Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE" chez CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-11-23 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07520026330
Date de signature : 2020-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION
Etablissement : 78471837100031 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-23
Avenant n°1
Accord collectif d’entreprise relatif à l’instauration d’un régime couverture de frais de santé et de prévoyance complémentaire
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La CAVAMAC représentée par , agissant en sa qualité de Directeur et dûment mandaté aux fins des présentes,
d'une part,
ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Francilien des Agents de la Sécurité Sociale (S.F.A.S.S.), section de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par , déléguée syndicale de CAVAMAC dûment mandatée,
Le Syndicat National du Personnel d'Encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraites Complémentaires (CFE-CGC I.P.R.C.), représentée par , déléguée syndicale de CAVAMAC dûment mandatée,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 de l’accord relatif à l’instauration d’un régime couverture de frais de santé et de prévoyance complémentaire est rédigée comme suit :
Conformément à l’article 3 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’instauration d’un régime couverture de frais de santé et de prévoyance complémentaire, la CAVAMAC a souscrit un contrat d'assurance auprès du GAN, par l'intermédiaire de Patrice Nicolle, agent général d'assurances, situé au n°63 avenue du Maréchal Maunoury 28000 Chartres, dont l'objet est d'assurer jusqu’au
31 décembre 2021 les garanties prévues par le présent accord.
Fait à Paris, le 23 novembre 2020.
En cinq exemplaires (dont un pour chaque partie)
Pour CAVAMAC, représentée par
Pour le S.F.A.S.S C.F.D.T., Représenté par
Pour le Syndicat CFE-CGC I.P.R.C., Représenté par
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