Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez OGEC NANTES ERDRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OGEC NANTES ERDRE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T04421010873
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC NANTES ERDRE
Etablissement : 33940141600047 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-31

Accord de fin de négociation annuelle 2021

Entre les soussignés :

L’OGEC NANTES ERDRE, dont le siège social est situé au 27 rue du Ballet, BP 60105, 44001 NANTES CEDEX 1, représentée par en sa qualité de chef d’établissement,

d'une part,

et l’organisation syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndical et l’organisation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Cet accord intervient à l’issue de trois réunions qui se sont déroulées le 06/05/2021, le 20/05/2021, le 31/05/2021 entre :

  • la Direction

  • la CGT

  • la CFDT

Article 1

  • Section 8 – CC EPNL : 5 Points complémentaires vont être attribués à compter du 01/09/2021.

Article 2

  • Mise en place du forfait mobilité durable pour l’utilisation de vélo sur l’année civile 2021, au 01/09/2021.

Article 3

  • Augmentation du prix de l’heure pour les vacataires au CFA : 37€ pour les bac pro, 39€ pour les BTS et 41€ pour les licences au 01/09/2021.

Article 4

  • Section 9 – CC EPNL : des points ou prime d’implication professionnelle vont être attribués au 01/09/2021.

Article 5

  • Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 400€ net non imposable sera versée pour chaque salarié OGEC, (calculée en équivalent temps plein selon des critères de présence) en juin 2021.

Nantes, le 31/05/2021

POUR LA DIRECTION POUR LA CFDT POUR LA CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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