Accord d'entreprise "NAO" chez SAUMUR AGGLO BUS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAUMUR AGGLO BUS et les représentants des salariés le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04919002247
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : SAUMUR AGGLO BUS
Etablissement : 31308901300046 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25

Société Publique Locale

au capital de 38.112,25 euros
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR

tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23

SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues le 20 fevrier 2019 et le 05 mars 2019

  1. LA VALEUR DU POINT

La valeur du point au 31/12/2018 était de 8.874

Pour l’année 2019, augmentation de la valeur du point supérieure au taux d’inflation 2018 (sans tabac qui est de 1.6%), soit 1.8 % en une fois :

1/01/2019 : 9.033

  1. ANCIENNETE CONDUCTEUR

L’ancienneté pour les conducteurs avec 25ans de présence passe à 25%

L’ancienneté pour les conducteurs avec 30 ans de présence passe à 30%

  1. BON D’ACHAT

La valeur du bon d’achat est portée à 169 €

  1. INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Reconduction de l’indeminité kilométrique vélo. Pour les personnes en deux vacations. Deux allers retours par jour seront comptabilisés à compter du 1er avril 2019

  1. Accord prevoyance incapacité temporaire

La direction donne son accord pour financer à 50% le taux de cotisation pour la mise en place d’un accord de prévoyance permettant une indemnisation à partir du 180 jours d’arrêt de travail

Il est noté, que lorque cela sera possible, le salarié utilisera son CPF pour financer le coût des formations.

Fait à Saumur, le 25 mars 2019

Le Délégué Syndical CFDT La Directrice Générale
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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