Accords d'entreprise sur les dispositifs de prévoyance

• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-14)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-25)
• ROLLAND - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2017-09-01)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• AGRANA FRUIT - ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONSABLE ET A LA PREVOYANCE (2017-10-23)
• BCV TECHNOLOGIES - UN ACCORD PORTANT ADHESION A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE" (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE DU 14/01/2015 (2017-10-26)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-12)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• ISB FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement des frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès". (2017-11-06)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC (2017-10-09)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel cotisant à l'AGIRC (2017-10-09)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (2017-10-02)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22.03.1994 RELATIF A LA GARANTIE COLLECTIVE RETRAITE ET PREVOYANCE (2017-11-16)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014 (2017-09-14)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Accord relatif au régime de prévoyance Incapacité, invalidité et décès (2017-11-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-25)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-11-06)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-11-17)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord harmonisant la garantie prévoyance personnel affilié AGIRC. (2017-11-17)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (2017-10-05)
• GROUPE SODIAAL - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2017-10-17)
• THIMEAU - ACCORD HARMONISANT LA PREVOYANCE PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2017-11-23)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE (2017-11-08)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals (2017-10-24)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003 (2017-11-17)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres (2017-11-17)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - invalidité - Décès" Non Cadres (2017-11-17)
• FB SOLUTION - Un avenant n°3 à l'accord relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2017-09-20)
• GIOL - NGI HEALTHCARE IT - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-08)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• KEOLIS LITTORAL - FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - INDEMNISATION DE LA MALADIE, DES ACCIDENTS DE TRAVAIL, ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE (2017-10-06)
• ARKEA SCD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 (2017-12-15)
• MECACHROME FRANCE - l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires de prévoyance collective (2017-10-20)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• VOYAGES QUERARD - un avenant n° 4 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au système de garanties collectives : décès - incapacité - invalidité (2017-10-26)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - Accord dans le cadre de la Negociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-23)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance. (2017-11-21)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• FRENEHARD - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE" DES SALARIES HORS ARTICLE 4 ET 4 BIS DU 23 JUILLET 2012 (2017-11-29)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• SFTGF - SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS AU TITRE DE L'ANNEE 2017 (2017-10-24)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DECES ET INVALIDITE (2017-11-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LA PREVOYANCE SANTE (2017-10-13)
• SODIPAN TABLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-14)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• PPG COATINGS BUSINESS SUPPORT SARL - ACCORD RELATIF AU FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES - INVALIDITE - INCAPACITE (2017-09-19)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (2017-11-22)
• HORIS - AVENANT A L'ACCORD DU 27.10.2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2017-09-18)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION (2017-11-21)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (2017-12-21)
• CORNING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.10.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-12)
• CORNING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.1.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES (2017-12-12)
• DOMINO - AVENANT A L'ACCORD DU 27/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• MAISAGRI - prevoyance (2017-11-09)
• STRUCTIL - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 & 4 BIS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 DE L'ACMS (2017-11-24)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Un accord relatif à la prévoyance "incapacité-invalidité-décès" et frais de santé (2017-11-02)
• AIDES - Un accord relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité invalidité décès" (2017-09-26)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (2017-10-19)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MUTUELLE D'ENTREPRISE (2017-11-30)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• SAVIMEX - ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-11-06)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2017-12-15)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE (2017-11-14)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2017-12-21)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYNACE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-08)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - negociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-04)
• SAVOIE OEUF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-07)
• POSTE IMMO - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES - INVALIDITE - INCAPACITE" - 10 OCTOBRE 2017 (2017-10-10)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" ET "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-10-18)
• DEMATIC SAS - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 21.08.2008 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-11)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-10-15)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (2017-12-05)
• LES FERMIERS OCCITANS - REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-05)
• LISASUD - accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2017-11-23)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord d'entreprise concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance (2017-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-11-17)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA (2017-12-21)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET DEPENDANCE (2017-11-27)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECS ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-01)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE REVISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS SANTE AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL (2017-10-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif aux garanties collectives incapacite invalidite deces des cadres (2017-11-09)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif aux garanties collectives incapacite invalidite deces des non cadres (2017-11-09)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-06)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD FRAIS DE SANTE BOLLORE LOGISTICS (2017-11-08)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD PREVOYANCE BOLLORE LOGISTICS (2017-11-08)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - AVENANT VALANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-09-15)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD VALANT ACCORD COLLECTIF D'NTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-09-15)
• INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE - Un accord sur les garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" (2017-11-16)
• IRCEM GESTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU REGIME DE PREVOYANCE SANTE OBLIGATOIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2017-11-21)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE BCMNE (2017-11-22)
• CASTORAMA FRANCE - UN AVENANT N°5 RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 7 JUILLET 2005 (2017-11-10)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-22)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA CARENCE MALADIE ET ENFANT MALADE (2017-11-29)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC (2017-12-01)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - PREVOYANCE " INCAPACITE / INVALIDITE / DECES " - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE (2017-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (2017-12-20)
• ARRIVE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 01/07/2005 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-20)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-20)
• NORD CHROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES POUR LES CADRES ET ART 36 (2017-12-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-15)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994. (2017-12-08)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994. (2017-12-20)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (2017-12-18)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2017-12-01)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-06)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-20)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - FRAIS DE SANTE (2017-09-18)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-09)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 02/12/2004 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES (2017-11-30)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DU 15/11/2013 (2017-12-06)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-18)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES (2017-12-21)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• GIE ACE - Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2017-12-14)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Non cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres (2017-12-08)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2008 (2017-10-19)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-21)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN AVENANT AUX ACCORDS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AINSI QU'AUX "FRAIS DE SANTE". (2017-10-26)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux (2017-12-11)
• SUPERBA - Avenant à l'accord prévoyance "frais de santé" du 23/07/2014 (2017-11-22)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-11-29)
• L'OREAL - AVENANT N° 10 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA (2017-10-09)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-11)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE AVENANT N°11 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1988 (2017-12-07)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME CADRE (2017-12-22)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES (2017-09-14)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - NAO (2017-12-29)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-08)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-26)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• EGIS - ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LES CADRES (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX POUR LES CADRES (2017-12-08)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (2017-12-15)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (2017-12-15)
• AGPM-GESTION - Accord sur les barêmes commerciaux "offre santé prévoyance FORTEGO" (2017-12-20)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• KENNAMETAL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF "Incapacité - Invalidité - Décès" (2017-12-13)
• MOVE PUBLISHING - Avenant à l'accord prévoyance non cadres (2017-11-10)
• BRANDT FRANCE - AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (2017-12-19)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2017-10-04)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GA²RANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SLARIES NON AFFILIES A L'AGIRC AYANT PLUS DE 6 MOIS D'ANCIENNETE CPM FRANCE (2017-11-20)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCRD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (2017-11-20)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (2017-11-20)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-20)
• GROUPE CANAL+ SA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010 (2017-10-31)
• CGI FRANCE - ACCORD DE PROTECTION SOCIALE (2017-11-14)
• COFIROUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-07)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-05)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "incapacite invalidite et deces" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-05)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUILLET 1999 (2017-12-06)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - LA SOURCE ASSOC EDUCATION NOUVELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-15)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE INCAPACITE ILNVALIDITE ET DECES (2017-11-21)
• BAYARD PRESSE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA (2017-12-20)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE,INVALIDITE,DECES ET DEPENDANCE (2017-12-05)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalité et décès" (2017-12-27)
• TVE LOGISTIQUE - Accord instituant des garanties complémentaires - incapacité et décès - salariés non affiliés à l'AGIRC (2017-12-20)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• MECELEC COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES " INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CONTRATS NON CADRES (2017-10-16)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" . (2017-11-20)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "Incapacité - invalidité- décés" personnel cadre et art.36. (2017-11-20)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• BIBUS - KEOLIS BREST - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 1987 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-01-25)
• OXYANE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-22)
• S.N.F. SA - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-17)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-18)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES (2017-12-06)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - AVENANT N°2 DU 16 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2005 AYANT INSTITUE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES -INCAPACITE - COMPLEMENT FRAIS DE SOINS A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE (2017-11-16)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n° 2 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (2017-10-20)
• SIMU S.A.S - Avenant n° 3 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet prévoyance d'entreprise) modifié par les avenants du 28 février 2011 et du 27 juin 2014 (2017-12-15)
• SIMU S.A.S - Avenant n°4 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 31 mars 2016 (2017-12-15)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES (2017-10-24)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-24)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2017-11-17)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL - AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE (2017-12-27)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (2017-12-18)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES (2017-12-18)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord mise en place d'un accord de prévoyance (2017-12-07)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-05)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE CADRES (2017-11-27)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE NON-CADRES (2017-11-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE - un accord anticipé de transition relatif à la protection sociale complémentaire applicable aux salariés du CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à l'issue de sa fusion avec la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (2017-11-24)
• BRGM - ACCORD SUR LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif prévoyance et mutuelle pour les salariés (2017-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés (2017-12-15)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015 (2017-12-13)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (2017-12-19)
• BFF - BONDUELLE FRAIS FRANCE - AVENANT RELATIF A L ACCORD DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-07)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires (2017-11-15)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 MAI 2010 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-23)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES OUVRIERS (2017-11-20)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE (2017-11-20)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• BPD MARIGNAN - accord collectif d'entreprise surcomplementaire " remboursement frais de sante" (2017-12-12)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire (2017-11-22)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-10-27)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE INVALIDITE DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-11-23)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE (2017-12-21)
• GEFCO SA - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DÉPENDANCE DES SALARIÉS DE GEFCO SA (2017-11-22)
• ESEIS - PROJET D'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-12-21)
• ELIS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC (2017-11-29)
• CEGELEC OIL & GAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (CADRES ET ASSIMILES CADRES) (2018-01-04)
• CRIT - Un avenant à l'accord instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé (2017-11-03)
• CROWN POLYFLEX SAS - CROWN EUROPE GROUP SERVICES - Un avenant n°6 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du Groupe Crown (2017-12-18)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Un accord relatif à l'extension du capital décès aux salariés non-cadres (2018-01-09)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• DIFFUSION PLUS - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & INVALIDITE" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 & 4 BIS DE LA CCN DES CADRES DU 14 MARS 1947. (2017-12-26)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LE REGIME DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES DE SEALYNX INTERNATIONAL - SITE TRANSIERES. (2017-12-20)
• BOLLORE SE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• BLUE SOLUTIONS - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (2018-01-18)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• IA - GIPAFOC - un accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-12-21)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur les modalités de mise en place et d'application des régimes "complémentaire santé" et "prévoyance" (2017-12-22)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• EURIAL LAIT - un accord instituant, pour les non cadres, des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-11-15)
• EURIAL LAIT - un accord instituant, pour les cadres, des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2017-11-15)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE (2017-11-10)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• STOKOMANI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INVALIDITE DECES NON CADRES (2017-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• TIGF - TEREGA - AVENANT ACCORD PREVOYANCE LOURDE (2017-12-14)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Avenant n° 1 à l'accord du 29/06/2012 instituant un régime de prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" (2017-12-14)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "CADRES" (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "NON CADRES" (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES "RETRAITES" (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "INSCRITS MARITIMES" (2017-12-21)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS (2017-12-18)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - AVENANT B A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE (2017-12-22)
• EUROVIA - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA DU 7 SEPTEMBRE 2017 (2017-11-09)
• EUROVIA - ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA (2017-09-07)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Avenant à l’Accord relatif au régime de santé du 12 mai 2014 (2017-10-27)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord instituant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Société GBS Services (2017-12-11)
• ESSET - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-11-23)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT N°10 A L'ACCORD DU 21/01/2008 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2017-10-18)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• KERBAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE EMPLOYES (2017-10-02)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (2017-11-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES (2017-11-24)
• FLOCRYL - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU 01/01/2018 (2017-10-12)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel hors ODO (2017-12-22)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels (2017-12-22)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime cadre (2017-12-21)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n°3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime non-cadre (2017-12-21)
• HOWMET CIRAL SNC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2018-01-31)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2017-12-11)
• MONTABERT - UN AVENANT AU CHAPITRE 7 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30-06-97 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE PRENANT EN COMPTE LES AVENANTS DU 25-1-2008 et du 4-11-2013 PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES "RETRAITE" (2017-09-15)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF A LA PREVOYANCE -GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES - ACCORD DE MAINTIEN (2017-12-14)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 15/12/2005 (2017-12-21)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DU 28/06/2017 (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003 (2017-11-30)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE EET DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2017-11-30)
• GENETHON - ACCORD COLLECTIF Formalisation du régime collectif et obligatoire de remboursement de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) - Avenant n° 1 DU 01/01/2018 (2018-01-01)
• BONNA SABLA SNC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOMPLEMENTAIRE NON « RESPONSABLE » (2017-11-15)
• BONNA SABLA SNC - Avenant à l’accord d’entreprise du 16 novembre 2001 et son avenant du 29 octobre 2004 relatif aux régimes de Prévoyance (2017-11-15)
• BONNA SABLA - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• GEFCO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DEPENDANCE DES SALARIES DE GEFCO FRANCE SAS (2017-10-25)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE (2017-10-20)
• RANDSTAD - Un accord instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés permanents (2017-10-23)
• GALAPAGOS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE "INVALIDITE-INCAPACITE-DECES" ET "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" DU 01 AVRIL 2004 (2017-12-07)
• 3M PURIFICATION - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-06)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE DECES " OBLIGATOIRE-PREVOYANCE (2017-11-14)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LA PREVOYANCE (2017-12-27)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/12/2015 REGILME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-01-08)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Accord collectif d'entreprise Prévoyance instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-12-21)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Un accord sur le régime de garanties collectives obligatoires " incapacité-invalidité- décès " au sein de l'établissement de Dijon de la société AFPF (2017-11-30)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-01-29)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-14)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SAG FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2017-11-28)
• SERCEL - un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 2007 relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2017-12-28)
• VOYAGEXPERT - un accord sur les garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" (2018-01-02)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• IVECO - IVECO EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE HARMONISE ET OBLIGATOIRE (G.S.P) (2017-10-26)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-10-16)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-13)
• SECATOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE D'ENTREPRISE (2018-02-02)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - AVENANT N° 3 AUX ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008 ET SES AVENANTS N° 1 ET 2 SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE "DECES INVALIDITE INCAPACITE" DES CADRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2018-01-19)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - AVENANT N° 2 AUX ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008 ET SON AVENANT N° 1 SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE "DECES-INVALIDITE - INCAPACITE" DES NON CADRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2018-01-19)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Avenant relatif à l'évolution du régime frais de santé dans le cadre du passage au contrat responsable (2017-11-27)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif d’entreprise modifiant des garanties collectives en matière de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2017-11-15)
• INEO - Avenant n°9 à l’accord sur la protection sociale complémentaire de l’UES ENGIE Ineo (2017-12-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• AIR TERMINAL HANDLING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ENSEMBLE DES SALARIES COTISANT A L'AGIRC (2017-12-15)
• SECMA-PICTET - un avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémenaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-12-19)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PREVUES PAR LE LIVRE I DU PLAN DE REORGANISATION DES ACT (2018-02-14)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
• CORA - UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ETS (2018-01-29)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-02-16)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif à la prévoyance - Avenant N° 2 (2017-12-21)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - un accord relatif à la conclusion des NAO 2017 - Accord QVT (2018-01-17)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-24)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EVERIAL - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT NUMERO 4 A L'ACCORD HSBC FRANCE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-07)
• DBA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2017-12-21)
• SAFRAN - UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN (2017-12-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE NON CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DEPRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2017-11-16)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE - INVALIDITE – DECES de l’établissement de PARIS LA DEFENSE de la Société AFPF »Salariés ne relevant pas des définitions issues des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de r (2017-12-01)
• LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE - AVENANT N°7 à L’ACCORD conclul e 3 juin 2002 et à ses avenants (2017-10-19)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n°2 portant révision de l’accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005 (2017-12-15)
• LANXESS SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - AVENANT N°3 A L'ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - AVENANT N°8 À L’ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS MEDICAUX) (2017-12-20)
• PARITEL OPERATEUR - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX. REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-09-14)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCEDE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2017-11-09)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-30)
• TIM SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" (2018-01-08)
• MUTAM - ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• TERNOVEO - Un aaccord collectif instituant un systeme de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour le personnel cadre (2017-12-04)
• TERNOVEO - uN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT uN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-04)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• FACULTATIEVE TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME COLLECTIF ET OLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2018-02-19)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• GE EOLIENNES SN - un accord concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance (2017-11-27)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 1 à l'accord référendaire - volet : prévoyance lourde (2018-03-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE (2018-02-26)
• SONEO - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" se subtituant à l'accord du 10 février 2016 (2017-12-29)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• STOCKO CONTACT - AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997 (2017-11-23)
• EVERIAL - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• LA BANQUE POSTALE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2011 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE INSTITUES AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES LA BANQUE POSTALE (2017-10-19)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2017-12-15)
• BOUYGUES - AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES PÔLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES S.A. (2017-12-04)
• MARIANNE EXPERTS - AVENANT N°4 DE REVISION DE L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 06/12/2012 (2018-01-10)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES" (2017-10-27)
• SIDEL SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-10-27)
• PIERRE FABRE SA - REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES COTISATIONS 2018 (2018-01-25)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE complémentaire de « remboursement de frais de santé » (2017-11-28)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• BRL - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DCS-INCAPACTE-INVALIDITE (2018-01-23)
• BRL EN - BRL ESPACES NATURELS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SUR-COMPLEMENTAIRE DECES (2018-01-23)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• AEW CILOGER - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-18)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-19)
• FERTIS - VFLI - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 02/10/2008 PORTANT SURLE SYSTEME DE GARANTIES COLLECCTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION C (2017-11-15)
• TV5 - TV 5 MONDE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELTIF AU REGIME DE PREVOYANCCE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR U SEIN DE LA SOCIETE TVSMONDE (2017-11-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord portant révision de l’accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schneider Electric Energy France à l’accord instituant un régime de prévoya (2017-10-30)
• SITA TELECOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA TELECOM (2017-12-28)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-12-18)
• CORNING GOSSELIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS (2017-12-19)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIEE "PORTS ET MANUTENTION" MIS EN PLACE PAR L'ACCORD NATIONAL DU 17/12/2015 (2018-01-25)
• LYRECO MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE (2017-11-27)
• FACULTATIEVE TECHNOLOGIES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME COLLECTIF ET OLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE (2017-12-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2017-12-13)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• SOCIETE SIMON - Avenant à la convention collective établissement - régime prévoyance - non cadre (2017-12-28)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• ROQUETTE FRERES - avenant N° 5 formalisant les garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès " du collège OETAM de Lesttrem (2017-12-18)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - UN AVENANT N°2 A L 'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2017-12-14)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - UN ACCORD D'ENTEPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (décès-incapacité-invalidité) POUR LES SALARIES NON CADRES (2018-01-12)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2017-12-12)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2017-12-12)
• WITH UP COM - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE (2017-11-30)
• GO VOYAGES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA PREVOYANCE EN MATIERE D'INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-19)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REEGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-16)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2017-10-31)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-04)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SICRA ILE DE FRANCE - NAO 2018 (2017-12-21)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT ACCORD PREVOYANCE CADRES ET JOURNALISTES (2017-11-10)
• MSD FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-22)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• MSD FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire (2017-11-22)
• MERSEN - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011 (2017-11-15)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE (2017-11-28)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°9 à L’ACCORD applicable au 1er janvier 2008 et à ses avenants RÉGIME DE PRÉVOYANCE (2017-10-18)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (2017-10-26)
• ORACLE FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE (2017-11-06)
• PAREL - AVENANT N°2 A l’accord collectif d’entreprise signé le 19 mars 2002 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-12-06)
• ASTEELFLASH FRANCE - UN ACCORD RELATIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EXCEPTION FAITE DU PERSONNEL RELEVANT DES ART 4 & 4BIS DE LA CCN DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES CADRES DE 1947 (2017-12-04)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif à durée indéterminée relatif à la prévoyance au profit du personnel relevant des articles 4 & 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres de 1947 (2017-12-04)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°10 à l'accord sur le régime de prévoyance (2017-10-11)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un avenant n°10 à l'accord sur le régime de prévoyance (2017-10-09)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-07)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE CAPITAL SANTE (2018-03-22)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• ARCYS - Avenant à l'accord du regime complémentaire prévoyance du 30/09/2016 (2017-11-27)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE" (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE DU 14 JANVIER 2015 (2017-10-27)
• IPSICOM - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• SANTERNE NORD TELECOMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-04)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• MAXAM TAN SAS - un avenant 1 de révision à l'accord collectif sur la garantie complémentaire santé et déces (2018-01-24)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-22)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• SAFIC ALCAN - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE (2017-12-15)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE (2018-01-16)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès » (2018-01-09)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• NESPOLI FRANCE - un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du 16/12/2011 (2017-12-20)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - AVENANT N°3 ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE (2017-11-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Prévoyance santé remboursement frais médicaux et indemnités obsèques (2017-12-04)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES " du 25 novembre 2008 (2017-12-29)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise portant sur l'incapacité-invalidité-décès des cadres et non-cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif d'entreprise "incapacité-invalidité-décès" pour les cadres et les non-cadres (2017-12-14)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE et DECES" HORS CADRE (2017-12-07)
• PRECILOR - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2018-01-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ETABLISSEMENT Régimes de Prévoyance "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" pour les collaborateurs relevant des classifications métallurgie I-1 (K140) à IV (K255) INCLUS (2017-12-06)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SANTE ET BIEN ETRE - AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 10 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC (2017-12-13)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015 (2017-12-14)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA (2017-12-04)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003 (2018-01-08)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 09/12/2011 (2017-12-21)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• NPN DISTRIBUTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE DU 23/06/2008 (2017-12-29)
• AUTOLIV FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• 3SP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès " (2018-01-08)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (2018-03-20)
• L'ETUDIANT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE ». (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2018-01-18)
• FACTOFRANCE - Avenant n° 1 à l’accord collectif « REGIME DE PREVOYANCE DE L’UES FACTOFRANCE» signé le 18 décembre 2014 (2018-01-31)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE DES CADRES RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2017-12-18)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE.AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-21)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés (2018-01-15)
• BOSCHAT LAVEIX - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-22)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-10-23)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" (2017-12-14)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (non cadres) (2017-12-14)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN AVENANT 1A L'ACCORD COMLLECTIF DU 18 DECEMBRE 2008 "REGIME INCAPACITE,INVALIDITE" (2017-10-01)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-21)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• URBAN - DUMEZ - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET AUX CADRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN-DUMEZ (2017-11-27)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2017-12-21)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF SIGNE AVEC LA SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE MODIFIANT L'ACCORD REFERENDAIRE DU 30/03/2011 INSTITUANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES NON-CADRES (2017-12-22)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE (2017-12-20)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2017-11-21)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2017-11-21)
• SOC PHILANTHROPIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2017-12-29)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF E SUBSTITUTION A DUREE INDETERMINEE DU 13/02/2015 RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-01)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DU 23/12/2016 (2018-03-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS (2018-02-26)
• SODEXO PASS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 20/01/2005 (2017-12-11)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012 (2017-12-19)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - un accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société EPIGO (2018-03-29)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la Prévoyance décès/incapacité/invalidité au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACTUALISATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP (2018-03-28)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP (2018-03-28)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRES ENSEMBLE DES SALARIES CADRES (2018-03-28)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-14)
• BAUSCH ET LOMB FRANCE - UN AVENANT N° 4 MODIFIANT L’ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE BAUSCH & LOMB du 5 janvier 2001 (2018-02-13)
• LABORATOIRE CHAUVIN - AVENANT N°4 MODIFIANT L’ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE LABORATOIRE CHAUVIN du 25 JUIN 2002 (2018-02-13)
• GIE ACE - AVENANT 8 VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (2018-03-08)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord de substitution santé et prévoyance - activité boucherie (2018-02-28)
• SSP PARIS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD portant sur les FRAI DE SANTE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES (2018-03-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2017 relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (2018-03-05)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018 (2018-04-05)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES MUTUELLE "FRAIS DE SANTE" ET PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-14)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2017-12-21)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES GENERAL ET COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2018-05-09)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 4) (2017-12-15)
• INSTITUT PASTEUR - UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003 (2017-12-12)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/09/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (2017-11-09)
• BPI - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2017-12-21)
• ENDEL NAVIBORD - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2018-03-12)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• FRANCE HANDLING - Un accord collectif relatif aux garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé (2018-01-15)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du personnel de l'INERIS (2018-03-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de garantie comspémentaire de prévoyance pour les salariés "NON cadres" (2017-12-15)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-23)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-03-20)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT N1 A L'ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" (du 2-06-2016) (2017-10-26)
• SYSCO FRANCE SAS - UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2017-12-19)
• SYSCO FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE (2017-12-19)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES (division agro) (2017-11-28)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• DBA - AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2018-01-31)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE-DECES" AVENANT N°2 - 18 JANVIER 2018 (2018-01-18)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2008 INSTITUANT LA MISSE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" BASF FRANCE SAS - ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20)
• FRANCE VOLONTAIRES - Garanties collectives et obligatoires de Prévoyance "Incapacité Invalidité Décès" (2017-11-09)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE ETAM & CADRES DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL (2018-01-10)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - (2017-12-22)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (2017-12-22)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/2006 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2018-04-17)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• SAE-SMB INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord Portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès, frais de santé) au sein de l’UES ARTERRIS (2017-11-07)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-22)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• CEVA SECURITE ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise sur le Forfait Jours (2018-05-23)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME PRÉVOYANCE INCAPACITE INVALIDITÉ DÉCÈS HORS PERSONNEL CADRE (2018-05-02)
• ARPAVIE - Régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" (2017-12-15)
• ARPAVIE - PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE (2017-12-15)
• ARPAVIE - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-15)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• FLOWBIRD - Accord regime complémentaire prévoyance salariés affiliés AGIRC (2017-12-15)
• FLOWBIRD - Accord régime complémentaire prévoyance salariés non affiliés AGIRC (2017-12-15)
• SUEZ RV NIMES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013 (2018-02-12)
• SUEZ RV NIMES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013 (2018-02-12)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-18)
• BRGM - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES DU 20/12/2017 (2018-04-06)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - ACCORD RELATIF AUX GARANTES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-02-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• FRANCE TELEVISIONS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD E REVISION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2017-10-13)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• BRINK'S FRANCE - N AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/09/2005 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2018-02-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Avenant numéro 2 à l'accord Prévoyance APGIS du 20 décembre 2013 (2017-12-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" PERSONNEL CADRE PRATICIEN ET NON PRATICIEN (2017-12-21)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• INOVA OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (2018-02-06)
• SCA TERRES DU SUD - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé (2017-12-21)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise Régime de prévoyance (2018-03-26)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• GM SANTE - GLOBAL MEDIA SANTE - Accord relatif au régime de prévoyance (2017-12-15)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-05)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord Collectif portant sur les garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoires (2018-03-22)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• ECKARDT - Accord portant révision de l'accord du 17/12/2008 instituant un régime de prévoyance pour le personnel non cadre et adhésion à l'accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "gros risque" (2017-10-18)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord d'harmonisation relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (2017-12-15)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• NAVAL GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT E FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005 (2017-11-24)
• FAREVA AMBOISE - L'accord sur le régime de Prévoyance (2018-02-23)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...) (2018-03-08)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord collectif " Incapacité - Invalidité - Décès " pour les salariés cotisant à l'AGIRC (2018-06-04)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un avenant n°1 à l'accord collactif signé le 17 décembre 2013 "Incapacité - Invalidité - Décès" pour les salariés ne cotisant pas à l'AGIRC (2018-06-04)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat (2018-06-01)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord prévoyance HRC et fililales CCN Cafétérias (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de prévoyance de l'UES HRC et filiales sous la CCN HCR (2017-12-14)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• UBS (FRANCE) SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-09-01)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018-06-08)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-18)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant N°1 accord collectif relatif à la protection sociale prévoyance (2018-04-05)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-20)
• SOBEGAL - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives obligatoires prévoyance (2018-05-04)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord sur le maintien des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (2018-03-21)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - accord relatif au maintine des cotisations aux regimes de mutuelle et prévoyance et aux regimes de retraite complémentaire Agirc / ARRCO durant le congé de reclassement prevu par le PSE (2018-02-01)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2018 (2018-05-29)
• AREVA MED SAS - Accord référendaire instituant un régime de prévoyance complémentaire au sein d'Orano Med (2018-05-18)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• VERSPIEREN - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (2018-01-23)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES (2017-11-14)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-15)
• SADILLEK SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-04)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-05-25)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - ACCORD NAO 2018 (2018-07-02)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - accord partiel NAO 2018 (2018-06-04)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD Régime de prévoyance additionnelle (2018-02-08)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• THERMO ELECTRON SAS - AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DE THERMO ELECTRON SAS (2018-06-26)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D'ARIANEGROUP SAS (2018-06-28)
• BRANDT FRANCE - Avenant prévoyance à l'accord collectif d'entreprise du 19/09/14 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" et "remboursement de frais de santé" (2018-04-13)
• AUSY - Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de la société AUSY SAS en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2018 (2017-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• TRANSDEV GROUP - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel (2018-06-07)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• CLINIQUE DE MONTARGIS - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2017-12-21)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 18/12/2017 (2018-04-06)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur le régime complémentaire prévoyance (2017-12-29)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION (2017-11-23)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur la prolongation des accords santé et prévoyance jusqu'au 31 décembre 2018 (2018-06-26)
• BIO-RAD - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• BIO-RAD FRANCE - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• PGI FRANCE - Accord collectif "Incapacité - invalidité - décès " Non AGIRC (2018-06-28)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES (2017-12-22)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire (2018-01-25)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC (2017-12-12)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-01-23)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires 'incapacité, invalidité et décès" (2018-02-02)
• SANOFI - Accord Frais de Santé et Prévoyance Régime Romplémentaire SANOFI (2017-11-21)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• GFDDV - Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès (2018-04-27)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régimes obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (2018-06-14)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - un accord relatif aux garanties minimales de Prévoyance (2018-01-10)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" - Salariés en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'Amiante ou de la pénibilité - NC (2018-06-20)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD-EST (2018-06-25)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• EUROVIA - Accord de groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel de statut cadre ou assimilé (2018-04-27)
• EUROVIA - Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Travaux Publics (2018-04-27)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord relatif aux garanties collectives Prévoyance, incapacité, invalidité et décès (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance de remboursement de frais de santé (2017-12-08)
• RICOH FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18/11/2008 (2017-12-18)
• KEOLIS AILE SUD - NAO 2018 (2018-05-04)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM (2018-03-30)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Synthèse des négociations annuelles obligatoires 2017 pour l'année 2018 (2018-05-15)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (2017-12-19)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-07-23)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" existantes OUVRIERS (2018-07-23)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT REVISION DES REGIMES DE PREVOYANCE LOURDE ET DE FRAIS DE SOINS (2018-03-30)
• RAKON FRANCE SAS - PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-07)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (2018-05-25)
• ADELIANCE - prévoyance non cadre (2017-12-28)
• ADELIANCE - prévoyance cadre (2017-12-28)
• NORSILK - LA CARENCE & LE PAIEMENT MALADIE/AT/MALADIE PROFESSIONNELLE/MATERNITE. (2017-12-04)
• ROLL-GOM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE (2017-09-27)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (2017-12-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-19)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• SL BASTILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SL VOLTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DU PERSONNEL ECOLAB PEST FRANCE (2017-10-11)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-05)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 21ème volet Accord d'entreprise Prévoyance "Décès, Incapacité et Invalidité" (2018-07-05)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (2018-06-27)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise frais de santé du 23 octobre 2013 (2018-07-03)
• FRAMATOME - Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2018-07-20)
• MY MONEY BANK - Accord collectif révisant le régime obligatoire de remboursement de frais de santé de la Société My Money Bank (2017-12-21)
• VALLOUREC - Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France (2017-11-14)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• UNIFAF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé (2018-06-08)
• UNIFAF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance (2018-06-08)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties "incapacité, invalidité, décès" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2018 (2018-03-27)
• GIE KERIALIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2017-10-25)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (2018-02-06)
• RICOH FRANCE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 (2018-01-23)
• SSP PROVINCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• SIEL - SOLIDARITE INSERTION ENVIRONNEMENT LOCAL - Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire "incapacité-invalidité-décès (2017-09-13)
• HSBC BANK PLC - AVENANT NUMERO 3 A L'ACCORD D'HSBC BANK PLC INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-12)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE (2017-12-11)
• SONY EUROPE LIMITED - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES« DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » DU 28 OCTOBRE 2011 (2018-01-08)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel (2018-03-12)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - Avenant n°3 regime complémentaire prévoyance (2018-07-27)
• AUDAVIE - Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2018-07-18)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - un avenant n° 5 l'accord régime de prévoyance du 4 décembre 2008 (2018-03-16)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-25)
• AQUALUD - LB INVESTISSEMENT - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• ETHYPHARM - Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance (2018-02-22)
• EUROVIA - Accord de GRoupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Travaux Publics (2018-04-27)
• EUROVIA - Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Industries de Carrières et de Matériaux (2018-04-27)
• EUROVIA - Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Industries de Carrières et Matériaux (2018-04-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-06-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-03-15)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Avenant à l'avenant n°2d) à l'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux (2018-01-18)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (2018-06-13)
• CG3N - Avenant à l'accord mutuelle et prévoyance (2018-06-29)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME CADRE (2017-12-22)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• GIE SOTRAVAL - GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-02-22)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (PERSONNEL DIT "NON CADRE") (2017-12-13)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASSURANCE "MISSION COLLABORATEUR" (2018-01-01)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD DE LA PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (2018-01-01)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SOCIALE (2018-03-27)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES CADRES AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES NON CADRES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-12-01)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• DSE - D.S E - Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité decès (2018-04-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-11)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif aux garanties collectives"incapacité, invalidité, rente de conjoint et décès" applicables aux ETAM et CADRES à ompter du 1 er janvier 2018 au sein de la société URBAN DUMEZ (2017-11-27)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'harmonisation et substitution activités ventes (2018-07-02)
• MEURICE S.P.A - Accord Régime Complémentaire de Prévoyance (2018-01-01)
• LILLY FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (2018-07-02)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE/PREVOYANCE (2018-08-02)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité et décès" du collège OETAM sur le site de la Madeleine du 9/02/2016 (2018-06-28)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - UN AVENANT N° 3 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• CHARVET LA MURE BIANCO - UN AVENANT N1 DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-25)
• CHARVET LA MURE BIANCO - UN AVENANT N2 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OPTIONNEL DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-25)
• EUROTHERM AUTOMATION - UN ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE EUROTHERME A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE"(incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe du 14-1-2015 (2017-11-20)
• TECHNOALPIN FRANCE - UN AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES DE PREVOYANCE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES, ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SELON L'ARTICLES L.2222-5, L.2261-7 ET 8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2018-03-30)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF 08-07 RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-06)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE (2017-09-15)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• EBLY - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBLY (2018-07-23)
• THE TIMKEN COMPANY - accord collectif instituant un système de garanties collectives incapacité, invalidité, décès obligatoire (2018-02-20)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ARTELIA HOLDING - Accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé (2018-01-11)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AFFERENT A LA GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE PREVOYANCE "DECES" ET A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE" AU PROFIT DES SALARIES NON COTISANTS A L'AGIRC (2018-05-18)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-09)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• SEW USOCOME - Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (2017-11-14)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre ) (2017-11-14)
• EMISSAIRES - Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité et Invalidité" pour les salariés ne relevant pas de l'article 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-13)
• EMISSAIRES - Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité et Invalidité" pour les salariés relevant de l'article 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-13)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• ALLIANCE NEGOCE - Accord relatif au régime de prévoyance collective des salariés Alliance Négoce (2018-05-17)
• MIX'BUFFET - Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-06-14)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise (2018-06-07)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'Altuglas International SAS (2018-05-23)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-06)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2018-01-24)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• SAFRAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS (2018-03-20)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 24 septembre 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - Salariés CADRES (2017-12-28)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 5 mars 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - salariés NON CADRES (2017-12-28)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-05-03)
• SEPAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2018-04-30)
• NORPAPER AVOT VALLEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-10)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-05)
• HUB ONE MOBILITY - avenant N°1 a l'accord d'entreprise du 17/12/2014 sur le systeme de garantie collectives remboursement de frais medicaux (2018-05-14)
• ECONOCOM - Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM (2018-09-04)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-29)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (2017-12-19)
• LA MONNAIE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-11)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-01-29)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNREGIME DE PREVOYANCE (2017-12-01)
• AUSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-04)
• PERNOD - Avenant n°4 à l'accord du 2 janvier 2013 relatif au régime complémentaire de prévoyance (2018-03-28)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite "lourde" au sein de l'association ORSAC (2018-07-04)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO (2018-09-07)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018/2019 (2018-07-03)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• GIRAUD PRODUCTIONS - AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2018-05-31)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties "incapacité, invalidité, décès" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2017 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-26)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES CADRES DE INVENIOS FRANCE SAS (2018-03-01)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES NON CADRES DE INVENIOS FRANCE (2018-03-01)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-05)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2017-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - PREVOYANCE (2017-12-07)
• PAYAN BERTRAND - Avenant n°4 à l'accord pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire (2018-09-26)
• PAYAN BERTRAND - Avenant n°1 à l'accord pour la mise en place d'un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2018-10-10)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• FAREVA LA VALLEE - accord relatif à la Prévoyance (2018-08-27)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• CHEMETALL S.A.S - Accord collectif à durée indeterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé (2018-09-25)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-09-25)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - Accord Collectif Prévoyance (2018-01-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• TODD - LA PREVOYANCE (2018-06-22)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• BSN - AUGUSTE BLOCH SARL - Accord référendaire modifiant un régime de prévoyance obligatoire (2018-04-19)
• HALIEUTIS FISH & CO - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF (2018-09-21)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• SEW USOCOME - Accord d'etablissement régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres (2017-12-12)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur les régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs article 4, article 4 bis et article 36 de la convention collective nationale AGIRC (2017-12-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2018-03-29)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-26)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• ADVIVO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/07/16 RELATIF AUX GARANTIES SOCIALES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2018-10-12)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour l'ensemble du personnel (2017-12-18)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Mise en conformité d'un régime de prévoyance et frais de santé pour les cadres (2018-04-30)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°1 DU 9/5/18 à l'accord du 28/7/17 instituant deux régimes complémentaires harmonises de prévoyance Décès incapacité dépendance et de frais de sante au sein de l'UES Solvay France (2018-05-09)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif instituant un régime de Garanties Collectives Obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-09-06)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE- INVALIDITE-DECES" APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif au Régime Frais de Santé Collectif (2018-03-07)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-03-07)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2018 (2018-07-05)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• EARTA - un accord d'entreprise sur la prévoyance (2018-10-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• EDITIONS LAROUSSE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés des Editions Larousse (2018-06-20)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE (du 18-12-2013) (2017-11-02)
• BFT - BONDUELLE FRAIS TRAITEUR - UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 9-01-2012 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-19)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues (2018-10-24)
• CLAIRSIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 21 DECEMBRE 2001 (2018-06-15)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2017-12-22)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 5 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "mutuelle"obligatoire des salariés FAMAT du 2 septembre 2013 (2018-03-21)
• TERRENA - un accord portant sur l'Unification du Régime Collectif Obligatoire de Prévoyance au sein de l'UES TERRENA (2018-07-13)
• BDM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE-INCAPACITE COLLECTIVE COLLEGE NON CADRE (2018-10-04)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif d’établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-01-05)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant numéro 3 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance additionnelle "incapacité-invalidité-décès" de l'ensemble des salariés non cadres de la Société CEMOI CHOCOLATIER pour son Etablissement de Torremila (2018-09-10)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• SUEZ RV FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha (2018-09-24)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel (2018-10-26)
• EDFM - EDF TRADING MARKETS LIMITED - Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité, décès (2018-09-17)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (2018-10-01)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31052006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (décès-incapacité-invalidité) (2018-10-01)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement (2018-05-18)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale (2018-07-13)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2018-07-13)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• HUBER PACKAGING SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE ET PREVOYANCE (2018-10-22)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• BARTS - GALITT - Accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès - Invalidité - Incapacité" (2018-11-08)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• SEQENS GROUP HOLDING - UN ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE (2018-02-25)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord collectif Régimes de Prévoyance et Remboursement Frais Médicaux (2018-11-06)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-10-31)
• TRANSDEV URBAIN - NAO (2018-10-15)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 (2018-09-28)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (2018-10-23)
• ARIANEGROUP SAS - LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS. (2018-06-25)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE SALAIRE. (2018-10-05)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• GTM-HALLE - ACCORD FORMALISANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE,RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE GTM-HALLE A COMPTE DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-14)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Mise en place de la subrogation (2018-06-08)
• ROQUETTE FRERES - Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
• SPM INNOVATION - Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-29)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d'adhesion à l'ANI du 20.12.2006 (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d’adhésion à l'accord professionnel du 09.12.1975 (2017-12-19)
• DANFOSS SARL - Accord Frais de Santé et Prévoyance (2018-11-08)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-10-19)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2018 du personnel commercial salarié d'axa Antilles Guyane (2018-04-12)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - Accord Prévoyance non cadres (2018-06-26)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-02-02)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de prévoyance (garanties décès - incapacité - invalidité) au bénéfice du personnel cadre et non cadre (2018-10-18)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (2018-11-14)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (2018-11-14)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2017-11-07)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2018-10-30)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-07-06)
• SODEXO - Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2004 (2018-11-27)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Avenant de révision n°2 à l'accord de collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-11-14)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, et décès" (2018-10-31)
• LES BOUTIQUES - SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DECES DES SALARIES NON CADRES (2018-10-25)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-09)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UN AVENANT A EFFET DU 1er AVRIL 2018 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-02-01)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2018-10-15)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord n°26 sur le budget ASC du CSE - Frais de santé et prévoyance (2018-11-06)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRE (2018-11-20)
• BIOLANDES SA - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2018-11-22)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-07-31)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (2018-06-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• SAFRAN - Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-07-04)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord d'entreprise formalisant un régime de prévoyance non cadre (2018-11-05)
• EGIS - Avenant à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe EGIS (2018-11-08)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE (2018-12-04)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (2017-11-10)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°11 à l'ACCORD CONCLU LE 16 JANVIER 2008 et à ses Avenants - REGIME DE PREVOYANCE (2018-11-23)
• ACHATPUBLIC.COM - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2018-10-31)
• ARRIS SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE HARMONISANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" des salariés de RED ON LINE (2018-11-06)
• AFIBEL - Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance " non cadre " signé en date du 08/11/2001 (2018-12-03)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-20)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2018-11-20)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2018-11-13)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'avenant à l'accord d'entreprise Prévoyance du 20/10/2011 (2018-11-28)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• BIOLANDES SA - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2018-11-22)
• BIOLANDES PIN DECOR - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2018-11-19)
• BIOLANDES PIN DECOR - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2018-11-19)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-01)
• SCHREIBER FRANCE - Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise (2018-09-28)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• GROUPE CB - TRB - Un accord d'entreprise du 18/12/2008 - Modification du Régime Collectif à Adhésion Obligatoire d'Assurance Santé (2018-10-15)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Acord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• NEXITY - Avenant 5 à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance du Groupe Nexity (2018-11-13)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-08-06)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-10-31)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapacité Invalidité Décès (2018-09-24)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés permanents (2018-11-28)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés cadres mis à disposition (2018-11-28)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés non cadres mis à disposition (2018-11-28)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - un accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire (2018-11-29)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (2018-11-23)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé (2018-12-05)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant portant révision de l'accord de substitution (2018-12-05)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2018-12-11)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant accords sur la prévoyance complémentaire cadre et non-cadre décès, incapacité de travail et invalidité (2018-06-18)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS (2018-06-28)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2018 (2018-06-15)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2018-06-25)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à la convention de Groupe signée le 13 décembre 2017 et modifiée par avenant le 29 novembre 2018 (2018-12-04)
• SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2018-11-22)
• SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2018-11-22)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Un accord d'entreprise sur le règime collectif de prévoyance du personnel (2017-12-15)
• EPTA FRANCE SAS - PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2018-11-28)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord annuel 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• AEW CILOGER - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2018-08-28)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT A L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 (2018-06-26)
• ARQUUS - avenant au 1er Janvier 2019 à l'accord d'entreprise Retraite et prévoyance du 23 septembre 2011 (2018-12-04)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD COLLECTIF INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES AM, T, I ET C (2018-12-12)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD COLLECTIF - INCAPACITE INVALIDITE DECES (avenant 1) (2018-12-12)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord collectif relatif à la mise en place d'une Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (2018-12-20)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATIONS 2019 (2018-10-26)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2018-12-05)
• SANDOZ - Accord insituant un système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé (2018-11-14)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AXA relevant des CC de l'assurance dans le pérmiètre de la RSG (2018-11-30)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• CS GROUP - FRANCE - Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2018-12-04)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la NAO GIS 2018 (2018-04-27)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Avenant de révision à l'accord collectif d'UES instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (2018-12-06)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 11 au Régime de Prévoyance applicable aux Cadres et Assimilés relevant de l’Article 4 et 4bis de la Convention AGIRC du 14 mars 1947 et aux salariés relevant de l’Article 36 de l’annexe I de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2018-12-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’AGIRC (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’IRP-VRP ») (2018-12-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’ARRCO (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’IRP-VRP ») (2018-12-04)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de frais de santé de Paris La Défense (2018-11-30)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de prévoyance de Paris La Défense (2018-11-30)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N° 10 A L'ACCORD APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2018-12-04)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" au sein de SOLOCAL GROUP (2018-11-05)
• SOGETREL - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE (2018-09-20)
• AREVA - Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe AREVA (2018-11-23)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2018-10-17)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF (2018-12-12)
• ZG EUROPHANE - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (2019-07-10)
• THESEIS - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2019-01-06)
• THESEIS - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire non cadres (2019-01-06)
• ZG EUROPHANE - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC (2019-07-10)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• L ABEILLE - Avenant n°1 de refonte de l'accord d'enetreprise relatif à la prévoyance des salariés non cadres en date du 7 janvier 2005 (2019-06-25)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - invalidité - Décès" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• SYNTHOMER FRANCE - Régime collectif à adhésion obligatoire de prévoyance (2018-12-20)
• VICAT - UN AVENANT DE L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE (2019-09-24)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - NAO 2019 (2019-09-23)
• GUERBET FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) (2019-09-30)
• PHENIX EVOLUTION - Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - accord Collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" Non CADRES (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du batiment (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES (2017-12-14)
• PHENIX EVOLUTION - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2019-04-01)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - Accord Collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - Accord collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à l'instauration des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès pour les salariés appartenant à la catégorie non cadres (2019-09-20)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-01-03)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• SAUMUR AGGLO BUS - NAO (2019-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2019-05-23)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE SYSTEME DE PREVOYANCE (2019-03-19)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la prorogation de l'accord relatif à la santé au travail (2019-04-26)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019 (2019-05-24)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• ITK - UN ACCORD COLLECTIF - GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL - INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE (2018-12-12)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• ITK - UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL – INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des Garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (2019-04-15)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Accord Collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• CORSAIR - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE PNT - JUIN 2019 (2019-08-07)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• SOMINVAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL - statut du personnel (2019-10-01)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - décès" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• SOCPREST - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-04)
• SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES - Accord prevoyance (2017-12-14)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-09-30)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance (2019-10-02)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC (2019-09-12)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• TERRENA - un accord relatif au régime de prévoyance décès. (2019-06-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès (2019-01-25)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2019 (2019-06-15)
• EHPAD DU BEQUET - Accord d'entreprise du 20/06/19 négociation annuelle (2019-07-31)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord regime complémentaire prévoyance obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS (2019-05-17)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une garantie collective obligatoire de prévoyance et de complémentaire santé (2019-07-19)
• TRUJAS PARIS EST - ACCORD D ENTREPRISE TRUJAS PARIS EST REGIME DE PREVOYANCE- RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2019-06-24)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD DE PREVOYANCE COLLECTIVE GFA CARAIBES (2018-12-14)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• THERMACOME - ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS" (2019-06-13)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Avenant 1 - garanties collectives incapacité invalidité et décès ensemble du personnel de la CIM (2018-12-01)
• TERRENA - ACCORD relatif aux salaires & rémunérations (2019-05-14)
• WALOR LEGE - NAO 2019 (2019-07-25)
• VIVESCIA - NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2019-02-26)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 octobre 2004, portant sur les régimes de prévoyance (invalidité, incapacité et décès) à adhésion obligatoire au sein de la société FII (2019-04-30)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-29)
• CLINIQUE RONSARD - le procès-verbal d'accord social et salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord portant sur les régimes obligatoires de prévoyance couvrant les risques incapacité invalidité et décès (2019-03-29)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de garantie collective obligatoire "incapacité, invalidité et décès" (2019-10-28)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant 2 accord entreprise relatif à la protection sociale prévoyance (2019-10-08)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-09-17)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2019-10-08)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• OTIS - Avenant Numéro II de révision à l'accord collectif du 18 septembre 2013 "remboursement des frais de santé" (2019-09-17)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance (2019-09-09)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION EHPAD "Le Grand Jardin" (2018-10-22)
• MENWAY CONSEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-20)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (2020-07-03)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective (2020-02-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Avenant à l’accord collectif d’établissement du 12 juillet 2011 relatif aux garanties de prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire, invalidité permanente des salariés (2020-04-24)
• PERNOD - AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA (2019-12-17)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Dispositif collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire (2019-12-20)
• PERNOD - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD (2019-12-17)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES"FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE" (2019-11-27)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Prévoyance et AUX frais de santé (2019-12-03)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• TODD - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-10)
• OPALE ENVIRONNEMENT - PV d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Opale Environnement (2020-03-04)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance " Incapacité-Invalidité-Décès " pour les Salariés Non-Cadres (2020-01-16)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les Salariés Cadres (2020-01-16)
• APRA - ATELIER PROTEGE DE LA REGION D'ARRAS - accord collectif d'entreprise transition du régime de prévoyance (2019-11-28)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2020-01-16)
• TRANSVRAC - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance des Salariés & à son Financement (2020-03-12)
• SICADIMA SA - AGREOM - Un Accord relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès / Invalidité Absolue & Définitive (2020-03-26)
• ADM FRANCE - COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2019-11-25)
• HOP! - Un Avenant n°2 à l’Accord relatif au Régime de Prévoyance Complémentaire « Incapacité - Invalidité - Décès » & « Perte de Licence » du Personnel Navigant Technique (2020-06-01)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Un Accord Collectif instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire Obligatoire (2020-05-27)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Avenant n°7 relatif à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (2019-12-20)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif au Changement du Régime de Garanties Collectives & portant sur la Prévoyance des Salariés Non-Cadres (2020-01-14)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-04-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Procès verbal d'accord Négociation salariales 2020 (2020-02-28)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Cadres et Article 36 de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019 (2020-09-14)
• BOIS-FACTORY 70 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE (2020-06-23)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-31)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif frais de santé Contrat Responsable (2020-07-16)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• VAL SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-07-31)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif de frais de santé sur-complémentaire non Responable (2020-07-16)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) (2020-01-24)
• BOIS-FACTORY 81 - accord collectif portant sur les garanties de prevoyance (2020-06-23)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-13)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Avenant n°1 à l'accord portant sur le régime de prevoyance collectif obligatoire (2020-06-19)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires 2020-2022 (2020-07-15)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance (2020-05-26)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 126 RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ET DES RETRAITES (2020-09-29)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE (2019-12-16)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime collectif de prévoyance et de remboursement complémentaire de frais de santé (2020-02-28)
• HSBC - HSBC FRANCE - HBFR - Avenant numéro 6 a l'Accord HSBC France instituant un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" (2020-01-23)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU "REGIME DE PREVOYANCE" (2020-02-10)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°5 au statut du personnel de l'UES QUADRAL (2020-06-30)
• WORLDLINE - Accord de Prévoyance (2020-07-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 17 au protocole d'accord de prévoyance du 30 avril 1997 et des avenants subsequents relatif à la couverture des garanties décès (2020-06-16)
• FINDUS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2015 SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE (2020-06-23)
• OSRAM LIGHTING - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19 (2020-07-20)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• DBA - Régime collectif de prévoyance - Incapacité, Invalidité, Décès (2020-06-04)
• AGPM-GESTION - Accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé (2019-12-31)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2019-04-10)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDIDTE DECES CADRES (2019-12-31)
• CECOGETI - ASS GEST COMPTABILITE CECOGETI - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-12-16)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - REGIME DE GARANTIES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES NON CADRES (2019-12-31)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2019-12-16)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• RABOT DUTILLEUL - Accord de substitution portant sur le régime de prévoyance des ETAM et Cadres dans le Groupe RABOT DUTILLEUL (2020-09-16)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• PQ FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FRAIS DE SANTE (2019-12-02)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020 (2020-09-09)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-22)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social (2020-05-26)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• FIMUREX PLANCHERS - PV D'ACCORD NAO (2020-05-28)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-04-10)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES REGIMES DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2019-12-24)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-17)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME TRANSITOIRE A LA SUITE DE LA DENONCIATION DE L'USAGE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU COUT DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE DES ANCIENS SALARIES RETRAITES NON-CADRES (2020-06-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2020 (2020-07-10)
• BOIS-FACTORY 42 - Accord collectif portant sur les garanties de prévoyance (2020-06-23)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Accord de Prévoyance des Cadres du Grand Port Maritime de la Martinique (2020-07-13)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2020 du personnel commercial salarié d'AXA Antilles Guyane (2020-07-21)
• SAPHELEC - Accord sur la prise en charge des frais de santé (2020-09-08)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020 (2020-07-16)
• DUFOUR YACHTS - AVENANT ACCORD DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" (2020-01-09)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - Avenant n°2 à l'accord portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (2020-06-18)
• MARIANNE EXPERTS - AVENANT N°5 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE MARIANNE EXPERTS SIGNE LE 6 DECEMBRE 2012 (2019-01-29)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD DU 15 MAI 2019 (2019-12-20)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord Cadre d'Adaptation (2020-05-27)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• MISSION LOCALE ASSOCIATION - Accord d'entreprise n°2018-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-25)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-11-05)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord collectif d'entreprise instituant un regime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour les cadres ingénieurs agents de maîtrise (2019-11-18)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "incapacité invalidité décès" pour les employés et ouvriers (2019-11-18)
• FUGRO FRANCE - Régime de prévoyance complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-20)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020 (2020-03-25)
• LABORIZON BRETAGNE - UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-04-07)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-20)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord NAO (2019-12-09)
• FLAMM TOP - ACCORD COLLECTIF DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE (2020-03-27)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2020-02-28)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord 53 instituant un régime de garanties décès supplémentaires collectives obligatoires (2018-12-06)
• TRANSFOM - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2020-07-09)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT 4 A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIME PREVOYANCE ET FRAIS SANTE (2020-06-04)
• CENTRE SOCIAL DE LA RIVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION TOTALE ET AVANCE IJ PREVOYANCE (2019-11-14)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de transition relatif aux prestations prevoyance des cadres et assimilés cadres dans le cadre de la fusion simplifiée entre CARF et CAF au 01/01/2020 (2019-12-20)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD FORMALISANT UN REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" (2020-07-02)
• ASSOCIATION HESTIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 06/12/2019 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2020-08-21)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• KANTAR TNS - MB - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU SEIN DE KANTAR TNS-MB - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2020-03-12)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES REGIME DE PREVOYANCE (2020-02-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°4 du 16 juillet 2020 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 10 juin 2011 (2020-07-16)
• ARKEMA - AVENANT N°4 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (2020-03-27)
• BUTAGAZ - Avenant Accord Prévoyance du 9 juillet 2020 (2020-08-03)
• L EPI DU ROUERGUE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2019-12-10)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2020-02-17)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - accord collectif de la société Orchidées, maisons de vin du 31/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (2020-03-31)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire (2019-10-30)
• PREVIFRANCE SERVICES SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• ETAM SCE - Avenant n°5 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 30 novembre 2007 (2020-02-17)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISER AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-20)
• NORTIA - Avenant N°1 à l'Accord frais de santé et prévoyance du 10 12 2019 (2020-07-07)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant n°1 à l'accord collectif garanties complémentaires de prévoyance et remboursement frais de santé (2020-03-19)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-19)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - avenant 3 accord collectif du 6 juin 1994 régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès (2018-04-30)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD NAO CEMOI CONFISEUR (2020-03-12)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-21)
• KANTAR - Avenant à l'accord de prévoyance (2020-05-07)
• PRIVILEGE SECURITE - Avenant N°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 21 novembre 2016. (2020-05-28)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO (2019-10-23)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Avt n°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE portant sur le système de garanties collectives "décès-incapacité-invalidité en faveur du personnel ne relevant pas des art.4 et 4bis de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14/03/1947 (2020-01-10)
• METEORAGE - DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBLIGATION DE MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL (2020-06-02)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• NWL FRANCE SERVICES - Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Non cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS (2020-01-06)
• NWL FRANCE SERVICES - Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS (2020-01-06)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Accord collectif de maintien de la couverture Prévoyance Invalidité - Incapacité - Décès et Frais de santé dans le cadre du PSE (2020-06-05)
• SKF AEROSPACE FRANCE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2020-05-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord instituant un régime de garanties collectives "Incapacité-Invalidité-Décès" (2020-05-15)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007 (2019-12-02)
• BIOMERIEUX SA - NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVOYANCE AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (2020-03-06)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 UES DU GROUPE ELITECH (2020-05-05)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°2 du 16 avril 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-04-16)
• CEGELEC TOULOUSE - Avenant n°2 Accord relatif au régime frais de santé (2019-03-29)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• BOIS-FACTORY 36 - accord collectif portant sur les garanties de prevoyance (2020-06-10)
• UNISOURCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (2018-12-04)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES GARANTIES DE PREVOYANCE (2019-12-30)
• TERRENA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès & Invalidité Absolue et Définitive, au sein de l'UES TERRENA (2020-02-14)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES GARANTIES DE PREVOYANCE (2019-03-22)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - accord collectif portant sur les garanties prévoyance (2020-06-25)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des garanties complémentaires frais de santé (2020-07-10)
• BUTAGAZ - Régime de prévoyance obligatoire (2020-07-09)
• FUGRO FRANCE - Regime de prévoyance complémentaire obligatoire "décès, incapacité, invalidité" (2019-12-20)
• RELAIS D'OR CENTRALE - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (2020-06-16)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (2020-05-27)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES (2019-11-21)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant Accord sur la prévoyance complémentaire cadre ou non-cadre complémentaire santé (2019-12-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2020-06-05)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• KANTAR HEALTH - KANTAR HEALTH - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-16)
• SOFIRA - Un Accord Relatif au Régime Complémentaire de Prévoyance (2020-03-16)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• CASINO DE LUXEUIL - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-22)
• CEGELEC LA REUNION - Accord de mise en place d'un regime de prevoyance non cadre obligatoire (2019-11-22)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Accord portant sur la prise en charge des frais de santé (2020-03-17)
• TRANSPORTS BERNARD - LA MODIFICATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE PAR ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-12)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - UN REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES (2018-12-12)
• ROSKO - LA MODIFICATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE PAR ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-12)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 26/11/2007 portant règlement des garanties collectives de frais de santé (2019-12-19)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 11/12/2018 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - NAO 2020 (2020-01-20)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - ETABLISSEMENT DE BANEUIL (2020-02-10)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020 (2020-05-26)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Avenant n°4 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (prévoyance/ frais médicaux) (2020-05-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant n°8 à l'Accord Collectif du 5 décembre 2007 Régime Frais de Santé (2020-06-10)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• SOFIVO - Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020) (2020-04-15)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NAO 2020 (2020-06-18)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - PV ACCORD NAO 2020 (2020-04-28)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-24)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise pour les non-cadres (2019-11-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - ACCORD NAO 2020-2021 (2020-04-07)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• MUTUELLE RENAULT - Accord relatif à la couverture santé obligatoire (2020-06-11)
• OMEG AGE GESTION - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2020-02-19)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - NAO (2019-12-20)
• ACCORINVEST - Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2019-09-10)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - La négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-10-14)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 4 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (2019-10-10)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-09-19)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur l'Incapacité - Invalidité - Décès CADRES (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidé - Décès" non cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES (2017-12-14)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur l'incapacité - Invalidité - Décès Non Cadres (2017-12-14)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• FRANCE POULTRY - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES) (2019-10-28)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS (2019-01-31)
• FRANCE POULTRY - ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS (SALARIÉS CADRES) (2019-10-28)
• LILLET FRERES - Avenant n° 1 à l'accord du 11 juin 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de Lillet (2019-10-14)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'application du régime prévoyance pour les salariés de l'établissement de Dunkerque (2019-08-27)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST (2019-09-18)
• MONEXT - ACCORD COLLECTIF REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-12-18)
• BLUE SOLUTIONS - Avenant 8 à l'accord instaurant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (2019-12-12)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-09)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révison à l'accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant à la catégorie agent de maîtrise (2019-11-26)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant le régime de prévoyance - salarié non cadre (2019-12-31)
• CENTRE SOCIAL DE LA RIVIERE - Accord collectif sur la mise en place de la subrogation totale et avance IJ prévoyance (2019-11-14)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés appartenant à la catégorie ingénieurs et cadres (2019-11-26)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé de CFG (2019-11-12)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant aux catégories ouvrier/administratif et technicien (2019-11-26)
• FRANCIAFLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2020-01-24)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-13)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DECES, INCAPACITE, INVALIDITE (2019-12-06)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-29)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-05)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-27)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" (2019-11-08)
• EUROFINS-CEREP - Accord sur le statut collectif au sein de l'UES EUROFINS-CEREP SERVICES & PRODUCTS (2020-01-13)
• ERIGERE - accord relatif à la prevoyance (2019-12-19)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• HOLDITAR - SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE - prévoyance (2019-12-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance complémentaire "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés "non cadres" et "cadres" de droit prive de l'Office de l'Habitat de Bobigny (2019-12-12)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, et décès" (2019-12-24)
• EQIOM - Avenant n°2 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 (2019-12-19)
• INGEROP - Avenant n°3 à l'accord sur les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale des collaborateurs de l'Unité Economique et Sociale du Groupe Ingérop France en matière de prévoyance et de frais de santé (2019-12-20)
• SAUR - Avenant n° 5 à l'accord collectif du 29 septembre 1998 instituant un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès au sein de l'UES Eau de SAUR (2019-12-04)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - ACCORD PREVOYANCE (2019-12-03)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2019-12-12)
• SIEMENS S.A.S - Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (2019-11-19)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant n°3 portant à l'accord d'entreprise du 13/01/2017 sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-18)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD (2019-10-24)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant n°2 portant à l'accord d'entreprise du 30/01/2017 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-16)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant n°1 portant à l'accord d'entreprise du 23/01/2019 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-18)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2019-12-20)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• ESPEREM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-14)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• CRIT - Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé au sein de l'UES CRIT (2019-12-18)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - NAO 2020 (2020-01-10)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• AFIBEL - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance "non cadre" (2019-12-18)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe (2019-12-18)
• AGFA - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapcacité-Invalidité-Décès (2019-12-20)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• SELECTA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-12-12)
• TUI FRANCE - Avenant 2 au Protocole d'Accord Relatif au Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux au sein de l'UES TUI France (2020-01-16)
• ESEIS - accord sur les régimes frais de santé et prévoyance (2019-12-17)
• VALDEPHARM - SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• VALDEPHARM - PREVOYANCE (2019-12-20)
• VALDEPHARM - Frais de santé (2019-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-26)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés ouvriers (2019-12-23)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés Cadres (2019-12-23)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°1 du 22 Janvier 2020 A l’Avenant n°16 du 18 mars 2019 Relatif à la prévoyance / frais de santé (2020-01-22)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès au profit des salariés ETAM (2019-12-23)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NAO 2019 (2019-06-13)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance (2019-03-25)
• COSMEUROP SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE LA SOCIETE COSMEUROP (2019-11-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif relatif à la prévoyance (2019-11-21)
• EUROFINS BIOMNIS - Avenant n°2 à l'accord de substitution prévoyance et frais de santé du 26 avril 2010 (2019-12-18)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château (2020-02-27)
• EMFI - ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-02-24)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2020 (2020-01-15)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Avenant 2 à l’accord d’entreprise sur les garanties collectives de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2019-11-29)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• ADIDAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2019-10-11)
• ASTRALAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-05-04)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• JOHN DEERE SAS - Accord instituant nouveau regime de frais de santé (2019-11-20)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°3 A L'ACCORD CONCLU LE 28/11/11 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Avenant a l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé sur complémentaire non "responsable" (2019-11-18)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant à l’accord d’entreprise ANDRA relatif au régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (2019-12-06)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-09)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• FRANCE ROUTAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-24)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD PORTANT HARMINISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-17)
• SILEC CABLE - AVENANT ACCORD 17 DECEMBRE 2015 PORTANT MISE EN PLACE PREVOYANCE (2019-12-02)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-18)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance en date du 19/11/2010 (2019-11-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2019-11-25)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• NOVEAL - Avenant n°12 au régime de prévoyance des cadres et assimilés (2019-12-16)
• NOVEAL - Avenant n°6 regime de prévoyance des EOTAM (hors assimilés cadres) (2019-12-16)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord Prévoyance Professeurs Education Nationale (2019-12-19)
• TENDRIADE - Un Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2019-12-27)
• OXYMONTAGE - NAO 2020 (2020-02-20)
• YER BREIZH - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH (2020-02-27)
• TENDRIADE - Un Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel non cadre (2019-12-27)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15.12.2015 (2020-03-05)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28 NOVEMBRE 2016 (2020-03-10)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• TONNELLERIE ALLARY - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-08-29)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• MARMANDIS - Accord de substitution aux accords Casino relatifs au régime de prévoyance complémentaire, incapacité, invalidité, décès. Au complément de salaire et a la garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident. (2020-04-07)
• ACTIVEILLE - TELE SECURITE LOIRE BRETAGNE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-11)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• OUEST FACILITIES - UN ACCORD SUR LES PRIMES, ASTREINTES, MUTUELLE, JOURNEE DE SOLIDARITE ETC.... (2019-03-01)
• SN SCHOONBERG TP - NAO (2020-01-21)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• TELCO OI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-26)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• PETAVIT - Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art. 4, 4bis et 36) (2019-12-02)
• SUPERBA - Avenant n°2 à l'accord de prévoyance "frais de santé" signé le 23 juillet 2014 (2019-11-26)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé, de prévoyance et de retraite au sein d'Evotec ID Lyon SAS (2019-12-23)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire. (2019-12-13)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• CE ARIANEGROUP - COMITE D'ETABLISSEMENT ARIANEGROUP - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE CSE ARIANEGROUP LES MUREAUX (2019-12-05)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (2019-11-15)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord d'entreprise relatif au régime de Prévoyance (2018-12-28)
• 5ASEC R I F - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2019-12-19)
• THIMEAU - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• SYSCO FRANCE SAS - Accord collectif instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2019-10-30)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE MA SANTE (A.M.C et PREVOYANCE) (2019-11-06)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (2019-12-09)
• COMPAGNIE DAHER - ACCORD GROUPE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-10-23)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• BOIS & MATERIAUX - Un avenant N° 2 à l'accord collectif du 15 Novembre 2000 instituant un régime complémentaire de « remboursement de Frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (2019-12-31)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 12 janvier 2017, relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (2019-12-11)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• MONTRE SERVICE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE DU 5 AVRIL 2012 (2019-12-19)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2019-12-19)
• COLAS SA - Accord de Groupe en date du 20 septembre 2019 relatif au régime supplémentaire de prévoyance des ouvriers du GROUPE COLAS (métropole) (2019-09-20)
• UNEDIC - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III) (2019-11-14)
• ALTILABO - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• FRANCIAFLEX - AVENANT du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement du 21 12 2018 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-02-13)
• DE SANGOSSE - Accord relatif aux Garanties Collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés cadres et article 36 de l'UES DE SANGOSSE (2019-11-06)
• DE SANGOSSE - Accord relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" des salariés non-cadres de l'UES DE SANGOSSE (2019-11-06)
• FRANCIAFLEX - ACCORD d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-21)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• GIE TECALEMIT SERVICES - Accord d'entreprise relatifs aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-11-04)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif protection sociale prévoyance Garanties Collectives Décès, Invalidité, Incapacité de travail (2019-11-21)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - AVENANT REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
• DOMINO - Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" catégorie Cadres (2019-11-22)
• DOMINO - Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" catégorie non-cadres (2019-11-22)
• INOLYA - LES GARANTIES DU REGIME OBLIGATOIRE COUVRANT : L'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES DIT "DE PREVOYANCE" (2019-11-19)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2019-12-03)
• NEOPOST SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2019-12-03)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN PRÉVOYANCE (2019-11-22)
• NEOPOST SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » (2019-12-03)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2020-03-25)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - accord relatif au regime complémentaire "incapacité, invalité et décès" (2018-12-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - accord relatif au regime de prevoyance complémentaire d incapacité, invalidité et décès (2018-12-17)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime Non cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007 (2019-12-02)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux (2019-12-02)
• NOALIS - Avenant à l'accord prévoyance complémentaire du 20/12/2017 (2020-04-01)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2020-03-30)
• MIMA - REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE / MUTUELLE (2019-10-23)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - Accord collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO2 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES (2019-06-05)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - Accord collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-10-01)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives Incapacité-Invalidité-Décès (2019-10-01)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PRIVE (2019-10-17)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PUBLIC (2019-10-17)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• BREST'AIM - NOUVEL AVENANT N°5 a l'accord d'entrerprise du 05 juin 1992 - MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AVENANT DE MISE A JOUR N °1 A EFFET DU 01 JANVIER 2019 (2018-12-20)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• CORNING SAS - avenant N°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES,INCAPACITE,INVALIDITE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES (2019-12-17)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès (2019-12-20)
• AGRANA FRUIT FRANCE - AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2019-12-18)
• CONFORAMA FRANCE - avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2019-12-18)
• AGRANA FRUIT - AVENANT 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance de la Société AGRANA Fruit SAS (2019-12-16)
• LESAFFRE FRERES - accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (2019-11-30)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• UTAC HOLDING - Accord collectif portant sur les frais de santé et la prévoyance complémentaire avenant n°2 (2019-12-20)
• AREVA - Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019 (2019-12-13)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux (2019-12-18)
• CORNING SAS - avenant n°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES (2019-12-17)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE (2019-12-24)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• APICIL EPARGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2019-12-19)
• ELOGIE - SIEMP - accord instituant des garanties "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-07)
• ACCOR - Accord Frais de Santé et Prévoyance Accor (2019-12-16)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• L'OREAL - AVENANT N° 12 À L'ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE À L'ENSEMBLE CONSTITUÉ DES PERSONNELS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIÉS MENTIONNÉS AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA (2019-10-11)
• L'OREAL - AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DE L'ARTCLE 36 DE L'ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 (2019-10-11)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT1 A ACCORD ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE FRAIS SANTE (2019-12-16)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• WAVESTONE - Accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire de la prévoyance (2019-12-02)
• UNISYS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-19)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS» (2019-12-17)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (2019-12-17)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2019-10-24)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• HOLDING SOCOTEC - Accord sur le maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail (2019-12-20)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Avenant n°8 relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2019-12-23)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - Accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (2019-11-04)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - LES ACACIAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS (2019-12-09)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2019-12-03)
• ESTIME - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance (2019-10-07)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs (2019-12-19)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - Avenant n°2 Convention Collective d'Entreprise n° 2017-03 du 22 mars 2017 (2019-12-16)
• MERCK SANTE - Avenant n° 2 à l’accord Merck Santé SAS relatif aux régimes Frais de santé / Prévoyance (2019-12-10)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• MATRA ELECTRONIQUE - accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2019-04-12)
• BABCOCK WANSON - Accord instituant un régime de garanties obligatoires Incapacité-Invalidité-Décès (2019-11-22)
• GIFI - Accord instituant un régime de prévoyance "Décès - Incapacité - Invalidité". (2019-12-19)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SOLAGRI - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-28)
• GIFI MAG - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » (2019-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - Accord relatif à la mutuelle, la prévoyance et la sur-complémentaire retraite (2019-11-28)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 8 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-03)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PUBLIC (2019-10-17)
• ENDEL - AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE (2019-10-22)
• KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES (FRANCE) - Avenant prévoyance (2019-12-18)
• FACTOFRANCE - avenant n°3 à Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité & décès » (2019-11-28)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord de frais de soins de santé (2019-12-10)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°12 A L'ACCORD CONCLU LE 9 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-03)
• HP FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2019-12-12)
• V. MANE FILS - Accord portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2020-03-27)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprise sur le régime collectif de prévoyance du personnel (2019-12-18)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2019-12-16)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-01-22)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE (2020-01-22)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - ACCORD PSE CONGE DE RECLASSEMENT (2020-03-13)
• OBJETS ET CIE - AVENANT 1 ACCORD PREVOYANCE (2020-03-10)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 2 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2019-11-06)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PREVOYANCE MALADIE DU 17.12.1991 MODIFIANT LES AVENANTS 3 ET 4 AUX RISQUES DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• MGEN SOLUTIONS - Accord collectif instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel (2019-11-19)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE (2020-02-14)
• HOP! - Avenant 1 à l'accord du 7 octobre 2016 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel au sol (2019-07-17)
• SMITHS DETECTION FRANCE - AVENANT N°1 DE L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès » (2019-12-19)
• HOP! - Avenant 1 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel navigant technique (PNT) (2019-07-17)
• SMITHS DETECTION FRANCE - L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès » (2018-11-28)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Avenant de révision n°1 de l'accord instituant un régime collectif de prévoyance incapacité invalidité décès à adhésion obligatoire (2019-12-04)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Avenant de révision n°1 de l'accord instituant un régime collectif prévoyance décès cadres à adhésion obligatoire (2019-12-04)
• GIFI MAG - AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES – INCAPACITE- INVALIDITE » (2020-02-25)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise - Avenant n°1 (2020-02-27)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• SICAREV COOP - Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (2020-01-16)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "DECES INVALIDITE INCAPACITE DE TRAVAIL" (2020-02-13)
• MSL CIRCUITS - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants (2019-12-10)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• LIGUE HAVRAISE - ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE (2020-02-12)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les conditions salariales et avantages sociaux des PNT (2020-02-21)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyenace du 19 mars 2014/Groupe Bayer en France (2019-11-26)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (2020-01-09)
• ADS - ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE (2020-02-07)
• AUTO-CABLE SARL - Accord Collectif d'entreprise modifiant les garanties complémentaires prévoyance Non-Cadres (2020-01-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de Groupe Bouygues Construction régime de prévoyance des ouvriers (2020-02-04)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-11-20)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-28)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-17)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-06)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés affiliés à l'AGIRC (2019-11-20)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Accord de prévoyance (2019-12-31)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Négociations annuelles obligatoires au titre l'année 2018 Protocle d'accord (CDMT) (2020-01-13)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• LES DELICES DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES NON CADRES (2019-11-25)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2019-12-17)
• MSA DES CHARENTES - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2019-09-30)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2020-03-03)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-01-24)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 06/10/94 au régime de prévoyance d'Eure habitat (2019-12-06)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°2 du 09 janvier 2020 relatif au regime de remboursement de frais de santé et prévoyance "incapacité,Invalidité,décès" (2020-01-09)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise LNUF MARQUES instituant des Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 Bis et 36 (2019-12-19)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 SEPTEMBRE 2011 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-26)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (2020-01-13)
• AUTO GM - AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES - NAO 2018/2018 (2019-02-28)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (2018-01-16)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-02-07)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB (2020-02-07)
• MF PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°5 à accord n°10 sur le remboursement des frais de santé cadres (2019-12-09)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement modifiant une garantie complémentaire incapacité, invalidité, décès non cadre (2020-01-28)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°4 à accord n°12 prévoyance cadres (2019-12-09)
• VILLE GESTION - Accord d'UES relatif au régime complémentaire de prévoyance collective et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les salariés non cadres (2020-01-20)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• KEM ONE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE KEM ONE SAS (2019-12-05)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2020 (2020-01-22)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord Prévoyance article 4 et 4 bis (2019-12-10)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2020-02-13)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord prévoyance non cadre (2019-12-10)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" (2019-12-12)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2020-01-31)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (2020-03-05)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2020-01-24)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant numéro 6 à l'Accord HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2020-01-16)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des cadres (2019-11-19)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime prevoyance cadres (2019-11-22)
• MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN - Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2019-11-19)
• MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (2019-11-19)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - Prévoyance & Santé, avenant n°4 à l'accord du 10 juillet 2002 (2019-12-12)
• ROXEL FRANCE - Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des catégories ART 4/4bis (2019-12-19)
• ROXEL FRANCE - Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès art 4 /4 bis (2019-12-19)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE-INVALIDITE-DECES (2019-12-12)
• GROUPE INGELIANCE - Accord Prévoyance Non Cadre (2019-12-17)
• GROUPE INGELIANCE - Accord Prévoyance Cadre (2019-12-17)
• SURAVENIR - Accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance (2019-11-28)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord Prévoyance Non Cadre (2019-12-05)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord Prévoyance Cadre (2019-12-05)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) PERSONNEL NON CADRE (2019-04-16)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Avenant 2 à l'accord collective portant sur le régime de prévoyance complémentaire (2020-01-08)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord relatif au système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" et "décès, invalidité, incapacité" au sein du groupe SFR GROUP du 21 décembre 2017 (2019-12-12)
• EURO CARGO RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire du 26 novembre 2012 (2019-11-26)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2019-11-15)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2019-12-17)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » (2019-05-20)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 Accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-11-23)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance décès, invalidité et incapacité (2019-12-20)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance du 19 décembre 2008 (2019-11-06)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (2019-12-18)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord-cadre du 30.03.2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Garanties Complémentaires Prévoyance (2019-11-27)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°3 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/09/14 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET REMBOURSEMENT FRAIS SANTE (2019-12-12)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2020-01-01)
• ENTREPRISE BOUHEY - SOCAFL - Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art.4, 4bis et 36) (2019-12-02)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n°4 à l'avenant conclu le 12 décembre 2011 (régime de Prévoyance) (2019-11-12)
• POLIECO FRANCE - Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2019-12-31)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE - INVALIDITE - DECES) AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (2019-11-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime prévoyance (2019-12-19)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime frais de santé "contrat responsable" (2019-12-19)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (2019-12-13)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVES (2019-12-13)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 2 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet prévoyance lourde (2019-12-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - Protocole d'accord d'entreprise régime "frais de santé" du 5 décembre 2019 (2019-12-05)
• SAMSE - UN ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2019-11-27)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 Mars 1947 (2019-12-18)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995 (2019-12-12)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel ne relevant pas des art 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947 (2019-12-18)
• DORAS - Accord UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoire Frais de Santé et Incapacité Invalidité Décès (2019-10-22)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES RÉGIME DE PRÉVOYANCE (2019-12-12)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord relatif à la protection sociale complémentaire "incapacité - invalidité - décès" (2019-12-18)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant de révision n°3 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2019-12-17)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Avenant n°7 à l'accord cadre relatif au regime de prevoyance des entites françaises du groupe Crown (2019-12-18)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé-régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2019-12-06)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-12-17)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-15)
• SANDERS EURALIS - Avenant à l'accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-11-18)
• TEREGA - Avenant n°2 à l'accord complémentaire santé TEREGA du 08/10/2014 (2019-12-03)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AVENANT 2 A L ACCORD DU 16.01.2008 INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENENFICE DES SALARIES NON CADRE (2019-11-13)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ » (2019-12-16)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord collectifà durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité invalidité décès"- affiliés AGIRC (2019-10-24)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) des Non cadres (salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale AGIRC) (2019-12-09)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance (2019-12-09)
• SYNERGIE - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE - INVALIDITE ET DECES" (2019-11-04)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus67 (2019-11-21)
• TRANSPORTS COUTURIER - ACCORD DE FINANCEMENT MUTUELLE D' ENTREPRISE (2019-12-11)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collective des salariés cotisant à l' (2019-11-28)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collective des salariés non cotisant à l'AGIRC (non cadres) (2019-11-28)
• NORTIA - Accord relatif à la mise en place d'une complémentaire santé et prévoyance (2019-12-10)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - avenant n°12 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (Prévoyance) (2019-11-12)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (2019-11-21)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (2019-12-02)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2019-12-02)
• EQIOM BETONS - Avenant n°3 à l’accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas de (2019-12-03)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°11 A L'ACCORD APPLICABLE AU 01-01-08 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2019-12-12)
• TEMSYS - Avenant à l'accord portant sur la mutuelle (2019-11-21)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant n°11 à l’accord conclu le 17 mars 2008 et à ses avenants. Régime de prévoyance (2019-12-10)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC (2019-12-03)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-26)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES COTISANT A L'AGIRC (2019-12-03)
• LUSTUCRU FRAIS - Avenant n°4 à l'accord collectif régimes de prévoyance "décès et invalidité" Techniciens et agents de maîtrise (2019-12-02)
• STAUBLI LYON - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007 (2019-11-26)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif régimes et garanties "Décès, Invalidité, Incapacité" - Accord d'harmonistation et de substitution U.E.S ALLIADE (2019-11-04)
• LUSTUCRU FRAIS - Avenant n°4 à l'accord collectif régime de prévoyance "décès et invalidité" ouvriers / employés (2019-12-02)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• L ECLAIRCIE - Accord complémentaire à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (2019-11-28)
• GIE ACE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (2019-11-28)
• SAUMUR AGGLO BUS - Accord prévoyance complémentaire (2019-11-12)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance au sein de la Société Abbott Médical (2020-03-25)
• SECURAIL - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais médicaux" au profit de "l'ensemble du personnel' (2020-03-03)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2020-03-30)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• BOSTIK SA - Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA (2020-02-25)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°9 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-02-12)
• STOKOMANI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance, invalidité, décès - salariés non cadres (2019-12-24)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• STOKOMANI - Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès - Salariés cadres - (2019-12-24)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• DANISCO FRANCE - Accord instituant un système de Garanties Collectives Incapacité, Invalidité, Décès Obligatoire en date du 28 novembre 2019 (2019-11-28)
• DANISCO FRANCE - Accord sur la mise en place d'un fond social DANISCO France SAS (2019-11-28)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance (2019-11-07)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance (2019-11-13)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2019-09-19)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire (2019-11-12)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2019-10-24)
• SAFRAN - Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2019-09-18)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2019-10-25)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• ENVIRONNEMENT SA - ACCORD NAO 2019 (2019-10-15)
• S3M SECURITE - Accord Collectif de Prevoyance et de Complementaire Santé (2019-10-25)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - Avenant n° 4 à l'accord de groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance (2019-10-10)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (2019-11-13)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise (2019-10-22)
• MATERIAUX SIMC - ACCORD COLLECTIF MATERIAUX SIMC Portant sur les régimes collectifs et obligatoires « Frais de santé » et « Incapacité-Invalidité-Décès » (2019-11-25)
• MATERIAUX DE HAUTE DURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance (2019-10-10)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité-invalidité-déçès" (2019-12-16)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2019-12-19)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (2019-12-19)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE DECES - COTISATION 2020 (2019-10-15)
• ARTELIA HOLDING - Avenant n°2 à l'accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé (2019-12-17)
• BANQUE BCP - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Non Cadre (2019-12-12)
• BANQUE BCP - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Cadre (2019-12-12)
• BANQUE BCP - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 février 2002 "Harmonisation des avantages aux collaborateurs de la banque BCP" (2019-12-12)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au remboursement des frais de santé et sur la couverture prevoyance du 22 octobre 2008 (2019-12-19)
• LA PROVENCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2012 RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA PROVENCE (2019-12-19)
• SIMAFEX - Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex (2019-07-09)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement modifiant une garantie complémentaire "Incapacité, invalidité et décés" (2020-01-28)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2020-02-10)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• POINT MAT MASTER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-09-25)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 4 à l'accord instaurant le régime de prévoyance (2019-11-27)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord Collectif Intituant une garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux (2019-12-13)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES I ET II AU SENS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT DU 06 AVRIL 2017 (2019-12-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NAO 2020 (2019-11-27)
• ELECTROFORGE INDUSTRIES - Accord prevoyance (2019-12-12)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - régime de prévoyance applicable au sein de Côtes d'Armor Habitat (2019-12-20)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (2019-11-01)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" (2020-02-06)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - AVENANT N° 14 A l'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-30)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (2019-11-01)
• THALES - Avenant n°15 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2019-12-20)
• ARKEMA - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema (2019-12-20)
• FRAMATOME - Avenent 1 à l'accord cadre relatif à la Prévoyance complémentaire des salaries de Framatome SAS et de ses filiales (2019-12-18)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant n°4 portant modification de l'accord d'entreprise sur les modalités du régime de protection sociale complémentaire frais de santé et du régime de prévoyance au sein de la société SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (2020-02-13)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (2019-09-26)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant de révision n°3 portant modification de l'accord d'entreprise sur les modalités du régime de protection sociale complémentaire frais de santé et du régime de prévoyance au sein de la société SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (2020-02-13)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SANTE PREVOYANCE (2019-12-30)