NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

PRIME DE FIN D’ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 – Montant brut de la prime de fin d’année 2022 décaissée au 30 juin 2022 sur la période du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2022 : 725 Euros Brut pour un temps plein

2 – Modalités de versement

725 Euros Brut au 30 juin 2022, pour un temps plein

3 – Bénéficiaires

Salariés sous CDI & CDD & Temporaires

Présents au 30 juin 2022 et comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime

4 – Mode de calcul

Date d’entrée : prorata temps de présence cumulé dans la société

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/181^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er janvier au 30 juin 2022

Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année :

Maladie

Maladie thérapeutique au prorata de l’absence

CPF de transition professionnelle rémunéré

CPF de transition professionnelle non rémunéré

Congé parental à temps partiel

Congé parental à temps plein

Congé présence parentale

Congé sans solde

Congé non rémunéré

(Soigner un membre famille)

Congé sabbatique

Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :

Maternité + grossesse pathologique

Congé paternité

AT ou maladie professionnelle

AT Trajet

Absence événements familiaux rémunérés

Absences Covid19

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3^ème alinéa).

Etre présent au 30 juin 2022 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 30 juin 2022.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2022.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 25 avril 2022

, Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Déléguée syndicale FO , Président Directeur Général