Accord d'entreprise "Accord NAO" chez COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC

Entre :

L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen

Et :

Ollivier Schouten, délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE

Préambule :

La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 10 octobre, 19 octobre et 21 novembre 2022, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.

Au cours de la première réunion du 20 octobre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.

Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés.

A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.

Résultat des négociations pour l’année 2022 :

Rappel des demandes :

- Une augmentation de salaire pour chaque salarié de 3% qui correspondrait à un chiffre qui se rapprocherait de l'inflation en cours.

Ou

Une prime pérenne, signée en un accord d'entreprise, de 500€ pour un temps plein et proratisé en fonction de son temps de travail et qui serait reconduite tous les ans en suivant l'évolution de l'inflation et une participation de 75% pour les mutuelles des salariés.

Ou

Une prime exceptionnelle de fin d'année de 500€ pour un temps plein et proratisé en fonction de son temps de travail et une participation de 75% pour les mutuelles du personnel.

Réponse de l’employeur :

L’OGEC souhaite rappeler qu’une prime a été accordée en décembre 2021 à titre exceptionnel et informe, à toute fin utile, que toute décision de prime engage les deux établissements dont la stabilité peut ne pas être uniforme. De plus, la conjoncture économique impacte et va impacter de façon très importante les équilibres financiers des salariés mais aussi des établissements.

L’employeur accorde une prime exceptionnelle de 250 euros brut à chaque employé ; celle-ci sera proratisée au temps de travail du salarié.

L’employeur accorde aussi la hausse de la prise en charge de la mutuelle avec un passage à 75%, laissant donc au salarié les 25% restant.

Et pour rappel, un chèque cadeau est adressé à chaque salarié en décembre tous les ans ; ce sera bien le cas cette année.

Fait à Guignen le 21 novembre 2022.

J. André, O. Schouten,

Chef d’établissement coordinatrice Délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.