Accord d'entreprise "NAO 2019" chez MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE et le syndicat CGT le 2019-07-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04319000580
Date de signature : 2019-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LA RECOUMENE
Etablissement : 33053348000019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
NAO 2020 (2020-10-06)
NAO 2021 (2021-09-23)
NAO 2022 (2022-09-22)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-16
Le Monastier, le 16 juillet 2019
L’HORT DES MELLEYRINES
SSR et EHPAD
52, rue Saint Pierre
43150 MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN 330 533 480 00019
Négociation Annuelle Obligatoire
Lors des réunions du 20 mars 2019, 14 mai 2019 et 18 juin 2019, entre la Déléguée Syndicale désignée par la CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation Annuelle Obligatoire a pu être effectuée sur les domaines suivants :
Prime décentralisée
Les modalités d'attribution de la prime décentralisée restent identiques à celles définies lors de la NAO 2018.
Égalité Hommes - Femmes
Indicateurs 1.1:
1 pas de différence d'indice pour une même fonction pour l'ensemble des salariés.
Indicateurs 1.2:
1 3 personnes concernées - 0 entretien réalisé
2 2 personnes concernées - 2 personnes en reprise en horaire Matin
3 Pas de demande
4 2 personnes concernées - 2 personnes informées - 1 OK
5 3 personnes concernées - 3 demandes - 3 OK
6 1 réunion AS en dehors de la plage 9h00 -> 17h00
Indicateur 1.3:
1 Cf. tableau 2018 des candidatures reçues
2 Pas de résultat d'indicateur
Requête 1:
"Dans le cas où la prime exceptionnelle défiscalisée, mise en place par le gouvernement Macron fin 2018, est pérennisée, pourra t'on en bénéficier chaque année?"
Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration la possibilité de versement d'une prime de pouvoir d'achat initiée fin 2018 sera réétudiée chaque année en fonction des choix du Conseil d'Administration et des modalités de mise en œuvre indiquées par le législateur.
Requête 2:
"Concernant la mutuelle de groupe, est ce que l'employeur peut prendre en charge une partie plus importante que celle prise actuellement? (à savoir, 50% de la base, à ce jour)"
Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration la prise en charge d'une partie plus importante de la mutuelle par l'employeur n'est pas pour le moment envisagée.
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Déléguée Syndicale CGT La Direction
XXXXXXXXXX
Président du Conseil d’Administration
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com