NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PRIME DE FIN D’ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par :

, délégué syndical CGT

Organisation ayant recueilli 52% des voix au premier tour des précédentes élections

D'AUTRE PART

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 – Montant annuel brut de la prime de fin d’année 2019

1 450 Euros

2 – Modalités de versement

50% au 30 juin 2019

50% au 31 décembre 2019

3 – Bénéficiaires

Salariés sous CDI & CDD & Temporaires

Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime

4 – Mode de calcul

Date d’entrée : prorata temps de présence cumulé dans la société

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/181^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er janvier au 30 juin 2019 pour la prime décaissée (50%) au 30 juin 2019.

Réduction pour absence : 1/184^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er juillet au 31 décembre 2019 pour la prime décaissée (50%) au 31 décembre 2019.

Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année :

Maladie

Maladie thérapeutique au prorata de l’absence

C I F rémunéré

C I F non rémunéré

Congé parental à temps partiel

Congé parental à temps plein

Congé sans solde

Congé non rémunéré

(Soigner un membre famille)

Congé sabbatique

Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :

Maternité + grossesse pathologique

Congé paternité

AT ou maladie professionnelle

AT Trajet

Absence événements familiaux rémunérés

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3^ème alinéa).

Etre présent au 30 juin 2019 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 30 juin 2019, pour la prime de fin d’année décaissée au 30 juin 2019.

Etre présent au 31 décembre 2019 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre 2019 pour la prime de fin d’année décaissée au 31 décembre 2019.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2019 inclus.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 12 MARS 2019

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical CGT Président Directeur Général