Accords d'entreprise sur les travailleurs handicapés

• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-09-27)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD SUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018 - 2020 (2017-10-18)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST - un accord d'entreprise à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2017 (2017-09-14)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-13)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-11-17)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-21)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-10-24)
• THALES - ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2018-2019-2020 (2017-11-27)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'ANFH (2017-11-16)
• MGEN UNION - ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2017-11-28)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE META4 FRANCE (2017-10-23)
• FRANFINANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-23)
• GEFCO SA - ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-29)
• GEFCO FRANCE - ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-01)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-01)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-11-13)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LEMI POUR LES ANNEES 2017, 2018 ET 2019 (2017-11-06)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• ECONOCOM- OSIATIS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEES 2018-2020 (2017-10-31)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-07)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-04)
• SPIE FACILITIES - Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2017-11-08)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-19)
• SAVIMEX - ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-22)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-13)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD DU 26/05/2015 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A LA POTE 2015-2017 (2017-12-13)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• EMERGENCE''S'' - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017 (2017-09-15)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-04)
• RESSORTS MASSELIN - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2017-12-05)
• CONFORAMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2017-12-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-11)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-27)
• EPARGNE ACTUELLE - AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE - ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2020 (2017-12-21)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• EDENRED - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'NTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-17)
• CHRONOPOST - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017 (2017-11-14)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Un accord suite aux NAO (2017-11-29)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• DONALDSON - Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-14)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• RENAULT SAS - ACCORD RENAULT DU 15 DECEMBRE 2017 EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - NAO (2017-12-29)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Accord relatif à la NAO (2017-12-08)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• REXEL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFEESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-09-27)
• SAFRAN - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022 (2017-12-18)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - UN ACCORD RELATIF L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-18)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2018 - 2020 (2018-01-09)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIE.E.S EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE COVEA (DIT "ACCORD HANDICAP COVEA") (2017-12-19)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2018 - 2020 (2017-12-08)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• TEMSYS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2017-11-28)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2019 (2017-12-15)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de lorraine (2017-12-22)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - NAO 2018 (2017-12-22)
• AUFEMININ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-31)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (2017-12-14)
• LEGRAND FRANCE - accord prévention et insertion du handicap (2017-11-16)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• SIKA FRANCE - Un accord sur la NAO 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Accord établissement de Paris (2017-11-29)
• REFRESCO LE QUESNOY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• TOURNAIRE SA - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• KONE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PERIODE 2018-2020 (2018-01-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• A SUPPRIMER - SEEG - salaire, temps de travail, égalité pro.f/h, insertion TH (2018-01-19)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés au sein de la MSA FC (2017-09-21)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• PERRENOT LORRAINE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-08)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• IES INGENIERIE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 18 janvier 2018 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2018-01-18)
• DEVOTEAM - ACCORD DE GROUPE SUR LE HANDICAP, ANNEES 2018-2019-2020 (2018-01-29)
• CCN - PORTE DE PARIS - Un accord suite aux NAO (2017-12-07)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - ACCORD N°2017-05 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP (2018-01-18)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (2017-12-19)
• ENGIE - Accord en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2018-2020 (2018-01-23)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord pour la lutte contre les discriminations, l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap (2018-01-31)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• ANTARTIC II - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION STEREDENN - Négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - NAO (2018-01-31)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - ACCORD HANDICAP 2018-2020 (2017-12-19)
• S G P - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (2018-01-24)
• BABILOU - EVANCIA - ACCOTRD DE GROUPE MISSION HANDICAP -2018-2019-2020 (2017-12-15)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord en faveur de l'emploi et de l'intégration professionnelle des travailleurs en situation de handicap pour la periode 2018-2020 (2018-01-17)
• ACCOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-02-20)
• AROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PESSONNES HANDICAPEES (2018-01-19)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD POUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-18)
• DECIVISION - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-11)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-13)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 (2017-10-29)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - un accord portant sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap (2017-12-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-23)
• SOLVAY - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2014 EN FFAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'INEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP U SEIN DU GROUPE SOLVAY EN FRANCE 2015-2018 (2017-12-20)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS? BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ET BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES). (2017-10-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• EQUANT FRANCE SA - un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2018 - 2019 - 2020 (2018-01-11)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ANNEES -2018-2019-2020 (2018-01-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-18)
• PROTELCO - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2018-02-16)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2019-2020 (2018-02-08)
• SYNERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2018-02-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD NAO 2018 (2017-12-21)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD HANDICAP 2018, 2019 et 2020 (2018-01-25)
• 1001 VIES HABITAT - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE LOGEMENT FRANCAIS (2017-12-04)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPEES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2017-12-07)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2019-2020 (2018-01-04)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE) (2017-12-06)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - UN ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTANT DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2018-2019-2020-2021 (2018-02-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord en faveur des personnes en situation de handicap (2018-02-23)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO 2017 (2017-11-07)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• SLAUR SARDET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-02-07)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• LES COURRIERS RHODANIENS - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPES (2018-01-31)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• OTIMA - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Accord 2018 conclu au terme de la négociation annuelle 2018 (2018-02-13)
• CPE - CPE ENERGIES - accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au mainti (2018-02-21)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• BIOMERIEUX SA - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021 (2018-01-26)
• CEGID - L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-02-05)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SPB - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-01-10)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR LES ANNEES 2018, 2019 ET 2020 (2018-02-27)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (2018-03-21)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA) (2017-11-30)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - NAO 2018 (2017-12-16)
• TIGF - TEREGA - ACCORD INSERTION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-03-08)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• SNAT FOURNAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-24)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-28)
• LPCR GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAS LPCR GROUPE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-11-15)
• BUREAU VERITAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (2018-03-06)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• VALEO BAYEN - UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2018-03-08)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-03-06)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-28)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2021 AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE (2018-03-26)
• CALBERSON NORMANDIE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-19)
• BACHELET-BONNEFOND - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-20)
• DELAUNAY ET FILS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-28)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - accord nao 2018 (2018-03-13)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2018 BRANDT FRANCE - ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON (2018-02-16)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Un accord faisant suite aux NAO au titre de l'année 2018 (2018-04-05)
• ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-12-12)
• MODIS FRANCE - ACCORD HANDICAP 2018-2020 (2018-02-28)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-03-14)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-08)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-02-05)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• SAFRAN - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 18/12/2017 EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN (2018-03-20)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 COLLEGE OUVRIERS/EMPLOYES (2018-02-13)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 (2018-02-14)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• GIE LE MAIL - Négociations Salariales 2018 (2018-04-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - Négociations salariales 2018 (2018-04-12)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-21)
• PAULSTRA SNC - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'établissement de Lisses (2018-03-08)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - Un accord sur les salaires effectifs (2018-03-15)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION AVRIL 2018 (2018-03-15)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 (2018-04-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - un protocole d'accord 2018 2020 pour développer l' insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés à l ANGDM (2017-12-20)
• LECLERC - ALDIS SA - Accord relatif à la NAO (2017-12-22)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-10)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NAO 2017 (2018-01-09)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - NAO 2018 (2018-04-10)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Accord de Négociation Annuel Obligatoire (2018-04-12)
• HERVE THERMIQUE - l'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés (2018-05-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• POMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-07)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-04-12)
• ALLIANZ BANQUE - Accord collectif Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-15)
• SOGERES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2019-2020 (2018-04-04)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-03-27)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-05)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-10-26)
• LECTRA - ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-12)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord relatif à la NAO (2018-01-31)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• PRO BTP - AVENANT N°1 A L'ACCORD PRO BTP DU 16 DECEMBRE 2016 SUR LA POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
• ARKADIN - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-05-17)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• NORMANDIE MANUTENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-14)
• FIELDTURF TARKETT - NAO 2018 (2018-03-15)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (2017-11-22)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-13)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-10)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-03-01)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord Triennal Handicap 2018-2020 (2018-05-17)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (2018-05-23)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-13)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
• HESNAULT - Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-28)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-18)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (2018-03-23)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES HANDICAPES LA QVT (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• TCA - ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-03-06)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• B & B HOTELS - Un Accord partiel relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2019-2020 (2018-05-30)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...) (2018-03-08)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-05-04)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• AREVA NP - Accord pour l'Egalité des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de Handicap (2018-04-27)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - NAO 2018 - Ouvriers / employés (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'échelon central MSA (2018-05-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE (2018-04-25)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 CADRES (2018-04-25)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - UN ACCORD ESLTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES E L QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• V. MANE FILS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-06-12)
• ARJOWIGGINS RIVES - accord NAO (2018-04-26)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-16)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-04-04)
• IPODEC NORMANDIE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-05)
• REED ORGANISATION - 5ème accord d'entreprise sur l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap chez Reed Organisation (2018-05-31)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif au Pack mobilité (2018-01-24)
• YARA FRANCE - ACCORD " INTEGRATION DU HANDICAP " (2018-04-26)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-06-18)
• ARQUUS - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2018-06-22)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-06-14)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-31)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant n 1 à l'accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France 2018 / 2020 (2018-05-29)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées (2018-05-29)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-12)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• MYBESTPRO - SOCIETE MYBESTPRO - ACCORD NAO 2017 (2018-02-16)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-06)
• COLIS PRIVE - Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-15)
• LE DAUPHINE LIBERE - NAO 2018 (2018-06-20)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord de Groupe favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2018-06-13)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION, DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PARIODE 2018-2020 (2018-06-21)
• RENAULT SAS - l’avenant de révision du 9 juillet 2018 à l’accord du 15 décembre 2017 en faveur des personnes en situation de handicap (2018-07-09)
• ECONOCOM - Avenant n°1 de l'Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2020 (2018-07-05)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-05-31)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• EJL - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-22)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• NEO SOFT SERVICES - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-01-18)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• AXON CABLE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-05-28)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT (2018-07-06)
• DOLBY FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• EUROMASTER FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-07)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018 (2018-06-15)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-27)
• ACMAN - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACMAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 - 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• SNCF - Accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du Groupe Public Ferroviaire 2018 - 2021 (2018-04-30)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 13072018 (2018-07-13)
• GEISMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme et à la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• PURFER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-11)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-05-30)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-07-23)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (2018-06-27)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-05)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• ARGEDIS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-06-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA PREVENTION DES INAPTITUDES (2018-07-04)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-04-20)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2018 (2018-06-04)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-31)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• ALFA LAVAL VICARB - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-25)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• CORA - Accord d'étabissement NAO (2018-05-18)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord triennal en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés pour les années 2018-2019-2020 (2018-05-23)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• ETABLISSEMENT MECALIM - ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-05-30)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-19)
• REGALETTE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-18)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-08)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-06)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2017 (2017-10-11)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - THE WESTIN PARIS VENDÖME - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• INFRATEL SERVICES - Un accord de NAO (2018-05-04)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-30)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD NAO (2018-07-27)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• SEB DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-11)
• NAVAL GROUP - UN ACCORD FVORISANT LA DIVERSITE ET RELATIF A L'EGALITE POFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATON DE HANDICAP (2018-01-25)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• JMK - FTS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-23)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - l'accord d'entreprise portant sur les négociations salariales 2018 (2018-06-27)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2018 (2018-07-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LE PERSONNEL "MENSUELS" ET LE PERSONNEL "INGENIEURS & CADRES" (2018-02-27)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• FONDERIE LORRAINE - PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• LA BUVETTE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2018-06-22)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2018-05-15)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• BBA - Accord d'entreprise du Groupe BBA sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2018-03-16)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-04-26)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-04-26)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-04-26)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - NAO Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• CRODA CHOCQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le Handicap (2018-09-01)
• DIAMETAL FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-04-04)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-03)
• MAQUET SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants (2018-08-30)
• SUM - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - UN ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (2017-11-30)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur l'emploi de travailleurs handicapés (2018-09-20)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-30)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - UNE ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur les négociations obligatoires 2018 (2018-05-31)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• ESSET - Accord relatif à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de FONCIA INSTITUTIONAL MANAGEMENT (2018-09-04)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-27)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-05-28)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-09-06)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-24)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• CELTA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations obligatoires 2018 (2018-08-03)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CEMOI CHOCOLATIER – Tous Etablissements (2018-03-29)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-29)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées du 12 décembre 2012 (2018-10-03)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-10-02)
• MR.BRICOLAGE - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-10-02)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-08)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA DANS L'ENTREPRISE (2018-06-26)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole Accord NAO 2017 (2018-05-31)
• SAS ETADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE (2018-10-10)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise IBM France SAS sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (2018-10-24)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-07-10)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-06)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-10-24)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• CPP FRANCE - NAO (2018-04-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-06-04)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD SUR L’INTEGRATION ET L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L’UFCV (2018-06-27)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-14)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-05-26)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2021 (2018-10-23)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• ALINEA - Accord en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés (2018-09-24)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE SALAIRE. (2018-10-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (2018-11-15)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés (2018-07-18)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ACCENTURE - Avenant accord groupe en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-06-04)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2016-2018 - Avenant de prorogation pour l'année 2019 (2018-09-25)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD TRIENNAL 2018/2020 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CEA MARCOULE (2018-11-12)
• EOLE CONSULTING - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés (2018-10-26)
• SEIFEL - Accord NAO 2018 (2018-07-24)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• YZEE SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des Personnes Handicapées 2018-2022 (2018-06-22)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2018-10-30)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-11-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap de l'UES CAPGEMINI (Année 2019 - 2023) (2018-11-23)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-11-26)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CALBERSON SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-03-13)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2018-10-15)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-07-31)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26)
• CORA - Accord NAE (2018-07-27)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant à l’accord d’entreprise en faveur de l’Emploi, de l’Intégration et du Maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2015 à 2018 (2018-11-22)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-06)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe SFCMC (2018-11-26)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2018-11-05)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• FRANCE SECURITE - Un accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2018 , à effet 2019 (2018-12-12)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP (2018-06-05)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-01)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PAS DE CALAIS HABITAT (2018-05-29)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• EMGP - ICADE - Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (2018-06-25)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’Egalite des droits et des chances (2018-11-23)
• PROMOD - accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2018-11-29)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA NAO (2018-09-27)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 / 2018 (2018-05-14)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-22)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2018 (2018-06-15)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• IES INGENIERIE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-17)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-20)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - NEGOCIATIONS ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-12-13)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-16)
• CORA - accord d'établissement Négociation Annuelle d'établissement. (2019-08-20)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV ACCORD NAO (2019-03-08)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-09-26)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• CORA - Procès Verbal Accord NAO (2019-05-13)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-10)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• AVRIL SERVICES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire et L'Egalite Professionnelle F/H (2019-04-02)
• PDG REALTY SAS - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-26)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une ALD (2018-03-26)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-23)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2019 (2019-06-13)
• MUTUELLE INTERIALE - accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-23)
• SECURAIL - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-07)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (2019-09-24)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-17)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• LAFON - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'Accord sur la mise en oeuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés du 18 octobre 2017 (2019-03-07)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• SERMETA - UN ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2019-07-01)
• ASCOM (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées (2019-06-28)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-23)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-15)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi et handicap (2019-01-08)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-28)
• TERALTA CIMENT REUNION - ACCORD NAO 2019 (2019-06-05)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-14)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD SUR L'INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET GESTION DES INAPTITUDES (2019-07-02)
• ETAM SCE - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES du groupe ETAM (2019-07-25)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GENERALE DE TELEPHONE (2019-07-10)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-26)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire (2017-12-19)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-04-08)
• CLINIQUE RONSARD - le procès-verbal d'accord social et salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• CCV BEAUMANOIR - Un Accord de Groupe en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-06-18)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO 2019 (2019-05-27)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Protocole de négociation annuelle obligatoire (2019-09-30)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif au Travail & Handicap au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2019-06-21)
• SFIL - Accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (« TSH ») au sein de la SFIL. (2019-09-17)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - NAO 2019 (2019-09-12)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE BARRIERE (2019-07-30)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-04)
• POUJAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-23)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (2020-07-20)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-10)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES (2019-12-19)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant à l'accord triennal handicap de l' Etablissement public Caisse des dépots (2020-01-03)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• HERTZ FRANCE - accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-06-26)
• BOULANGERIES PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, L'INSERTION, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021 (2018-01-16)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-30)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2020 (2020-02-03)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-19)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2020-02-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-21)
• PHOTONIS FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-02-03)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant à l'accord du 21 décembre 2017 relatif au handicap (2020-06-01)
• EGENCIA FRANCE - PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-05-15)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-06-11)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un Accord d'entreprise du 27 mai 2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREMIER COLLEGE & SECOND COLLEGE (2020-05-28)
• CRM 71 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-23)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - Un accord salarial 2020 (2020-02-21)
• SNC KERAGLASS - Procès-Verbal d'Accord Relatif à la Négociation Annelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-29)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord Annuel Obligatoire - année 2020 (2020-07-08)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• CHARIER TP - Accord sur la lutte contre toute discrimination et l'emploi des travailleurs handicapés (2020-07-08)
• BOCCARD - Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (2020-06-25)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-31)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• YARA FRANCE - Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en oeuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2020-09-08)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020/2021 (2020-06-23)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• CELTA - Accord suite a la negociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-26)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-14)
• SOURDILLON - SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON - PV ACCORD NAO (2020-07-31)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• ARC FRANCE - AVENANT N°2 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-05-12)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-30)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• ASSOC OBLIG EMPLOI TRAVAILLEUR HANDICAPE - Accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif dit "Accord OETH" 2020-2022 (2019-12-19)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• DODO - accord NAO 2020 (2020-06-29)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d’entreprises relatif au maintien dans l’emploi et en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dit Mission Handicap- Années 2020-2021-2022 (2020-06-17)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-03-12)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD SCDPRS SUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-06-19)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE (2020-06-30)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-14)
• SODICAM 2 - Accord en faveur des personnes handicapées (2020-09-30)
• STORENGY - ACCORD SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE STORENGY SAS (2020-09-22)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• SOLENT - SOLENT SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• FIMUREX PLANCHERS - PV D'ACCORD NAO (2020-05-28)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• EVERE - PROTOCOLE D'ACCORD EveRé RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-09)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-08-01)
• YARA FRANCE - Accord "intégration du handicap" 2020/2022 (2020-06-30)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-23)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise sur les mesures relatives a l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes (2020-02-03)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-27)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-14)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d entreprise du 01/10/2019 sur l insertion des travailleurs handicapés (2019-10-30)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail en 2020 (2020-02-17)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°2 de l'accord sur le programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés (2019-07-26)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Accord portant sur l’emploi, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2020-03-16)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord collectif relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-07-21)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ (2020-06-03)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT (2020-07-03)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-19)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2020-06-30)
• DEVOTEAM - Avenant relatif à l'accord de groupe sur le handicap années 2018 - 2019 - 2020 (2020-05-19)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• ING BANK N.V. - Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de Handicap (2020-03-10)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - Accord pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés (2020-02-17)
• EUROPEENNE DE PROMOTION SA - ACCORD SUR L’EMPLOI, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D’EPSA EN FRANCE (2020-03-18)
• SA D'HLM LOGISEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-02-05)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2019-12-19)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES LA BANQUE POSTALE (2020-06-17)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-09)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-06-18)
• CORA - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-06-10)
• ROUTALIS - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-05-20)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-04-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente-maritime deux-sèvres (2020-05-14)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• B B G - BOULANGERIES BG - Accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap (2020-03-12)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif biennal relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2020/2021 (2020-02-20)
• MYBESTPRO - UES Mybestpro - Accord NAO 2019-2020 (2020-03-10)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-26)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO (2019-10-23)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-05)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• CANDRIAM FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE 2020-2022 (2020-06-08)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT 1 ACCORD GROUPE ARTELIA EN FAVEUR des PERSONNES en SITUATION de HANDICAP (2020-07-08)
• PROMOD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (2020-06-23)
• GENERALI VIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE (2020-02-05)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• AQUITEL - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2020-07-01)
• METRA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT - Accord en faveur de l'intégration des collaborateurs en situation de handicap (2020-07-01)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-01-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE STELIA AEROSPACE (2020-03-08)
• FINISTERE HABITAT - UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-06)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• NORTHGATEARINSO FRANCE - ARINSO FRANCE - Accord relatif à un 3ième jour de télé-travail de la société Arinso France (2020-06-10)
• RIA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-02)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-22)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• FROMAGERIES LESCURE - Négociation Anuelle Obligatoire 2020 (2020-06-09)
• VALEO - AVENANT À L'ACCORD DE GROUPE DU 8 MARS 2018 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-2019-2020) (2020-03-05)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-03-30)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• DAILYMOTION - Accord relatif au travail à distance (2020-04-06)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (2020-06-16)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-07-09)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• TECHNICOLOR - Avenant n°1 à l'accord groupe en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-11-20)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• TEXA SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-01-29)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022 (2020-03-03)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• ZF SERVICES FRANCE - Accord portant sur le dispositif exceptionnel d’utilisation des congés pour faire aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’activité économique (2020-03-27)
• CONTITECH FRANCE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-03-17)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l’accord de méthode signé le 4 mars 2020 portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité (2020-05-20)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle - Partie relative à l'insertion et au maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap (2020-02-17)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-03)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD NAO (2020-05-30)
• CORA - UN ACCORD ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-19)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NAO 2020 (2020-06-18)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société seac 2020 (2020-03-20)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2019 (2020-06-09)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-04-28)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• MULTIFLEET - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-10-28)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• SAPRR - APRR - Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi (2019-10-31)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• ETS J VIRLY S A - Procès-verbal d’accord NAO 2019 (2019-10-21)
• ENTRAIDE - Accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées (2019-10-17)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-01-22)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• ACCENTURE - accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes au sein du groupe accenture France 2020-2022 (2020-01-22)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-01-10)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2020/2022 (2019-11-18)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• DRAGER FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2019-12-18)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2020 (2020-01-14)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• DECATHLON FRANCE - Accord inter entreprises sur l'insertion de personne en situation de handicap (2019-12-04)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France en faveur des salariés handicapés pour les années 2020-2022 (2020-01-23)
• INFO SERVICES HOLDING - accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap (2019-12-13)
• CCV BEAUMANOIR - Un Avenant de Groupe en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - Avenant (2020-01-30)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2019 (2019-12-19)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatil à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-12-19)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (2019-12-13)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-07)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-01-13)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-03-09)
• BELAMBRA CLUBS - Accord agrée en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-03-12)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE (2020-03-18)
• HENNER-GMC - Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES du Groupe Henner (2019-10-22)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'Unité économique et sociale FIDUCIAL (2020-03-10)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES PARIS SAINT-GERMAIN (2020-03-30)
• M6 PUBLICITE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'UES C+ (2020-03-11)
• PEUGEOT SA - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-03-16)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD TRIENNAL 2020-2022 RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-03-05)
• BABILOU - EVANCIA - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-03-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - Accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'handicap (2020-03-10)
• STORENGY - Accord en faveur du développement de l'emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap SUR la période 2020-2022 (2020-03-24)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• EMGP - ICADE - Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-10-14)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-28)
• SNC DOLCE FREGATE - NAO 2019 (2019-10-25)
• TRANSFOM - AVENANT SALARIES EN SITUATION D'HANDICAP (2019-11-14)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2019 (2019-12-09)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-24)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2017 sur l'emploi des salaries en situation de handicap au sein de la société Cdiscount SA (2019-03-15)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• ALVEA - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-10-08)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SILLIKER - EMPLOI ET INSERTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP - 2020/2022 (2020-03-12)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-02-07)
• SPIE NUCLEAIRE - ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 SPIE NUCLEAIRE (2020-03-12)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières chez Keolis Rennes (2020-02-04)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• BANQUE RHONE-ALPES - UN ACCORD SU LE HANDICAP A LA BANQUE RHONE-ALPES (2020-01-30)
• PAYEN - procès-verbal d'accord au terme de la Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• ASS LA CLEF - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-11-26)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2020-01-07)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 (2019-12-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord en faveur des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-03)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• ZARA FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX (2019-12-18)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-16)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2019-12-12)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (2019-10-07)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-13)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-13)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-04)
• 1001 PILES - UPERGY - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-02-28)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2020-03-25)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-04-24)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO Egalité Professionnelle et QVT (2020-04-28)
• TERRE D ALLIANCES - Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances (2020-04-17)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Avenant "Handicap" (2019-05-06)
• NOVACEL OPHTALMIQUE SAS - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2019-09-03)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019 (2019-11-04)
• CORA - ACCORD d'ETABLISSEMENT - NAO 2019 (2019-09-20)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-20)
• MONOP' - ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-23)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2017-2018-2019 (2019-11-22)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2019-12-19)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• BAYER SAS - Accord en faveur de l'embauche, l'insertion, l'intégration, le maintien et l'évolution des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS 2020-2022 (2019-12-09)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-24)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• MONOPRIX - ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES (2019-12-30)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-02)
• UMANIS - Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-27)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• EDITIONS LAROUSSE - Négociation annuelle obligatoire pour 2020 - Protocole d'accord (2019-12-11)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-04)
• SAS ETADIS - PV DE NAO (2019-12-26)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord relatif à l'emploi de salariés en situation de handicap 2020-2022 au sein de Transgourmet Services (2019-11-21)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-12-20)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi - Handicap 2020-2022 (2020-03-30)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif à l’Emploi, l’Intégration et le Maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap au sein du Groupe Altice France 2020-2022 (2020-02-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°2 de prorogation à l'accord concernant l'emploi et l'accompagnement des personnes en situation de handicap à la banque populaire méditerranée (2020-04-15)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société BANQUE FIDUCIAL (2020-02-26)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL (2020-02-28)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN D’EY & ASSOCIES (2020-02-28)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-03-05)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL BUREAUTIQUE (2020-02-21)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• EURIAL SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-01-30)
• GIE VIVALTO SANTE R.S.E - Un Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap (2019-12-20)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV d'accord NAO 2020 (2020-02-25)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 (2020-03-10)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-23)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - Accord en faveur de l'accueil et de l'intégration des travailleurs handicapés au sein du Groupe Ramsay Santé n°V période 2020/2022 (2020-02-20)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'organisation du temps de travail, les rémunérations, l'égalité hommes-femmes, l'emploi des personnes handicapées (2020-02-20)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• CETE APAVE ALSACIENNE - APAVE ALSACIENNE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES APAVE ALSACIENNE SAS (2020-01-29)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-11)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord relatif aux absences accordées aux personnels en situation de handicap et aux salarié(e)s devant accompagner un proche handicapé (2020-02-06)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-01-24)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-02-03)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• TBN - BARDUSCH - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-12)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• CLINIQUE MATHILDE - NAO 2018 (2019-05-24)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2020 (2020-01-28)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-12-27)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-23)
• BOIRON - Avenant de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2019-12-12)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2020-02-13)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapés (2020-02-14)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD ENTREPRISE ADAPTEE (2020-01-31)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés à RTE 2018-2019-2020 (2018-04-25)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap à France Médias Monde Période 2019-2022 (2018-07-19)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-11-14)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif au handicap (2019-11-21)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif en faveur des personnes en situation de handicap au sein des établissements de l'UES AFPA (2019-12-04)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif de travail relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA (2019-12-04)
• CREDIT AGRICOLE SA - Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-23)
• ALTARES - ALTARES - D & B - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO ALTARES 2019 (2019-10-31)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD COLLECTIF GROUPE M6 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2020-01-10)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NAO 2018 (2019-05-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2019-12-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées années 2020-2022 Hewlett-Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France (2019-11-07)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-12-20)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-12-13)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-09)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROTOCOLE D’ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-11-21)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-11)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-13)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (2019-08-29)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2019-11-29)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR DARTY GRAND EST (2019-11-21)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• INEO CYBER SECURITE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 (2020-02-25)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés (2019-11-15)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-06)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord sur le handicap et les affections longue durée au sein des sociétés de l’UES TT du groupe RANDSTAD en France (2019-06-10)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la SAS Still (2019-11-25)
• BIOCOOP - Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2019-2023 (2019-10-29)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• NATIXIS - Accord Natixis Intégrée relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-13)
• PATAUGAS TRAPPEUR - VIVARTE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-08)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - AVENANT À l’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2019-10-01)
• SOCIETE GENERALE - Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap (2019-11-07)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-18)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay (2019-11-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses (2019-11-13)
• VALINOX NUCLEAIRE - NAO 2020 (2019-11-20)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-22)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-10-29)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• SAMAB - Avenant n°2 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution (2019-10-28)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap (2019-10-08)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi de spersonnes en situation de handicap Fenwick-Linde 2020-2022 (2020-02-10)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-28)
• CHEMINS D'ESPERANCE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-01-06)
• FERROPEM - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2020-01-06)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-12-19)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-10)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020 (2020-01-22)
• EXPERIS FRANCE - Accord d’Entreprise relatif à l’Emploi, à l’Insertion, au Maintien et à la Professionnalisation des Personnes en Situation de Handicap (2020-02-07)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-10)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Fiducial Private Sécurity (2020-02-04)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord collectif au sein de l'UES BEL en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-01-24)
• CLINEA - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - SAS CLINEA - RENOUVELLEMENT (2020-02-03)
• START PEOPLE - Accord d'entreprise 2020-2023 en faveur de l'inclusion professionnelle des salariés en situation de handicap (2020-01-27)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l"emploi des personnes en situation de handicap dans la société Fiducial Sécurité Prévention (2020-01-31)
• EUROSPORT - Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020 – 2022 (2020-02-06)
• ORANO - Accord en faveur de l'Emploi des personnes en situation de Handicap 2018 - 2020 (2018-05-14)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-04)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2020-01-30)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (2020-02-03)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-01-16)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à l'insertion professionelle et au maintien des travailleurs handicapés dans l'emploi au sein de Groupama Antilles Guyane (2019-02-15)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• ORPEA - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES ORPEA - renouvellement (2020-02-05)
• VESUVIUS FRANCE SA - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap (2020-02-18)
• WORLDLINE - Accord sur l'emploi et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap au sein de l'ues worldline (2019-11-08)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-10)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 (2020-01-23)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE CASINO SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020 - 2022 (2019-12-16)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires (2020-01-30)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-01-21)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• AIRBUS OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS OPERATIONS SAS (2019-11-20)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• AIRBUS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS SAS (2019-11-20)
• ROWENTA FRANCE - Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-17)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-19)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-10)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord Groupe en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-18)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• CEGELEC LA REUNION - NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 (2019-12-26)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-02-05)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• INEO - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2020-02-04)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2020-01-17)
• LPCR GROUPE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 15 novembre 2017 de la société SAS LPCR Groupe relatif à l’emploi des travailleurs handicapés (2020-02-04)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-30)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022 (2020-01-30)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - NAO 2019 (2019-12-18)
• BPCE - Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Commuanuté BPCE (2019-12-16)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-12-19)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-01-31)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 22 mai 2017 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AECF et AEPSL (2019-02-11)
• BANQUE TARNEAUD - Accord portant dispositions spécifiques permettant la reconnaissance des personnes en situation de handicap et la réalisation des objectifs sur leur formation et leur intégration (2019-12-17)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2020-01-21)
• IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• LOSBERGER - NAO 2019 (2019-12-18)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE IPODEC NORMANDIE (2019-05-28)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap de Solimut Mutuelle de France (2019-10-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• Z F BOUTHEON - Accord Personnes Handicapées (2019-12-16)
• LA SASSON - ACCORD POUR Favoriser le déploiement d'une stratégie favorable à l'emploi des personnes handicapées (2019-11-20)
• CETIOM - TERRES INOVIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2020-01-15)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant à l'accord portant sur le handicap (2019-12-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017 (2019-10-14)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• POLYONE FRANCE - NAO (2019-07-15)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-12-06)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - ACCORD SUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-25)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• BPCE CAR LEASE - déclaration d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis intégrée en date du 31 janvier 2017 (2019-02-20)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• SUEZ WTS FRANCE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-02-03)
• EGIS - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe Egis (2020-04-03)
• OMS SYNERGIE EST - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2020-03-16)
• OMS SYNERGIE SUD - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2020-03-06)
• OMS SYNERGIE - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2020-03-11)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Avenant n°2 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (2019-11-07)
• BNP PARIBAS - Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de BNP Paribas SA 2020 2022 (2019-10-23)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-25)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-20)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion des personnes handicapées (2018-11-07)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (2019-01-18)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-14)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - nao 2019 (2019-04-15)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• SANDERS BRETAGNE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-28)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-04-29)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 PROROGATION ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-04-11)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-26)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-03-26)
• HESNAULT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• HOYA LENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-15)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-04-08)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-03)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• RIA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE RIA FRANCE (2018-12-07)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2019 (2019-02-05)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-31)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-12)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-18)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019 (2019-02-08)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• CRM 71 - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord en faveur des travailleurs handicapés (2018-11-15)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT DES SALARIES HANDICAPES PERMANENTS (2018-12-07)
• VP & WHITE - Accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap 2019-2020-2021 (2018-12-27)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - NAO 2018 ET 2019 (2018-12-27)
• NORAUTO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2022 (2018-12-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019 (2019-04-12)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION,L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• DESTINATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord Handicapable 2019-2021 en faveur de l'emploi et de développement professionnel des salariés intérimaires handicapés (2019-03-22)
• CCF - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• EGIS - Avenant de prorogation de l'accord groupe Egis sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (2019-04-18)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• AUTAJON LABELS ROUEN - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• LES CARS DE LAGNY - AUTOCARS MARNE LA VALLEE - Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires (2019-03-11)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• RENOLIT ONDEX - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-21)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-04)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO1 A L'ACCORD LACTA'CAP DU GROUPE LACTALIS (2019-05-15)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-21)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 (2019-05-13)
• ELIVIE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants (2019-05-13)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-12-12)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-21)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-21)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• S O M A T E M - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France (2019-06-06)
• ADDIX SA - Accord Groupe Axon' France en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-05-30)
• H2A TELEMARKETING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-31)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-04-17)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• HOMESERVE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021 (2019-04-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• AIR LIQUIDE IT - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-19)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• HAUBTMANN - salaires effectifs (NAO) et durée effective de travail et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2019-04-08)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• SA REDEX - NAO 2019 ACCORD HANDICAP (2019-04-23)
• EUROLINES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• USP NETTOYAGE - Protocole d'accord concluant les négociations annuelles obligatoires de 2019 de l'établissement USP NETTOYAGE (2019-05-07)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• DERICHEBOURG INTERIM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• COSOG CDC - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2010 (2019-03-15)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2019 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2019-02-13)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - NAO 2019 (2019-04-05)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 (2019-03-28)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD N.A.O. 2019 (2019-04-29)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-20)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-01)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n°9 sur les mesures en faveur des personnes Handicapés et de leur emploi à DILLINGER FRANCE (2019-04-24)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord salarial 2019 (2019-04-19)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-09-19)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-04)
• ARTELIA HOLDING - Accord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap (2019-03-12)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• OREO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-21)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD SUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-04-10)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-29)
• DORAS - ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019 (2019-02-27)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord 97 sur le programme d'action en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-06)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2018 (2019-01-10)
• AIDADOMI - Accord sur l'emploi des personnes handicapées au sein de la société AIDADOMI (2019-05-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INCLUSION ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PERIODE 2019 - 2023 (2019-06-19)
• UPLOG DOURGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ARC FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-27)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA (2019-03-29)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-05-21)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• SFAM ROANNE - Accord d'entreprise portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-05-02)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• LPC - ROADIS LPC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant n°1 au 3ème accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés et des personnes en situation de handicap (2018-12-31)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• BERSHKA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 BERSHKA FRANCE (2019-01-25)
• OYSHO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 OYSHO FRANCE (2019-01-31)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-08)
• ZARA HOME FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ZARA HOME FRANCE (2019-01-17)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 MASSIMO DUTTI FRANCE (2019-02-06)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2019 (2019-03-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs ayant un handicap (2019-03-29)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (2019-03-14)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - Egalité professionnelle entre les hommes et les Femmes, lutte contre les discriminations et emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2017 sur l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de la société Cdiscount SA (2019-03-15)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• ALUMINIUM FERRI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - NAO 2019 (2019-03-12)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - NAO 2019 (2019-03-13)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant de prorogation à l'accord 2016-2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-01-09)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-27)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• DCS EASYWARE - Avenant n° 5 à l'accord sur l'aide financière à l'insertion des travailleurs handicapés (2018-06-26)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• GROUPE LES MATINES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal (2019-02-20)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - handicap insertion professionnelle et maintien dans l'emploi (2018-07-12)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - NAO 2019 protocole d'accord (2019-01-21)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Avenant n° 1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2019-02-11)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord NAO 2019 (2019-01-16)
• INPHARMASCI - Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-31)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• EGEV - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-06-26)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-11)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-19)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2019-07-08)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• BETC - Accord NAO (2019-06-27)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur l’emploi de personnes en situation de handicap - Années 2019 à 2023 (2019-06-25)
• FARELLA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-12)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - 2eme accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-05)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MAERSK (2019-02-21)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• EMGP - ICADE - Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (2018-12-28)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-20)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-17)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• S G P - Accord NAO (2019-02-15)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap S.A.S.U MGL (2018-12-18)
• CNP ASSURANCES - Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-12-14)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2018) (2018-12-21)
• ACTICALL FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-10-11)
• AGRICA GESTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021 (2018-12-14)
• LEASECOM - PV NAO 2019 (2019-01-09)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal de la négociation annuelle 2018 (2018-12-21)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE NAO PV ACCORD EGALITE HF - HANDICAP 2018 (2019-03-07)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• SNC KERAGLASS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-28)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D HABITATIONS DE LA VILLE D UGINE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - NAO (2019-02-04)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-19)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO (2019-03-05)
• ELIOR ENTREPRISES - Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement (2019-03-28)
• AUSY - accord relatif à l'emploi, à l'insertion, au maintien et à la professionnalisation des personnes en situation de handicap (2019-04-05)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• DORMAKABA FRANCE - Accord relatif en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NAO 2018 (2018-12-11)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 (2018-12-10)
• LAFON - NAO 2018 (2018-07-04)
• EURIAL SERVICES - Un Avenant relatif à l'Accord du 30/06/2016, en Faveur de l'Emploi des Travailleurs en Situation de Handicap, pour la Période 2016/2019, au sein de l'UES EURIAL & EURIAL LAIT (2018-11-21)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-09-20)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• ALCONTROL CERVAC - SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-12)
• EDF ENR PWT - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-12-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe ES 2019-2022 (2018-11-13)
• EXAMECA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES (2018-11-30)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• BACHELET-BONNEFOND - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond (2019-03-07)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-11)
• CPI-LIARD - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-28)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• SAP FRANCE - Accord Collectif relatif à l amise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés au sein de l'UES SAP france (2019-02-28)
• DB FACTORY - DATA BASE FACTORY - ACCORD NAO 2018 (2019-03-07)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCÉS-VERBAL D'ACCORD (2019-03-12)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - ACCORD SEABED GEOSOLUTIONS EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-03-21)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2018 (2019-02-15)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2018 (2018-12-14)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au renouvellement de l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-02-13)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• TECUMSEH BARENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• JPR - Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2019-03-01)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• SATREC - FIMUREX BTP NORD - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-10)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BERGER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2019-04-03)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-07-11)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LE HANDICAP, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-12-12)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-01-11)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-04)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-06)
• SAS BAFFY - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-10-06)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NAO 2018 (2018-12-28)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-09-19)
• MARIE PILA - procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-21)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-28)
• BUFFALO GRILL - Accord d’entreprise en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-20)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 (2019-05-02)
• VILMORIN JARDIN - UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord nao (2018-06-29)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-22)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Hilton Paris La Défense - PROCES VERBAL - ACCORD (2019-07-16)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2019-07-16)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 (2019-03-27)
• VECTORYS - Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019 (2019-04-16)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs de handicap (2018-12-17)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-18)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Un accord des NAO 2018 (2018-12-11)
• SWEETHOME - Procès-verbal des NAO 2018 (2018-10-25)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-09-28)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-01-10)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2018-12-12)
• GROUPE LACTALIS - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD FAVORISANT LE MAINTIEN ET L’EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (2018-11-28)
• SKF - SKF FRANCE - l'accord SKF France sur le handicap, l'insertion professionnelle et le maintien dans l"emploi (2018-11-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-04-17)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-07-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Procès verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2019-07-04)
• BRANDT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• URSA FRANCE - Accord annuel sur les salaires (2019-03-28)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-05-14)
• OMS ENERGIE - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2019-05-27)
• OMS SYNERGIE NORD - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-05-14)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-30)
• ONEPOINT - Accord Emploi de personnes en situation de handicap (2019-07-01)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - Accord NAO (2018-06-15)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Accord 2019 sur les rémunérations, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 7ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap à la Poste 2019-2022 (2019-05-29)
• PENELOPE L'AGENCE - accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 (2019-06-17)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-03)
• PENELOPE FIELD MARKETING - accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 (2019-06-10)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (2019-06-07)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• TECHNICOLOR - Accord Handicap en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-04-18)
• PENELOPE EVENT - accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 (2019-06-13)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• AKKA SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de groupe portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap années 2017-2019 (2019-05-17)
• PETIT PIERRE - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-02-25)
• CHAMBY - Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019 (2019-02-08)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant de prorogation BOETH (2018-09-10)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SCOPELEC SUD-EST - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-19)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-06-11)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNÉE 2019 (2019-01-30)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-25)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (2018-12-20)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable (2018-12-19)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (2019-01-25)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-31)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires, au sein de l'UES OZANAM (2018-12-18)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire2018 (2018-10-09)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-23)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - 2019-2020-2021 (2018-11-09)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-11)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018 (2018-01-26)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-31)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - NAO 2019 (2019-02-07)
• CANAVESE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Année 2018 (2018-10-18)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (2018-12-03)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-01-29)
• PHONE REGIE - Accord Handisolidaires relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-24)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2018-01-19)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-23)
• GTM-HALLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 2 (2018-03-26)
• BAYER SAS - Avenant à l’accord triennal relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 2016-2019 (2018-11-23)
• EPARGNE ACTUELLE - accord relatif à l' insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicpés 2019-2021 (2018-12-20)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-12-06)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-08 portant sur la prévention des risques professionnels (2018-12-05)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - un Avenant du 14.12.18 à l'accord d'entreprise portant sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la CRCA Ille et Vilaine (2018-12-14)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-21)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-05)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - 3ème accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE IT (2018-12-07)
• EXPLEO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (2018-12-12)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (2018-12-03)
• TV5 - TV 5 MONDE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (2018-05-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• AREA - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-20)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO (2018-06-22)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 20 décembre 2016 en faveur de l'employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-05-16)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-02-04)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019-2021 (2019-05-22)
• CGI FRANCE - Accord en faveur de l'Emploi des Travailleurs en situation de Handicap 2019 - 2022 (2019-05-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA du 28 mai 2018 (2019-04-26)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-05-20)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019 (2019-03-19)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-17)
• CANAVESE - Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-05-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-16)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif d'entrerpise Chubb France relatif à l'insertion des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l'emploi (2019-02-21)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-17)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• EDITIONS LAROUSSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-12-14)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-19)
• PURFER TRANSPORT - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 (2017-12-14)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2018-01-15)
• HUB ONE MOBILITY - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-13)
• SIS MARCHES - Accord du 4 mai 2018 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2018-05-04)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord d'entreprise relatif à l'emploi de travailleur en situation de handicap (2018-10-05)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-01-14)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - Accord insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-28)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• POMMIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-04)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2018-12-13)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-15)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 21 décembre 2018 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay France (2019-2022) (2018-12-21)
• GIE PV-CP SERVICES - Accord collectif de groupe portant sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs (2017-11-27)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif aux salariés "Handicap" au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées au sein de MBDA Frane - Plan 2019/2020/2021 (2019-01-11)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-12-14)
• CANNES SEREN - Accord égalité professionnelle F/H (2018-12-19)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-30)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-22)
• S.E.D.N.A AIX NOULETTE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-01-18)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2019-2020-2021 (2019-06-26)
• FILCLAIR - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-19)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD PROLONGATION ACCORD HANDICAP 21062019 (2019-06-21)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-03)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (2019-06-14)
• LES CARS ROUGES - ACCORD NAO 2019 (2019-05-17)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-21)
• GRTGAZ - Accord GRTgaz SA en faveur de l'intégration et pour l'égalite des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-06-11)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2019 2020 2021 2022 2023 (2019-05-31)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-15)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances (2019-05-20)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NOA 2019 SALAIRES (2019-06-06)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD HANDICAP (2018-07-10)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-26)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• EQUINOXE/ L' ILE AUX PERROQUETS/ LA PALMERAIE - AQUABOULEVARD DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociation Annuelle Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• GVA BYMYCAR LYON - Accord d'entreprise relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap (2019-03-14)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord d'établissement du CEA/CESTA relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés 2019-2021 (2018-12-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE (2019-02-22)
• ALCEA - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• PROLOGUE - PV ACCORD NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-20)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-18)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-01)
• PHOTONIS FRANCE - AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-07)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2018 - Bloc 1 et 2 : Procès verbal d'accord partiel (2018-12-20)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2018-12-21)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-03-04)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Accord de NAO 2019 (2019-03-21)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• ARDO - accord NAO 2018 (2017-12-05)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi et à l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2019-01-30)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Accord portant sur les salaires, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l'égalité femmes/hommes... (2019-01-24)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2018-12-06)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES (2018-12-13)
• APAVE - Accord cadre relatif à la mise en place d'une politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-07)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - accord d'entreprise consécutif à la NAO 2018 - Salaire effectif (2019-01-30)
• JACCON - Accord en faveur des personnes handicapées (2018-11-29)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-18)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - un accord concernant les négociations obligatoires en entreprise 2018 (N.O.E) (2019-02-06)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EMPLOI DES PERSONNELS HANCIDAPES N° 2018-04 (2018-11-19)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la mise en place d'un CESU HANDICAP (2018-11-14)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein de Securitas Accueil (2019-06-21)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la société ADP GSI France - 2019-2022 (2019-07-02)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-26)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées chez Acergy France SAS (2019-06-19)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-19)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2019-05-28)
• MCD - NAO 2019-2020 (2019-06-14)
• MC DONALD S - MARTISAC - NAO 2019 (2019-03-21)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-06-06)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• SUSHI SHOP GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2019 - 2023 (2019-07-01)
• AON FRANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2019-07-02)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - NAO 2019 (2019-03-26)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant de prorogation de l'accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-21)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-23)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• DIAM LURCY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-24)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-05-16)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - accord relatif a la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• VENATOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-28)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-28)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - NAO 2019 (2019-03-06)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de GEMS SCS Année 2019-20-21 (2019-06-18)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• BERNARD PAGES - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-11)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord NAO 2019 - (2019-05-06)
• SIEUR D'ARQUES - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU 20/01/2016 (2019-05-27)
• AUTAJON ETIQUETTE SANCERRE - AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE - NAO 2019 (2019-03-13)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL IT (2018-12-21)
• STORENGY FRANCE - Accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées sur la période 2019-2021 (2019-02-05)
• SIEMENS S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-04)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord handicap du 13/02/2017 (2017-10-26)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-21)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'insertion processionnelle et travailleurs handicapés (2018-11-19)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-11-22)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-14)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord Groupe Altran en faveur de l’Emploi et de l’Insertion des Personnes Handicapées 2019-2020-2021-2022 (2019-01-03)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-19)
• GIE AG2R - ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-14)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT AU 3EME PLAN D'ACTIONS TRIENNAL "HANDICAP" 2016 - 2018 (ANNEXE 3 A l'ACCORD DU 16 FEVRIER 2010 RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS FAMILIAUX A GROUPAMA) (2018-07-16)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-18)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• CISION SAS - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-19)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-01-30)
• GAZFIO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
• INSERT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-06)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)