Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO" chez COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC et les représentants des salariés le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03521009531
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC DE GUIGNEN
Etablissement : 77769071000010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-15
Entre :
L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen
Et :
le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 20 octobre, 8 novembre et 13 décembre 2020, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.
Au cours de la première réunion du 20 octobre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.
Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés.
A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2021 :
Demande de compensation de l’inflation et reconnaissance de tous les efforts consentis par l’intermédiaire d’une prime exceptionnelle de 450 € fin 2021 au prorata temporis :
une prime exceptionnelle de 200 € brut est accordée à chaque salarié ; celle-ci sera proratisée à l’horaire de travail du salarié de décembre 2020 à novembre 2021.
Demande d’une participation plus importante de l’établissement pour la cotisation « complémentaire santé » à hauteur de 75 % par l’employeur et 25 % par le salarié, sur la base du socle conventionnel :
l’employeur maintien la prise en charge à 60 % de la complémentaire santé, laissant à 40 % la part du salarié.
Fait à Guignen le 15 décembre 2021.
La chef d’établissement coordinatrice Le délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
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