Accord d'entreprise "AVENANT 81 A LA CONVENTION DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS et le syndicat CGT-FO et Autre et CFTC le 2021-01-15 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre et CFTC
Numero : T09221023005
Date de signature : 2021-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS
Etablissement : 33249431900038 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-15
AVENANT 81 A LA CONVENTION DU GTHP
Article 36-2
Régime de prévoyance
Annule et remplace du paragraphe suivant :
Base des prestations pour l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité :
La base des prestations est égale au total des rémunérations brutes annuelles contractuelles du participant (salaire de base + prime d’ancienneté + sursalaire + prime de transport + primes de vacances + prime de fin d’année) limitées à la tranche C, soit 8 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale.
La base des prestations peut être limitée. Les limites de prestation sont décrites dans la notice d’information rédigée par l’organisme assureur.
Fait à Colombes, le 15 janvier 2021
Pour GTHP,
Pour C.A.T.,
Pour C.F.T.C.,
Pour F.O.,
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