PRIME EXCEPTIONNELLE

DE POUVOIR D’ACHAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, la clinique des cèdres a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 exonérée de toutes charges sociales et non soumises à l’impôt sur le revenu.

Conformément à la loi, la présente prime de pouvoir d’achat, « ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à aucune prime ou élément de rémunération prévu par un accord salarial, un contrat de travail ou un quelconque usage ».

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 –Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au 30 septembre 2021 d’un montant de 500 Euros.

2 – Période de référence :

Période de référence au calcul de la prime : 01/09/2020 au 31/08/2021

3 – Bénéficiaires :

Salariés bénéficiant d’un contrat de travail au 30/09/2021 (CDI & CDD & Intérim) et présents sur tout ou partie de la période de référence

Salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC soit 55965 Euros (3 x 1820 heures x 10,25 E) sur la période de référence.

4 – Mode de calcul

Période de référence au calcul de la prime : 01/09/2020 au 31/08/2021

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/365^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021

Les absences non rémunérées par l’employeur viendront en déduction de la prime à l’exception des absences assimilées à du temps de travail effectif dans le cadre de la PEPA :

• Maternité

• Congé paternité

• Congé d’adoption

• Congés dans le cadre de don de jours pour enfant décédé ou gravement malade

• Congé pour enfant malade

• Congé parental d’éducation

• Congé présence parentale

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 30 septembre 2021.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 25 septembre 2021

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Déléguée syndicale FO , Président Directeur Général