Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE" chez CLINIQUE DES CEDRES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PRIME EXCEPTIONNELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical FO

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.

Les parties ont ainsi convenu de ce qui suit :

Article 1 champ d’application

Le présent accord est applicable aux salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2023 et ayant 12 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2023.

…/…

Article 2 – Modalités

2.1 Versement unique d’une prime exceptionnelle liée temps de présence, attribuée selon les critères suivants :

2.2 –Versement

Versement Unique le 30 novembre 2023

2.3 – Mode de calcul

Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2023 au 30/11/2023

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/183^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er juin 2022 au 30 novembre 2023

Absence entraînant réduction de la prime :

Maladie

Maladie thérapeutique au prorata de l’absence

CPF de transition professionnelle rémunéré

CPF de transition professionnelle non rémunéré

Congé parental à temps partiel

Congé parental à temps plein

Congé présence parentale

Congé sans solde

Congé non rémunéré

(Soigner un membre famille)

Congé sabbatique

Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :

Maternité + grossesse pathologique

Congé paternité

AT ou maladie professionnelle

AT Trajet

Absence événements familiaux rémunérés

…/…

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 1^er décembre 2023.

Article 4 – Dépôt Légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

Article 5 - INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 3 octobre 2023

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical FO Président Directeur Général

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