 05 JUIN 2012 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA METHODE « COMPAR » (2018-06-28)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - ACCORD - Service Prestations Techniques et Maintenance - Pôle Etudes et Préparation - Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux" (2018-06-14)
• PCH METALS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise temporaire sur le travail en équipe au service habillage de la société G.H. MUMM (2018-04-25)
• ELIVIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL . N.A.O.2018 (2018-03-28)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES EN 2018 (2018-04-23)
• CERESIA - ACCORD NEGOCIATON COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-05-25)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20 AVRIL 2018 (2018-04-20)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-03-26)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Protocole d'accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• NEWTL - NAO 2018 (2018-04-10)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Protocole d'Accord NAO 2018 (2018-05-15)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-05)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WIF (2018-04-25)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• LAVIGNE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-03-20)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord collectif sur les primes "employés" des services des exploitations de la Société Ooshop (2018-04-11)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-15)
• VMO - VALTERRA MATIERES ORGANIQUES - NAO 2018 (2018-05-22)
• BIO-RAD FRANCE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• DSV AIR & SEA SAS - Augmentation collective, jour enfant malade, budget CE, PEE, chèques transport (2018-05-30)
• ESCO FRANCE - Avenant NAO Salaires 2018 - Indemnités de Transport (2018-06-27)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d’entreprise relatif aux avantages dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-01-26)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2018 (2018-02-22)
• RESIDENCE LA BRUYERE - ACCORD NAO (2018-07-04)
• COHERIS - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• SAMES KREMLIN - Prime Satisfaction Client Usinage (2018-05-28)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-23)
• PAC - PARIS AIR CATERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018 (2018-06-08)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord Collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-28)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers (2018-06-25)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'attribution d'une prime de 13ème mois (2018-07-03)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRESENTEISME (2018-05-25)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy (2018-05-14)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - accord relatif à la participation de l'association aux frais de transport personnel (2018-06-15)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-03-09)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-05)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'accord relatif à la NAO (2018-01-19)
• SALON DES ENTREPRENEURS - LES ECHOS SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF U STATUT COLLECTOF DES SALARIES RATTACHES AU FOND DE COMMERCE EVENTS DE LA SOCIETE LES ECHOS SOLUTIONS (2018-02-21)
• KEOLIS AILE SUD - NAO 2018 (2018-05-04)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF - ANNEE 2018 (2018-04-27)
• AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (2018-02-21)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-03-19)
• SYSTHERM - accord d'entreprise d'adaptation et de substitution dans le cadre du changement de convention collective (2018-06-21)
• KSB SAS - NAO 2018 (2018-05-03)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE TRANSPORT ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-04-20)
• CLINIQUE MEGIVAL - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-07)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires (2018-04-09)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE FRONTIGNAN SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-02-21)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-04-23)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/04/2014 PORTANT SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE (2018-01-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2017-12-05)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - accord à durée déterminée dans le cadre des négociations obligatoires 2018 (2018-04-30)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - accord d'établissement relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-16)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• SITEK INSULATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2017 (2018-02-09)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-14)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo (2018-01-19)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Avenant à l'accord de transposition (2018-01-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux primes événementielles du 15/12/2011 (2018-02-01)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la prime de naissance (2018-01-19)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-21)
• ZAMORA TRANSPORT - MISE EN PLACE D'UNE PRIME DOUBLE POSTE (2018-06-27)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-24)
• ARTS ENERGY - ACCORD TRANSPORTS (2018-07-19)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-07-03)
• LOIRETECH INGENIERIE - AVENANT N°2 ACCORD D'HARMONISATION (2018-05-31)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant du 26 juin 2018 à l'accord collectif du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (2018-06-26)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un accord collectif sur la prime d'assiduité (2018-07-04)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• INTERMARCHE - CYRELLIS - NAO 2018 (2018-06-28)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• IMAGROUPE - ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-26)
• DURAVIT - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-20)
• STOCKO CONTACT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-05-09)
• STEF TRANSPORT LE MANS - Avenant accord jour férié (2018-06-22)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-17)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ATELIER (2018-02-17)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°15 à l'ACE PNC (2018-05-31)
• ICF ENVIRONNEMENT - ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-07-18)
• FRAMATOME - Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (2018-07-13)
• POMONA - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA (2018-01-17)
• RAKON FRANCE SAS - PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord 19.07.2018 négociation salariale personnel commercial salarié d'AXA France (2018-07-19)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME QUALITE LIEE A LA "PARTICIPATION A LA QUALITE" (2018-06-05)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-06-21)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY SUR MARNE & VIGNEUX SUR SEINE (2018-07-04)
• TRANSGOURMET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (2018-04-30)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime transport 2018 (2018-06-19)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime vélo (2018-06-19)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS (2018-06-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS (2018-06-12)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord Salarial (2018-04-13)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• A.C. - ALBIOMA CARAIBES - NAO 2017 AC (2018-07-11)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - NAO (2018-06-22)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord relatif à la prime de contrainte d'intervention pour le personnel de maintenance opérationnelle (2018-01-16)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue (2018-01-16)
• NORSILK - LA PRIME DE PRODUCTIVITE. (2018-03-08)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE SECURITE-EXPLOITATION (2017-11-27)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 (2018-03-08)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/2015 (2018-02-14)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-20)
• HUB SAFE - Un accord de NAO (2018-06-15)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-22)
• VAUBAN SANTE SAS - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-07-18)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord d'entreprise NAO 2017-2018 (2018-04-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d'efficience (2018-07-27)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• 13 HABITAT - AVENANT à l'accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la NAO engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travailo (2018-07-24)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PRIME DECENTRALISEE. (2018-03-30)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement sur la prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l'Employeur (2018-04-26)
• GLAC - TERRA LACTA - protocole d'accord partiel concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ADHEXPHARMA - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'Entreprise (2018-04-05)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-24)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-07-20)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-15)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-13)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-26)
• SERVICOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-26)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE -établissements sous CCN51 Fehap (2018-06-27)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail (2018-07-10)
• PASORI - avenant à l'accord de NAO 2017 (2018-07-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-22)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-04-05)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoire Année 2018 (2018-06-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-07-05)
• ATHERBEA - Convention d'Entreprise (2018-06-21)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Mobilité Professionnelle (2018-06-29)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord collectif d'entreprise relatif au salaires à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-16)
• EURODEP - Accord collectif sur les salaires (2018-06-05)
• ACNA - Accord subvention spéciale voyages avion (2018-04-30)
• SOINS SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Collectif d'Entreprise (2017-11-24)
• COSITRAF - TMF OPERATING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• STORFLEX - FABER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-08)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-05-04)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE (2018-05-24)
• POINT P S.A.S. - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES SOCIALES (2018-03-27)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 du 16 mai 2018 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération des conseillers AEC (2018-05-16)
• BAYARD PRESSE - Accord Annuel sur les Salaires 2018 (2018-07-11)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO (2018-06-21)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES PRÉVUES DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS (2018-07-02)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018 (2018-06-25)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de SATEBA - Année 2018 (2018-03-13)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
• VOITH TURBO - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-06-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE DE RESULTAT (2018-06-14)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Protocole d'accord Prime de Vente (2018-05-15)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 19 octobre 2017 (2018-07-16)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE (2018-07-19)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-19)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation Annuelle (2018-07-05)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - NAO 2018 (2018-04-10)
• SA RAVALEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (Réunion du 28 mars 2018) (2018-03-28)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-04-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• NIELSEN DESIGN - accord annuel 2018 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail (2018-02-01)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 05 MARS 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-05)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - protocole d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-15)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord du 28/11/2011 relatif à l'indemnité de transport (2018-02-16)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - MESURES SALARIALES (2018-02-14)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD NAO 2017 (2018-04-25)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Prime d'assiduité (2018-06-14)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Négociation annuelle obligatoire 1er bloc (2018-06-13)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME PRESENTEISME (2018-07-19)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• CITE GOURMANDE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - NAO 2018 (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• OCEAN SYSTEM - OCEAN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-29)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la Prime d'Incommodité et à la prime Forfaitaire spécifique (2018-07-19)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la Prime d' Incommodité et à la Prime Forfaitaire Spécifique SUEZ RVE IDF (2018-07-19)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - NAO 2018 - Volet 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-07-26)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• BRASSERIES ETOILE BOULOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'AVANTAGES SOCIAUX (2018-06-19)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-07-26)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2018 (2018-06-06)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-04-19)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord portant sur les salaires effectifs 2018 (2018-05-30)
• SMI DRULINGEN - accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-31)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord salarial (2018-04-03)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (2018-04-10)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-05-29)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord sur la NAO 2018 (2018-04-30)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la NAO pour l'année 2018 (2018-05-22)
• WINTZEDIS-LG - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-06)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-03-13)
• MYLAN MEDICAL SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-12-20)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - AVENANT A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE SUR OBJECTIFS ANNEE 2018 (2018-02-06)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE CRECHE (2018-02-23)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-03-26)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION N°10 A L'ACCORD COLLECTF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (2017-11-20)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation du dispositif de prime de performance (2017-11-17)
• GRIFFINE ENDUCTION - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• TRANS VAL D'OISE SARL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-18)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-03)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DOMITIA HABITAT OPH - Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph (2018-06-11)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-07-24)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-15)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord Collectif UES Area (2018-06-21)
• CDS NEWCO - Accord d'entreprise société CDS NEWCO (2018-07-06)
• SASU THERMIMPORT - THERMIMPORT - Accord d'entreprise société Thermimport (2018-07-06)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant au protocole du 22.12.2000 et ses avenants relatif au pole prestations de conduite de l'activité prestations de services collectifs (2018-02-23)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille (2018-02-23)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur les modalités d'attribution de la prime spéciale Fos (PSF) (2018-07-26)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Avenant à l'accord sur la prime de présentéisme (2017-10-24)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP (2018-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord local Garantie de ressources (2018-06-18)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• SA HAUTIER REGION OUEST - NAO 2018 (2018-06-21)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée (2018-03-21)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (2018-06-29)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 23 MAI 2007 RELATIF A LA PRIME CONVENTIONNELLE D'ANCIENNETE (2018-06-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Mesures d'accompagnement social de la nouvelle organisation de la Direction Technique BSCC (2018-06-13)
• FONDATION ILDYS - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-03-22)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations individuelles 2018 (2018-07-18)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-29)
• MAISON DE L AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES VERSEES ANNUELLEMENT (2018-06-30)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE PRIME SECURITE (2018-07-30)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-06)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2018-04-27)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-17)
• ABALONE TT REIMS - Un accord portant sur le versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-05-29)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-21)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l'accord portant sur les indemnités forfaitaires de repas en date du 15/03/2006 (2018-06-28)
• FMB - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-01)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - Avenant à l'accord instituant une prime de nettoyage des vêtements de travail de la société SA d'HLM SAGIM (2018-06-28)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-18)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur le travail en continu (2018-03-26)
• WIENERBERGER - Accord NAO 2018 (2018-06-01)
• WIENERBERGER - Avenant à l'accord sur la prime de performance du 19 janvier 2018 (2018-06-01)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Revalorisation des montants des libéralités attribuées au titre des médailles "Groupe " et médailles "d'honneur du travail" (2018-07-20)
• CEGELEC AMIENS - EXTENTION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC AMIENS (2018-06-18)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (2018-06-21)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (2018-06-20)
• INSERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-27)
• SMILE - Négociation Annuelle 2017 Accord d'entreprise sur les salaires (2018-06-14)
• SONY EUROPE LIMITED - ACCORD SUR LES NAO 2018 - BLOC 1 (2018-06-13)
• SUEZ RV FRANCE - Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES (2018-04-13)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon central MSA (2018-07-12)
• HANDLE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINE SUR LA GESTION DE LA PRIME DE NUIT FORFAITAIRE (2018-05-21)
• PORCGROS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-12)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-06-22)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018 (2018-04-09)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• BUTEL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-16)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-07-26)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'accord d'entreprise portant sur la Prime Qualité (2018-03-21)
• ECOFEUTRE - ACCORD PRIME ANNUELLE (2017-10-04)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• EGELHOF SENSORIC - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• EGELHOF SA - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-22)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-20)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• SIKA FRANCE - ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF (2018-07-03)
• PLACOPLATRE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-08)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE (2018-02-15)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Un accord d'établissement spécifique de site de chantier du Landy (2018-05-23)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-19)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS (2018-05-17)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°2 à l’accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-07-11)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
• BELLON ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• TRISKALIA - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUANTITATIVE AU PERSONNEL CHAUFFEUR "TRANSPORTEUR DE PORCS" (2018-07-19)
• S.C.O. - Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2018 de la SAS SCO (2018-03-26)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• SECANIM BRETAGNE - ACCORD SUR LA PRIME LIÉE AU POSTE DE LAVAGE DES VÉHICULES (2018-05-29)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES SITES DE L'OISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM (2018-04-25)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (2018-04-30)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - Négociations obligatoires 2017 (2017-12-21)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Négocations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-27)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2018-05-15)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• GROUPE LDLC - ACCORD PRIME DE NOEL 2017 (2017-11-24)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• MAROMMEDIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-03)
• ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• AGIS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AGIS DU 8 SEPTEMBRE 2014 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT (2018-05-05)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord sur la mise en place d'une prime de performance pour les souscripteurs de la Direction Outre-mer (2018-06-01)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-06-13)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-06-25)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-18)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-02)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• TIERS TEMPS BICETRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-28)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE (2018-07-31)
• BAMY BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-02)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-28)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - AVENANT N° 13 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-08)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales (2018-06-14)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (Bloc 1 - Article L. 2242-5 du Code du Travail) (2017-11-28)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• GROUPE DELCOURT - PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - UES DELCOURT SOLEIL (2018-03-16)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'A.N.P.A.A. (2018-02-15)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2018-03-27)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• EUROP. BENEFITS ADMINIST. MOBILITY - MSH INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISSE INSTITUANT UNE PRIME A LA PERFORMANCE AU SEIN DES DIRECTIONS GESTION MANAGEMENT SANTE & RESEAU MEDICAL (2018-03-27)
• YVELINES RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13ème MOIS (2018-08-28)
• VINOVALIE - PRIME PANIER OU PLATEAU REPAS SI TRAVAIL CONTINU (2018-07-18)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Un procès-verbal de fin de NAO (2018-06-20)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• SOMEDIA - DIAVERUM PROVENCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-28)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• OGEC NANTES ERDRE - un accord relatif aux NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018 (2018-06-21)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE du 11 décembre 2014 (2018-06-27)
• EURIAL LAIT - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matière d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause dans le cadre de la constitution d'EURIAL LAIT conclu 28/03/18 (2018-05-31)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-19)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• DELABLI - PV de NAO 2018 (2018-03-12)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-30)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• ACMAN - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE ACMAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018-2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-03-20)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• NL TRANSPORT - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-02)
• PROCARS - PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-05)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE LA TENUE DE TRAVAIL (2018-06-11)
• EVALIANCE - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-06-21)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur la rémunération des salariés de l'UES UNEO (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018 (2018-07-04)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018 (2018-07-26)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018) (2018-07-31)
• OPENSKIES - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-08-09)
• LATELEC - ACCORD SUR LA PRIME DE CHANTIER (2018-01-31)
• LATELEC - ACCORD SUR LA PRIME DE SALISSURE (2018-01-31)
• TISSEO - Accord salarial 2018 (2018-03-19)
• OPTIMA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-31)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2018-02-06)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• GLD SERVICES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 (2018-02-09)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU C.I.T.S 2017 (2018-03-27)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SALARIAL 2018 CONCLU LORS DE LA NAO (2018-03-23)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• NOWAK - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ROUXEL CITERNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - le procès-verbal accord-désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2017 (2018-01-19)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-02-19)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - GENIE SCENIQUE (2018-04-18)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS POUR L'ANNEE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-15)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (2018-01-18)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE SERVICES (2018-01-31)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-01-30)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME AVENANT NAO 2016 ET 2018 (2018-06-18)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Accord relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-07-18)
• SUM TECH SA - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-02-09)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Avenant aux NAO 2017 (2018-07-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - politique de rémunération (2018-07-05)
• LATELEC - Accord sur les rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• LATELEC - Accord sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté du personnel non cadre (2018-03-19)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-05)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à une prime & à la rémunération pour les salariés des lignes "Nord-Vendée" (2018-07-05)
• LACAZE ENERGIES - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-20)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord NAO 2018 (2018-04-12)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-28)
• CELTEX FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production (2018-07-23)
• SOTIWELL - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA PRIME 13EME MOIS (2018-08-30)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2018-06-19)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018 (2018-07-05)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• EATON SAS - NAO, Négociation obligatoire (2018-03-12)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-03-27)
• THE TIMKEN COMPANY - Négociations annuelles portant, au titre de l'année 2018, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• PAVILLONS-ART DE LA TABLE-ARGENTERIE- - CHRISTOFLE FRANCE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Négociations annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise 2017 (2018-05-18)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021 (2018-08-23)
• ELIOR ORLY SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-29)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement sur les salaires cadres et non cadres 2018 (2018-02-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-12)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-05-17)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018. (2018-02-02)
• MARBERIC H - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-14)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LE PERSONNEL "MENSUELS" ET LE PERSONNEL "INGENIEURS & CADRES" (2018-02-27)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO - Accord relatif aux salaires effectis - Prime de Noël - revalorisation des rémunérations (2018-01-15)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• IDEA LOGISTIQUE - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-06-25)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• FONDERIE LORRAINE - PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-01-25)
• FONDERIE VENISSIEUX - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• GTLE TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-07)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• DELTA AIR LINES INC - Un accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2018 (2018-05-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA S.V.V. (2018-04-19)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-12)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-05-15)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-19)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Mise en place d'une compensation en cas de perte de majorations d'heures de nuits suite à un changement d'équipes du fait de l'entreprise (2018-05-18)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATOIN (2018-06-05)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE PRIME TRANSPORT 2018 (2018-05-07)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD PRIME CHAUSSURES (2018-05-29)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018 (2018-06-13)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-23)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT (2018-06-14)
• EAUX THERMALES - SOCIETE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE - NAO - Négociation annuelle des Salaires (2018-06-18)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2018-06-21)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2018-06-11)
• URBASER ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-01)
• CARMA - Accord NAO 2018 (2018-06-14)
• AEROSHUTLLE - NAO 2018 (2018-06-21)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• TEKSIAL - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-10)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la prime de vie chère en Martinique (2018-03-14)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• FDP - Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations (2018-05-03)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord de substitution portant sur l'uniformisation des avantages des salariés de KDI Beauchamp et KDi la Courneuve intégrant le futur site de Neuville sur Oise (2018-06-01)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-06)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2018-02-13)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "contrat social 2018" (2018-05-24)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES & ET LA DUREEE DU TRAVAIL 2017. (2018-05-22)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET MEDAILLE GROUPE EUROVIA EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-03)
• GROUPE ROYER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2018-02-19)
• GTM OUEST - Protocole GTM OUEST - Exercice 2018 (2018-02-23)
• BEBE AU NATUREL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-06-11)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES (2018-02-28)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES (2018-02-28)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-15)
• CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE - AVENANT N°2 A L'ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE (2018-03-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-26)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• EULER HERMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• BAIE BLEUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION (2018-05-03)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018 (2018-09-03)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• MICROSTEEL-CIMD - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-05-07)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT No1 A L' ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE (2017-12-06)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS (2017-12-06)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - NAO Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• PRESTA BREIZH - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ETABLISSEMENT DE REDON (2018-05-25)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• DUTAY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-26)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• DEVINEAU SAS - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018 (2018-07-26)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POLYCOMPETENCE (2018-07-19)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2018-06-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-07-27)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• NORPAPER AVOT VALLEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-10)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'accord salarial pour 2018 (2018-03-09)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - accord salarial 2018 (2018-04-16)
• MEDIACO EST - Accord relatif à la NAO (2018-04-03)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-04)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• DIAMETAL FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-04-04)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2018-04-09)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (2018-03-12)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XV à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 (2018-05-18)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• AGIS - Avenant N°3 à l'accord d'établissement AGIS Herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement (2018-05-05)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• PHENIX EVOLUTION - Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018 (2018-01-04)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PRIME DE VIE CHERE (2018-05-24)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-11)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-24)
• MAISONNEUVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-16)
• OTIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR (2018-06-11)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• T.E.A. ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017 (2017-12-22)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-14)
• LA MONNAIE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-11)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort (2018-04-05)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif à la rémunération mensuelle variable des merchandisers (2018-03-29)
• SARL L ESCAPADE - Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité (2018-07-17)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO 2018 (2018-07-12)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (2018-05-29)
• FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• AVRIL SERVICES - Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an (2018-04-24)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest (2018-04-27)
• QUARTA - Un Accord N.A.O sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-09-04)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-13)
• SUEZ RV GRAND OUEST LOGISTIQUE - accord primes chauffeurs (2018-07-20)
• REIMS CHAMPAGNE CONGRES - REIMS EVENEMENTS - Un accord portant sur une prime individualisée (2018-06-19)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-27)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur les salaires et avantages sociaux (2018-07-19)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-25)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2018 (2018-06-08)
• STEF TRANSPORT LILLE - Negociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-26)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-08-30)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-22)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention Négociations Annuelles 2018 (2018-06-04)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la prime trimestrielle d'objectif (2018-04-26)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-05)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE (2018-01-16)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME NOUVELLE AQUITAINE (2018-01-16)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2018-05-15)
• OPCA PEPSS - OPCA DES PROFESSIONS DE L'ENTREPRISE DE PROXIMITE ET DE SES SALARIES - Accord collectif relatif à des éléments de rémunération du personnel d'Actalians pour l'année 2018 (2018-04-10)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-10)
• SOVAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REMUNERATIONS SUITE AUX NAO DE MARS 2018 (2018-03-08)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2018 (2018-04-16)
• STPV - AVERTY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-28)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la prime de fin d'année (2018-09-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2018-03-09)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-21)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - Un Accord Portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-01-22)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - NAO 2018 (2018-09-11)
• AUFEMININ - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE L'UES AUFEMININ DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-02-15)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-12)
• R. BOURGEOIS - Accord sur les salaires en 2018 (2018-03-22)
• PERRENOT BETON - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 et SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-20)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2018. (2018-05-02)
• LIVBAG - Avenant N° 8 Prime de transport (2018-09-28)
• TIMAC AGRO - Un Accord sur le Versement d'une Prime de Transport d'Acide Appliquable au Service Logistique Industrielle (2018-03-30)
• KERTRUCKS - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-31)
• CINEVILLE - UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (2018-09-18)
• GARNIER GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK - GEMEY MAYBELLINE GARNIER - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTRIBUTION TRANSPORT (2018-09-11)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement de la prime de rendement de l'établissement de Oiry portant sur la prime de performance et la prime de progrès (2018-07-24)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 (2018-06-07)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-02)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD NAO (2018-05-30)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• OCEBLOC - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 9 JUIN 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-18)
• LYCEE STE THECLE - GROUPE SCOLAIRE STE THECLE - Négogiation Annuelle Obligatoire (2018-04-10)
• EFFBE FRANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-07)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-06-22)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilometrique trajet (2018-06-27)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• MONSIEUR BRICOLAGE - SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT DE LA MAISON - NAO 2018 (2018-09-22)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-18)
• SCHUTZ FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-08-13)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE DU 24 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - mise en plce d'un challenge au sein de la Direction Souscription et Gestion Clients Entreprise (2018-09-12)
• ITNOVEM - accord prime de vacances (2018-09-18)
• LEP PRIVE - ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• AIR CARAIBES CHARTER AIR GPE AIR MART - AIR CARAIBES - ACCORD RESULTANT DE NA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-31)
• CMOI - CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Crédit Moderne Océan Indien (2018-08-06)
• VIVESCIA TRANSPORT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2017-12-12)
• ISECO-ST PHAL - NAO 2018 (2018-07-10)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• ABALONE TT LA ROCHELLE - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-05-29)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL AU SOL (2018-07-03)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2018 (2018-04-20)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• TERRITO'ARTS - Accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la SPL territo'Arts (2018-04-25)
• ECOLE MARTHE ROBIN - ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN - NAO 2017 (2017-12-06)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• BIOLOR - NAO 2018 (2018-06-13)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (2018-06-20)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas (2018-07-24)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations de trajet (2018-07-24)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - NAO (2018-07-10)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2018-06-07)
• GCS ES RHENA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-03-01)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - Accord sur les primes et indemnités (2018-06-01)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-14)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-19)
• OPTIMA - LA TRANSFORMATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE GLOBALE EN PRIME OPTIMA (2018-05-25)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Contrepartie à la Réduction du Repos Quotidien (2018-04-26)
• RENNES BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (Accord salarial) (2018-04-23)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (2018-09-26)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée pour 2018 (2018-05-17)