Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord prime de productivité qualité" chez CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-06-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07518003081
Date de signature : 2018-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE
Etablissement : 51527103900023 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT N°2 A L'ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE (2018-03-29)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-28
AVENANT N°3 A L’ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord de prime de productivité qualité mis en place au CGMP selon les critères de l’avenant n°2 du 29 mars 2018, modifiant ainsi l’article 4.2 « Date d’effet ».
Article IV.2. – Date d’effet
Cet accord s’applique pour la durée allant du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 avec un dernier versement sur la paye d’octobre 2018.
Article V - Dépôt et publicité de l'accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.
La Direction déposera l’accord auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Paris, en 7 exemplaires originaux, le 28 juin 2018
Pour le CGMP
Directeur Général
Déléguée syndicale CFE-CGC Déléguée syndicale CFTC
Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale FO
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