NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022.

L’objectif du présent accord est de valoriser la technicité spécifique des personnels infirmiers ; aides soignants ; agents de stérilisation ; secrétaires affecté(e) au service des urgences.

Les parties ont ainsi convenu de ce qui suit :

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux catégories de personnel suivantes, quelque soit la nature de leur contrat et leur durée de travail :

• Infirmiers DE,

• Aides soignants,

• agents de stérilisation,

• secrétaires affecté(e)s au service des urgences.

…/…

Article 2 - REVALORISATION SALARIALE

2.1 Dénomination :

Il est crée une prime d’exercice spécifique pour les catégories de personnel décrites à l’article 1 du présent accord.

Elle sera dénommée ainsi :

« Prime d’exercice IDE » pour les Infirmiers ;

« Prime d’exercice AS » pour les Aides soignants ;

« Prime d’exercice Agent stérilisation » pour les agents de stérilisation ;

« Prime d’exercice Secrétaire urgences » pour les secrétaires affecté(e)s aux urgences.

2.2 Montant

Son montant brut mensuel pour un temps plein, sera le suivant :

• Infirmiers DE : 150 €

• Aides soignants : 70 €

• Agents de stérilisation : 70 €

• Secrétaires affecté(e)s au service des urgences : 70 €

Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata temporis selon l’horaire contractuel.

Par ailleurs, le montant sera réduit dans les mêmes proportions que le salaire en cas d’absence non rémunérée, ou en cas d’entrée ou de départ en cours de mois.

2.3 Modalités

La mise en place de cette prime se fera aux conditions suivantes :

• Elle donnera lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire

• Son montant est inclus dans l’assiette de calcul des heures complémentaire et supplémentaires

• Son montant est exclu de l’assiette de calcul de toutes les indemnités de sujétions spéciales prévues par l’article 82 de la convention collective nationale du 18 avril 2002

• Son montant est exclu des éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’avenant 29 et du SMIC.

…/…

Article 3 - Date d’effet

Le présent accord est applicable au 1^eravril 2022.

Article 4 - Durée, Dénonciation, Révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.

Article 5 - DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

Article 6 - INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 25 avril 2022

, Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Déléguée syndicale FO , Président Directeur Général