Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez POLYCLINIQUE DE PICARDIE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

POLYCLINIQUE DE PICARDIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE dont le siège social est à AMIENS.

.

D'UNE PART

ET :

- Déléguée CGT

- Déléguée CFDT

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la Polyclinique de Picardie et à l’ensemble de son personnel.

ARTICLE II – PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNEE

Une prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant nette de 300 € sera versée en février 2019 à l’ensemble du personnel CDD ou CDI prorata temporis pour les temps partiels.

Cette prime ne sera pas reconduite, sauf négociation d’un nouvel accord.

Pour en bénéficier, le personnel devra répondre aux deux conditions suivantes :

• Etre présent au 31 décembre 2018,

• Ne pas être dans le cadre d’une suspension de contrat de travail.

ARTICLE III – ENTREE EN VIGEUR

Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.

ARTICLE IV – DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION

Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DIRRECTE et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE V – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

1. L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité d’Entreprise préalablement consulté.

2. Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de la Somme.

3. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'Hommes d’Amiens.

4. En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.

Fait à AMIENS

Le 25 janvier 2019

En 7 exemplaires

Pour la Société

Déléguée CGT POLYCLINIQUE DE PICARDIE