Accords d'entreprise sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle

• ONYX MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-12)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-25)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-09-29)
• SIRAP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé (2017-09-20)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire (2017-10-30)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE (2017-10-16)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-19)
• EPTA FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-17)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• KEPLER CHEUVREUX - AVENANT N° 1 DU 18 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 (2017-09-18)
• ING BANK N.V. - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-09-12)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (2017-09-25)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE DU 7 DECEMBRE 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-10)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-05)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-13)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les salaires (2017-10-16)
• VCF PROVENCE - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-12)
• ISB FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement des frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès". (2017-11-06)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-04)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• DEVILLE RECTIFICATION - Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire (2017-11-06)
• SAS MAUGIN - un avenant à l'accord du 30 juin 2015 relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2017-10-16)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un accord relatif à un régime collectif et obligatoire de frais de santé 'responsable" (2017-10-27)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un accord relatif à un régime collectif et obligatoire de frais de santé Surcomplémentaire non "responsable" (2017-10-27)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC (2017-10-09)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel COTISANT à l'AGIRC (2017-10-09)
• MSA ALSACE - Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2017-09-18)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - AVENANT N° 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14/11/2012 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-18)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-02)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-02)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2017-10-19)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - ACCORD RELATIF AU REGIME SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2017-09-29)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire complémentaire de santé (2017-11-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-25)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN CONTRAT GROUPE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-14)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-10-23)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES AUTAJON (2017-12-04)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (2017-11-02)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-26)
• SIRAP REMOULINS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-09-12)
• FACEO FM OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (2017-09-25)
• E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-20)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/06/14 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-25)
• ECM TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-09-01)
• PATURLE ACIERS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE NON AGIRC (2017-11-17)
• PATURLE ACIERS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE AGIRC (2017-11-17)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé. (2017-11-21)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord harmonisant les frais de santé du personnel affilié AGIRC. (2017-11-17)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• SANDERS EURALIS - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-09)
• ADS - Avenant n° 8 à l'accord collectif d'entreprise du 17 aout 2000 concernant le chapitre 8 instaurant des garanties complémentaires de remboursement frais de santé et incapacité invalidité décès (2017-11-02)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE - REVISION DE L'ARTICLE 43 SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (COMPLEMENTAIRE SANTE) (2017-11-09)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (2017-10-05)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2017-09-25)
• GROUPE SODIAAL - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2017-10-17)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 28/10/2013 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (2017-11-09)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-23)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2017-11-23)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE (2017-11-08)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2017-09-19)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - AVENANT A "L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE WHIRLPOOL - Salariés relavant des art.4 et 4bis de CCN de 1947" (2017-11-17)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - AVENANT A "L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE WHIRLPOOL - Salariés non cadres à l'exception de ceux affiliés à l'AGIRC au titre de l'article 4 bis" (2017-11-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2017-11-15)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017 (2017-10-25)
• CIGMA - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non "responsable" (2017-11-08)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals (2017-10-24)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003 (2017-11-17)
• FB SOLUTION - Un avenant n°3 à l'accord relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2017-09-20)
• GIOL - NGI HEALTHCARE IT - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-08)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• KEOLIS LITTORAL - FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - INDEMNISATION DE LA MALADIE, DES ACCIDENTS DE TRAVAIL, ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE (2017-10-06)
• A.G.A ET FAURE TECHNOLOGIES - FAURE AUTOMATISME - AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 13 DECEMBRE 2014 (2017-12-07)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-11)
• VIA MEDIA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-04)
• LE TELEGRAMME - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-10)
• ARKEA SCD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 (2017-12-15)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 (2017-10-31)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2017-10-31)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES (2017-10-31)
• MECACHROME FRANCE - l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires frais de santé (2017-10-20)
• ECM GREENTECH - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/03/14 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-05)
• SERVARY - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (2017-11-03)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• PLANETE SAUVAGE - SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE - un avenant n° 3 à l'accord du 18 septembre 2013 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-12)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-11-27)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - AVENANT 1 A L'ACCORD N°10 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE (2017-10-23)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• CRM 57 - AVENANT N° 2 RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-07)
• FRENEHARD - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 06/10/2015 (2017-11-29)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-11)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• MSA ALPES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE (2017-11-30)
• FERROPEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE (2017-12-04)
• TECHNOLOGIA SA - UES INTEC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 1ER AVRIL 2013 (2017-10-17)
• V3IDF - VYV3 ILE-DE-FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE (2017-10-10)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/2014 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-08)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-13)
• SODIPAN TABLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 08.12.2009 (2017-12-04)
• BUT - ACCORD SURCOMPLEMENTAIRE MUTUELLE (2017-12-08)
• BUT - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 02.10.2008 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE (2017-11-22)
• HORIS - AVENANT A L'ACCORD DU 27.10.2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2017-09-18)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION (2017-11-21)
• CORNING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 15.10.2015 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (2017-11-17)
• MAISAGRI - nao 2017 (2017-11-09)
• STRUCTIL - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-04)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée Régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2017-12-01)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• MAJ - un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (2017-11-21)
• SOLDIS - Un accord instituant un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (2017-11-10)
• BKQ - BKQ SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-29)
• ALSTOM HOLDINGS - Un accord relatif à la couverture sur-complémentaire santé des salariés (2017-11-08)
• ALSTOM HOLDINGS - Un accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés (2017-11-08)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Un accord relatif à la prévoyance "incapacité-invalidité-décès" et frais de santé (2017-11-02)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-10-11)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONABLE MODIFIANT LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-10-11)
• TERRES ET EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-20)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (2017-10-19)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• COURANT - ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE pour CADRE et pour NON CADRE (2017-11-16)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Un accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2017-12-05)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2017-12-15)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• CONTIFIBRE - AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• CONTIFIBRE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO (2017-12-07)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• ARDEVIE - Un accord portant sur la généralisation de la couverture frais de santé. (2017-11-07)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux - affiliés AGIRC (2017-12-13)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE GROUPE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE (2017-11-14)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-20)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2017-12-21)
• SEVEL SERVICES - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-06)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD CONCERNANT LES FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (2017-12-28)
• BIOLANDES SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-11-17)
• BIOLANDES SA - ACCORD INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• BIOLANDES PIN DECOR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-23)
• ACOME - Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2017-11-30)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE "FRAIS DE SOINS SANTE" DU 24 NOVEMBRE 2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-30)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - UN AVENANT N°3 a l'ACCORD D'ENTREPRISE "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-30)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-08)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-08)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• SANDERS AURORE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUVERTURE MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2018 (2017-11-23)
• SANDERS AURORE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-12)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - negociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-04)
• SAVOIE OEUF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-07)
• POSTE IMMO - ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017 (2017-10-10)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" ET "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-10-18)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2017-10-19)
• HSBC BANK PLC - ACCORD HSBC BANK PLC, PARIS BRANCH INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-30)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A L SUBSTITUTION DES USAGES ET AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE DONT LE CONTRAT A ETE REPRISE LE 06/07/2016 (2017-09-27)
• DEMATIC SAS - AVENANT 5 A L'ACCORD DU 21.01.2008 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBORSEMNT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-20)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-04)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES (2017-12-01)
• LES FERMIERS OCCITANS - REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-05)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire (2017-12-20)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 01/12/2015 (2017-12-01)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES AFFILIES AGIRC (2017-12-08)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement frais de santé (2017-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA (2017-12-21)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l'ONERA (2017-12-21)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL AFPF (2017-11-13)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET 2008 (2017-12-01)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-01)
• SODEXO - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (2017-10-31)
• BEICIP-FRANLAB - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP FRANLAB (2017-12-22)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale frais de sante (2017-11-09)
• SOGECAP - ACCORD DE COUVERTE FRAIS DE SOINS DE SANTE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DE SOGECAP (2017-11-24)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD FRAIS DE SANTE BOLLORE LOGISTICS (2017-11-08)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - AVENANT VALANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-09-15)
• MUTUELLE UNEO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE L'UES UNEO SIGNE LE 28/10/2015 (2017-10-05)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-30)
• CFPTS - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX TECHNIQUES DU SPECTACLE - Un accord portant sur les conditions de modification de la complémentaire santé (2017-11-17)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2006 MODIFIANT LE REGIME DE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE - Un accord sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" (2017-11-16)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE BCMNE (2017-11-22)
• BIN - BAIL ACTEA IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• BAIL ACTEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• KINGFISHER FRANCE LIMITED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2005 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-11-30)
• KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES (FRANCE) - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 4 NOVEMBRE 2005 (2017-12-05)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• TECMAPLAST - ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE non cadre (2017-12-06)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE DU 29/12/2013 (2017-12-21)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°1 SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-05)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°2 FRAIS DE SANTE (2018-01-05)
• CEGELEC MOBILITY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-08)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 28/11/2008 (2017-12-21)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 10/11/11 (2017-12-18)
• TORAY FILMS EUROPE - ACCORD portyant sur les FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE (2017-12-22)
• FONDATION LENVAL NICE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DU 30/10/2013 (2017-12-12)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA CARENCE MALADIE ET ENFANT MALADE (2017-11-29)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-01)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COUVERTURE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-27)
• NOALIS - Un accord relatif à la prévoyance. (2017-12-20)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé. (2017-12-18)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - FRAIS DE SOINS DE SANTE - REGIME NON-CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE (2017-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (2017-12-20)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UNE COUVERTURE PREVOYANCE (volet incapacité temporaire de travail) POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC ET D'UNE CARENCE POUR LE PERSONNEL AGENTS (2017-12-19)
• GROUPE AUDIENS - Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens (2017-12-18)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• TRAVEL LAB - Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel (2017-12-19)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-20)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (2017-12-19)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES NON CADRES ET ART 36 (2017-12-19)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES NON CADRES (2017-12-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-12-15)
• LOC MARIA - NAO (2017-12-11)
• LOC MARIA BISCUITS - NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-28)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2017-12-01)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2017-12-01)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIFS FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 (2017-12-22)
• GERSYCOOP - Accord NAO 2017 (2017-12-15)
• GERSYCOOP - Accord sur la Garantie Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé (2017-12-11)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-21)
• DSE - D.S E - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29/01/2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2017-09-12)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 21 JANVIER 2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2017-09-11)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - ACCORD POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU AU SEINDE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE (2017-11-02)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - ACCORD POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU AU SEIN DE L'ECOLE DE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE (2017-11-03)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-09)
• ALBAGNAC - ACCORD relatif aux frais de santé (2017-12-15)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - AVENANT à l'accord du 21/09/2016 relatif au régime de frais de santé au 01 01 2018 (2017-12-20)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Avenant à l'accord relatif au régime de protection sociale complémentaire obligatoire (2018-01-02)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• GIE ACE - Avenant n° 16 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (2017-12-13)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Non cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres (2017-12-08)
• THESEO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-06)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (2017-11-27)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-21)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
• OLANO CARVIN - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-20)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN AVENANT AUX ACCORDS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AINSI QU'AUX "FRAIS DE SANTE". (2017-10-26)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• PROXI LINE - AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2013 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-23)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE AVENANT N°11 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1988 (2017-12-07)
• COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'entreprise relatif aux nouvelles modalités d'application du régime collectif et obligatoire de santé (2017-12-06)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES (2017-09-14)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE (2017-11-09)
• EDF ASSURANCES - AVENANT DE REVISION N°1 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DESTINE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• CORA - Avenant au régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'établissement (2017-11-23)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord instaurant des garanties surcomplémentaires "remboursement de frais de santé" (2017-12-11)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord d'établissement modifiant le régime complémentaire de frais de santé (2017-11-27)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013 (2017-12-29)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• FERROPEM - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19/12/2007 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/12/2017 (2017-12-21)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• VIVARTE SERVICES - UN AVENANT N°14 A L'ACCORD COLLECTIF DU 07/07/2005 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• LIMAGRAIN - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE DU GROUPE LIMAGRAIN -PERIMETRE FRANCE- (2017-11-07)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (2017-10-09)
• LIMAGRAIN - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE FRAIS DE SANTE DU GROUPE LIMAGRAIN -PERIMETRE FRANCE- (2017-11-07)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-26)
• VALEO - UN AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE FRANCCE PORTANT HARMONIATION DES REGIMES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE- REGIME DU GROUPE VALEO- (2017-09-21)
• BB GR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-05)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N° 2 AU "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE" (2017-10-12)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTIF INSTIUANT UN SYSTEMEN E GARANTIES COLLECCTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-15)
• EGIS - ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGLEMENT AU REGIME "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VCF OF NEUFS (2017-09-29)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF (2017-12-11)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (2017-12-15)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (2017-12-15)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-13)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME CADRE (2017-12-22)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES (2017-10-16)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-10-16)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• KENNAMETAL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" (2017-12-13)
• KENNAMETAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE surcomplémentaire "remboursement des frais de santé" (2017-12-13)
• ADIENT SEATING - Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009 (2018-01-03)
• SAUR - AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR (2017-10-25)
• SAUR - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR (2017-10-25)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• BRANDT FRANCE - AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (2017-12-19)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• SOLYSTIC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOLYSTIC EN FRANCE (2017-11-22)
• CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-09)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA (2017-11-24)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COPIREL (2017-11-14)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION FRAIS MEDICAUX (2017-10-17)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GARANTI COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SLARIES AFFILIES A L' (2017-11-20)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-20)
• GROUPE CANAL+ SA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010 (2017-10-31)
• CGI FRANCE - ACCORD DE PROTECTION SOCIALE (2017-11-14)
• COFIROUTE - ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES (2017-12-07)
• COFIROUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-07)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-05)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - LA SOURCE ASSOC EDUCATION NOUVELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• BPD MARIGNAN - ACCORD COLECTIF SUR LE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• EDENRED - AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE EDENRED SA (2017-12-15)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE INCAPACITE ILNVALIDITE ET DECES (2017-11-21)
• BAYARD PRESSE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA (2017-12-20)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2017-12-05)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE FRAIS DE SANTÉ (2017-12-05)
• UDMF 06 - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 - ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE ET FAMILIAL POUR LES SALARIES DE L'UFM 06 (2018-01-02)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRES (2017-12-18)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRES (2017-12-18)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-01-12)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• MECELEC COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" CONTRATS NON CADRES (2017-10-16)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" . (2017-11-20)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "Incapacité - invalidité- décés" personnel cadre et art.36. (2017-11-20)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord surle régime des frais de santé. (2017-11-20)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• ALTYGO - Remboursement frais de santé (2018-01-09)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA GESTION DE LA FRANCHISE MALADIE AU SEIN DE LA FROMAGERIE BOURSIN. (2017-11-20)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA GESTION DES TAM DITS "STATUTAIRES". (2017-11-20)
• ECHO COMMUNICATION SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - Avenant à l'accord de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (2017-12-20)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/16 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-27)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - AVENANT A L'ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2017-12-04)
• S.N.F. SA - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-17)
• RKW CASTELLETTA SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2017 (2018-01-11)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 4/12/2013 (2017-12-01)
• MSL CIRCUITS - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-20)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE 2018 (2017-12-21)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (2017-12-06)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES (2017-12-06)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un avenant n°3 à l'accord collectif sur la complémentaire santé du 10 novembre 2008 (2017-12-05)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-15)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au Crédit Agricole (2017-12-22)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2018 (2017-11-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT FRAIS DE SANTE (2017-10-18)
• VERTDIS - UN ACCORD SALARIAL - 07-2017 - 06-2018 - UES DISTRIBUTION VERTE (2017-10-12)
• SOFIDAP - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-26)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n° 2 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (2017-10-20)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-09-13)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES (2017-10-24)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-24)
• COVEA FINANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE COLLECTIVE DU 7 DECEMBRE 2012 (2017-11-22)
• MAKHEIA AFFINITY - UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - AVENANT 15 A L'ACCORD DU 12.10.1990 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2017-11-17)
• MARENCO ET CIE - avenant n°1 de l'accord régime d'assurance frais de santé (2017-10-02)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL - AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE (2017-12-27)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux (2017-12-05)
• DILLINGER FRANCE - UN AVENANT DU 06/12/2017 A L'AVENANT DU 19/12/2008 A L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MUTUELLE A DILLINGER FRANCE (2017-12-06)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (2017-12-18)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES (2017-12-18)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• LES CHATAIGNIERS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" (2018-01-16)
• FACEO FM SUD OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-11-30)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 31/12/2013 (2017-11-17)
• CRCMMBN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE - UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AUX SALARIES DU CREDIT MARITIME ET DE LA B.P ATLANTIQUE (2017-11-27)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREDES SALARIES de la B.P.O et de la B.P.A (2017-11-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• AQUALANDE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2018-01-23)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-27)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE - un accord anticipé de transition relatif à la protection sociale complémentaire applicable aux salariés du CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à l'issue de sa fusion avec la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (2017-11-24)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• BRGM - ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-22)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N Année 2018 (2018-01-05)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• KEOLIS MANCHE - Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHE (2018-01-18)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-21)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un accord garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-12)
• AZUR PRODUCTION - L'avenant n° 3 relatif aux frais de santé du personnel non-cadre (2017-09-08)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés (2017-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif pour un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2017-12-15)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - un accord relatif à la Complémentaire santé (2017-11-22)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (2017-12-19)
• APAVE SUDEUROPE SAS - AVENANT 4 A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-27)
• MARGARITELLI FONTAINES - CONSTAT DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires (2017-11-15)
• GIE KERIALIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-15)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/03/2010 RELATTIF AUX GARANTIES COLLECTIVES <> (2017-11-12)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 MAI 2010 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-23)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - 1er AVENANT A L'ACCORD SUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" VERS UN CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" RESPONSABLE (2017-12-06)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• VEONEER FRANCE SAS - AVENANT °1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DES CADRES ET ASSIMILES CADRES DU 29/12/1997 (2017-12-19)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - ACCORD RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2018-01-16)
• LESAFFRE FRERES - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-01-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2017-11-07)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 1er JANVIER 2011 Aménagement du régime Frais de Santé de l’ensemble du personnel (2017-10-25)
• BPD MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• HENNER-GMC - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF (2017-11-16)
• HENNER-GMC - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU 16 NOVEMBRE 2017 (2017-11-16)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire (2017-11-22)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-10-27)
• ELIS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC (2017-11-29)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-11-08)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE (2017-12-21)
• EUROSPORT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-21)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• ESEIS - PROJET D'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-12-21)
• CMI PUBLISHING - Avenant n°8 à l’accord collectif d’entreprise du 20/05/2009 relatif à l’institution d’un régime dFrais médicaux e (2017-11-24)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Un accord à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2017-12-26)
• CRIT - Un avenant à l'accord instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé (2017-11-03)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - UN AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE (2017-12-07)
• ESTERRA - UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC) (2017-12-13)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-29)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales (2017-12-04)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 07/06/2017 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-21)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-18)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-18)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (2017-12-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE " Remboursement des frais de santé". (2017-12-27)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018. (2017-12-27)
• GTIE SYNERTEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-15)
• KEOLIS QUIMPER - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• TRISKALIA - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE CONCLU LE 29 NOVEMBRE 2011 (2018-01-17)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (2018-01-18)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les cadres (2017-11-16)
• IA - GIPAFOC - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-21)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur les modalités de mise en place et d'application des régimes "complémentaire santé" et "prévoyance" (2017-12-22)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-12-08)
• NORPAPER NANTES - un accord relatif au remboursement des frais médicaux (2017-11-15)
• EURIAL LAIT - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-15)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018 (2017-12-29)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-10)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-10)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• STOKOMANI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SALARIES NON CADRES (2017-12-08)
• STOKOMANI - UN ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE CADRES (2017-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• TIGF - TEREGA - AVENANT 1 A L'ACCORD COMPLEMANTAIRE SANTE (2017-10-16)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-22)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant à l'accord du 07/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-12-14)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant à l'accord du 22/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (2017-12-14)
• GATTEFOSSE SAS - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (2017-11-21)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS (2017-12-18)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - AVENANT B A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE (2017-12-22)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Avenant à l’Accord relatif au régime de santé du 12 mai 2014 (2017-10-27)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services (2017-11-21)
• SCA HYGIENE FRANCE - Un accord de garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-14)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-15)
• ESSET - un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-23)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-18)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• MOULINS HABITAT - MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE - MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (2017-12-14)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - avenant à l'accord du 1er octobre 2009 relatif au regime complémentaire de remboursement des frais de santé (2017-12-21)
• GROUPE LENVAL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• KERBAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE EMPLOYES (2017-10-02)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (2017-11-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2017-11-24)
• FLOCRYL - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU 01/01/2018 (2017-10-12)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de frais de santé pour le personnel hors ODO (2017-12-22)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de frais de santé pour les ouvriers dockers occasionnels (2017-12-22)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - un accord concernant la négociation collective 2017 (2018-01-12)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un avenant à l'accord du 3 février 2012 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2018-01-18)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de soins de santé - régime cadre (2017-12-21)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de santé - régime non cadre (2017-12-21)
• OGEC SAINT-STANISLAS - un accord partiel relatif à la NAO 2017 (2017-11-21)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• HOWMET CIRAL SNC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2018-01-31)
• SANDERS NORD EST - Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2017-12-06)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - UN ACCORD DE FRAIS DE SANTE INSTITUANT UN REGIME DE ARANTIES SUR COMPLEMENTAIRE (2017-12-21)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE EET DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2017-11-30)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS E SANTE SURCOMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2017-11-30)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (2017-12-28)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DU 22/11/2012 (2018-02-01)
• BONNA SABLA SNC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOMPLEMENTAIRE NON « RESPONSABLE » (2017-11-15)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Négociation annuelle obligatoire 2017 / 2018 (2017-12-20)
• BONNA SABLA SNC - Avenant à l’accord d’entreprise du 16 novembre 2001 et son avenant du 29 octobre 2004 relatif aux régimes de Prévoyance (2017-11-15)
• BONNA SABLA - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• GEFCO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DEPENDANCE DES SALARIES DE GEFCO FRANCE SAS (2017-10-25)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF D GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• RANDSTAD - Un accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés Permanents - Régime de base obligatoire (2017-10-23)
• RANDSTAD - Un accord instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire frais de santé à adhésion facultative pour les salariés Permanents (2017-10-23)
• AIR TERMINAL HANDLING - UN ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (ENSEMBLE DES SALARIES) (2017-12-15)
• 3M PURIFICATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-04)
• 3M PURIFICATION - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-06)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE DECES " OBLIGATOIRE-PREVOYANCE (2017-11-14)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-27)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE "RESPONSABLE" (2017-12-27)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé des salariés cadres et non cadres (2017-11-16)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au dispositif "garantie hospitalisation" des salariés cadres et non cadres (2017-11-16)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives de "frais de santé" des salariés (2017-12-21)
• INNATE PHARMA - Avenant n°2 au protocole d'accord d'entreprise collectif frais de santé du 6 novembre 2008 (2017-12-04)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Un accord sur le régime de garanties collectives obligatoires " incapacité-invalidité- décès " au sein de l'établissement de Dijon de la société AFPF (2017-11-30)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-29)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA REPARTITION DU COUT DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2018-01-10)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-01-29)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• ARTUB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES (2017-12-20)
• ARTUB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES (2017-12-20)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-06)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SAG FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2017-11-28)
• SERCEL - un avenant n° 5 à l'accord du 13 octobre 2007 relatif au régime garanties collectives "frais de santé" (2017-12-28)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• JOSEPH PARIS - un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SBMTP - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-20)
• RESIDENCE DE L ILE VERTE - un avenant n° 1 à l'accord du 9 décembre 2015 portant sur une garantie "frais de santé" (2017-11-28)
• VOYAGEXPERT - un accord sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" (2018-01-02)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• OSRAM LIGHTING - ACCORD COLLECTIFD'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "FRAIS DE SANTE" COMPLEMENTAIRE COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL 2017 (2017-10-18)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-10-16)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "Incapacité - Invalidité - Décès" (2017-09-28)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• GROUPE SODIAAL - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012 (2017-11-30)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 18/12/2015 (2017-10-16)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-11-27)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-22)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL NAO 2018 (2017-12-28)
• GEBERIT S A R L - ACCORD RELATIF A LA MISE EN LACE D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE (2018-02-02)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-13)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD D'ENTREPRISE N°52 REVISION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE (2018-01-05)
• ACCOR - Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France (2018-01-16)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la mise en place d'un régime« sur complémentaire FDJ non responsable >> facultative (2017-11-27)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives sur complémentaires obligatoires en matière de remboursement de frais de santé (2017-11-15)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD SUR LE FONDS SOCIAL DISPOSITIF GROUPE SANTE NON CADRE (2017-12-21)
• INEO - Avenant n°9 à l’accord sur la protection sociale complémentaire de l’UES ENGIE Ineo (2017-12-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• KIMBERLY-CLARK SAS - AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD INTEGRAL DE SUBTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU 19 NOVEMBRE 1998RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIESDE L’ETABLISSEMENT DE NANTERRE (2017-12-01)
• SECMA-PICTET - un avenant n°1 à l'acord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-19)
• RADIALL - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - AVENANT N° 4 à l'accord portant sur la mise en place d'un régime de garanties collectives obligatoires "Frais de Santé" (2017-12-18)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION A DUREE INDETERMINEE DU 29 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-20)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif à la couverture des frais de santé - Avenant n° 3 (2017-12-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Avenant n°2 à l'accor d'entreprise du 04 décembre 2014 ayant pour objet la garantie collective remboursement complémentaire des frais de santé (2017-12-15)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 19/12/2014 concernant LES FRAIS DE SANTE (2018-01-25)
• DENIS - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (2018-02-14)
• DENIS - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2018-02-14)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (2018-02-21)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC (2017-11-24)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (2018-01-04)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-01-30)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" (2017-11-30)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE-DECES (2017-12-20)
• DBA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD NAO 2018 (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" NON CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE"CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 29/09/2015 (2018-01-16)
• NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS FRANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE/FRAIS MEDICAUX) (2017-12-21)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DEPRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2017-11-16)
• INDIGO PARK - AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ADAPTATION DU REGIME DE PREVOYANCE AU 1er JANVIER 2009 (2017-12-20)
• NOVO NORDISK - Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2017-11-24)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n°2 portant révision de l’accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005 (2017-12-15)
• LANXESS SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD SUR LE SUIVI DU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-28)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN CONFORMITE « CONTRAT RESPONSABLE » DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-23)
• LYOVEL - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2017-11-20)
• PARITEL OPERATEUR - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX. REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-09-14)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (2017-11-23)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2017-11-09)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-30)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
• VERSPIEREN - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 06/12/2001 (2017-12-15)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES (2018-01-04)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE DU 28 OCTOBRE 2013 (2017-11-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-11-28)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22/12/2014 portant sur les frais de santé 2018 (2018-01-22)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (2017-12-01)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-01-30)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• GE EOLIENNES SN - un accord concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-27)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - un accord sur l'indemnisation des arrêts de plus de 90 jours pour les ouvriers (2017-10-13)
• KEOLIS ANGERS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-15)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE EN MAGASIN (2017-12-31)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-12-23)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO 2017 (2017-11-07)
• STOCKO CONTACT - AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997 (2017-11-23)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• LA BANQUE POSTALE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2011 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE INSTITUES AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES LA BANQUE POSTALE (2017-10-19)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2017-12-15)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• EDITIONS EYROLLES-LIBRAIRIE EYROLLES-... - GROUPE EYROLLES SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCERNANT LES FRAIS MEDICAUX (2017-12-19)
• BOUYGUES - AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES PÔLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES S.A. (2017-12-04)
• SIDEL SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE"DU 22/12/2015 (2017-10-27)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Surcomplémentaire des frais de santé » (2017-12-14)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - UN AVENANT AU SYSTEME DE GAANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011 (2017-11-30)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• ETABLISSEMENTS AUROUZE - UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• BRL - UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2018-01-23)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (2017-11-24)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 16 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet : complément frais de santé (2018-03-12)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• GALLIANCE ANCENIS - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• TRANSDEV CHAMBERY - AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2012 SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• EDITIONS EYROLLES-LIBRAIRIE EYROLLES-... - GROUPE EYROLLES SA - AVENANT N°3 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-04)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-19)
• FERTIS - VFLI - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-11-15)
• TV5 - TV 5 MONDE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TV5MONDE (2017-11-10)
• SPB - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS ET OBLIGAOIRES (2017-12-26)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF (2017-12-26)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES (2017-12-20)
• SANEF - Accord de groupe portant sur le régime de prévoyance (2017-09-27)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - Accord collectif de révision de la « prévoyance des cadres »relatif aux garanties collectives obligatoires« Incapacité – Invalidité – Décès » (2017-12-20)
• SITA IT SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA ITS (2017-12-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord portant révision de l’accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schneider Electric Energy France à l’accord instituant un régime de prévoya (2017-10-30)
• SITA TELECOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA TELECOM (2017-12-28)
• TRANSACTIS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » (2017-12-18)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-11)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - Avenant n° 3 relatif à l’accord collectif d’entreprise du 1er avril 2005 portant sur le système degaranties collectives de remboursement de Frais médicaux. (2017-11-09)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Accord collectif d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives – obligatoires de remboursement de frais médicaux (2017-11-09)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-12-18)
• CORNING GOSSELIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES CHEZ GOSSELIN SAS (2017-12-19)
• CORNING GOSSELIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS (2017-12-19)
• LYRECO FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MUTUELLE (2017-11-15)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2017-12-13)
• SAICA PACK EL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE Site de Champblain (2018-01-26)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-21)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• DOUX - UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX (2018-02-26)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER FEVRIER 2018 (2018-03-02)
• AXIANS - SOLSTIS - un accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé de l'ensemble du personnel (2017-12-29)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-22)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - un accord généralisant la couverture des frais de santé (2017-11-13)
• TRANSPORTS LOIR LAURENT - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem (2017-12-18)
• ROQUETTE FRERES - un avenant N° 11 relatif au régime frais de santé du collège CADRE (2017-12-18)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-02-26)
• AKIOLIS GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAS DE SANTE" DU PERSONNEL CADRE (2017-12-14)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE BASE ET OPTION (2017-11-20)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE SURCOMPLEMENTAIRE (2017-11-20)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-12)
• WITH UP COM - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE (2017-11-30)
• GO VOYAGES - UN ACCORD ELATI AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES GO VOYAGES (2017-12-19)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A UN REGIIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2017-10-31)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-26)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE SANTE (2017-11-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'ETS DE LA DEFENSE SE SUBSTITUANT A TOUT REGIME ANTERIEUR (2017-11-20)
• MSD FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-22)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• MERSEN - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011 (2017-11-15)
• SEPHORA - AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 17/4/2014 (2017-11-06)
• SECURAIL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLITGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES (2017-11-30)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE (2017-11-28)
• RECTICEL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 (2017-11-21)
• RECTICEL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNELNON CADRE* DE RECTICEL SAS * ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 (2017-11-21)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL INSULATION SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 (2017-11-15)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (2017-10-26)
• ORACLE FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE (2017-11-06)
• PAREL - AVENANT N°2 A l’accord collectif d’entreprise signé le 19 mars 2002 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-12-06)
• PROSYS - Avenant à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire deremboursement de frais médicaux (2017-11-30)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursememnt de frais médicaux (2017-12-04)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE (2018-01-18)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - AVENANT N°3 concernant la COMPLEMENTAIRE SANTE du 20/12/2012 (2018-03-15)
• SAFA - SA LA FRANCO ARGENTINE - Accord sur la NAO 2017 (2017-12-20)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE CAPITAL SANTE (2018-03-22)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (2017-12-12)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoire frais de santé (2017-12-12)
• ARCYS - Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé (2017-11-27)
• ARCYS - accord relatif au régime de surcomplémentaire frais de santé (2017-11-27)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-22)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - un accord relatif au régime de frais de santé surcomplémentaire "non responsable" (2018-03-23)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - un avenant n° 5 à l'accord du 18 décembre 2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé" (2017-12-18)
• PLASTIENVASE FRANCIA - un avenant à l'accord collectif instituant un régime de frais de santé complémentaire (2017-11-24)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - un avenant N° 2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-19)
• IPSICOM - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• SANTERNE NORD TELECOMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-04)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• MAXAM TAN SAS - un avenant 1 de révision à l'accord collectif sur la garantie complémentaire santé et déces (2018-01-24)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• GAGGENAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• ACTION FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016 (2017-11-27)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-28)
• ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS - ELEMENTS VARIABLES ET FRAIS DE SANTE (2018-02-15)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-22)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• SANEF - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DESOIN DE SANTE (2017-09-27)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE STATUT CADRE OU ASSIMILE (2018-01-15)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE (2018-01-16)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès » (2018-01-09)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018 EDENRED FRANCE (2018-01-18)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2018-01-26)
• IPSICOM - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• NESPOLI FRANCE - Un accord d'entreprise relatif au régime de garanties de remboursement de frais médicaux (2017-12-20)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018. (2018-01-25)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2017-11-17)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - LE REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (2017-11-30)
• ROBERT FOUR - ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - AVENANT N°3 ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE (2017-11-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Prévoyance santé remboursement frais médicaux et indemnités obsèques (2017-12-04)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Avenant à l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (2017-12-13)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AFFERENT A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-01-18)
• REYES GROUPE - UN AVENANT N°11 AUX ACCORDS UES "1VLG0019SYT001H" validés le 30 janvier 2008 (2017-12-01)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018. (2018-02-22)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE REGIME OBLIGATOIRE (2017-11-24)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE "REGIME FACULTATIF ET OPTIONNEL" (2017-11-24)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-29)
• MIDIMEDIA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-29)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-18)
• FEED ALLIANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-14)
• HYPRED - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES HYPRED (2017-12-27)
• SOPRAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-11-29)
• PUBLIHEBDOS - UN AVENANT 2 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-10-26)
• SAS TERRIAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-10-31)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé pour les cadres et non-cadres (2017-12-14)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé cadres et non-cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2018 (2017-12-19)
• FARMAN - l'avenant à l'accord d'entreprise du 12/12/2013 sur la mise en place d'une couverture complémentaire de frais de santé obligatoire (2018-03-01)
• SERETRAM - SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2008 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SANTE (2017-12-20)
• SERETRAM - SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" - CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• GALLIANCE LE BIGNON - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un avenant n° 2 à l'accord du 20 novembre 2007 concernant le régime de garanties collectives "remboursement frais de santé" (2017-11-29)
• LNA SANTE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-05)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-01)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPICITE, INVALIDITE ET DECES" CADRES (2017-12-07)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE et DECES" HORS CADRE (2017-12-07)
• MATINES - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-30)
• PRECILOR - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• BATINOR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-13)
• BAGATELLE SOC - un avenant N° 1 portant révision de l' accord sur les garanties" remboursement de frais médicaux" existantes (2017-12-15)
• VENATOR FRANCE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LES FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE L'ARTICLE 36 (2017-12-21)
• VENATOR FRANCE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE L'ANNEXE 1 DE LA DITE CCN (2017-12-21)
• VENATOR FRANCE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 36, 4 ET 4 BIS. (2017-12-21)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-28)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• KRAFTWERK SARL - AVENANT N° 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" PERSONNEL NON CADRES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC (2017-12-14)
• SECURITAS ALERT SERVICES - ACCORD RELATIF AU SMYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L AGIRC (2017-11-14)
• BOBST LYON - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-09-14)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD DU 19 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-18)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA (2017-12-04)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 09/12/2011 (2017-12-21)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/12/2010, MODIFIE LE 15/04/2014, PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-01-10)
• NPN DISTRIBUTION - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 23/06/2008 (2017-12-29)
• NPN DISTRIBUTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23/06/2008 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE -INVALIDITE ET DECES"POUR LA CATEGORIE "COTISANT AGIRC" (2017-12-29)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD remboursement frais de santé (2017-12-07)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-29)
• EKIPA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE L E 17/12/2008 (2018-02-27)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - AVENANT N° 4 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE REGIME "FRAIS DE SANTE" DU 04/12/2013 (2018-01-03)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux (2018-01-30)
• 3SP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" (2018-01-08)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif portant sur les frais de santé en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (2018-03-20)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Avenant à l'Accord collectif relatif aux régimes de Frais de Santé (2017-12-20)
• L'ETUDIANT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE ». (2018-01-18)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2018 - etableissement Magasins (2018-01-04)
• BUFFALO GRILL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 25 JUIN 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-24)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES GARANTIES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE META4 FRANCE (2018-01-28)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d’entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-17)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2017-12-19)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2018 Etablissement Siège (2018-01-04)
• ATOS SE - UN AVENANTA L'ACCORD COLLECTIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2018-02-12)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON COTISANT A L'AGIRC (2017-12-06)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL COTISANT A L'AGIR (2017-12-06)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOPROCOS - Un avenant n010 à l'accord conclu le 28 janvier 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance (2017-10-25)
• SODHIRS - Un accord sur la NAO (2017-12-26)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant n°1 à l'accord collectif du 21 mai 2014 formalisant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-21)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Un accord d'entreprise relatif à l'avance de l'indemnité prévoyance (2018-02-19)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°2 à l'avenant n°1 sur le régime de frais de santé (2017-12-18)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés (2018-01-15)
• BELVIA IMMOBILIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES (2017-12-20)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-26)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime d eprévoyance complémentaire "remboursement de frais de santé" (cadres) (2017-12-14)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (non cadres) (2017-12-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-01-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-21)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• OVOTEAM - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings (2017-12-28)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2006 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL NON CADRE (2017-12-20)
• PROFIL DU FUTUR - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-11-27)
• AREA - UN ACCORD N°118 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-11-03)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD SOCIAL 2018 (2018-03-28)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE (2017-12-20)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF F'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-21)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO (2017-12-06)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION N° 3 DU TITRE V - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DE L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DU MARS 2011 (2017-12-13)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD COLLECTIF SANTE (2017-12-22)
• DEGREANE HORIZON - avenant n°2 de l'accord collectif du 16 décembre 2003 contrat mutuelle obligatoire (2017-11-21)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
• ELSEVIER MASSON SAS - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er avril 2007 et ses avenants relatifs au régime de remboursement de frais de santé (2018-02-05)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• AREVA NP - ACCORD STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS RELATIVES AU REGIME PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord relatif au regime complementaire frais de sante du personnel de droit privé (2018-02-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS (2018-02-26)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FAIS DE SANTE (2017-12-05)
• SODEXO PASS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 20/01/2005 (2017-12-11)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - un accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société EPIGO (2018-03-29)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la complémentaire Santé au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
• LA MONDIALE GROUPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GARANTIE DES FRAIS DE SANTE (2018-01-26)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD NAO 2018 (2018-04-12)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACTUALISATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES CADRES (2018-03-28)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD NAO 2018 (2018-03-29)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 STIC SAINT DOULCHARD (2018-04-13)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - Avenant Accord collectif d'entreprise "Frais de santé" (2018-04-09)
• OPH - MANCHE HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire (2018-04-16)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 07/07/2015 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-04-11)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord de substitution santé et prévoyance - activité boucherie (2018-02-28)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au régime de prévoyance santé (Avenant n°2) (2018-04-04)
• ETAM SCE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties "frais de santé" du 30 novembre 2007 (2018-01-04)
• SSP PARIS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD portant sur les FRAI DE SANTE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES (2018-03-22)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2017-10-24)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-10-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-23)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord relatif aux modalités de remboursement des frais de santé (2018-04-09)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-04-04)
• SA LINDAL FRANCE - Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 (2018-03-28)
• LEAR CORPORATION JARNY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 (2018-04-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ASTRADEC TRANSPORTS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT (2018-01-25)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES MUTUELLE "FRAIS DE SANTE" ET PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-14)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-29)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2017-12-21)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2017-11-29)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
• BIOMERIEUX SA - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• JST TRANSFORMATEURS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SUPPLEMENTAIRE REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• JST TRANSFORMATEURS - UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 25-6-2014 concernant LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• ALPTIS ASSURANCES - UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 6-1-2003 modifié les 19-11-2009 , 28-6-2011 et 17-7 2014 relatif aux regimes complémentaire de remboursement de frais médicaux et de prévoyance (2017-11-30)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-23)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 2) (2017-11-06)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 07/08/2014 SUR LES GARANTIES DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SITEL FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-20)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2017-12-18)
• GEBERIT SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DES JOURS DE CARENCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DIGOIN (2018-04-20)
• ENDEL NAVIBORD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise volet frais de santé (2018-01-10)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE (2018-01-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• FRANCE HANDLING - Un accord collectif relatif aux garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé (2018-01-15)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• INTERFORUM - Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives décès - invalidité et frais de santé (2017-11-07)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif de substitution relatifs aux garanties collectives complémentaires "Incapacité, Ivalidité, Décès" (2017-11-13)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif de substitution au régime collectif de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD BENEFICIAIRES ACTIFS (2017-10-31)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD RETRAITES (2017-10-31)
• ELYSEE PALACE - NAO 2018 (2018-03-20)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• CEGELEC DAUPHINE - Accord relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives "sur-complémentaires" frais de santé non "responsable" (2018-03-07)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2018 (2018-04-24)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2018/2019 (2018-04-24)
• EURIAL SERVICES - un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-10)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-03-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-09)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES (2017-12-20)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES (2017-12-20)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• OMEG AGE GESTION - FRAIS DE SANTE (2018-03-27)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• CEGELEC RODEZ - NAO 2018 (2018-01-29)
• PLASTIFRANCE - Avenant accord prévoyance santé (2017-11-30)
• PLASTIFRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - Accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2018-01-09)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Avt à l'accord relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais de santé pour les salariés "NON Cadres" (2017-12-15)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-23)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• CENTRE CONVALESCENCE LA CIGOGNE - LA CIGOGNE - ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2018-04-10)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-03-20)
• CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS - accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-04-16)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• WINTZEDIS-LG - Accord relatif à la garantie de remboursement complémentaire de frais de santé (2018-02-16)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro) (2017-11-28)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-29)
• DVE - MEDIAPLAZZA - SONNERIE.NET - EVERY.COM - CELLCAST MEDIA - VIRGIN - DIGITAL VIRGO FRANCE - UN AVENANT N6 A L 'ACCORD COLLECTIF DU 22-12-2003 SUR LES GARANTIES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE " (2017-11-28)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• FERROPEM - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COUVERTURE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-02-12)
• DBA - AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2018-01-31)
• TSAF OTC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE L'UES TRADITION (2018-01-18)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-01-22)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE - AVENANT N°3 (2018-01-18)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 16 NOVEMBRE 2007 - CREATION D'UN REGIME SOCLE "RESPONSABLE" COLLECTIF OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-26)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• NAVILAND CARGO - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29/11/2012 (2017-10-26)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime Frais de santé "surcomplémentaire" obligatoire et d'un régime Frais de santé "surcomplémentaire" facultatif (2017-11-13)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime complémentaire Frais de santé de base obligatoire (2017-11-13)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (2017-12-22)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (2017-12-22)
• ROVIPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-03)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 (2018-03-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord Portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès, frais de santé) au sein de l’UES ARTERRIS (2017-11-07)
• UNICOR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR - NAO 2018 (2018-04-13)
• MIXSCIENCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-11-14)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - un avenant n°5 à l'accord prévoyance du 4 décembre 2008 (2018-03-16)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• PHALANX - un accord collectif d'entreprise - Mutuelle (2018-05-03)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Un accord relatif aux frais de santé 2018 (2017-12-20)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018- ACCORD SUR EGALITE H/F ETA LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NAO 2018 (2018-05-03)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION PAR L'EMPLOYEUR DES ARRETS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017 (2018-04-02)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• ARPAVIE - Régime complémentaire de Frais de santé (2017-12-15)
• ARPAVIE - PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE (2017-12-15)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord collectif instituant une garantie collective obligatoire surcomplémentaire "Remboursement frais de santé" (2018-01-29)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2018-01-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• KILOUTOU - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-04-18)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord Mutuelle "Remboursement des frais complémentaires de santé (socle)" (2018-04-30)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord Mutuelle surcomplémentaire "remboursement des frais de santé" (2018-04-30)
• AVRIL PA - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• CORA - UN ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• LE ROY LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• SFAM ROANNE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-19)
• SANDERS NORD EST - Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2018-04-09)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• WDFG FRANCE - un avenant N° 1 à l'accord sur le régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-11-30)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2018-02-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• SAS TARTARIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA SUBROGATION POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EN ARRET DE TRAVAIL MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL, DE TRAJET ET MALADIE PROFESSIONNELLE NAO 2018 (2018-03-28)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mutuelle frais de santé du 3 juillet 2009 (2017-12-06)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" (2017-12-05)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ("COMPLEMENTAIRE SANTE") (2017-12-04)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• CAILLAU - -Avenant portant révision de l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité – invalidité – décès » - Personnel Cadre (2017-12-22)
• INOVA OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (2018-02-06)
• SCA TERRES DU SUD - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé (2017-12-21)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• OLIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-07)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• COOKIE CREATIONS - Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux (2018-05-25)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-05)
• IMEVIA - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire frais de sante des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 Bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (2017-12-15)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-15)
• NAVAL GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT E FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• AGRIHUB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• VLG CHEM - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE AU SEIN DE VLG CHEM DU 14 JUIN 2005 (2018-02-21)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005 (2017-11-24)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Un accord NAO 2018 (2018-05-29)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13 MAI 2014 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-09)
• FAREVA AMBOISE - L'ACCORD SUR LE REGIME DE SANTE (2018-02-23)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...) (2018-03-08)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise groupe régime frais de santé mutuelle (2018-03-27)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - Avenant à la convention collective d'entreprise n° 2017-03 du 22 mars 2017 (2017-12-28)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire Frais de santé (2017-12-20)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN Cafétérias (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord prévoyance HRC et fililales CCN Cafétérias (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de prévoyance de l'UES HRC et filiales sous la CCN HCR (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN HCR (2017-12-14)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif portant mesures de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité (2018-05-02)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE - CM-CIC RESTAURENT DDES ENTREPRISES DU WACKEN (2017-12-12)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SOFEDIS (2017-12-14)
• UBS (FRANCE) SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-09-01)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EXERCICE 2018 (2018-01-11)
• CHANTELLE - Avenant de révision n°7 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "Remboursement de frais de santé" (2018-01-12)
• CHANTELLE - Avenant de révision n°5 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire - Incapacité, Invalidité et Décès (2018-01-12)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018-06-08)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-18)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (2018-06-19)
• SOBEGAL - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives obligatoires frais de santé (2018-05-04)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• AREVA MED SAS - Accord référendaire instituant un régime de prévoyance complémentaire au sein d'Orano Med (2018-05-18)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• TENEO - avenant N° 3 à l'accord d'entreprise, volet complément frais de santé (2018-04-10)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-26)
• NOEL ENTREPRISES - Un Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ADIENT HOLDING FRANCE - accord relatif au régime complémentaire frais médicaux (2018-03-12)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE DES AGENTS STATUTAIRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (2017-11-14)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD COLLECTIF DU 15-9-2008 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-18)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - UN ACCORD CCOLLECTIF D'UES PORTANT HARMONISATION DES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE COUVERTURE DES RAIS DE SANTE APPLICABLES AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES AMUNDI (2017-11-16)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - AVENANT N° 1 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - CONTRAT RESPONSABLE - CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2018-02-15)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NILLIN ROCHEFORT (2018-04-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN OLERON (2018-04-13)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (2018-05-25)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - ACCORD NAO 2018 (2018-07-02)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - un avenant n° 1 à l'accord du 24 mars 2016 relatif à l'institution du régime complémentaire frais de santé (2018-06-21)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2014 instituant un régime obligatoire complémentaire santé (2018-06-20)
• S.A ALMECA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - COUVERTURE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• BRANDT FRANCE - Avenant prévoyance à l'accord collectif d'entreprise du 19/09/14 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" et "remboursement de frais de santé" (2018-04-13)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• AUSY - Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de la société AUSY SAS en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2018 (2017-12-04)
• TRANSDEV GROUP - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel (2018-06-07)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• ELAN INDUSTRIES - Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Un protocole d'accord sur les négociations annuelles 2018 (2018-03-30)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-19)
• SOCIETE OUEST FRANCE - un accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé (2017-12-29)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• GIBAUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2018-03-29)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - AVENANT à l'accord du 07/01/2014 relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux (2018-01-01)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Avenant n° 1 à l'accord du 24/01/2014 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-02-07)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Avenant n° 2 à l'accord du 24/01/2014 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-02-07)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - UN AVENANT A L ACORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• MERCK SANTE - UN AVENANT N1 A L'ACCORD REGIMES FRAIS SANTE (14-12-2015) (2017-12-18)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - UN AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (12-1-2001) (2017-11-20)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• MYBESTPRO - SOCIETE MYBESTPRO - ACCORD NAO 2017 (2018-02-16)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE (2018-02-15)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord relatif à la mise en place d'un nouveau régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2017-12-13)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur le régime complémentaire Frais médicaux (2017-12-29)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise relatif au contrat responsable modifiant le régime obligatoire frais de santé du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION (2017-11-23)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION (2017-11-23)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018 (2018-06-08)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur la prolongation des accords santé et prévoyance jusqu'au 31 décembre 2018 (2018-06-26)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - NAO 2018 (2018-04-06)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-24)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• THERMO ELECTRON SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS SANTE DE THERMOELECTRON SAS (2018-06-26)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-04)
• BIO-RAD - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• BIO-RAD FRANCE - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-05)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n° 7 à l'accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006 (2018-03-28)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• PGI FRANCE - Avenant n°1 - Accord collectif "remboursement de frais médicaux" (2018-06-28)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES (2017-12-22)
• IMERYS TALC EUROPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES (2017-12-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - accord instituant un régime de complémentaire santé (2018-01-29)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• SEVEAL - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC (2017-12-12)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ATRYA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 27 JANVIER 2016 (2018-01-10)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SOCIALE DES ECHOS (DANS LE CADRE DE LA NAO 2017) (2017-10-02)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• SODERN - Accord collectif d'entreprise portant sur une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-10-23)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursment de frais médicaux (2018-02-02)
• SANOFI - Accord Frais de Santé et Prévoyance Régime Romplémentaire SANOFI (2017-11-21)
• SEEC - SOC EUROPEENNE ETIQUETAGE CONDITION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-27)
• SADAM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-19)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE SECAUTO POUR 2018 (2018-03-08)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée (2018-05-03)
• LVD ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-05-19)
• ENSEMBLE MONTPLAISIR - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-07-11)
• EUROMASTER FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-07)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-14)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régimes obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (2018-06-14)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - un accord collectif d'entreprise - Couverture complémentaire santé (2018-01-10)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" - Salariés en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'Amiante ou de la pénibilité - NC (2018-06-20)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2017-12-20)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• SPBI - Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santés des salariés non cadres (2018-05-25)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• ENDEL - Avenant 23 à l'accord d'entreprise - volet complément frais de santé (2018-06-14)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord relatif aux garanties collectives Frais de Santé (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance de remboursement de frais de santé (2017-12-08)
• CORA - ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2018-01-30)
• DAMART - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2018-06-28)
• COSMEUROP SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES (2017-10-19)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE KLEPIERRE MANAGEMENT (2017-12-19)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM (2018-03-30)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés de Galliance (2018-03-30)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (2017-12-19)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (personnel NON CADRE) (2017-12-19)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• CARPOSTAL BOURG EN BRESSE - SALAIRE 2018 - NAO (2018-03-30)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-26)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant du 26 juin 2018 à l'accord collectif du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (2018-06-26)
• GTT - TENNECO ETAIN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 - PROTOCOLA D'ACCORD MARDI 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES MODALITES DE MODIFICATION DE LA MUTUELLE DES CADRES (2018-07-03)
• GAUTIER FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 19.12.2008 relatif au régime complémentaire Frais de Santé du Personnel (2018-03-28)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-07-25)
• FRAMATOME - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Framatome SAS (2018-07-20)
• RAKON FRANCE SAS - PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-07)
• SYNLAB OXABIO - OXABIO Accord NAO 2018 (2018-06-04)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (2018-05-25)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - NAO (2018-06-22)
• NORSILK - LA CARENCE & LE PAIEMENT MALADIE/AT/MALADIE PROFESSIONNELLE/MATERNITE. (2017-12-04)
• ROLL-GOM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE (2017-09-27)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - ACCORD GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A LA FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2017 (2017-12-19)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - UN AVENANT N°78 MUTUELLE OBLIGATOIRE POUR LES CDI ET CDD (2017-12-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (2017-12-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-19)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• SL VOLTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-28)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE SOCFIM DU 21 DECEMBRE 2015 (2018-02-28)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2015 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DES CATEGORIES DE SALARIES NON CADRES (2018-07-23)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• BOUL PAT SERVICE - NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS (2018-06-20)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - NAO 2018 (2018-03-28)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 22ème volet Accord d'entreprise "Frais de santé" (2018-07-05)
• WINOA - accord collectif à durée indéterminée relatif à la modification d'une couverture frais de santé au profit de l'ensemble du personnel (2018-06-01)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 17 à l'accord volet complément frais de santé du 17 décembre 2004 (2018-08-03)
• EARTA - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-26)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-04-05)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018 (2018-06-25)
• MY MONEY BANK - Accord collectif révisant le régime obligatoire de remboursement de frais de santé de la Société My Money Bank (2017-12-21)
• VALLOUREC - Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France (2017-11-14)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• UNIFAF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé (2018-06-08)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties "frais de santé" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2018-07-06)
• IEIS - INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2018-03-06)
• OLEON - UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire "frais de santé"au sein du crédit agricole alsace vosges (2018-05-31)
• GIE KERIALIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2017-10-25)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (2018-02-06)
• ISATIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire de "Frais de Santé" (2017-09-11)
• RICOH FRANCE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 (2018-01-23)
• MISSENARD ENERGIE - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de Frais de santé surcomplémentaire non "responsable" (2017-11-20)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• DIVA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2018-01-08)
• DIVA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"CADRES (2018-01-08)
• DIVA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" SALARIES NON-CADRES (2018-01-08)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIVE D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2018-04-18)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 67 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de Santé" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• SSP PROVINCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - Régime des Cadres (2018-05-24)
• DAMART - Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" - Etablissement Magasins (2018-07-10)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2018 (2018-06-06)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-11-15)
• GGB FRANCE EURL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 13 DECEMBRE 2010 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS L'ETABLISSEMENT DE DIEUZE (2018-03-06)
• BARCLAYS-BARCLAYS STOCKBROKERS-CAPITAL - BARCLAYS BANK PLC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE - BARCLAYS BANK PLC - CORPORATE & INVESTMENT BANK (CIB) (2017-12-19)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DU 09/03/2018 (2018-06-29)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR "L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-01-15)
• GRID SOLUTIONS - REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• HOP! - Avenant à l'accord relatif aux frais de santé (2017-10-01)
• RICOH FRANCE - Accord du 18/12/2017 - Garanties surcomplémentaires "Remboursement de frais de santé" (2017-12-18)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2017-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire frais de soins de santé (2017-12-11)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE (2018-06-14)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux (2018-07-18)
• SAMES KREMLIN - Avenant de substitution à l'accord d'entreprise ayant institué un régime collectif et obligatoire frais de santé (2018-07-11)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• AUDAVIE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance « frais de santé » collectif et obligatoire (2018-07-18)
• ETAPE AUVERGNE - AVENANT 3 A L'ACCORD DU 3/12/13 " FRAIS DE SANTE " ET " FONDS DE SOLIDARITE " (2018-03-13)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• AQUALUD - LB INVESTISSEMENT - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée indeterminée du 17 novembre 2017 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (2018-06-27)
• INSERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-27)
• SUEZ RV FRANCE - Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
• SPIE SA - Avenant N°3 à l'accord collectif sur le régime de remboursement des frais de santé au sein du Groupe SPIE (2018-06-26)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - Protocole NAO 2018 (2018-07-04)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• PETAVIT - UN AVENANT A L ACCORD DU 29-11-2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• COVIVIO - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - UES FONCIERE DES REGIONS (2017-12-29)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-03-15)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DROIT A INDEMNISATION INCAPACITE DE TRAVAIL (2018-02-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-05)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - accord sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• ISIFLO SAS - GARANTIE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE COTISATION A LA MUTUELLE (2018-06-20)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE - "FRAIS DE SOINS DE SANTE" - REGIME CADRE (2017-12-22)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE - "FRAIS DE SOINS DE SANTE" - REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• MEURICE S.P.A - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale (2018-01-01)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - Accord complémentaire N5 prevoyance ouvriers (2018-06-18)
• COLLEGE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-21)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Protocole d'accord NO 2017 (2018-06-19)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (PERSONNEL DIT NON CADRE) (2017-12-13)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 1ER JANVIER 2009 (2018-01-01)
• AVRIL SERVICES - LA COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2018-01-04)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• AREP - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DU 8 JUILLET 2016 (2018-03-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES CADRES AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES NON CADRES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES SAISONNIERS (2018-08-01)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• C CHEZ VOUS - C CHEZ VOUS / ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-03-14)
• LNA ES - Avenant n°3 à l'accord collectif cadre du 17 mars 2015 portant sur le statut social des établissements de la société LNA ES (2018-04-05)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-11)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR DE LOUHANS (2018-06-15)
• FEDERATION DEPT ADMR SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE FEDERATION ADMR DE SAONE ET LOIRE (2018-06-14)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR DE VERDUN SUR LE DOUBS - CHAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR VERUDUN SUR LE DOUBS (2018-06-27)
• LOCALE ADMR CUISERY TOURNUS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR CUISERY (2018-06-28)
• ADMR - ASSOCIATION LOCALE ADMR DU GRAND CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR CHALON (2018-06-21)
• ASS LOCALE ADMR DE PIERRE DE BRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ASSOCIATION ADMR PIERRE DE BRESSE (2018-06-13)
• LOCALE ADMR VARENNES LE GRAND - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR VARENNES (2018-06-25)
• ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR SAP71 (2018-06-21)
• ASSOC LOCALE ADMR BUXY - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR BUXY (2018-06-19)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-03-20)
• SCALIAN DS - Accord NAO 2018 (2018-05-16)
• LILLY FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (2018-07-02)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE/PREVOYANCE (2018-08-02)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°2 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement du 9/02/2016 formalisant la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du collège Cadre sur le site de la Madeleine (2018-06-28)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du collège Cadre sur le site de la Madeleine du 9/02/2016 (2018-06-28)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• M.B.A MUTUELLE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-01-25)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-01-12)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN AVENANT 4 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE (2018-02-23)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-02-19)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - UN AVENANT N° 3 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2017-12-06)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE (2017-09-15)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2018-06-19)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• SAINT MAMET - UN ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES PERMANENTS (2018-07-01)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2018 (2018-07-12)
• THE TIMKEN COMPANY - avenant n°1 à l’accord collectif du 4 avril 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé pour le personnel des catégories relevant des articles 4/4bis et articles 36 (annexe 1 de la CCN de 1947 (2018-02-20)
• THE TIMKEN COMPANY - avenant n°1 à l’accord collectif du 4 avril 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé pour le personnel des catégories ne relevant pas des articles 4/4bis et articles 36 (annexe 1 de la CCN de 1947) (2018-02-20)
• STEF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2018-04-17)
• BECQUET SAS - accord collectif relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2018 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-06)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AFFERENT A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-05-18)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (2017-12-28)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoires frais de santé (2018-03-15)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2018-03-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• SEW USOCOME - Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (2017-11-14)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre ) (2017-11-14)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GATRANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-06)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• FNAC DARTY - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-14)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016) (2017-12-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (2017-11-02)
• CAILLAU - avent à l'acc collect instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• MIX'BUFFET - Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-06-14)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise (2018-06-07)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'Altuglas International SAS (2018-05-23)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2018-02-13)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN AVENANT No4 A L'ACCORD CONCERNANT L'EVOLUTION DES TARIF DE L'OPTION MUTUELLE (2018-01-05)
• KEOLIS SAINT MALO - UN AVENANT No1 a L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-03-21)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-06)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE OSAC - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2017 (2017-09-07)
• GROUPE PHR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SOINS DE SANTE OBLIGATOIRE - AVENANT N°2 (2018-01-09)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 24 septembre 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - Salariés CADRES (2017-12-28)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 5 mars 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - salariés NON CADRES (2017-12-28)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - AVENANT N°2 A L'ACCORD REFERENDAIRE DU 19 DECEMBRE 2007 SUR LA GARANTIE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE DES CADRES (2018-07-23)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-05-03)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• PRESTA BREIZH - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• SPFP - PYRENEFROM - Avenant N°4 Accord d'Entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-08-07)
• HUB ONE MOBILITY - avenant N°1 a l'accord d'entreprise du 17/12/2014 sur le systeme de garantie collectives remboursement de frais medicaux (2018-05-14)
• STAC - TRANSDEV STAC - AVENANT N°6 au protocole d'accord pour la mise en place d'un comité d'entreprise propre au personnel de la STAC (2018-05-29)
• BOLLHOFF OTALU - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 22/01/2013 sur instauration d'une couverture collective obligatoire de frais de soins de santé (2018-06-27)
• PONTS FORMATION CONSEIL - Accord collectif d'entreprise sur le remboursement des frais de santé (2018-04-23)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-03)
• LDA - LOUIS DREYFUS ARMATEURS SAS - ACCORD REGIME SOCLE DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-15)
• EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR - GROUPE MONITEUR - avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2017-12-11)
• LDA - LOUIS DREYFUS ARMATEURS SAS - ACCORD REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-15)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord indemnité complémentaire pendant arrêt maladie, accident ou maternité / adoption des chargés de missions de Gan Assurances du 18/02/2016 (2018-07-27)
• ECONOCOM - Accord collectif de groupe formalisant l'harmonisation des régimes de remboursement des frais de santé et de garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au sein du Groupe ECONOCOM (2018-09-04)
• ECONOCOM - Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM (2018-09-04)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS LA SOCIETE FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS (2018-03-27)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• HABITAT FRANCE - UN AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26/06/1992 (2017-12-17)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2004 PORTANT SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (MUTUELLE) (2018-01-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• AUSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-04)
• AUSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-04)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-22)
• CRERATP - CSEC RATP - Un avenant à l'accord portant sur la révision du régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) - Contrat collectif responsable obligatoire (2018-03-01)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-09-04)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-14)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLES 2018 (2018-07-26)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO (2018-09-07)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime prévoyance santé collectif et obligatoire (2018-09-11)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2018-07-27)
• LAGARDERE INFLIGHT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2018-09-11)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - Avenant accord Frais de Santé (2018-07-01)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel (2017-12-22)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel (2017-12-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES (2017-11-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017 (2017-12-19)
• VIVESCIA - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• EDF ENR - UN ACCORD CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (confoormément aux articles L911-1 et suivants du code sécurité sociale) (2017-12-11)
• CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CGB (2018-03-05)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-08)
• CEGELEC MISSENARD - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire "non responsable" de la société CEGELEC MISSENARD (2017-12-27)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018/2019 (2018-07-03)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-30)
• CORA - UN ACCORD COLLECTIF POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la maladie en date du 16/03/2001 (2018-07-11)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET AUX FRAIS DE SANTE (2018-09-26)
• TENEO - avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux frais de santé (2018-09-26)
• SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-05-17)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL" du 17 octobre 2005 (2018-01-17)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE INVENIOS FRANCE (2018-03-01)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE" (2017-11-02)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - UN ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-02-07)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord portant négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2018-03-07)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2017-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - Clarification de l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux signé le 13 décembre 2017 (2018-05-14)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-19)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'Entreprise relatif aux Frais de Santé (2018-07-16)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'Entreprise relatif à la Surcomplémentaire Frais de Santé (2018-07-16)
• SAS MAUGIN - un accord instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement "Frais de Santé Cadres à durée indéterminée" (2018-08-31)
• TREFIMETAUX SAS - UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE SALARIES COTISANT A L'ARGIC DU 14/12/2016 (2018-04-11)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD (2018-05-18)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2018-09-24)
• CHEMETALL S.A.S - Accord collectif à durée indeterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé (2018-09-25)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2018-09-25)
• YOPLAIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF REGIME ADDITIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE (2018-09-27)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise de garantie complémentaire de remboursement de frais de santé SCA TISSUE FRANCE Saint-Ouen (2017-12-14)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (2018-05-24)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOMANU (2018-10-01)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (2017-09-29)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - UN AVENANT N6 A L'ACCORD DU 10-11-2010 SUR LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE (non cadre) (2017-12-20)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT SANTE RESPONSABLE (2017-11-24)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - Avenant à l'accord du 05/12/2013 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé (2018-08-07)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-05-28)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (2018-09-27)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• SEW USOCOME - Accord d'etablissement régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres (2017-12-12)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur les régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs article 4, article 4 bis et article 36 de la convention collective nationale AGIRC (2017-12-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016 (2018-03-29)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• YOPLAIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE (2018-09-27)
• SETAA - EXPLOITATION DE TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-30)
• GLACES DE BOURBON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-28)
• AUNDE FRANCE SA - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MUTUELLE (2017-12-12)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• GIE ACE - Avenant 17 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (2018-07-19)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018 (2018-03-01)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (2018-03-01)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018 (2018-04-30)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (2018-04-30)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Accord collectif frais de santé pour l'ensemble du personnel (2018-09-27)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Mise en conformité d'un régime de prévoyance et frais de santé pour les cadres (2018-04-30)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise (2018-09-26)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2018-06-15)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°1 DU 9/5/18 à l'accord du 28/7/17 instituant deux régimes complémentaires harmonises de prévoyance Décès incapacité dépendance et de frais de sante au sein de l'UES Solvay France (2018-05-09)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Accord relatif au régime complémentaire frais de santé (2018-04-13)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif instituant un régime surcomplémentaire aux garanties collectives "Frais de santé" (2018-09-06)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif relatif au régime de Remboursement de Frais de Santé (2018-09-06)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-08)
• JANUS - Accord collectif à durée indéterminée Relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2018-06-25)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Avenant à l'accord du 16/12/2015 portant sur la Mutuelle obligatoire de la Société MTP et sur la poursuite de la participation de la société au régime facultatif des retraites et futurs retraités (2018-07-12)
• IFP TRAINING - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE (2018-10-08)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - NAO (2018-10-05)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Avenant à l'accord du 16/12/2015 portant sur le régime surcomplémentaire au régime obligatoire (2018-07-12)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• CIVIS - Protocole d'accord 2018 - NAO (2018-10-16)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif au Régime Frais de Santé Collectif (2018-03-07)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-03-07)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• LA MERIDIONALE - NAO 2018 (2018-10-05)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• NXO TELECOM - AVENANT RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2017-12-21)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• PRO BTP - AVENANT 3 du 27.06.2018 à l'accord du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel PRO BTP (2018-06-27)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2018-10-24)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SERVAIR RETAIL FDF (2018-07-06)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE O-I SALES ET DISTRIBUTION FRANCE (2017-09-14)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM (2017-09-14)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM (2017-09-14)
• ONEY - ONEY BANK - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L AMISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-18)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues (2018-10-24)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-26)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• RABAS - un accord sur le régime complémentaire frais médicaux des salariés (2018-10-16)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "décès" pour les salariés relevant des articles 4 et 4bis de la Convention collective nationale de retraite de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-18)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN - Modification de l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (2018-06-06)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• BTP VACANCES - Avenant 3 du 27.06.2018 à l'accord collectif du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel de BTP Vacances (2018-06-27)
• ESPEREM - Accord d'entrepris d'anticipation généralisant la couverture frais de santé au sein d'ESPEREM (2018-05-15)
• ASS BOLBECAISE DU 3E AGE - Accord de transition - protocole relatif au futur statut collectif commun aux salariés des entités ABAD & ADEF (2018-09-19)
• DEFTA - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-10-22)
• SUEZ RV FRANCE - Accord instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé sur les périmètres Alpha (2018-09-24)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-10-22)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• SODICOOC - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2011 portant sur le remboursement de frais de soins de santé (2018-10-25)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - UN ACCORD DU 18-12-2017 MODIFIANT LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-18)
• TECHNICOLOR - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-11-02)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-06-12)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-25)
• SANDERS OUEST - NAO 2018 (2018-02-23)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• HOLDING JOUIS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE PREVOYANCE (2018-07-02)
• ATRAL - HAGER SECURITY - Accord collectif de groupe régime complémentaire frais de santé pour les cadres (2018-07-10)
• ATRAL - HAGER SECURITY - Accord collectif de groupe régime complémentaire frais de santé pour les non cadres (2018-07-10)
• RABAS PROTEC - un accord relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais Médicaux (2018-10-31)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement (2018-05-18)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-15)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à la NAO (2018-07-05)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale (2018-07-13)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2018-07-13)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-04)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-03)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif instituant une couverture surcomplémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2018-10-12)
• BARTS - GALITT - Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" (2018-11-08)
• LBD MAISON - Accord collectif relatif à la modification du régime obligatoire complémentaire frais de sante pour le personnel non cadre (2018-04-18)
• LBD MAISON - Accord collectif relatif à la modification du régime obligatoire complémentaire frais de santé pour le personnel cadre (2018-04-18)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• ENORGA - ACCORD D'ENTREPRISE ENORGA (2018-05-02)
• SEQENS GROUP HOLDING - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (2018-02-25)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-10-31)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (2018-10-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2019 (2018-11-15)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif au régime obligatoire de frais de santé (2018-10-22)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• GTM-HALLE - ACCORD FORMALISANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE,RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE GTM-HALLE A COMPTE DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-14)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - Accord de négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• DIVALTO - Avenant 2 à l'Accord Santé (2018-06-28)
• DIVALTO - Procèsverbal d'Accord NAO 2018 (2018-06-28)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-22)
• BPCE ACHATS - Accord Collectif relatif au régime de Prévoyance Complémentaire (2018-04-13)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire remboursement des frais de santé (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d'adhesion à l'ANI du 20.12.2006 (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d’adhésion à l'accord professionnel du 09.12.1975 (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime surcomplémentaire collectif et obligatoire remboursement des frais de santé (2017-12-19)
• DANFOSS SARL - Accord Frais de Santé et Prévoyance (2018-11-08)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-10-16)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DE LA CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE COLLEGE OUVRIERS (2018-02-22)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO Négociations Annuelles Obligatoires (2018-10-26)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un système obligatoire de garanties collectives complémentaires aux frais de santé (2018-03-14)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2018-10-02)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-09-10)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 29/09/1992 PORTANT SUR LA GESTION ET LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE JALLATTE DE LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE MALADIE/CHIRURGIE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-02-02)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°4 à l'accord collectif en date du 31-05-2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (2018-10-01)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif a la couverture prévoyance des salariés au sein de la banque populaire Grand Ouest (2018-11-06)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Procès verbal d'accord des NAO 2018 (2018-10-25)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-10-18)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2018-11-14)
• PAS DE CALAIS HABITAT - AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-06-29)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2018-10-30)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-07-06)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Avenant n°7 Remboursement Frais de Santé - Ensemble du Personnel Universal Music France (2017-10-24)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Accord collectif d'Entreprise relatif au système de garanties collectives de frais de santé (2018-11-09)
• SODEXO - Avenant à l'accord collectif frais de santé du 10 décembre 2004 (2018-11-27)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Avenant de révision n°2 à l'accord de collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-11-14)
• J.CORTES FRANCE - NAO 2018 (2018-02-08)
• DIALIG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-30)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-04-11)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord n°26 sur le budget ASC du CSE - Frais de santé et prévoyance (2018-11-06)
• PHOCEENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2018-11-23)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRE (2018-11-20)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - accord harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour le personnel affilié à l'AGIRC (2017-11-23)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'avenant, signé le 28/11/2018, à l'accord d'entreprise sur le régime complémentaire "frais de santé" (2018-11-28)
• NEALIA - Accord collectif d'entreprise sur le thème de la garantie complémentaire de remnoursement de frais de santé (2018-11-07)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2018 (2018-07-03)
• BRASSERIE GOUDALE - Un avenant N°5 de l'accord d'entreprise du 30/04/1997 relatif à la mise en place d'un régime de couverture complémentaire des dépenses de santé (2017-12-15)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• PROFIL DU FUTUR - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-07-25)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• 61 PARIS NATION HOTEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-24)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE (2018-12-04)
• FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES - Avenant n°5 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie (2018-10-05)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (2017-11-10)
• ACHATPUBLIC.COM - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement des frais de santé des salariés de la société TERRITORIAL (2018-10-31)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des salariés de TERRITORIAL (2018-10-31)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-15)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• RIA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-12-11)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Avenant N°1 Accord Collectif sur les régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux (2018-11-26)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (2018-11-22)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Avenant 1 accord protection sociale (2018-12-04)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• FRANCE SECURITE - Un accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2018 , à effet 2019 (2018-12-12)
• WE KER - UN ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-11-16)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-04)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• IA - GIPAFOC - un avenant à l'accord Régime Complémentaire Frais de santé du 21 décembre 2017 (2018-10-02)
• SCHREIBER FRANCE - Régime socle et optionnel frais médicaux mis en place par accord d'entreprise (2018-09-28)
• SCHREIBER FRANCE - Régime surcomplémentaire frais médicaux collectif et obligatoire mis en place par accord d'entreprise (2018-09-28)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• GROUPE CB - TRB - Un accord d'entreprise du 18/12/2008 - Modification du Régime Collectif à Adhésion Obligatoire d'Assurance Santé (2018-10-15)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord régime complémentaire frais de santé cadres (2018-07-10)
• HAGER SAS - Accord rgime complémentaire frais de santé non cadres (2018-07-10)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• SODIPAN TABLE - Accord collectif santé ensemble du personnel (2018-11-27)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2018-11-20)
• NIPSON TECHNOLOGY - Avenant 16 accord sur les taux et assiettes de cotisation MMEI 2019 et diverses modifications (2018-12-03)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°1 à l'accord relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel (2018-11-30)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (2018-11-30)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement des frais de santé des salariés de la société RED ON LINE (2018-11-06)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-10-31)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord d'entreprise relatif au régime des garanties collectives obligatoires Frais de santé (2018-09-24)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de frais de santé (2018-11-28)
• SNC FLOREPI - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - un accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-11-29)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2018-12-05)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé (2018-12-05)
• POLIECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2018-12-13)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives de frais de santé (2018-12-11)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-15)
• EHPAD DU BEQUET - Negociation annuelle d'entreprise (2018-07-02)
• LILLET FRERES - Accord collectif matérialisant la mise en place d'un nouveau régime incapacité invalidité décès (2018-06-11)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - Négociation annuelle (2018-06-26)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à l'accord de groupe signé le 29 novembre 2016 (modifié en 2017) et mise en place des garanties de remboursement de Frais de santé dans le cadre de l'Accord collectif de Groupe SICAME (2018-12-04)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-17)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Avenant 1 à accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCN de retraite de préovyance des cadres du 14 mars 1947 (2018-11-16)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Avenant 1 accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel relevant des articles 4 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2018-11-16)
• CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux garanties frais de santé (2018-06-27)
• UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-21)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-10-04)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord annuel 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• BOLLHOFF OTALU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-11)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-07)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2018-11-15)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-08)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATION 2019 (2018-10-26)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant à l'accord relatif au regime de prevoyance complementaire collective obligatoire des salaries de la CRCAM NMP (2018-12-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• SANDOZ - Avenant numéro 2 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire du 27 novembre 2007 (2018-11-14)
• CS GROUP - FRANCE - Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2018-12-04)
• INTM - Accord Collectif - Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire (2018-11-21)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Avenant de révision à l'accord collectif d'UES instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 6 décembre 2012 (2018-12-06)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de frais de santé de Paris La Défense (2018-11-30)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Avenant accord portant sur la révision du régime "frais de santé" (2018-11-28)
• SOGETREL - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2018-09-20)
• SOGETREL - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-09-20)
• RESTONIS - Versement Santé (2018-09-10)
• HOLMER EXXACT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-11-27)
• IRCEM GESTION - Avenant 2 à l'accord sur l'évolution du régime de prévoyance santé obligatoire (L.911-1 code sécurité sociale) (2018-11-16)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "Incapacité-Invalidité-décès" (2018-11-26)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2018-12-03)
• ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• THESEIS - Accord d'entreprise instituant un régime frais de santé collectif et obligatoire (2018-12-11)
• ZG EUROPHANE - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU BENEFICIE DES SALARIES NON AFFILIES A L’AGIRC (2019-07-10)
• ZG EUROPHANE - le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux surcomplémentaire au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC (2019-07-10)
• ZG EUROPHANE - le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC (2019-07-10)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - FRAIS DE SANTE (2019-09-26)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de la CR Sud Méditerranée (2019-09-24)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV ACCORD NAO (2019-03-08)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 10/12/2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-20)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2019 (2019-02-27)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - Accord Collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" CADRES (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - Accord Collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" Non Cadres (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" Cadre du batiment (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019 (2019-04-09)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• BTP VACANCES - Avenant n°4 du 28 juin 2019 à l’accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP VACANCES du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• BTP VACANCES - Avenant n°5 du 28 juin 2019 à l’accord relatif aux frais de santé du personnel de l’association de moyens BTP VACANCES du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• CLINIQUE DU CAP D OR - protocole d'accord sur les salaires 2019 (2019-09-09)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• LYRECO MANAGEMENT - Accord d'entreprise 2019 relatif au Régime Complémentaire Frais Médicaux (2018-12-20)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2019-05-23)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• MALHERBE LOGISTIQUE - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-19)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• DELABLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-31)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (2019-04-30)
• COLLEGE - ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-02)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant 1 Accord relatif au contrat complémentaire santé (2019-10-08)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• KEOLIS CHATEAUROUX - AVENANT FRAIS SANTE (2019-10-22)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2018-12-13)
• BONDUELLE - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA (2019-06-17)
• BWI FRANCE - Frais médicaux 2018-Direccte (2018-01-20)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• EDILIANS - Avenant n°2 à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (2019-10-16)
• DEMATHIEU BARD GESTION - accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-08-20)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-10-14)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (2019-10-17)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé -- Régime surcomplémentaire (2019-10-17)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-10-22)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - Avenant n°13 - (2019-09-03)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais médicaux (2019-10-03)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Socle (2019-10-03)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire (2019-10-03)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé du G.N.F.A 2018 (2017-12-01)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé de l'A.N.F.A 2018 (2017-12-01)
• ASFA - ASS SERVICE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé de l'A.S.F.A 2018 (2017-12-01)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Avenant à l'éccord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2019-09-30)
• EDITIONS GALLIMARD - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-25)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-10-10)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2019-10-10)
• PHENIX EVOLUTION - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• ARKEMA FRANCE - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008 (2019-09-30)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-09-30)
• T.L.D - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TLD (2019-10-14)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Accord collectif d'entreprise Remboursement des frais de santé cadres du batiment (2017-12-14)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement des frais de santé" au profit de l'ensemble des salariés de la société Bonduelle Europe Long Life (2019-06-13)
• VFD - UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE (2019-10-23)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/01/16 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-10-10)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-01)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENTDES FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE BTI (2019-06-17)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2019-05-16)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (2019-09-17)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC (2019-09-12)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS RELATIFS A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE (2019-09-30)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (2019-01-25)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'avenant de révision relatif au régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres (2019-04-01)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant Accord collectif régime remboursment de frais médicaux du personnel SAICA Pack France (2018-11-29)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'Accord d'entreprise complémentaire santé salarié du 7 décembre 2007 (2019-03-07)
• FEYEL & ARTZNER - Accord d'entreprise NAO (2019-06-27)
• S.A COMGEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS DU 20 DECEMBRE 2013 (2018-01-18)
• BFF - BONDUELLE FRAIS FRANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "Remboursement des Frais de Santé" (2019-06-19)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord régime complémentaire de frais de santé obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS (2019-05-17)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur la prise en charge de la mutuelle complémentaire santé (2019-07-01)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur la couverture frais de santé en date du 01/12/2015 (2019-07-02)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2019 (2019-07-10)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36 (2019-05-24)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36 (2019-05-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2019-08-02)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une garantie collective obligatoire de prévoyance et de complémentaire santé (2019-07-19)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés (2019-06-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• DOMAG - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• GLACES DE BOURBON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-19)
• THERMACOME - ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2019-06-13)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé (2019-07-31)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-19)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• PROFIL DU FUTUR - AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-04-15)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la banque Rhône-Alpes (2019-06-20)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales (2019-07-23)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord collectif Martin Brower Remboursement des frais de santé & invalidité - décès (2019-05-06)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• EMERGENCE''S'' - Accord sur la mise en place de la subrogation (2019-03-01)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 03.12.2015 instituant un système de garantie collective "remboursement de frais de santé (2019-04-30)
• MSA PICARDIE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (2019-05-20)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016 (2019-08-29)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-25)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - Accord référendaire modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-09-10)
• TECHNIP FRANCE - accord sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé (2019-08-01)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-29)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2019-03-29)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (2019-06-28)<