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ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre .

La Société BENOIT SNC

Dont le siège social est situé à 15 rue du Claret, ZI Montbertrand, 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX,

Représentée par Monsieur agissant en qualité Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes,

D'une part,

• L'Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

• L'Organisation syndicale CGT, représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D'autre part, Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée le 07 novembre 2019 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les négociations se sont déroulées lors des 3 réunions suivantes .

0 04 janvier 2021

0 12 janvier 2021

0 14 janvier 2021

Ces négociations se sont déroulées en présence de .

Pour les organisations syndicales

CFDT : Monsieur I (DS), accompagné de Monsieur

CGT : Madame (DS), accompagnée de Madame

Pour la direction .

Monsieur I Monsieur et Madame

Conformément aux dispositions légales, les négociations entre les parties ont notamment porté sur les thématiques suivantes .

• Les salaires effectifs et la suppression des éventuels écarts de rémunérations entre hommes et les femmes , La durée du travail

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise , L'évolution de l'emploi dans l'entreprise ;

• L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ,

• La prévoyance maladie ;

• L'épargne salariale.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 — Salaires

Les salaires de la population cadre resteront négociés individuellement.

Les parties conviennent que les salaires ouvriers, employés, agents de maitrise évolueront selon le calendrier suivant : + 0,8⁰/0 des taux horaires de base au 1 ^er Septembre 2020.

Article 2 — Primes et autres accessoires

2.1 : prime vacances

Le montant de la prime vacances passera de 400€ brut annuel à 550€ brut annuel. Les conditions de paiement de cette prime restent inchangées

2.2 : prime transport

Le montant de la prime transport passera de 4€ net par jour travaillé à 4,50 € net par jour travaillé sur site. Les trajets à compter du 1 ^er janvier 2021 payables sur la paie de février 2021.

2.3 : médailles du travail

Les modalités de rétribution des médailles du travail précédentes sont remplacées par les suivantes .

A compter du 1 ^er janvier 2021, les salariés qui atteignent :

0 10 ans : 200 €

• Médaille d'argent 20 ans : 300 €

• 25 ans : 400

• Médaille de vermeil 30 ans : 500 €

0 Médaille d'or 35 ans : 800 €

• Médaille grand or 40 ans : 1000 €

Les conditions d'attribution restent inchangées.

Article 3 — Dispositions particulières

Modification de la majoration des heures de nuit : les heures de nuit effectuées à partir du 1 ^er janvier 2021 seront à nouveau majorées à hauteur des dispositions de la CCN 5 branches, à savoir 20 ⁰/0 au jour des présentes.

Modification dans les classifications sans incidences sur les rémunérations .

• Les conducteurs de ligne Fabrication NI passeront de N2E2 à N2E1 o Les conducteurs de ligne Fabrication N2 passeront de N3E1 à N2E3 o Les caristes manutentionnaires polyvalent N2 passeront de N2E2 à N2E1

En contrepartie de ces concessions les dispositions suivantes seront appliquées :

Augmentation du salaire de base :

La population exploitation se verra octroyer une augmentation de salaire de base supplémentaire de 1,75% avec effet rétro-actif au 1 ^er septembre 2020.

Primes .

• Une prime talon exceptionnelle unique de 200 € Brut payée sur la paie de février 2021 pour les Ouvriers/Employés qui travaillent en 3X8 (qui font les nuits).

• Une prime sur objectifs personnels de 1000€ Brut annuel payable sur la paie de mars N+l pour la population TAM exploitation qui travaille en 3X8 (qui fait les nuits). Cette prime sera proratisée en fonction de l'exécution de la rotation de nuit.

Fonction de conducteur machine

Création de la fonction de Conducteur Machine (aide-robot), classification NIE2, avec une rémunération mensuelle brute de base de 1690 C.

Article 4 — Durée de l'acçprd

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter de sa conclusion.

Article 5 — Révision. Dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois.

Article 6 — Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d'affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE Unité Territoriale de l'Isère ainsi qu'un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Vienne.

Accompagné d'un exemplaire du procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Charvieu-Chavagneux, le 14 Janvier 2021,

Pour la Société BENOIT SNC

Pour l'Organisation svndicale CFDT

Monsieur

Pour l'Organisation syndicale CGT

Madame