Accords d'entreprise sur les travailleurs handicapés

• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-09-27)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD SUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018 - 2020 (2017-10-18)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST - un accord d'entreprise à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2017 (2017-09-14)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-13)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-11-17)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-21)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-10-24)
• THALES - ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2018-2019-2020 (2017-11-27)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'ANFH (2017-11-16)
• MGEN UNION - ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2017-11-28)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE META4 FRANCE (2017-10-23)
• FRANFINANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-23)
• GEFCO SA - ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-29)
• GEFCO FRANCE - ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-01)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-01)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-11-13)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LEMI POUR LES ANNEES 2017, 2018 ET 2019 (2017-11-06)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• ECONOCOM- OSIATIS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEES 2018-2020 (2017-10-31)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-07)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-04)
• SPIE FACILITIES - Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2017-11-08)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-19)
• SAVIMEX - ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-22)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-13)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD DU 26/05/2015 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A LA POTE 2015-2017 (2017-12-13)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• EMERGENCE''S'' - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017 (2017-09-15)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-04)
• RESSORTS MASSELIN - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2017-12-05)
• CONFORAMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2017-12-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-11)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-27)
• EPARGNE ACTUELLE - AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE - ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2020 (2017-12-21)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• EDENRED - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'NTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-17)
• CHRONOPOST - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017 (2017-11-14)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Un accord suite aux NAO (2017-11-29)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• DONALDSON - Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-14)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• RENAULT SAS - ACCORD RENAULT DU 15 DECEMBRE 2017 EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - NAO (2017-12-29)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Accord relatif à la NAO (2017-12-08)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• REXEL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFEESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-09-27)
• SAFRAN - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022 (2017-12-18)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - UN ACCORD RELATIF L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-18)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2018 - 2020 (2018-01-09)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIE.E.S EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE COVEA (DIT "ACCORD HANDICAP COVEA") (2017-12-19)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2018 - 2020 (2017-12-08)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• TEMSYS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2017-11-28)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2019 (2017-12-15)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de lorraine (2017-12-22)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - NAO 2018 (2017-12-22)
• AUFEMININ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-31)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (2017-12-14)
• LEGRAND FRANCE - accord prévention et insertion du handicap (2017-11-16)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• SIKA FRANCE - Un accord sur la NAO 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Accord établissement de Paris (2017-11-29)
• REFRESCO LE QUESNOY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• TOURNAIRE SA - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• KONE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PERIODE 2018-2020 (2018-01-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• A SUPPRIMER - SEEG - salaire, temps de travail, égalité pro.f/h, insertion TH (2018-01-19)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés au sein de la MSA FC (2017-09-21)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• PERRENOT LORRAINE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-08)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• IES INGENIERIE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 18 janvier 2018 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2018-01-18)
• DEVOTEAM - ACCORD DE GROUPE SUR LE HANDICAP, ANNEES 2018-2019-2020 (2018-01-29)
• CCN - PORTE DE PARIS - Un accord suite aux NAO (2017-12-07)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - ACCORD N°2017-05 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP (2018-01-18)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (2017-12-19)
• ENGIE - Accord en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2018-2020 (2018-01-23)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord pour la lutte contre les discriminations, l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap (2018-01-31)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• ANTARTIC II - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION STEREDENN - Négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - NAO (2018-01-31)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - ACCORD HANDICAP 2018-2020 (2017-12-19)
• S G P - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (2018-01-24)
• BABILOU - EVANCIA - ACCOTRD DE GROUPE MISSION HANDICAP -2018-2019-2020 (2017-12-15)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord en faveur de l'emploi et de l'intégration professionnelle des travailleurs en situation de handicap pour la periode 2018-2020 (2018-01-17)
• ACCOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-02-20)
• AROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PESSONNES HANDICAPEES (2018-01-19)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD POUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-18)
• DECIVISION - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-11)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-13)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 (2017-10-29)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - un accord portant sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap (2017-12-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-23)
• SOLVAY - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2014 EN FFAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'INEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP U SEIN DU GROUPE SOLVAY EN FRANCE 2015-2018 (2017-12-20)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS? BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ET BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES). (2017-10-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• EQUANT FRANCE SA - un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2018 - 2019 - 2020 (2018-01-11)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ANNEES -2018-2019-2020 (2018-01-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-18)
• PROTELCO - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2018-02-16)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2019-2020 (2018-02-08)
• SYNERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2018-02-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD NAO 2018 (2017-12-21)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD HANDICAP 2018, 2019 et 2020 (2018-01-25)
• 1001 VIES HABITAT - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE LOGEMENT FRANCAIS (2017-12-04)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPEES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2017-12-07)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2019-2020 (2018-01-04)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE) (2017-12-06)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - UN ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTANT DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2018-2019-2020-2021 (2018-02-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord en faveur des personnes en situation de handicap (2018-02-23)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO 2017 (2017-11-07)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• SLAUR SARDET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-02-07)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• LES COURRIERS RHODANIENS - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPES (2018-01-31)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• OTIMA - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Accord 2018 conclu au terme de la négociation annuelle 2018 (2018-02-13)
• CPE - CPE ENERGIES - accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au mainti (2018-02-21)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• BIOMERIEUX SA - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021 (2018-01-26)
• CEGID - L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-02-05)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SPB - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-01-10)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR LES ANNEES 2018, 2019 ET 2020 (2018-02-27)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (2018-03-21)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA) (2017-11-30)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - NAO 2018 (2017-12-16)
• TIGF - TEREGA - ACCORD INSERTION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-03-08)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• SNAT FOURNAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-24)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-28)
• LPCR GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAS LPCR GROUPE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-11-15)
• BUREAU VERITAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (2018-03-06)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• VALEO BAYEN - UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2018-03-08)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-03-06)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-28)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2021 AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE (2018-03-26)
• CALBERSON NORMANDIE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-19)
• BACHELET-BONNEFOND - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-20)
• DELAUNAY ET FILS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-28)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - accord nao 2018 (2018-03-13)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2018 BRANDT FRANCE - ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON (2018-02-16)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Un accord faisant suite aux NAO au titre de l'année 2018 (2018-04-05)
• ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-12-12)
• MODIS FRANCE - ACCORD HANDICAP 2018-2020 (2018-02-28)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-03-14)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-08)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-02-05)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• SAFRAN - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 18/12/2017 EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN (2018-03-20)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 COLLEGE OUVRIERS/EMPLOYES (2018-02-13)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 (2018-02-14)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• GIE LE MAIL - Négociations Salariales 2018 (2018-04-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - Négociations salariales 2018 (2018-04-12)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-21)
• PAULSTRA SNC - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'établissement de Lisses (2018-03-08)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - Un accord sur les salaires effectifs (2018-03-15)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION AVRIL 2018 (2018-03-15)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 (2018-04-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - un protocole d'accord 2018 2020 pour développer l' insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés à l ANGDM (2017-12-20)
• LECLERC - ALDIS SA - Accord relatif à la NAO (2017-12-22)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-10)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NAO 2017 (2018-01-09)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - NAO 2018 (2018-04-10)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Accord de Négociation Annuel Obligatoire (2018-04-12)
• HERVE THERMIQUE - l'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés (2018-05-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• POMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-07)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-04-12)
• ALLIANZ BANQUE - Accord collectif Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-15)
• SOGERES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2019-2020 (2018-04-04)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-03-27)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-05)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-10-26)
• LECTRA - ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-12)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord relatif à la NAO (2018-01-31)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• PRO BTP - AVENANT N°1 A L'ACCORD PRO BTP DU 16 DECEMBRE 2016 SUR LA POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
• ARKADIN - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-05-17)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• NORMANDIE MANUTENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-14)
• FIELDTURF TARKETT - NAO 2018 (2018-03-15)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (2017-11-22)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-13)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-10)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-03-01)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord Triennal Handicap 2018-2020 (2018-05-17)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (2018-05-23)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-13)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
• HESNAULT - Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-28)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-18)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (2018-03-23)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES HANDICAPES LA QVT (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• TCA - ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-03-06)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• B & B HOTELS - Un Accord partiel relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2019-2020 (2018-05-30)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...) (2018-03-08)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-05-04)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• AREVA NP - Accord pour l'Egalité des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de Handicap (2018-04-27)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - NAO 2018 - Ouvriers / employés (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'échelon central MSA (2018-05-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE (2018-04-25)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 CADRES (2018-04-25)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - UN ACCORD ESLTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES E L QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• V. MANE FILS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-06-12)
• ARJOWIGGINS RIVES - accord NAO (2018-04-26)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-16)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-04-04)
• IPODEC NORMANDIE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-05)
• REED ORGANISATION - 5ème accord d'entreprise sur l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap chez Reed Organisation (2018-05-31)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif au Pack mobilité (2018-01-24)
• YARA FRANCE - ACCORD " INTEGRATION DU HANDICAP " (2018-04-26)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-06-18)
• ARQUUS - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2018-06-22)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-06-14)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-31)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant n 1 à l'accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France 2018 / 2020 (2018-05-29)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées (2018-05-29)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-12)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• MYBESTPRO - SOCIETE MYBESTPRO - ACCORD NAO 2017 (2018-02-16)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-06)
• COLIS PRIVE - Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-15)
• LE DAUPHINE LIBERE - NAO 2018 (2018-06-20)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord de Groupe favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2018-06-13)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION, DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PARIODE 2018-2020 (2018-06-21)
• RENAULT SAS - l’avenant de révision du 9 juillet 2018 à l’accord du 15 décembre 2017 en faveur des personnes en situation de handicap (2018-07-09)
• ECONOCOM - Avenant n°1 de l'Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2020 (2018-07-05)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-05-31)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• EJL - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-22)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• NEO SOFT SERVICES - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-01-18)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• AXON CABLE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-05-28)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT (2018-07-06)
• DOLBY FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• EUROMASTER FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-07)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018 (2018-06-15)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-27)
• ACMAN - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACMAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 - 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• SNCF - Accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du Groupe Public Ferroviaire 2018 - 2021 (2018-04-30)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 13072018 (2018-07-13)
• GEISMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme et à la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• PURFER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-11)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-05-30)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-07-23)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (2018-06-27)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-05)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• ARGEDIS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-06-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA PREVENTION DES INAPTITUDES (2018-07-04)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-04-20)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2018 (2018-06-04)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-31)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• ALFA LAVAL VICARB - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-25)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• CORA - Accord d'étabissement NAO (2018-05-18)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord triennal en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés pour les années 2018-2019-2020 (2018-05-23)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• ETABLISSEMENT MECALIM - ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-05-30)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-19)
• REGALETTE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-18)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-08)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-06)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2017 (2017-10-11)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - THE WESTIN PARIS VENDÖME - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• INFRATEL SERVICES - Un accord de NAO (2018-05-04)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-30)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD NAO (2018-07-27)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• SEB DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-11)
• NAVAL GROUP - UN ACCORD FVORISANT LA DIVERSITE ET RELATIF A L'EGALITE POFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATON DE HANDICAP (2018-01-25)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• JMK - FTS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-23)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - l'accord d'entreprise portant sur les négociations salariales 2018 (2018-06-27)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2018 (2018-07-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LE PERSONNEL "MENSUELS" ET LE PERSONNEL "INGENIEURS & CADRES" (2018-02-27)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• FONDERIE LORRAINE - PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• LA BUVETTE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2018-06-22)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2018-05-15)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• BBA - Accord d'entreprise du Groupe BBA sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2018-03-16)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-04-26)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-04-26)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-04-26)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - NAO Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• CRODA CHOCQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le Handicap (2018-09-01)
• DIAMETAL FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-04-04)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-03)
• MAQUET SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants (2018-08-30)
• SUM - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - UN ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (2017-11-30)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur l'emploi de travailleurs handicapés (2018-09-20)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-30)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - UNE ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur les négociations obligatoires 2018 (2018-05-31)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• ESSET - Accord relatif à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de FONCIA INSTITUTIONAL MANAGEMENT (2018-09-04)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-27)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-05-28)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-09-06)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-24)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• CELTA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations obligatoires 2018 (2018-08-03)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CEMOI CHOCOLATIER – Tous Etablissements (2018-03-29)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-29)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées du 12 décembre 2012 (2018-10-03)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-10-02)
• MR.BRICOLAGE - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-10-02)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-08)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA DANS L'ENTREPRISE (2018-06-26)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole Accord NAO 2017 (2018-05-31)
• SAS ETADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE (2018-10-10)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise IBM France SAS sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (2018-10-24)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-07-10)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-06)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-10-24)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• CPP FRANCE - NAO (2018-04-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-06-04)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD SUR L’INTEGRATION ET L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L’UFCV (2018-06-27)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-14)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-05-26)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2021 (2018-10-23)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• ALINEA - Accord en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés (2018-09-24)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE SALAIRE. (2018-10-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (2018-11-15)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés (2018-07-18)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ACCENTURE - Avenant accord groupe en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-06-04)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2016-2018 - Avenant de prorogation pour l'année 2019 (2018-09-25)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD TRIENNAL 2018/2020 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CEA MARCOULE (2018-11-12)
• EOLE CONSULTING - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés (2018-10-26)
• SEIFEL - Accord NAO 2018 (2018-07-24)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• YZEE SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des Personnes Handicapées 2018-2022 (2018-06-22)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2018-10-30)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-11-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap de l'UES CAPGEMINI (Année 2019 - 2023) (2018-11-23)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-11-26)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CALBERSON SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-03-13)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2018-10-15)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-07-31)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26)
• CORA - Accord NAE (2018-07-27)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant à l’accord d’entreprise en faveur de l’Emploi, de l’Intégration et du Maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2015 à 2018 (2018-11-22)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-06)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe SFCMC (2018-11-26)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2018-11-05)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• FRANCE SECURITE - Un accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2018 , à effet 2019 (2018-12-12)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP (2018-06-05)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-01)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PAS DE CALAIS HABITAT (2018-05-29)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• EMGP - ICADE - Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (2018-06-25)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’Egalite des droits et des chances (2018-11-23)
• PROMOD - accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2018-11-29)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA NAO (2018-09-27)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 / 2018 (2018-05-14)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-22)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2018 (2018-06-15)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• IES INGENIERIE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-17)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-20)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - NEGOCIATIONS ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-12-13)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-16)
• CORA - accord d'établissement Négociation Annuelle d'établissement. (2019-08-20)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV ACCORD NAO (2019-03-08)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-09-26)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• CORA - Procès Verbal Accord NAO (2019-05-13)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-10)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• AVRIL SERVICES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire et L'Egalite Professionnelle F/H (2019-04-02)
• PDG REALTY SAS - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-26)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une ALD (2018-03-26)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-23)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2019 (2019-06-13)
• MUTUELLE INTERIALE - accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-23)
• SECURAIL - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-07)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (2019-09-24)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-17)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• LAFON - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'Accord sur la mise en oeuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés du 18 octobre 2017 (2019-03-07)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• SERMETA - UN ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2019-07-01)
• ASCOM (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées (2019-06-28)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-23)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-15)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi et handicap (2019-01-08)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-28)
• TERALTA CIMENT REUNION - ACCORD NAO 2019 (2019-06-05)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-14)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD SUR L'INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET GESTION DES INAPTITUDES (2019-07-02)
• ETAM SCE - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES du groupe ETAM (2019-07-25)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GENERALE DE TELEPHONE (2019-07-10)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-26)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire (2017-12-19)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-04-08)
• CLINIQUE RONSARD - le procès-verbal d'accord social et salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• CCV BEAUMANOIR - Un Accord de Groupe en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-06-18)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO 2019 (2019-05-27)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Protocole de négociation annuelle obligatoire (2019-09-30)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif au Travail & Handicap au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2019-06-21)
• SFIL - Accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (« TSH ») au sein de la SFIL. (2019-09-17)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - NAO 2019 (2019-09-12)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE BARRIERE (2019-07-30)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-04)
• POUJAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-23)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (2020-07-20)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-10)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES (2019-12-19)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant à l'accord triennal handicap de l' Etablissement public Caisse des dépots (2020-01-03)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• HERTZ FRANCE - accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-06-26)
• BOULANGERIES PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, L'INSERTION, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021 (2018-01-16)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-30)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2020 (2020-02-03)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-19)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2020-02-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-21)
• PHOTONIS FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-02-03)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant à l'accord du 21 décembre 2017 relatif au handicap (2020-06-01)
• EGENCIA FRANCE - PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-05-15)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-06-11)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un Accord d'entreprise du 27 mai 2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREMIER COLLEGE & SECOND COLLEGE (2020-05-28)
• CRM 71 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-23)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - Un accord salarial 2020 (2020-02-21)
• SNC KERAGLASS - Procès-Verbal d'Accord Relatif à la Négociation Annelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-29)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord Annuel Obligatoire - année 2020 (2020-07-08)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• CHARIER TP - Accord sur la lutte contre toute discrimination et l'emploi des travailleurs handicapés (2020-07-08)
• BOCCARD - Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (2020-06-25)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-31)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• YARA FRANCE - Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en oeuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2020-09-08)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020/2021 (2020-06-23)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• CELTA - Accord suite a la negociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-26)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-14)
• SOURDILLON - SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON - PV ACCORD NAO (2020-07-31)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• ARC FRANCE - AVENANT N°2 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-05-12)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-30)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• ASSOC OBLIG EMPLOI TRAVAILLEUR HANDICAPE - Accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif dit "Accord OETH" 2020-2022 (2019-12-19)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• DODO - accord NAO 2020 (2020-06-29)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d’entreprises relatif au maintien dans l’emploi et en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dit Mission Handicap- Années 2020-2021-2022 (2020-06-17)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-03-12)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD SCDPRS SUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-06-19)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE (2020-06-30)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-14)
• SODICAM 2 - Accord en faveur des personnes handicapées (2020-09-30)
• STORENGY - ACCORD SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE STORENGY SAS (2020-09-22)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• SOLENT - SOLENT SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• FIMUREX PLANCHERS - PV D'ACCORD NAO (2020-05-28)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• EVERE - PROTOCOLE D'ACCORD EveRé RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-09)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-08-01)
• YARA FRANCE - Accord "intégration du handicap" 2020/2022 (2020-06-30)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-23)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise sur les mesures relatives a l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes (2020-02-03)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-27)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-14)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d entreprise du 01/10/2019 sur l insertion des travailleurs handicapés (2019-10-30)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail en 2020 (2020-02-17)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°2 de l'accord sur le programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés (2019-07-26)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Accord portant sur l’emploi, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2020-03-16)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord collectif relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-07-21)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ (2020-06-03)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT (2020-07-03)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-19)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2020-06-30)
• DEVOTEAM - Avenant relatif à l'accord de groupe sur le handicap années 2018 - 2019 - 2020 (2020-05-19)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• ING BANK N.V. - Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de Handicap (2020-03-10)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - Accord pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés (2020-02-17)
• EUROPEENNE DE PROMOTION SA - ACCORD SUR L’EMPLOI, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D’EPSA EN FRANCE (2020-03-18)
• SA D'HLM LOGISEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-02-05)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2019-12-19)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES LA BANQUE POSTALE (2020-06-17)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-09)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-06-18)
• CORA - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-06-10)
• ROUTALIS - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-05-20)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-04-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente-maritime deux-sèvres (2020-05-14)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• B B G - BOULANGERIES BG - Accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap (2020-03-12)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif biennal relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2020/2021 (2020-02-20)
• MYBESTPRO - UES Mybestpro - Accord NAO 2019-2020 (2020-03-10)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-26)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO (2019-10-23)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-05)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• CANDRIAM FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE 2020-2022 (2020-06-08)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT 1 ACCORD GROUPE ARTELIA EN FAVEUR des PERSONNES en SITUATION de HANDICAP (2020-07-08)
• PROMOD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (2020-06-23)
• GENERALI VIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE (2020-02-05)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• AQUITEL - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2020-07-01)
• METRA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT - Accord en faveur de l'intégration des collaborateurs en situation de handicap (2020-07-01)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-01-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE STELIA AEROSPACE (2020-03-08)
• FINISTERE HABITAT - UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-06)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• NORTHGATEARINSO FRANCE - ARINSO FRANCE - Accord relatif à un 3ième jour de télé-travail de la société Arinso France (2020-06-10)
• RIA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-02)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-22)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• FROMAGERIES LESCURE - Négociation Anuelle Obligatoire 2020 (2020-06-09)
• VALEO - AVENANT À L'ACCORD DE GROUPE DU 8 MARS 2018 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-2019-2020) (2020-03-05)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-03-30)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• DAILYMOTION - Accord relatif au travail à distance (2020-04-06)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (2020-06-16)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-07-09)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• TECHNICOLOR - Avenant n°1 à l'accord groupe en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-11-20)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• TEXA SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-01-29)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022 (2020-03-03)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• ZF SERVICES FRANCE - Accord portant sur le dispositif exceptionnel d’utilisation des congés pour faire aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’activité économique (2020-03-27)
• CONTITECH FRANCE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-03-17)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l’accord de méthode signé le 4 mars 2020 portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité (2020-05-20)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle - Partie relative à l'insertion et au maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap (2020-02-17)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-03)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD NAO (2020-05-30)
• CORA - UN ACCORD ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-19)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NAO 2020 (2020-06-18)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société seac 2020 (2020-03-20)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2019 (2020-06-09)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-04-28)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• MULTIFLEET - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-10-28)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• SAPRR - APRR - Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi (2019-10-31)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• ETS J VIRLY S A - Procès-verbal d’accord NAO 2019 (2019-10-21)
• ENTRAIDE - Accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées (2019-10-17)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-01-22)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• ACCENTURE - accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes au sein du groupe accenture France 2020-2022 (2020-01-22)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-01-10)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2020/2022 (2019-11-18)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• DRAGER FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2019-12-18)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2020 (2020-01-14)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• DECATHLON FRANCE - Accord inter entreprises sur l'insertion de personne en situation de handicap (2019-12-04)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France en faveur des salariés handicapés pour les années 2020-2022 (2020-01-23)
• INFO SERVICES HOLDING - accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap (2019-12-13)
• CCV BEAUMANOIR - Un Avenant de Groupe en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - Avenant (2020-01-30)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2019 (2019-12-19)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatil à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-12-19)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (2019-12-13)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-07)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-01-13)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-03-09)
• BELAMBRA CLUBS - Accord agrée en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-03-12)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE (2020-03-18)
• HENNER-GMC - Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES du Groupe Henner (2019-10-22)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'Unité économique et sociale FIDUCIAL (2020-03-10)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES PARIS SAINT-GERMAIN (2020-03-30)
• M6 PUBLICITE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'UES C+ (2020-03-11)
• PEUGEOT SA - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-03-16)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD TRIENNAL 2020-2022 RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-03-05)
• BABILOU - EVANCIA - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-03-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - Accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'handicap (2020-03-10)
• STORENGY - Accord en faveur du développement de l'emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap SUR la période 2020-2022 (2020-03-24)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• EMGP - ICADE - Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-10-14)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-28)
• SNC DOLCE FREGATE - NAO 2019 (2019-10-25)
• TRANSFOM - AVENANT SALARIES EN SITUATION D'HANDICAP (2019-11-14)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2019 (2019-12-09)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-24)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2017 sur l'emploi des salaries en situation de handicap au sein de la société Cdiscount SA (2019-03-15)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• ALVEA - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-10-08)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SILLIKER - EMPLOI ET INSERTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP - 2020/2022 (2020-03-12)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-02-07)
• SPIE NUCLEAIRE - ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 SPIE NUCLEAIRE (2020-03-12)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières chez Keolis Rennes (2020-02-04)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• BANQUE RHONE-ALPES - UN ACCORD SU LE HANDICAP A LA BANQUE RHONE-ALPES (2020-01-30)
• PAYEN - procès-verbal d'accord au terme de la Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• ASS LA CLEF - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-11-26)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2020-01-07)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 (2019-12-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord en faveur des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-03)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• ZARA FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX (2019-12-18)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-16)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2019-12-12)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (2019-10-07)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-13)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-13)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-04)
• 1001 PILES - UPERGY - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-02-28)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2020-03-25)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-04-24)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO Egalité Professionnelle et QVT (2020-04-28)
• TERRE D ALLIANCES - Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances (2020-04-17)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Avenant "Handicap" (2019-05-06)
• NOVACEL OPHTALMIQUE SAS - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2019-09-03)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019 (2019-11-04)
• CORA - ACCORD d'ETABLISSEMENT - NAO 2019 (2019-09-20)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-20)
• MONOP' - ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-23)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2017-2018-2019 (2019-11-22)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2019-12-19)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• BAYER SAS - Accord en faveur de l'embauche, l'insertion, l'intégration, le maintien et l'évolution des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS 2020-2022 (2019-12-09)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-24)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• MONOPRIX - ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES (2019-12-30)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-02)
• UMANIS - Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-27)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• EDITIONS LAROUSSE - Négociation annuelle obligatoire pour 2020 - Protocole d'accord (2019-12-11)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-04)
• SAS ETADIS - PV DE NAO (2019-12-26)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord relatif à l'emploi de salariés en situation de handicap 2020-2022 au sein de Transgourmet Services (2019-11-21)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-12-20)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi - Handicap 2020-2022 (2020-03-30)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif à l’Emploi, l’Intégration et le Maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap au sein du Groupe Altice France 2020-2022 (2020-02-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°2 de prorogation à l'accord concernant l'emploi et l'accompagnement des personnes en situation de handicap à la banque populaire méditerranée (2020-04-15)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société BANQUE FIDUCIAL (2020-02-26)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL (2020-02-28)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN D’EY & ASSOCIES (2020-02-28)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-03-05)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL BUREAUTIQUE (2020-02-21)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• EURIAL SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-01-30)
• GIE VIVALTO SANTE R.S.E - Un Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap (2019-12-20)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV d'accord NAO 2020 (2020-02-25)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 (2020-03-10)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-23)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - Accord en faveur de l'accueil et de l'intégration des travailleurs handicapés au sein du Groupe Ramsay Santé n°V période 2020/2022 (2020-02-20)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'organisation du temps de travail, les rémunérations, l'égalité hommes-femmes, l'emploi des personnes handicapées (2020-02-20)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• CETE APAVE ALSACIENNE - APAVE ALSACIENNE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES APAVE ALSACIENNE SAS (2020-01-29)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-11)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord relatif aux absences accordées aux personnels en situation de handicap et aux salarié(e)s devant accompagner un proche handicapé (2020-02-06)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-01-24)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-02-03)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• TBN - BARDUSCH - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-12)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• CLINIQUE MATHILDE - NAO 2018 (2019-05-24)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2020 (2020-01-28)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-12-27)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-23)
• BOIRON - Avenant de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2019-12-12)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2020-02-13)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapés (2020-02-14)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD ENTREPRISE ADAPTEE (2020-01-31)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés à RTE 2018-2019-2020 (2018-04-25)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap à France Médias Monde Période 2019-2022 (2018-07-19)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-11-14)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif au handicap (2019-11-21)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif en faveur des personnes en situation de handicap au sein des établissements de l'UES AFPA (2019-12-04)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif de travail relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA (2019-12-04)
• CREDIT AGRICOLE SA - Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-23)
• ALTARES - ALTARES - D & B - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO ALTARES 2019 (2019-10-31)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD COLLECTIF GROUPE M6 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2020-01-10)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NAO 2018 (2019-05-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2019-12-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées années 2020-2022 Hewlett-Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France (2019-11-07)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-12-20)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-12-13)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-09)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROTOCOLE D’ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-11-21)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-11)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-13)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (2019-08-29)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2019-11-29)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR DARTY GRAND EST (2019-11-21)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• INEO CYBER SECURITE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 (2020-02-25)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés (2019-11-15)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-06)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord sur le handicap et les affections longue durée au sein des sociétés de l’UES TT du groupe RANDSTAD en France (2019-06-10)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la SAS Still (2019-11-25)
• BIOCOOP - Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2019-2023 (2019-10-29)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• NATIXIS - Accord Natixis Intégrée relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-13)
• PATAUGAS TRAPPEUR - VIVARTE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-08)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - AVENANT À l’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2019-10-01)
• SOCIETE GENERALE - Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap (2019-11-07)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-18)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay (2019-11-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses (2019-11-13)
• VALINOX NUCLEAIRE - NAO 2020 (2019-11-20)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-22)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-10-29)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• SAMAB - Avenant n°2 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution (2019-10-28)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap (2019-10-08)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi de spersonnes en situation de handicap Fenwick-Linde 2020-2022 (2020-02-10)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-28)
• CHEMINS D'ESPERANCE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-01-06)
• FERROPEM - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2020-01-06)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-12-19)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-10)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020 (2020-01-22)
• EXPERIS FRANCE - Accord d’Entreprise relatif à l’Emploi, à l’Insertion, au Maintien et à la Professionnalisation des Personnes en Situation de Handicap (2020-02-07)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-10)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Fiducial Private Sécurity (2020-02-04)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord collectif au sein de l'UES BEL en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-01-24)
• CLINEA - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - SAS CLINEA - RENOUVELLEMENT (2020-02-03)
• START PEOPLE - Accord d'entreprise 2020-2023 en faveur de l'inclusion professionnelle des salariés en situation de handicap (2020-01-27)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l"emploi des personnes en situation de handicap dans la société Fiducial Sécurité Prévention (2020-01-31)
• EUROSPORT - Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020 – 2022 (2020-02-06)
• ORANO - Accord en faveur de l'Emploi des personnes en situation de Handicap 2018 - 2020 (2018-05-14)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-04)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2020-01-30)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (2020-02-03)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-01-16)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à l'insertion professionelle et au maintien des travailleurs handicapés dans l'emploi au sein de Groupama Antilles Guyane (2019-02-15)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• ORPEA - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES ORPEA - renouvellement (2020-02-05)
• VESUVIUS FRANCE SA - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap (2020-02-18)
• WORLDLINE - Accord sur l'emploi et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap au sein de l'ues worldline (2019-11-08)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-10)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 (2020-01-23)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE CASINO SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020 - 2022 (2019-12-16)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires (2020-01-30)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-01-21)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• AIRBUS OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS OPERATIONS SAS (2019-11-20)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• AIRBUS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS SAS (2019-11-20)
• ROWENTA FRANCE - Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-17)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-19)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-10)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord Groupe en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap 2020-2022 (2019-12-18)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• CEGELEC LA REUNION - NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 (2019-12-26)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-02-05)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• INEO - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2020-02-04)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2020-01-17)
• LPCR GROUPE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 15 novembre 2017 de la société SAS LPCR Groupe relatif à l’emploi des travailleurs handicapés (2020-02-04)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-30)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022 (2020-01-30)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - NAO 2019 (2019-12-18)
• BPCE - Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Commuanuté BPCE (2019-12-16)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-12-19)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-01-31)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 22 mai 2017 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AECF et AEPSL (2019-02-11)
• BANQUE TARNEAUD - Accord portant dispositions spécifiques permettant la reconnaissance des personnes en situation de handicap et la réalisation des objectifs sur leur formation et leur intégration (2019-12-17)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2020-01-21)
• IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• LOSBERGER - NAO 2019 (2019-12-18)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE IPODEC NORMANDIE (2019-05-28)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap de Solimut Mutuelle de France (2019-10-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• Z F BOUTHEON - Accord Personnes Handicapées (2019-12-16)
• LA SASSON - ACCORD POUR Favoriser le déploiement d'une stratégie favorable à l'emploi des personnes handicapées (2019-11-20)
• CETIOM - TERRES INOVIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2020-01-15)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant à l'accord portant sur le handicap (2019-12-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017 (2019-10-14)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• POLYONE FRANCE - NAO (2019-07-15)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-12-06)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - ACCORD SUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-25)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• BPCE CAR LEASE - déclaration d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis intégrée en date du 31 janvier 2017 (2019-02-20)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• SUEZ WTS FRANCE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-02-03)
• EGIS - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe Egis (2020-04-03)
• OMS SYNERGIE EST - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2020-03-16)
• OMS SYNERGIE SUD - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2020-03-06)
• OMS SYNERGIE - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2020-03-11)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Avenant n°2 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (2019-11-07)
• BNP PARIBAS - Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de BNP Paribas SA 2020 2022 (2019-10-23)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-25)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-20)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion des personnes handicapées (2018-11-07)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (2019-01-18)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-14)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - nao 2019 (2019-04-15)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• SANDERS BRETAGNE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-28)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-04-29)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 PROROGATION ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-04-11)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-26)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-03-26)
• HESNAULT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• HOYA LENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-15)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-04-08)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-03)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• RIA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE RIA FRANCE (2018-12-07)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2019 (2019-02-05)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-31)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-12)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-18)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019 (2019-02-08)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• CRM 71 - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord en faveur des travailleurs handicapés (2018-11-15)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT DES SALARIES HANDICAPES PERMANENTS (2018-12-07)
• VP & WHITE - Accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap 2019-2020-2021 (2018-12-27)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - NAO 2018 ET 2019 (2018-12-27)
• NORAUTO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2022 (2018-12-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019 (2019-04-12)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION,L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• DESTINATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord Handicapable 2019-2021 en faveur de l'emploi et de développement professionnel des salariés intérimaires handicapés (2019-03-22)
• CCF - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• EGIS - Avenant de prorogation de l'accord groupe Egis sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (2019-04-18)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• AUTAJON LABELS ROUEN - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• LES CARS DE LAGNY - AUTOCARS MARNE LA VALLEE - Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires (2019-03-11)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• RENOLIT ONDEX - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-21)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-04)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO1 A L'ACCORD LACTA'CAP DU GROUPE LACTALIS (2019-05-15)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-21)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 (2019-05-13)
• ELIVIE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants (2019-05-13)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-12-12)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-21)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-21)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• S O M A T E M - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France (2019-06-06)
• ADDIX SA - Accord Groupe Axon' France en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-05-30)
• H2A TELEMARKETING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-31)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-04-17)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• HOMESERVE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021 (2019-04-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• AIR LIQUIDE IT - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-19)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• HAUBTMANN - salaires effectifs (NAO) et durée effective de travail et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2019-04-08)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• SA REDEX - NAO 2019 ACCORD HANDICAP (2019-04-23)
• EUROLINES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• USP NETTOYAGE - Protocole d'accord concluant les négociations annuelles obligatoires de 2019 de l'établissement USP NETTOYAGE (2019-05-07)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• DERICHEBOURG INTERIM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• COSOG CDC - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2010 (2019-03-15)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2019 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2019-02-13)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - NAO 2019 (2019-04-05)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 (2019-03-28)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD N.A.O. 2019 (2019-04-29)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-20)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-01)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n°9 sur les mesures en faveur des personnes Handicapés et de leur emploi à DILLINGER FRANCE (2019-04-24)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord salarial 2019 (2019-04-19)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-09-19)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-04)
• ARTELIA HOLDING - Accord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap (2019-03-12)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• OREO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-21)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD SUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-04-10)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-29)
• DORAS - ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019 (2019-02-27)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord 97 sur le programme d'action en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-06)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2018 (2019-01-10)
• AIDADOMI - Accord sur l'emploi des personnes handicapées au sein de la société AIDADOMI (2019-05-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INCLUSION ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PERIODE 2019 - 2023 (2019-06-19)
• UPLOG DOURGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ARC FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-27)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA (2019-03-29)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-05-21)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• SFAM ROANNE - Accord d'entreprise portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-05-02)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• LPC - ROADIS LPC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant n°1 au 3ème accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés et des personnes en situation de handicap (2018-12-31)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• BERSHKA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 BERSHKA FRANCE (2019-01-25)
• OYSHO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 OYSHO FRANCE (2019-01-31)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-08)
• ZARA HOME FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ZARA HOME FRANCE (2019-01-17)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 MASSIMO DUTTI FRANCE (2019-02-06)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2019 (2019-03-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs ayant un handicap (2019-03-29)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (2019-03-14)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - Egalité professionnelle entre les hommes et les Femmes, lutte contre les discriminations et emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/10/2017 sur l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de la société Cdiscount SA (2019-03-15)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• ALUMINIUM FERRI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - NAO 2019 (2019-03-12)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - NAO 2019 (2019-03-13)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant de prorogation à l'accord 2016-2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-01-09)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-27)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• DCS EASYWARE - Avenant n° 5 à l'accord sur l'aide financière à l'insertion des travailleurs handicapés (2018-06-26)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• GROUPE LES MATINES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal (2019-02-20)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - handicap insertion professionnelle et maintien dans l'emploi (2018-07-12)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - NAO 2019 protocole d'accord (2019-01-21)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Avenant n° 1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2019-02-11)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord NAO 2019 (2019-01-16)
• INPHARMASCI - Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-31)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• EGEV - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-06-26)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-11)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-19)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2019-07-08)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• BETC - Accord NAO (2019-06-27)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur l’emploi de personnes en situation de handicap - Années 2019 à 2023 (2019-06-25)
• FARELLA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-12)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - 2eme accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-05)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MAERSK (2019-02-21)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• EMGP - ICADE - Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (2018-12-28)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-20)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-17)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• S G P - Accord NAO (2019-02-15)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap S.A.S.U MGL (2018-12-18)
• CNP ASSURANCES - Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-12-14)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2018) (2018-12-21)
• ACTICALL FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-10-11)
• AGRICA GESTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021 (2018-12-14)
• LEASECOM - PV NAO 2019 (2019-01-09)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal de la négociation annuelle 2018 (2018-12-21)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE NAO PV ACCORD EGALITE HF - HANDICAP 2018 (2019-03-07)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• SNC KERAGLASS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-28)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D HABITATIONS DE LA VILLE D UGINE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - NAO (2019-02-04)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-19)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO (2019-03-05)
• ELIOR ENTREPRISES - Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement (2019-03-28)
• AUSY - accord relatif à l'emploi, à l'insertion, au maintien et à la professionnalisation des personnes en situation de handicap (2019-04-05)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• DORMAKABA FRANCE - Accord relatif en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NAO 2018 (2018-12-11)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 (2018-12-10)
• LAFON - NAO 2018 (2018-07-04)
• EURIAL SERVICES - Un Avenant relatif à l'Accord du 30/06/2016, en Faveur de l'Emploi des Travailleurs en Situation de Handicap, pour la Période 2016/2019, au sein de l'UES EURIAL & EURIAL LAIT (2018-11-21)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-09-20)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• ALCONTROL CERVAC - SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-12)
• EDF ENR PWT - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-12-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe ES 2019-2022 (2018-11-13)
• EXAMECA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES (2018-11-30)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• BACHELET-BONNEFOND - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond (2019-03-07)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-11)
• CPI-LIARD - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-28)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• SAP FRANCE - Accord Collectif relatif à l amise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés au sein de l'UES SAP france (2019-02-28)
• DB FACTORY - DATA BASE FACTORY - ACCORD NAO 2018 (2019-03-07)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCÉS-VERBAL D'ACCORD (2019-03-12)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - ACCORD SEABED GEOSOLUTIONS EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-03-21)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2018 (2019-02-15)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2018 (2018-12-14)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au renouvellement de l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-02-13)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• TECUMSEH BARENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• JPR - Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2019-03-01)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• SATREC - FIMUREX BTP NORD - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-10)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BERGER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2019-04-03)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-07-11)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LE HANDICAP, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-12-12)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-01-11)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-04)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-06)
• SAS BAFFY - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-10-06)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NAO 2018 (2018-12-28)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-09-19)
• MARIE PILA - procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-21)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-28)
• BUFFALO GRILL - Accord d’entreprise en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-20)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 (2019-05-02)
• VILMORIN JARDIN - UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord nao (2018-06-29)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-22)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Hilton Paris La Défense - PROCES VERBAL - ACCORD (2019-07-16)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2019-07-16)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 (2019-03-27)
• VECTORYS - Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019 (2019-04-16)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs de handicap (2018-12-17)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-18)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Un accord des NAO 2018 (2018-12-11)
• SWEETHOME - Procès-verbal des NAO 2018 (2018-10-25)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-09-28)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2019-01-10)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2018-12-12)
• GROUPE LACTALIS - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD FAVORISANT LE MAINTIEN ET L’EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (2018-11-28)
• SKF - SKF FRANCE - l'accord SKF France sur le handicap, l'insertion professionnelle et le maintien dans l"emploi (2018-11-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-04-17)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-07-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Procès verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2019-07-04)
• BRANDT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• URSA FRANCE - Accord annuel sur les salaires (2019-03-28)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-05-14)
• OMS ENERGIE - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2019-05-27)
• OMS SYNERGIE NORD - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-05-14)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-30)
• ONEPOINT - Accord Emploi de personnes en situation de handicap (2019-07-01)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - Accord NAO (2018-06-15)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Accord 2019 sur les rémunérations, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 7ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap à la Poste 2019-2022 (2019-05-29)
• PENELOPE L'AGENCE - accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 (2019-06-17)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-06-03)
• PENELOPE FIELD MARKETING - accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 (2019-06-10)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (2019-06-07)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• TECHNICOLOR - Accord Handicap en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-04-18)
• PENELOPE EVENT - accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 (2019-06-13)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• AKKA SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de groupe portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap années 2017-2019 (2019-05-17)
• PETIT PIERRE - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-02-25)
• CHAMBY - Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019 (2019-02-08)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant de prorogation BOETH (2018-09-10)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SCOPELEC SUD-EST - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-19)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-06-11)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNÉE 2019 (2019-01-30)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-25)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (2018-12-20)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable (2018-12-19)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (2019-01-25)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-31)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires, au sein de l'UES OZANAM (2018-12-18)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire2018 (2018-10-09)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-23)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - 2019-2020-2021 (2018-11-09)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-11)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018 (2018-01-26)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-31)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - NAO 2019 (2019-02-07)
• CANAVESE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Année 2018 (2018-10-18)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (2018-12-03)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-01-29)
• PHONE REGIE - Accord Handisolidaires relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-24)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2018-01-19)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-23)
• GTM-HALLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 2 (2018-03-26)
• BAYER SAS - Avenant à l’accord triennal relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 2016-2019 (2018-11-23)
• EPARGNE ACTUELLE - accord relatif à l' insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicpés 2019-2021 (2018-12-20)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-12-06)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-08 portant sur la prévention des risques professionnels (2018-12-05)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - un Avenant du 14.12.18 à l'accord d'entreprise portant sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la CRCA Ille et Vilaine (2018-12-14)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-21)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-05)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - 3ème accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE IT (2018-12-07)
• EXPLEO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (2018-12-12)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (2018-12-03)
• TV5 - TV 5 MONDE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (2018-05-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• AREA - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-20)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO (2018-06-22)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 20 décembre 2016 en faveur de l'employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-05-16)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-02-04)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019-2021 (2019-05-22)
• CGI FRANCE - Accord en faveur de l'Emploi des Travailleurs en situation de Handicap 2019 - 2022 (2019-05-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA du 28 mai 2018 (2019-04-26)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-05-20)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019 (2019-03-19)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-17)
• CANAVESE - Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-05-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-16)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif d'entrerpise Chubb France relatif à l'insertion des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l'emploi (2019-02-21)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-17)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• EDITIONS LAROUSSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-12-14)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-19)
• PURFER TRANSPORT - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 (2017-12-14)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2018-01-15)
• HUB ONE MOBILITY - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-13)
• SIS MARCHES - Accord du 4 mai 2018 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2018-05-04)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord d'entreprise relatif à l'emploi de travailleur en situation de handicap (2018-10-05)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-01-14)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - Accord insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-28)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• POMMIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-04)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2018-12-13)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-15)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 21 décembre 2018 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay France (2019-2022) (2018-12-21)
• GIE PV-CP SERVICES - Accord collectif de groupe portant sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs (2017-11-27)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif aux salariés "Handicap" au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées au sein de MBDA Frane - Plan 2019/2020/2021 (2019-01-11)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-12-14)
• CANNES SEREN - Accord égalité professionnelle F/H (2018-12-19)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-30)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-22)
• S.E.D.N.A AIX NOULETTE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-01-18)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2019-2020-2021 (2019-06-26)
• FILCLAIR - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-19)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD PROLONGATION ACCORD HANDICAP 21062019 (2019-06-21)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-03)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (2019-06-14)
• LES CARS ROUGES - ACCORD NAO 2019 (2019-05-17)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-21)
• GRTGAZ - Accord GRTgaz SA en faveur de l'intégration et pour l'égalite des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-06-11)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2019 2020 2021 2022 2023 (2019-05-31)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-15)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances (2019-05-20)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NOA 2019 SALAIRES (2019-06-06)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD HANDICAP (2018-07-10)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-26)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• EQUINOXE/ L' ILE AUX PERROQUETS/ LA PALMERAIE - AQUABOULEVARD DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociation Annuelle Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• GVA BYMYCAR LYON - Accord d'entreprise relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap (2019-03-14)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord d'établissement du CEA/CESTA relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés 2019-2021 (2018-12-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE (2019-02-22)
• ALCEA - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• PROLOGUE - PV ACCORD NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-20)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-18)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-01)
• PHOTONIS FRANCE - AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-07)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2018 - Bloc 1 et 2 : Procès verbal d'accord partiel (2018-12-20)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2018-12-21)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-03-04)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Accord de NAO 2019 (2019-03-21)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• ARDO - accord NAO 2018 (2017-12-05)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi et à l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2019-01-30)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Accord portant sur les salaires, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l'égalité femmes/hommes... (2019-01-24)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2018-12-06)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES (2018-12-13)
• APAVE - Accord cadre relatif à la mise en place d'une politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-07)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - accord d'entreprise consécutif à la NAO 2018 - Salaire effectif (2019-01-30)
• JACCON - Accord en faveur des personnes handicapées (2018-11-29)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-18)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - un accord concernant les négociations obligatoires en entreprise 2018 (N.O.E) (2019-02-06)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EMPLOI DES PERSONNELS HANCIDAPES N° 2018-04 (2018-11-19)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la mise en place d'un CESU HANDICAP (2018-11-14)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein de Securitas Accueil (2019-06-21)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la société ADP GSI France - 2019-2022 (2019-07-02)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-26)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées chez Acergy France SAS (2019-06-19)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-19)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2019-05-28)
• MCD - NAO 2019-2020 (2019-06-14)
• MC DONALD S - MARTISAC - NAO 2019 (2019-03-21)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-06-06)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• SUSHI SHOP GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2019 - 2023 (2019-07-01)
• AON FRANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2019-07-02)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - NAO 2019 (2019-03-26)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant de prorogation de l'accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-03-21)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-23)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• DIAM LURCY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-24)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-05-16)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - accord relatif a la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• VENATOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-28)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-28)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - NAO 2019 (2019-03-06)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de GEMS SCS Année 2019-20-21 (2019-06-18)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• BERNARD PAGES - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-11)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord NAO 2019 - (2019-05-06)
• SIEUR D'ARQUES - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU 20/01/2016 (2019-05-27)
• AUTAJON ETIQUETTE SANCERRE - AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE - NAO 2019 (2019-03-13)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL IT (2018-12-21)
• STORENGY FRANCE - Accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées sur la période 2019-2021 (2019-02-05)
• SIEMENS S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-04)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord handicap du 13/02/2017 (2017-10-26)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-21)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'insertion processionnelle et travailleurs handicapés (2018-11-19)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-11-22)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-14)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord Groupe Altran en faveur de l’Emploi et de l’Insertion des Personnes Handicapées 2019-2020-2021-2022 (2019-01-03)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-19)
• GIE AG2R - ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-14)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT AU 3EME PLAN D'ACTIONS TRIENNAL "HANDICAP" 2016 - 2018 (ANNEXE 3 A l'ACCORD DU 16 FEVRIER 2010 RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS FAMILIAUX A GROUPAMA) (2018-07-16)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-18)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• CISION SAS - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-19)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-01-30)
• GAZFIO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
• INSERT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-06)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-09-17)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2019-12-18)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Avenant de prolongation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-10-13)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-10-01)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Avenant de prorogation d'accord handicap (2020-10-19)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2020/2022 (2020-02-21)
• ENDEL - Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap ENDEL SAS (2018-05-15)
• GROUPE COURIR - Accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-04-03)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’INSERTION ET AU MAINTIEN A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES 2020 – 2021 - 2022 (2019-12-10)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-06)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-15)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (2020-09-04)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (2020-07-10)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-09-09)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant n°2 à l'accord du 20 décembre 2016 en faveur de l'employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2020-04-01)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartitionde la valeur ajoutée année 2020 (2020-08-18)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2019 (2020-08-21)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD d'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01.04.2020 AU 31.03.201 (2020-09-04)
• VACANCES ULVF - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-09-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LES SALAIRES 2020 (2020-06-24)
• MICROSOFT FRANCE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-03-15)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - ACCORD HANDICAP (2020-10-14)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2020-10-01)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2019 (2020-10-21)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-17)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord collectif ARME (2020-10-26)
• CCR - UP - ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-02-11)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-30)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-16)
• PEMA 2 M - ACCORD ENTREPRISE APLD (2020-10-15)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord 2020-2021-2022 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bpifrance Financement (2020-10-05)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-09-15)
• TECHLAM - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2020-09-17)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif aux salariés "Handicap" (2020-09-28)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021 (2019-05-20)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - ACCORD COLLECTIF DES SIEGES RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-06-02)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-06-25)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-16)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• VITALAIRE - Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2020-03-10)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Protocole d'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-02-14)
• CONTENT SQUARE - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la société Contentsquare (2020-07-08)
• LEASECOM - PV NAO 2020 (2020-06-12)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• GROUPE LES MATINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-07)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• EUROFEU SERVICES - Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-11-19)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 - 2022 (2019-03-28)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap à la CCAS (2018-05-28)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ACCORD SUR LE PROGRAMME D’ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CATP (2020-07-03)
• FRAMATOME - Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2020-10-21)
• GFI INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-11-10)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• NESTLE HOLDING FRANCE - Accord Groupe Nestle Entreprises SAS - Politique d'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2020-2021-2022-2023 (2018-12-20)
• HANDICAP PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU CONTRAT INTERMITTENT (2020-09-25)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• RENAULT SAS - Accord Renault du 19 novembre 2020 en faveur des personnes en situation de handicap (2020-11-19)
• GESCALL - DUE maintien de salaire Covid19 (2020-04-01)
• THALES - Accord Groupe en faveur des salariés en situation de Handicap Années 2021-2022-2023 (2020-11-17)
• BABILOU - EVANCIA - Avenant Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-06-29)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - accord Télétravail (2020-11-26)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - NAO 2020 (2020-09-08)
• CORA - Accord d'Etablissement concernant la NAO 2020 (2020-10-24)
• DBA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-05)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord en faveur de l'Employabilité des Travailleurs Handicapés au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (2020-10-29)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2021 (2020-11-10)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale Loire Haute-Loire (2020-11-18)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-11-19)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-04)
• CLESENCE - PV Accord NAO pour année 2020 (2020-10-09)
• FRIGO TRANSPORT 33 - Accord NAO 2020 (2020-08-24)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• GENERATION - Un Accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés (2020-09-07)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-21)
• ZARA FRANCE - AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX (2020-01-31)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (2020-12-07)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année scolaire 2020/2021 (2020-12-03)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICPA AU SEIN D'ARKEMA FRANCE 2021-2023 (2020-10-30)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2020-11-19)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-30)
• OUEST ALU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-30)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (BYTP, BYTPRF, BCSN) (2020-10-08)
• TEMSYS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2020-11-05)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD CATEGORIEL EN FAVEUR DE LA FORMATION ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES AYANT DES PROBLEMATIQUES DE SANTE (2020-10-19)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif Edenred France en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2021-2023 (2020-11-30)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2020-12-10)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2020-11-12)
• MULTIVAC FRANCE - NAO 2021 (2020-12-10)
• LAFARGE - PROCĖS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, l’ÉGALITE HOMMES – FEMMES 2020 (2020-03-03)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2020-12-08)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2020 (2020-09-22)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-11-06)
• FIFAM - NAO 2020 (2020-12-09)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (2018-11-13)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2020-10-23)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-10-05)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2020 - 2021 (2020-11-12)
• GIFI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-10-26)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-10)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de Handicap (2020-06-11)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord collectif ProwebCE en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2021-2023 (2020-12-01)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - NAO 2020 (2020-11-27)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-08)
• GUINOT - PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-12-17)
• CLICHY DISTRIBUTION - Procès-verbal de fin de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 (2020-12-11)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA BANQUE COURTOIS - EXERCICES 2020 - 2021 - 2022 (2020-12-01)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2020 SUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-02-25)
• SERMA TECHNOLOGIES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-11-20)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l’Accord sur la mise en œuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés du 18 octobre 2017 signé le 29 octobre 2020 (2020-10-29)
• C-LOGISTICS - Accord d'entreprise sur l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-12-21)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2020-01-29)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-15)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-07-03)
• BOIRON - Accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap (2020-12-10)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au sein du GIE BNP Paribas Cardif 2021-2023 du 19 novembre 2020 (2020-12-16)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP 2021 / 2023 GROUPE LEGRAND en France (2020-11-19)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-18)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Protocole d'accord 2021-2023 pour développer L' IMETH à l'ANGDM (2020-12-17)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2021 (2020-12-18)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-16)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-16)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-20)
• NICOLLIN SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 (2018-11-16)
• CILOMATE TRANSPORTS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-02)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-16)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2020-06-11)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-14)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes en situation de handicap au sein du crédit mutuel nord europe (2020-12-10)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-15)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-10)
• CEGID - accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap : période 2021-2022-2023 (2020-12-14)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - accord handicap (2020-06-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - PROCÉS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2021 (2020-12-21)
• CROMOLOGY IT - Accord cadre relatif au télétravail (2020-11-30)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord en faveur de l'emploi et de l'intégration professionnelle des salariés en situation de handicap au sein de la Société Aubay pour la période 2021-2023 (2020-11-18)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• FLORIS - NAO 2020 (2020-07-15)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2020-11-26)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MUST - Un Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-19)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-13)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-29)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-21)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-16)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD SMI Négociations Annuelles 2021 (2020-12-17)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-09)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD COLLECTIF TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2021/2023 (2020-09-18)
• GIE AXA - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2020-01-30)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• MGEN UNION - Protocole d’Accord relatif à la politique d'emploi des salariés en situation de handicap du Groupe MGEN (2020-11-20)
• REXEL FRANCE - Accord en faveur de l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-11-30)
• CAPFIC - RAJA - Accord NAO 2020 (2020-10-12)
• BUREAU VERITAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (2021-01-06)
• DASSAULT AVIATION - Accord d'entreprise relatif à l'emploi et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2020-12-22)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2020 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2020-12-17)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (2020-12-21)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• IES INGENIERIE - NAO 2020 (2020-12-04)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - AVENANT N°1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-11-18)
• GESTAMP NOURY - Protocole d'accord d'entreprise sur la NAO portant sur l'égalité professionnelle ntre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - accord Relatif aux négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2020-12-16)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 à la BPACA (2021-01-14)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (N.A.O.) (2020-12-14)
• LAFON - Procès verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2020 (2020-12-14)
• GIE GAM RESTAURANT - Avenant de prorogation de l’accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées (2020-08-06)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2020-10-22)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap et la solidarité (2020-11-26)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (2020-12-18)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-12-23)
• EQIOM - ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-09)
• J.CORTES FRANCE - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-11)
• ACCOR - ACCORD POUR L’EMPLOI, L’INCLUSION, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-17)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Avenant n°3 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (2021-01-07)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• REFRESCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord sur le programme d’actions en faveur des collaborateurs en situation d’handicap à la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2020-10-27)
• J. & C. - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-12)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-10-22)
• BOCCARD - Avenant de révision de l'accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-07-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• EUROFEU SERVICES - Avenant N°1 à l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (2021-01-06)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD 115 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA SOLIDARITE (2020-12-17)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE HANDICAP 2021 - 2023 (2020-10-27)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-11-10)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de Handicap (2021-01-08)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SALINE CEREBOS - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• SCHWEITZER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (2020-12-18)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - Accord collectif pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap, sur la période 2020 à 2023 (2020-12-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°3 de proprogation à l'accord concernant l'emploi et l'accompagnement des personnes en situation da handicap à la banque populaire méditerranée (2020-12-01)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2019-12-16)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-30)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2020 (2020-11-18)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-14)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-03)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2021 - 2023 (2020-12-23)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2021 - 2023 (2021-01-18)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés (2020-12-17)
• EISAI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PERENNISATION SANS LIMITATION DE DUREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO 2018, ET 2019 CONFORMEMENT AU RESPECT DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-01-21)
• IMHOFF - PAV NAO ACCORD (2021-01-21)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Proces Verbal de NAO 2020 (2020-12-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-08)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - NAO 2021 (2020-12-11)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2021-01-18)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• NOIROT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-19)
• KONE - ACCORD HANDICAP 2021/2023 (2020-12-23)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTEURS DE HANDICAP (2020-10-21)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• MAPAL FRANCE - Procès verbal sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-01-25)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• SOGEA EST B T P - Un Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (2019-02-22)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• EIMG - EMBALLAGES DIFFUSION - Un Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• HYDRO LEDUC - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées 2021 (2021-01-29)
• SUPER U - BONNEDIS - nao (2020-11-17)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP (2020-11-20)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• KEM ONE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE KEM ONE SAS POUR LES ANNEES 2020 A 2023 (2020-07-23)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord d'entreprise en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-05-11)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-20)
• INSTITUT BERGONIE - 2020-04 TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-05-05)
• SVL PILOTE - APLD (2021-01-01)
• KAMELIA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-31)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2020-12-17)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-01-20)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION) (2021-01-21)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD RELATIF A LA CLÔTURE DE LA NAO 2020 (2021-01-13)
• SA GUY CASSET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-14)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• GTM-HALLE - Un Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 GTM HALLE (2019-06-25)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• CANNES SEREN - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs .... (2020-12-16)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - PROROGATION D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2020-11-17)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• AB HABITAT - NAO 2020 (2020-03-05)
• SHV - ST HUBERT - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-17)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif sur la politique salariale, égalité femme homme 2021 (2020-11-30)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2020-12-10)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020 (2021-01-04)
• BOCCARD - Avenant n°1 de révision de l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (2020-07-10)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-11)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• ORANO - Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-02-02)
• INGEROP - Accord Ingérop en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-02-09)
• BRANDT FRANCE - Accord ATT, Egalité et Handicap 2021 BRANDT FRANCE Etablissement de Rueil-Malmaison (2021-02-03)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord d’entreprise (UESTT) en faveur de l’emploi, de l’intégration, du maintien dans l’emploi des salariés permanents en situation de handicap (2021-01-10)
• PHARMASYNTHESE - ACCORD NAO 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-01)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PV NAO 2020 (2020-10-27)
• COLLVER - ACCORD NAO (2020-12-22)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-11)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-01)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-05)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-12)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés (2021-01-29)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-21)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-01-29)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap (2020-10-13)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-18)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-15)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• GTM-HALLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-05-04)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-02)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• CDN - CREDIT DU NORD - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle au Crédit du Nord des personnes en situation de handicap (2021-01-14)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2022-2023 (2020-12-15)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2020-12-08)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’EMPLOI ET L’INCLUSION DES COLLABORATEURS/TRICES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-01-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET SOLIDARITE (2021-01-29)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• BARILLA FRANCE - Accord d’Entreprise relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap conclu le 18 novembre 2020 pour la période 2021-2023 (2020-12-28)
• EGENCIA FRANCE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-12)
• FONCIA GROUPE - ACCORD TRIENNAL 2021 2023 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-03)
• ACCORINVEST - Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées - 2021-2023 (2021-02-18)
• OTIS - Accord collectif sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2021-02-18)
• TRAVELDOO - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2021-01-12)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-17)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2021 (2021-01-14)
• KEOLIS OISE - Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes (2020-04-24)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-06-03)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord en faveur de la prise en compte du handicap dans l'entreprise (prévention de la santé au travail) (2021-02-12)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• AMEFA FRANCE - Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-14)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• ALTERMUNDI - Travail dominical dans une ZTI (2020-09-29)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2020-11-16)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-14)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif à l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-02-04)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• VITALLIANCE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-03-01)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2021, 2022, 2023) (2021-03-04)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2021-01-20)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-12-08)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-03-05)
• APRIL ET GROUPE APRIL - APRIL - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES PUBLICS FRAGILES GROUPE APRIL (2021-02-25)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la situation des travailleurs handicapés et sur la lutte contre toute forme de discrimination (2020-12-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-01)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-01-28)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2021-03-11)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-03-01)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-01-29)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• TEREVA - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-02-04)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2021/2023) (2021-02-24)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-01-28)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES COVEA (dit « Accord Handicap COVEA ») (2021-01-28)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE PROROGATION DU 30 SEPTEMBRE 2020 DE L'ACCORD DU 4 OCTOBRE 2019 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CIRAD (2020-09-30)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-03-08)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-17)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV NA0 2021 (2021-01-29)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-26)
• VALEO - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2021-2023) (2021-02-09)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord collectif en faveur de l'Emploi des Travailleurs Handicapés au sein de SODEXO FRANCE Années 2021, 2022 et 2023 (2021-02-11)
• ITM ENTREPRISES SA - Accord de Groupe Les Mousquetaires pour l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-02-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - ACCORD AGRÉE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-02-24)
• ZD SERVICES - ACCORD EN FAVEUR EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (2021-03-11)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-03-04)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD D'ENTREPRISE EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-15)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2021-03-08)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021 (2021-03-11)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI ET A L'EGALITE DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS 2021 (2021-02-24)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - Accord NAO 2020-2021 (2021-03-10)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion, du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap sur la période 2021-2023 (2021-01-29)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-03-15)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES LEROY MERLIN (2021-03-16)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-16)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO de 2020 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la QVT (2021-02-23)
• RD CREIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-26)
• CRYOLOR - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-02-22)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord n°4 en faveur de l'Insertion et du Maintien dans l'Emploi des personnes en situation de handicap à Coop Atlantique (2021-03-12)
• - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-03-19)
• ADECCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-26)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNES PORTEUSE DE HANDICAP (2021-01-08)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• SVR GROUP - ACCORD HANDICAP (2021-03-12)
• CRECHES DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-03-16)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap (2021-03-25)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise de la SAS LPCR GROUPE relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2021-03-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Procès-verbal d'accord des NAO 2020 (2021-03-17)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• APSIDE - ACCORD HANDICAP 2021-2023 (2021-03-24)
• BELAMBRA CLUBS - Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2021-03-18)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-12-17)
• ENEDIS - Accord pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 (2021-03-24)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• AKKA SERVICES - Accord de groupe portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-03-30)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• GT AZUR - NAO 2021 (2021-01-05)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - 3ème accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des établissements d'ArcelorMittal Méditerranée (2021-02-24)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-04-06)
• ARCANSUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-02-23)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2021-02-24)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-03-30)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023 (2021-03-12)
• BABILOU - EVANCIA - AVENANT ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-26)
• ECONOCOM - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2021-2023 (2021-03-23)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN - 2021-2023 (2021-03-30)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2021-01-29)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• DODO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• VCF GRAND EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - négociation annuelle 2021 (2021-03-30)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 SUR LA BASE DES DONNEES 2020 (2021-03-11)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-19)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap et la solidarité au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Champagne Bourgogne (2021-03-11)
• MSA SUD CHAMPAGNE - ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2021-03-17)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-17)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• SCHOTT VTF - NAO 2021 (2021-03-02)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (QVT...) (2021-04-07)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-30)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-12)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-30)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - 4ème ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-03-16)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING (2021-03-26)
• GEFCO FRANCE - ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-02-24)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners en France du 24 mars 2021 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés (2021/2023) (2021-03-24)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord NAO 2021 UES CPM France (2021-03-23)
• GTM-HALLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-03)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès-Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-24)
• ENGIE - Accord en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2021-2023 à ENGIE SA (2021-04-16)
• HAPPY CHIC - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-03-15)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-09-01)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord triennal relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2021-03-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - ACCORD AGRÉE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-02-24)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés UES Veolia Eau - Générale des Eaux 2021 - 2023 (2021-03-22)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-30)
• PROMOD - avenant n°2 à l’accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées du 29 novembre 2018 (2021-03-12)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS 2020-2021-2022 (2020-12-18)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 Protocole d’accord (2020-07-01)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE AU CREDIT DU NORD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-01-14)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-11-25)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2023 (2021-04-01)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (2021-04-01)
• CIE COMPIEGNE - Accord pour la journée de solidarité 2021 (2021-03-17)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• APSIDE TOP - ACCORD HANDICAP (2021-03-24)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• USP NETTOYAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-08)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021-Procès-verbal d’accord (2021-03-29)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-21)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD GROUPE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2021 2022 2023 (2020-07-22)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2020-10-27)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-04)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-12)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-03-18)
• MODIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-31)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-23)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• PRECIALP TECHNOLOGY - NAO 2021 (2021-04-09)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-22)
• SAICA PAPER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• OSTHEOPATHIE F.I - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-04-21)
• IPESUD-INSTITUT PRIVE D'ENS. SUP. DIRIGE - HIPPOCRATE PHI IV - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-04-20)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2021-04-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord triennal sur l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Alstom Transport SA (2021-04-14)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord travailleurs handicapés (2021-04-01)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-04-21)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-01)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG DISTRIBUTION (2021-03-22)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (2021-05-06)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-31)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• TECUMSEH BARENTIN - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2021-03-22)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX "TRAVAILLEURS HANDICAPES" (2020-12-04)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD SUR LE HANDICAP, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-03-23)
• TIGF - TEREGA - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À L'EMPLOI ET À L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU 8 MARS 2018 (2021-04-26)
• ARC FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-31)
• H&M HENNES & MAURITZ - AVENANT N°1 ACCORD SUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2020-12-01)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (2021-01-18)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Négociation annuelle 2020 (2020-07-15)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité (2021-04-30)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• PHOTONIS FRANCE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-14)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• SA LESOT - Négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés handicapés à l’Echelon Central MSA (2021-04-23)
• COMROD FRANCE - NAO 15/01/2020 (2020-01-15)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur les salaires effectifs, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les mesures en faveur du handicap (2021-04-30)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’AXA Group Operations sur la période 2021 – 2022 - 2023 (2020-12-03)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-25)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-01-06)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-22)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 - GAS (2021-04-06)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• CAMARIS - NAO 2021 (2021-04-15)
• DARAMIC - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation du travail et la durée du travail (2021-04-08)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2019-05 en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation d'handicap (2019-12-19)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - PV d'accord NAO 2021 (2021-05-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-23)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un Accord relatif aux rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-12-09)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST (2021-05-07)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif au handicap (2021-02-12)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-04-13)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD AGREE 2021 - 2023 (2020-12-10)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord Triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des convention collectives (2021-01-05)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès verbal pourtant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 dans Fiducial Bureautique (2020-02-20)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• C I D O - CTRE INT D'OSTEOPATHIE - CIDO - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-05-05)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord concerant l'accompagnement des personnes en situation de handicap à la BPMED (2021-04-19)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE (2021-03-26)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-29)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-30)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-01)
• UGITECH - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap (2021-05-17)
• SNC LIDL - LIDL - Accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2020-06-19)
• SNC LIDL - LIDL - Avenant à l'accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-12-15)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-01-05)
• SNC KERAGLASS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIR A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-08)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - L' Avenant N°1 à l'Accord pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2019-04-17)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-12)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• CORA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-21)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• MONOMATIC SA - NAO 2021 (2021-05-10)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord en faveur de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2021-06-04)
• NCA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-07-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• ACCORINVEST - Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées 2021-2023 (2021-06-07)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - Un accord relatif à l'égalité hommes-femmes, la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-03-17)
• SGA - BURTON - Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2021-06-15)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une affection santé longue durée (2021-03-15)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2021 (2021-05-19)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2019-12-17)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées du 8 mars 2018 (2021-05-31)
• RD CREIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD NAO (2021-04-19)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle collective 2021 (2021-04-09)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-15)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe SFCMC (2021-06-09)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD ENTREPRISE 2021 (2021-06-08)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-02-27)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2021 (2021-06-18)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-07)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF (2020-09-29)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-12-08)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Le Procès-verbal des NAO du 18 décembre 2017 (2017-12-18)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - NAO 2020 (2021-06-15)
• EQIOM BETONS - ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-16)
• BABILOU SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-17)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord 2021 Négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-05-18)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé (2021-05-20)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-15)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-04-29)
• SONELOG - Accord NAO 2021 AU SEIN DE SONELOG (2021-05-25)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-04)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-31)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-22)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• ARKADIN - Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES NTT Cloud Communications (2021-03-30)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2021/2023 (2020-11-04)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-09-29)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-06-14)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO 2021 (2021-06-18)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord en faveur de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap (2021-06-23)
• DEVOTEAM - Accord de groupe sur le handicap années 2021-2022-2023 (2021-06-28)
• ELENGY - Accord pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés 2021-2023 (2021-04-08)
• GEFCO SA - Accord sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (2021-06-28)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-05-27)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - NAO 2021 (2021-05-07)
• CHARIER TP - ACCORD EGALITE PRO FEMMES/HOMMES ET QVT TEMPS PARTIEL, DISCRIMINATION, HANDICAP (2021-06-25)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-10)
• - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-06-25)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2020 (2021-06-28)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : LE HANDICAP DANS L’ENTREPRISE 2021-2022-2023 (2021-06-02)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• NEXT RADIO TV - Accord portant sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2021/2022/2023 (2021-02-26)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-22)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord de Groupe favorisant l'insertion professionnelle des Personnes en Situation de Handicap 2021 à 2023 (2021-06-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (2021-06-28)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-06)
• C.O.P. AIX-MARSEILLE - COLLEGE OSTEOPATHIQUE DE PROVENCE AIX MARSEILLE - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-06-17)
• HEMMERSBACH FRANCE - NAO 2021 (2021-06-17)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-05-10)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• TB INDUSTRIE - NAO 2021 (2021-04-02)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• MODIS FRANCE - avenant n°1 au 3ème Accord d'Entreprise Modis en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-07-01)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL (2021-01-14)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise (2020-02-03)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-05-26)
• GEMO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES (2021-07-01)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Accord sur le Handicap, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi (2019-10-22)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2019-12-19)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-01)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-16)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à la politique handicap de l'UGAP du 9 juin 2021 (2021-06-09)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• SAS FILIX - LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• TRACTEL SAS - PV Accord NAO 2021 - Bloc 2 Partie non salariale (2021-07-08)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-22)
• THERMODYN - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Thermodyn (2020-12-29)
• YARA FRANCE - Avenant 1 à l’accord « intégration du handicap » 2020 2022 (2021-07-21)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-07-22)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-28)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 15 FEVRIER 2021 (2021-02-15)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N)6 A L'AVENANT DU 28 MARS 2017 REGIME FRAIS DE SANTE (2021-06-24)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-06)
• SOGEA EST B T P - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2021-06-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-04-02)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2021 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du tarvail de la société N'4 Mobilités (2021-07-08)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (2021-06-30)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (2021-06-18)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• SANOFI - Accord sur le maintien dans l'emploi et l'insertion des salariés en situation de handicap (2021-01-29)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-04)
• SYNERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord NAO (2021-02-26)
• SPB - PV accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-07-08)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• CFAI - AFORP FORMATION - L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2021-07-08)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2), établissement de Bar-le-Duc (2021-07-13)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• ESCO FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-24)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, année 2021 (2021-04-20)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• HALTON FOODSERVICE - Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021 (2021-01-13)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 090721 SUR LES REMUNERATIONS (2021-07-09)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2020 (2020-12-24)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-21)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein de Square Habitat Nord de France (2021-07-22)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à l’emploi des Salariés en situation de Handicap, des Aidants et à la Solidarité (2021-03-22)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-06-30)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-04-20)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-22)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-28)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2021-02-01)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-01)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• EUROFINS BIOFFICE - accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-20)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-15)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-19)
• GULDMANN - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Guldmann (2020-01-09)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2020 SPEEDY FRANCE SAS (2021-01-14)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-16)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-09)
• PARSEVRES - NAO 2020 (2020-12-21)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, DE L'EQUILIBRE, DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2021-04-02)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord sur la Diversité (2020-09-17)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Avenant n°1 à l'accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnel et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-03-08)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• ARQUUS - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2021-09-24)
• BPIFRANCE - Accord cadre en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe Bpifrance (2020-2022) (2020-10-05)
• PLASTIC OMNIUM GESTION - Groupe Plastic Omnium Accord portant sur l’Inclusion des Personnes en Situation de Handicap 2022 - 2024 (2021-09-27)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-10-06)
• PENELOPE FIELD MARKETING - PV NAO 2019 (2020-10-26)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2021-07-01)
• ASNIERES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-09-20)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Salariale issu des NAO (2021-08-19)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord NAO 2020 (2021-01-20)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise NAO (2020-10-01)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2021 (2021-06-06)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• V. MANE FILS - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2021-09-28)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2021-09-22)
• LAGRUA - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2021-09-21)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2021 (2021-08-09)
• BREMSTAR - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIATOIRES 2021 (2021-09-02)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2020-12-30)
• NUVISAN FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-24)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-09-24)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• CORA - NAO 2021 (2021-10-12)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• ASS ST VINCENT DE PAUL LAMOTHE LESCURE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-07-22)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2021-09-27)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• PROMOD - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (2021-09-30)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 1 2021 (2021-07-22)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• BASF FRANCE SAS - Avenant N°1 relatif à l'accord télétravail BASF France - Division Coatings (2021-10-14)
• SITEL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés en situation de Handicap (2020-11-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2020-12-18)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO (2020-12-21)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Prévoyance (2021-03-01)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2022-2024 (2021-09-28)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif en faveur des travailleurs handicapés (2021-09-20)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-02-25)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-12)
• FER.MA.DIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-05-29)
• TAM TAM - accord des négociations annuelles obligatoires (2019-07-02)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-15)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-21)
• GROUPE VYV - Accord Diversités : Egalité professionnelle et Handicap au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-02-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-09-22)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• REXEL FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap (2021-02-18)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 du 4 octobre 2021 (2021-10-04)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2021 (2021-07-29)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord NAO 2021 (2021-10-29)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 NEGOCIATION TRIENNALE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-05)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• CLARINS - Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2024 (2021-10-15)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'entreprise en faveur de l'intégration professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein du GIE GAM-R (2021-02-09)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• ATOS SE - Avenant 1 accord sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap du 29 novembre 2019 (2021-10-29)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord relatif au développement de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et à la solidarité (2021-10-08)
• INVENTIVA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-09)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• CRODA CHOCQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le Handicap (2021-10-21)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2021-11-03)
• HOMEAWAY FRANCE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-12)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-12)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
• LARGO - Accord d'entreprise du 3 novembre 2021 (2021-11-03)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• PAPREC D3E - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME - NAO 2021 (2021-11-02)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-10-22)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS - Accord portant sur l'organisation et le déroulement de la négociation en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2021-10-12)
• AUSY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EMPLOI, À L’INSERTION, AU MAINTIEN ET À LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-24)
• BUFFALO GRILL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-18)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2019 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-26)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• MSA GIRONDE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées (2021-11-18)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• DEFTA AIRAX - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-26)
• PROMENS SARL - Procès verbal d'accord NAO 2021 La roche sur foron (2021-09-29)
• SAFRAN - Avenant n°2 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le Groupe Safran (2020-12-09)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2021-11-18)
• GROUPE SODIAAL - ACCORD HANDICAP GROUPE, INCLUSION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2020-10-22)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD SUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION HANDICAP 2021-2023 (2021-03-15)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-07-26)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité (2021-02-12)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - NAO 2021 (2021-08-17)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord pour la promotion de l’insertion, du maintien de l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions (2021-02-24)
• PAREXGROUP SA - ACCORD NAO 2022 (2021-11-10)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-18)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-16)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2021 (2021-09-24)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2021 (2021-02-02)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• SATR - Accord d'entreprise emploi des travailleurs handicapés (2021-11-02)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2021-12-01)
• VALLOUREC TUBES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIÉTÉ VALLOUREC TUBES, et relatif à l’année 2022 (2021-11-15)
• ROC FRANCE - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• SG2P - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-29)
• GUILBERT PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2020 (2020-03-09)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-31)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• BLUEWAY - BIGBEN CONNECTED - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-02-24)
• BYBLOS GROUP - ACCORD DE GROUPE AGREE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-13)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2021 (2021-02-12)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2021-11-22)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• SOLCERA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-09)
• WEBHELP CAEN - LE TELETRAVAIL HYBRIDE (2021-12-02)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-10-29)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2021 (2021-05-03)
• GROUPE EVEN - Un Accord de Groupe sur les personnes en situation de handicap ou en difficultés de santé (2021-11-26)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HIPPO GESTION & CIE ANNÉE 2021 ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX ARTICLES L.2242 (2021-11-25)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DECONNEXION, QVT, TRAVAILLEURS HANDICAPES) (2021-12-01)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ANNEES 2021-2022-2023 (2021-02-24)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• GAZ-OPALE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-11-24)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (2021-12-09)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• VDK TRANSPORTS - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 (2021-11-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (2021-12-16)
• APEGELEC INDUSTRIE - Protocole accord NAO (2021-07-27)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• SONEO - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-10)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu réunion NAO du 01 12 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-22)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l’accord de méthode portant sur la négociation d’entreprise, signé le 18 Juin 2018 (2021-12-13)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• DESTINATION - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité dans la Caisse régionale du Finistère 2022-2024 (2021-11-23)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DU SCO IDF et de l’UAT IDF CONCERNES PAR LES DEMENAGEMENTS SUR LE SITE DE PHILIPPE AUGUSTE DANS LE CADRE DU PROJET CONCERTO (2021-04-01)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-11-17)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-10-29)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap- années 2021 à 2023 (2021-12-23)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2022 SUEZ RV Valenciennes (2021-12-23)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - ACCORD RELATIF À L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L’UES AVIVA France 2022 – 2024 (2021-12-15)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD HANDICAP (2021-03-24)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord sur l'intégration et l'emploi des personnes en situation de handicap à l'Ufcv (2021-03-29)
• GIE PV-CP SERVICES - Accord collectif de Groupe portant sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées (2021-01-11)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2021 (2021-12-13)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Prorogation de l'accord portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-11-30)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (2021-12-20)
• FRANCILIS - NAO 2022 (2021-12-14)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2022 (2021-12-22)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD NAO (2021-12-02)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2022-01-05)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (2021-11-23)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - ACCORD NAO (2021-11-22)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés d’Orange concernés par le déménagement sur le site Bridge (2021-03-25)
• HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-14)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• GT AZUR - NAO 2022 (2021-12-01)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RENAULT DIGITAL (2022-01-14)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-08)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-22)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• EVERBAL - Accord d'Entreprise NAO 2022 (2022-01-06)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• STAC - TRANSDEV STAC - NAO 2022 (2022-01-25)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, HANDICAP (2022-01-12)
• AIDHOM - NAO (2021-10-28)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2022-01-14)
• ALBISSER SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-23)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• CORA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-09-02)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail à titre expérimental (2021-12-22)
• BEE ENGINEERING - Accord d’entreprise sur l’emploi des personnes en situation de handicap (2022-01-13)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2022-01-06)
• ADENTIS - Accord d’entreprise sur l’emploi des personnes en situation de handicap 2022-2024 (2022-01-19)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-28)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2022 (2022-01-31)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• NEO SOFT SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GROUPE NEO-SOFT (ANNEES 2021-2023) (2021-03-26)
• TAKEDA FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A LA FISCAL YEAR 21 (DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2022) (2021-03-17)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-30)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-27)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle Egalité professionnelle hommes femmes et QVT (2022-01-06)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2022 SUR L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2022-01-27)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• MATHEZ AGENCE GEN NAVIGAT INTERCONGRES - VOYAGES C. MATHEZ - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE VOYAGES C. MATHEZ (2021-12-10)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord OCPR en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-07)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-07)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2021-11-30)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-10-15)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2021 (2021-03-31)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Un Accord portant sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-03-13)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Procés verbal d'accord NAO 2022 (2021-11-30)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-10)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2021-11-29)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-11)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F-H (2022-01-06)
• MBL - MARCOULY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-14)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord NAO (2021-05-20)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de MBDA France Plan 2022 - 2023 - 2024 (2021-12-23)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• GRDF - Avenant de révision n°1 à l'accord pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2020 (2021-04-28)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• GE HYDRO FRANCE - Avenant à l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap du 23 octobre 2018 (2021-12-16)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-01-25)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2021-12-08)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2021 (2021-12-02)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Protocole de négociation (2022-01-04)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-02)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO 2021 (2022-01-06)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• VILMORIN-MIKADO - Négociations annuelles obligatoires 2021 - Protocole d'Accord (2021-09-10)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - accord en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap (2021-03-18)
• GGB FRANCE EURL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 (2021-05-05)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-12-30)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-07)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord mission handicap (2022-01-26)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-12)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-03)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord Handicapable 2022-2024 En faveur de l’emploi et du développement professionnel des salariés intérimaires de Manpower France (2021-12-10)
• TRANSDEV GROUP - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (2022-01-14)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés EPARGNE ACTUELLE 2022-2024 (2022-02-04)
• GRTGAZ - Accord GRTgaz SA en faveur de l’intégration et pour l’égalité des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap. sur la période 2022 à 2024 (2022-02-04)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• UNIPORT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-10)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de CAGIP (2021-05-11)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2021-06-04)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la mobilité durable et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-03)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-09)
• HELPLINE - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI, A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-12-27)
• SCORI - AVENANT N°2 A L’ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-02)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES QUE FORMENT SEQENS ET ASTRIMMO (2022-01-31)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE POUR 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-12-10)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2021 (2022-01-10)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021 (2021-10-08)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-02-04)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• CLAIRSIENNE - PV accord NAO 2 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2021-12-01)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU HANDICAP (2022-03-10)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - ACCORD UES SHEM EN FAVEUR DE L'INCLUSION, DU MAINTIEN ET DE L'EVOLUTION DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2024 (2022-01-26)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• SOGECAP - Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-02-01)
• STORENGY FRANCE - Accord en faveur du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes handicapées sur la période 2022 – 2024 (2022-03-07)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de CARGLASS SAS (2022-02-16)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (2021-12-09)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-30)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D' ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-02-11)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative à la Diversité, l'égalité des chances et l'emploi des travailleurs handicapés 2019/2021 01/01/2019 - 31/12/2021 (2019-01-31)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• SAP FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés au sein de l’UES SAP France 2022 – 2024 (2022-02-24)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD TRIENNAL 2022 –2024 Relatif à l’emploi des travailleurs handicapés DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (UES) IMPACT FIELD MARKETING GROUP (2022-02-22)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-02)
• DISTRIMAG - Accord Agrée Handicap (2022-02-07)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord d'entreprise ADREXO relatif à l'insertion professionnelle des salariés en situation de handicap (2022-01-20)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-14)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE HANDICAP (2022-02-03)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2022 (2022-02-15)
• PETIT-BATEAU - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-01)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE A L’UDAF 33 (2021-03-26)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (2021-06-30)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX OBJECTIFS ET MESURES PERMETTANT DE RÉAFFIRMER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION (2022-02-16)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (2021-06-02)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• GIE AG2R - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-23)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (2021-12-01)
• RESSORTS MASSELIN - Accord sur les négociations collectives 2021-2022 (2021-12-14)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• AXA GROUP OPERATIONS - l’Avenant du 10 mai 2021 à l’accord du 3 décembre 2020 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’AXA Group Operations sur la période 2021 – 2022 – 2023 (2021-05-10)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• JCDECAUX FRANCE - Accord handicap au sein de l'UES JCDecaux (2021-11-26)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2021-2023 (2021-03-01)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2022-02-07)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-17)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires (2022-03-08)
• CRM 03 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 03 (2022-02-02)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• CRM 05 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 05 (2022-02-25)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-01)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022 (2022-01-12)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (2021-12-14)
• ASTEN EST - Accord d'entreprise visant à l'intégration et à l'emploi des salariés en situation de handicap et à l'accompagnement des salariés aidants (2021-07-19)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022 (2021-12-23)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-25)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• GEDINOR - Accord relatif la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATIONS 2022 (2022-02-07)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie pour tous établissements XPO (2021-07-13)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-22)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (2019-12-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2022-02-15)
• CANAL + TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-28)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2022-02-18)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2022 (2022-03-10)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2024 (2022-02-23)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• HEMMERSBACH FRANCE - HEMMERSBACH France ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• HERVE THERMIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-02-25)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-16)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-03-28)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - Accord triennal 2021 - 2023 concernant les avantages sociaux et l'organisation des consultations du CSE (2021-12-22)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - nao 2021 (2021-12-03)
• BEE ENGINEERING - Accord d’entreprise sur l’emploi des personnes en situation de handicap (2022-03-17)
• CIE IBM FRANCE - 12ème ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – 2022 - 2024 (2022-01-28)
• ADENTIS - Accord d’entreprise sur l’emploi des personnes en situation de handicap (2022-03-16)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (2022-03-25)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS l’UES ESSO S.A.F.-ESSO RAFFINAGE-EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE (2022-03-07)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-02-22)
• ANDRE BOUVET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-02-08)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2022-01-31)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Hilton Paris La Défense PROCES VERBAL - ACCORD (2022-03-21)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-28)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (2021-06-11)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l'accompagnement social des collaborateurs de La Banque Postale concernés par les nouveaux projets d'aménagement des Espaces de Travail (2022-01-19)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2022-03-03)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord afin defavoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2021-05-31)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Procès-verbal d’accord (2022-03-14)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-09)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-08)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-11-12)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-01)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-01)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-14)
• DINNO SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 - 2024 (2022-03-01)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-03)
• SA REDEX - ACCORD HANDICAP 2022 (2022-02-22)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-15)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-17)
• WB AMBASSADOR - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-09)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF AU HANDICAP (2021-06-18)
• SAUERMANN INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD SUR L’EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AIR LIQUIDE IT 2022-2024 (2022-03-25)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2022-04-14)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-09)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• MAGOTTEAUX SA - DROIT D'EXPRESSION QUALITE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL HANDICAP DECONNEXION (2022-04-11)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-04-20)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap (2022-04-15)
• ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Accord SUR NAO (2022-04-05)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-28)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord Qualité vie au travail et travailleurs handicapés (2021-12-17)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES, À L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE, AU DROIT A LA DÉCONNEXION ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-16)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• ITW RIVEX - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un handicap (2022-04-14)
• ADSTELLAM - Accord en faveur des personnes en situation de handicap (2022-04-20)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2022-03-17)
• MLPRV - MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-27)
• CORNING SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-04-01)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• TECHSTAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND (2022-02-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur les rémunérations effectives, les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, les mesures en faveur du handicap (2022-04-11)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2022 (2022-04-05)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-14)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant de prorogation de l’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE Infogérance et Technologies (2021-12-17)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• JACADI - Accord NAO 2021 (2021-07-08)
• AGRICA GESTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPÉ 2022 / 2023 / 2024 (2022-01-10)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord sur les NAO 2022 (2022-03-31)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-21)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - NAO 2022 (2022-03-28)
• EGENCIA EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EMBAUCHE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP France 2022-2024 (2022-02-25)
• BRANDT FRANCE - ACCORD NAO 2022 BRANDT FRANCE ETBLISSMENT DE RUEIL-MALMAISON (2022-03-31)
• EGENCIA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (2022-03-22)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGAOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2022-01-21)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-06-19)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• HONEYWELL-ACKERMANN-TREND - NOVAR FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• BPCE VIE - Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (2022-01-31)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2022 (2022-04-08)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS - Accord agréé en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2022-2023-2024 (2022-03-11)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2022 (2022-05-04)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 au sein de Sonepar Sud-Ouest (2022-03-21)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de Sonepar Sud Ouest (2021-03-10)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD SUR LA NAO (2022-03-16)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2022-04-06)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-16)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-03-25)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (2022-03-17)
• SQUAD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2021-12-02)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2022-02-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (2021-09-24)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2022-02-18)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• HOWMET SAS - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SUR LA REMUNERATION (2022-04-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-12-24)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-26)
• SONELOG - ACCORD NAO 2022 AU SEIN DE SONELOG (2022-04-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-01)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Négociation annuelle obligatoire 2022, protocole d'accord (2022-05-05)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2022 - DISTRITEC (2022-04-15)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-28)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• PRO BTP - Avenant n°2 à l'accord PRO BTP sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-15)
• FRANCE ROUTAGE - NAO 2021 (2021-11-03)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-21)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - ACCORD D’ADHESION A L’ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE NATIXIS INTEGREE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 (2022-02-02)
• STEF - 6EME ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-02-16)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2021-12-15)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2021-03-04)
• BPIFRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe BPIFRANCE signé le 23.01.2020 (2021-03-29)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-05-09)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-22)
• SCAPALSACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2022-04-21)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022 (2022-04-29)
• AMADA EUROPE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-05-18)
• BONDUELLE - Accord Groupe en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (2022-04-22)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Accord relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-05-19)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-04-20)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-09)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• TEREGA - accord collectif relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées du groupe Teréga (2022-05-02)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (2022-03-15)
• DODO - NAO 2022 (2022-03-31)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIE(E)S EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIE(E)S PROCHES AIDANTS (2022-04-28)
• KLANIK - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-05-06)
• DISTRIMAG - ACCORD AGREE HANDICAP (2022-05-25)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2022-2024 (2022-04-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - ACCORD SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE (2021-07-07)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-05-17)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2021-01-08)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-05-25)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CIRAD (2021-12-16)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2022 (2022-04-28)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2022 (2022-05-09)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés handicapés à l’Echelon Central MSA (2022-05-12)
• ACERGY FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CHEZ ACERGY FRANCE SAS (2022-03-10)
• ISOR EXPLOITATION - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES SOCIETES ISOR EXPLOITATION ET ISOR GESTION 2022-2024 (2022-05-25)
• CORPORAMA - ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS POUR FAVORISER L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-13)
• IDEX - ACCORD AGRÉÉ EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-05-23)
• FRANFINANCE - Accord en faveur de l'insertion des personnels en situation de handicap au sein de l'entreprise (2022-05-24)
• DOUBLETRADE - ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS POUR FAVORISER L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-13)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 - 2022 (2022-02-15)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-03-29)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (2022-01-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif au handicap au sein de l'UES Oracle France (2022-04-20)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Avenant n°1 accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-05-24)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2022-04-15)
• SOSTMEIER GRAND EST - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-25)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - Accord Handicap DAS 2022 2024 (2022-05-20)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• CARDIF IARD - Accord sur la diversité et l'inclusion au sein de Cardif IARD (2021-01-13)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (2022-03-29)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-15)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-22)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• PRODIA - Emploi des Travailleurs Handicapés (2021-11-02)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2024 (2022-05-23)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2024 (2022-05-20)
• LAFON - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-13)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD NAO 2022 (2022-06-10)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de UES LIH (2022-05-31)
• CRITEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'INTEGRATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L'UFCV DU 26 MARS 2021 (2021-07-09)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-05-31)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• EPIDAURE 64 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-10)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NAO (2022-02-08)
• ROQUETTE FRERES - Accord collectif d'entreprise relatif au handicap au sein de la société anonyme Roquette Frères (2022-05-13)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO 2022 (2022-03-01)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD DE METHODE - POLITIQUE HANDICAP (2022-04-25)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2022 - 2023 - 2024 (2022-04-28)
• BK IDF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Société BK IDF (2022-05-04)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (2022-03-17)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• AXON'NANOTEC - Accord Groupe AXON' France en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2022-02-23)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• CRITEO FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-08)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• EPIGO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO (2022-05-30)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2022 (2022-06-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap - Période du 15/12/2020 au 14/12/2023 (2020-11-30)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-16)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 31 MAI 2022 (2022-05-31)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale NMP (2022-06-23)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET AU MAINTIEN EN EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES INGENICO (2022-06-16)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Avenant à l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2021-10-21)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-30)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - Société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE CAEN (2022-05-24)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILEURS HANDICAPES (2022-05-24)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-01)
• S O M A T E M - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - NAO 2019 (2020-01-23)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-06-20)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022 (2022-05-10)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-20)
• AUBERT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2020-01-23)
• URSA FRANCE - Accord annuel sur les salaires (2022-03-21)
• RFM ENTREPRISES - Accord collectif relatif au télétravail au sein des sociétés Europe 2 entreprises et RFM entreprises (2021-08-31)
• SIMT - SIST - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-30)
• OMS SYNERGIE - Avenant à l'accord en faveur des travailleurs handicapés (2022-06-10)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-06-10)
• OMS ENERGIE - Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (2022-06-02)
• NAVAL GROUP - Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l’accord Diversité & Inclusion (2021-09-21)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-01)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-06-24)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - Accord en faveur du handicap (2022-03-21)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• CREDIT MUTUEL TITRES - accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-06-01)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018 (2018-04-27)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-02)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-28)
• MPO FENETRES - Accord salarial Juillet 2022 (2022-06-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• NORMABAIE PRODUCTION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Accord relatif au handicap (2022-07-13)
• YARA FRANCE - "Accord portant sur l'intégration du handicap" 2022/2025 (2022-06-22)
• HOTEL CAMPAVILLE - BASTILLE SAINT ANDRE - Accord NAO 2021 (2021-07-07)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-22)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• NAVAL GROUP - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (2021-09-21)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2022-2026 (2022-07-12)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-12)
• CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE - ACCORD NOE 2019-2021 (2022-07-05)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-28)
• CLINIQUE L'AMANDIER - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 - GAS (2022-02-14)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - FY 2023 (2022-06-20)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2022 (2022-07-26)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• GIE AFER - Accord Collectif sur la Mise en place du Télétravail (2021-09-16)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif au maintien, à l'intégration et à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-07-13)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (2022-06-21)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-06)
• SAS LOGISTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA POLITIQUE SALARIALE, L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET L'EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD TELETRAVAIL 3 (2021-10-11)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-16)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2022-06-30)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-06-17)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-07)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-01)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2022-06-15)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD DU 8 DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - ACCORD Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2022 (2022-02-09)
• TECHNIP FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 – 2025 (2022-07-11)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - TROISIEME ACCORD DE LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AGCS SE EN FAVEUR DE L’EMPLOIDES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-05-31)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-07)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CHUBB FRANCE RELATIF A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET A LEUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2022-05-30)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2022 - COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-12-17)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - NAO 2022 (2022-07-07)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• KAMELIA - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-08-11)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO sur l'année 2022 (2022-04-05)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2022-04-26)
• CEACOM - Accord conclu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-03)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• ARPEGE - ARPEGE – Accord NAO 2022-2023 Salariés de statut Encadrement (2022-07-19)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-08-04)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-17)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Accord anticipé de substitution relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-08-04)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-08-04)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-05-16)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) (2022-08-25)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• EKKIA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2022-04-04)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe "TP TPRF BCSN" (2022-06-21)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-06-13)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - HANDICAPABLE « pour MANPOWER Aussi » 5ème ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT DES SALARIÉS HANDICAPES PERMANENTS (2021-11-04)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2022-02-22)
• CMC - MONAL GROUP - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-26)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• GIE KLESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L'INCLUSION ET A L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L'UES KLESIA (2021-11-19)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée (2021-11-03)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• GIAM SGR S.P.A. - GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DE GENERALI INVESTMENTS FRANCE (2021-10-15)
• WEBHELP UNIVERSITY FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-08)
• HOMESERVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2024 (2022-04-19)
• SFAM ROANNE - Accord d'entreprise portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-06-13)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• SUNGARD INVESTMENT MANAGEMENT SYSTEMS - NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEOXAM 2022-2024 (2022-05-25)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-17)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-01-25)
• ELOGIE - SIEMP - Accord Télétravail de l'UES Elogie-Siemp/Soreqa (2021-11-09)
• CFAI ALSACE - Accord relatif a l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-06-21)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-05-06)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-02)
• OSEZ - UN ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE (2022-09-01)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• FACTOFRANCE - Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-01)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-01)
• SEGULA INTEGRATION - Accord NAO (2022-05-02)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2022-09-15)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-06)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• BETC - Accord NAO 2022 (2022-09-08)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-19)
• CREALIANCE - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-27)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR LE HANDICAP DU 6 JUILLET 2022 (2022-07-06)
• SFAM ROANNE - Accord d’entreprise portant sur l’embauche et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap du 13 juin 2022 (2022-06-13)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• DELPHARM GAILLARD - PROTOCOLE ACCORD 2022-2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-15)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022 (2021-11-15)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• SALINE CEREBOS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-12)
• EMGP - ICADE - Avenant relatif à la prorogation de l’Accord d’Intégration Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap du 14 octobre 2019 (2022-09-28)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-17)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD DEFINITIF ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2022-06-30)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD HANDICAP, INSERTION PRO et MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2022-05-03)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-04-25)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-03-17)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-03-18)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-23)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2023- 2025 (2022-09-19)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Un Accord en Faveur des Personnes en Situation de Handicap (2022-06-28)
• IODA GROUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ENTITES COMPOSANT L'UES KLESIA (2021-12-15)
• LIGUE REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE RUGBY - Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la LIFR (2021-10-25)
• GARANCE - Avenant du 13 décembre 2021 à l’accord collectif du 25 octobre 2018 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (2021-12-13)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• NORDEX FRANCE - Accord sur la QVCT, le télétravail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-18)
• EURALIS GASTRONOMIE - PROCES VERBAL COMPLEMENTAIRE - AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - EURALIS GASTRONOMIE (2022-08-22)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-07-06)
• BS COATINGS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-07-08)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-09-29)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• PHOTOMATON - NAO 2021 (2021-10-29)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY23 DANS LE PERMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2022-07-07)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-12-03)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BIOMERIEUX SA 2022-2023-2024-2025 (2022-02-15)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap pour les années 2022, 2023, 2024 (2022-03-11)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°2 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2022-04-28)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord entreprise (2022-09-07)
• NOVACEL OPHTALMIQUE SAS - Accord OETH (2022-10-25)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-10-10)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2022-10 en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2022-10-28)
• PROMENS SARL - Procès Verbal d'accord NAO 2022 La Roche sur Foron (2022-07-19)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-23)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• L AGENCE REGIONALE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’INSERTION ET AU MAINTIEN A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-06-17)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (2022-10-27)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP (2022-10-17)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-19)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-26)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord NAO (2022-09-16)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-02-18)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-04-14)
• MEZZO - Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord d'entreprise 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2021-07-12)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• EDITIONS ENI - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-22)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-25)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (2022-02-02)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2022 (2022-07-06)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-29)
• NEXANS FRANCE - Accord de groupe relatif au Handicap au sein des sociétés du Groupe Nexans en France (2022-11-15)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Avenant à l'accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA (2022-11-10)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-16)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-21)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés en date du 30/11/2017 (2022-10-21)
• - Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (2022-06-15)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord sur le handicap (2022-11-04)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2021-12-17)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - Accord interentreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES PARIS SAINT-GERMAIN (2022-11-15)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 NOVEMBRE 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – ANNEES 2023 à 2025 (2022-11-07)
• - APLD (2022-11-25)
• SOMFY ACTIVITES SA - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA - 2023-2025 (2022-10-27)
• - accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-06-01)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• THALES - Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du déménagement des activités de Thales SA vers le site de Meudon (2022-11-09)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-11-17)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• MAILLOT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-21)
• - ACCORD DENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2022 (2022-09-28)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 (2022-11-22)
• COMDATA HOLDING FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-11-14)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-11-23)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• BECM - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-09-28)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• HOWMET SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION (2022-11-23)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-14)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-01-01)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2022-12-01)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• CAMARIS - NAO 2023 (2022-11-22)
• AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de B2V Gestion (2022-11-23)
• LILLY FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-11-30)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PROCES VERBAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-03)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-06-29)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bouygues Construction SA. (2022-07-01)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la SAS SPODIS (2022-12-08)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - Accord de Groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe Barrière (2022-10-25)
• SALESFORCE.COM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-11-03)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-12-13)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-10-28)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord collectif au sein de l'UES BEL en faveur de l'emploi de personnes en situation de handicap (2022-12-14)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 BK SERVICES (2022-04-14)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA BANQUE CIC EST (2022-10-12)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2022] (2022-12-02)
• ROWENTA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD TRIENNAL 2023 - 2025 RELATIF À L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DU GROUPE PUBLICIS EN FRANCE DU 9 DECEMBRE 2022 (2022-12-09)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-08-25)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-16)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2021 (2022-12-15)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-21)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-08)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-12)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 (2022-12-19)
• HYPERTAC SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-12)
• - Accord collectif portant sur l'organisation du télétravail (2021-12-15)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-11)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-11-24)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-20)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2022 (2021-05-25)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-11-25)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-10-20)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO 2023 (2022-12-06)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2023 (2022-12-15)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2022-12-15)
• APAJH AUDE - accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des salariés rencontrant des difficultés de sante au travail (2022-07-12)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - RENOUVELLEMENT ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEE (2022-12-02)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord en faveur des salariés en situation de handicap (2023 - 2025) (2022-12-08)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise (2022-12-19)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA MSA MPN (2022-09-21)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-11-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EBS (2021-12-15)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société Fiducial Informatique (2022-12-19)
• METROPOLE TELEVISION - Accord collectif Groupe M6 relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées 2023/2024/2025 (2022-12-14)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif pour l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-12-15)
• EUROSPORT - Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’EUROSPORT SAS 2023 – 2025 (2022-12-16)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord triennal 2023-2025 relatif à l'emploi des personnes handicapées (2022-10-19)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-09-23)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-30)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER FRANCE SAS & AEC SAS (2022-12-13)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS (2022-12-21)
• HENNER - Accord portant sur l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l’UES du Groupe Henner (2022-12-01)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (2022-12-21)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (2022-12-20)
• INEO - ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES INEO (2022-12-22)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2022-11-25)
• NATIXIS - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (5ème accord -2023-2025) (2022-12-21)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• BNP PARIBAS - Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas SA 2023-2025 (2022-12-16)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023- 2024 - 2025 (2022-12-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-28)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• LDC SABLE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-25)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-05)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-28)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-16)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (2022-12-23)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2022-12-22)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES PERSONNES TOUCHEES PAR UNE AFFECTION SANTE DE LONGUE DUREE (2022-12-15)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-03)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-10 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-12-27)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place les astreintes et le télétravail (2023-01-05)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS POUR DARTY GRAND EST (2022-09-28)
• CLASQUIN SA - Accord Filiales France CLASQUIN sur l'emploi des travailleurs handicapés (2022-12-19)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REMURATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUTATION DE HANDICAP ET A LA QVT DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2022-12-14)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise dispositif "CESU Handicap" (2022-03-17)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT DE GOURNAY (2023-01-17)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEES 2023, 2024, 2025 (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'ATLAS (2022-12-12)
• IES INGENIERIE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-12)
• DECATHLON FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-12-09)
• CCR - UP - ACCORD GROUPE FRANCE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 2024 2025 (2022-06-14)
• MONOPRIX - ACCORD 2023 - 2025 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES (2023-01-12)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD (2023-01-09)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de l'ouverture dominicale dans les zones touristiques (2022-12-30)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-01-16)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES DU 15 DECEMBRE 2022 (2022-12-15)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur la politique en faveur de l'Intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants - 2022/2025 (2022-04-05)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• NORAUTO FRANCE - Accord Handicap (2022-12-29)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-11-23)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS (2022-10-25)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie et des Conditions de travail (2022-12-21)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL (2022-12-27)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-12-21)
• ADP GSI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ADP GSI FRANCE - 2023-2025 (2023-01-09)
• SUEZ - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE l’UES SUEZ HQ (2023-01-10)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019 (2023-01-04)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord en faveur des collaborateurs en situation de handicap et des collaborateurs aidants familiaux (2023-01-10)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-01-03)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 (2022-12-08)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-19)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NAO (2023-01-20)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-14)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant de prorogation de l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (2022-12-07)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD TRIENNAL HANDIPLUS 6 En faveur de l’Insertion et du maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (2022-11-29)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISTION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-05)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• EDITIS HOLDING - Accord triennal 2023-2025 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Editis (2023-01-11)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD GROUPE ALTRAN EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 2023-2025 (2022-11-25)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 8ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025 (2023-01-06)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2022 sur les Rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 MOBILITES (2022-05-12)
• SALESFORCE.COM FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2022 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SALESFORCE.COM FRANCE (2023-01-25)
• BPCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025 (2022-12-16)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Accord travail personnes handicapées (2023-01-24)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PV ACCORD (2022-12-07)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• CLS - CL STOCKS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-27)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord d'Entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-28)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• LUXOTTICA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2022-12-09)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 NAO (2022-12-15)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - Négociation annuelle sur les salaires (2022-12-16)
• - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD SUR LE HANDICAP A LA BANQUE DE SAVOIE (2022-11-30)
• CRISTAL ROC - NAO 2022 (2022-12-02)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2023-01-24)
• SLAUR SARDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• FLEXI FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-17)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• TECUMSEH BARENTIN - Accord NAO 2023 (2023-01-25)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-10)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-13)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-11-21)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord handicap et Inclusion 2023-2025 FRANCE MEDIAS MONDE (2023-01-27)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• - Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-09-05)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear (2022-01-07)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED en 2023 (2023-01-16)
• HYDRO LEDUC - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-24)
• BRGM - Accord collectif en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM (2022-12-15)
• - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JANVIER 2022 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2022-01-28)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2022 (2022-02-02)
• CONSTELLATION ETOILE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2023 (2023-01-05)
• WORLDLINE - ACCORD RELATIF À L’EMPLOI ET AU MAINTIEN EN EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES WORLDLINE (2022-12-20)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société GE Steam Power Service France (2022-09-26)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la révision annuelle des salaires 2023 (2023-02-06)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-06)
• SEINE EXPRESS - PV d'accord NAO 2023 (2023-02-08)
• MAPA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2023 (2023-02-14)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Bouygues Bâtiment International (2022-07-26)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYNORMANDIE (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-10-20)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-24)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• HOPSCOTCH GROUPE - ACCORD COLLECTIF DU GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DE L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-03-07)
• MACIFIMO - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-02-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-15)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Afpa (2023-02-20)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2023-02-15)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond (2023-02-17)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-24)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2022-12-31)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - EFFIA SAS (2022-02-21)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-02-13)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-04)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-02)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2022 (2022-04-20)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-02-18)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• UPLOG DOURGES - NAO 2023 (2023-02-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION, DU MAINTIEN ET DE L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-02-01)
• RESIDE ETUDE - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap UES RESIDE ETUDES 2023 - 2025 (2023-03-06)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• EDITIS HOLDING - Avenant à l'accord triennal 2023-2025 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Editis (2023-02-15)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-07-18)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à l'emploi des collaborateurs en situation de handicap et des proches aidants (2021-12-10)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• PRO BTP - ACCORD HANDICAP PRO BTP : Politique d'emploi des collaborateurs et aides aux parents d'enfants en situation de handicap (2023-01-17)
• LA BUVETTE - NAO 2023 (2023-01-12)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ BANQUE FIDUCIAL (2023-02-16)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• GROUPE CANAL+ SA - ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L’UES CANAL+ (2023-01-30)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• GE HYDRO FRANCE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GE HYDRO FRANCE 2023/2024/2025 (2022-11-07)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-02-27)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• SCORI - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• DEN HARTOGH FRANCE - égalité professionnelle et qualité des conditions de vie au travail (2023-02-07)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-03)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal d'accord à durée indéterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• STRASBOURG HANDLING - Accord NOE (2023-01-25)
• SCHROFF SAS - Protocole d'Accord sur les Négociations Salariales et Conditions de Travail 2023 - NAO 2023 (2023-02-08)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-03)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - Un avenant à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2022 - 2023 - 2024 (2022-12-15)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2023 - 2025 (2023-02-09)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 à 2025 (2022-12-16)
• KDDI FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-04)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• FIDORG IDF - Accord collectif Teletravail (2022-03-15)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord sur le télétravail (2022-03-18)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• C-LOGISTICS - Accord relatif à l'emploi du personnel en situation de handicap (2023-03-08)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (EGALITE ...) (2023-03-09)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-10-25)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-15)
• POP3P S.A.S. - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2023 (2023-02-17)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2022 (2022-02-23)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord annuel 2023 de l'établissement de Biache st vaast (2023-03-06)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• FLORIS - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-07)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-10-18)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et l'emploi des personnes handicapées (2023-02-13)
• DEROO TRANSPORTS - Accord NAO DEROO TRANSPORTS 2023 (2023-03-06)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord de négociation obligatoire (2022-12-01)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et la maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (2023-01-09)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2023 (2023-03-09)
• CSF - LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CSF (2022-12-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-12-15)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap (2023-03-09)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (2023-03-06)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (2023-02-23)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025 (2023-02-23)
• BAYER SAS - Accord en faveur de l’embauche, l’insertion, l’intégration, le maintien et l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS au titre des années 2023-2025 (2023-02-21)
• SIEMENS S.A.S - Accord d'entreprise Siemens SAS portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-02-02)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG en faveur des salariés en situation de handicap pour les années 2023-2025 au sein du groupe AXA en France (2023-03-17)
• TEXA SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-03-08)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (2023-03-09)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2023 (2023-03-17)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-12-05)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2023-02-13)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-14)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-09)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-10)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-01)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• FIDUCIAL STAFFING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL ET FIDUCIAL AUDIT (2023-03-06)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DU GROUPE ETAM (2023-03-06)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-15)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES SOCIETES FIDUCIAL BUREAUTIQUE et FIDUCIAL OFFICE STORES (2023-03-16)
• SIMPLON.CO - Accord Handicap Simplon.co 2023-2025 (2023-02-28)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2023-01-27)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (NAO) au sein de Figaromédias (2022-03-30)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• UGIPS GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (2022-12-06)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-30)
• VALBOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-03-28)
• SO.BIO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-15)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDE ETUDES SENIORS 2023 - 2025 (2023-03-15)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INCLUSION DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP, DES COLLABORATEURS AIDANTS DE PERSONNES DEPENDANTES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• CORNING SAS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2023-03-02)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD FAVORISANT LE MAINTIEN ET L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (2022-11-30)
• AIDADOMI - accord sur le renouvellement de l'agrément de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées au sein de la société AIDADOMI pour la nouvelle période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2023-03-21)
• ASI - Accord en faveur des personnes en situation de Handicap (2022-07-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• CCV BEAUMANOIR - Un Accord de Groupe en Faveur de l'Insertion et du Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2023-03-13)
• CLEOR - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-24)
• DUJARDIN - accord collectif d'entreprise substitution (2022-06-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• KPC - ALIXIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-15)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• EXPLEO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (2023-03-20)
• - PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 de la société OSILUB (2023-01-12)
• GSF PLUTON - Accord HANDICAP (2023-04-04)
• SONELOG - ACCORD NAO 2023 SOCIETE SONELOG (2023-03-21)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN D’EY & ASSOCIES (2023-03-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord Négociation Annelles Obligatoires (PV d'accord) (2022-03-28)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2023 (2023-03-23)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2023-03-10)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• PETIT PIERRE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés en date du 30/11/2017 (2023-03-16)
• BKQ - BKQ SERVICES - accord collectif portant sur le périmetre dans le cadre du renouvellement du CSE (2023-03-16)
• GAMMA INDUSTRIES - négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-28)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-01-30)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE 2023 (2023-03-22)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• LERM - LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la santé au travail et à l'intégration du handicap (2023-04-06)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-03-20)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• LE 19 AVENUE KLEBER - RENOUVELLEMENT ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2021-2023 (2021-04-27)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• NICE - M - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• PAYEN - PV NAO 2022 (2023-02-23)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-03)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• PORTZAMPARC - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC (2021-12-07)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• STL - DVB - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• PHOTOMATON - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-01)
• TDS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• SATM - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-31)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - NAO 2023 (2023-04-13)
• DELISLE LAVAGE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-01-05)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• CCV BEAUMANOIR - Un Accord de Groupe en Faveur de l'Insertion et du Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2023-04-06)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-05)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• GSF JUPITER - ACCORD HANDICAP (2023-04-05)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N°143 CONCERNANT L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°124 (2023-03-21)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO (2023-04-04)
• AMAURY MEDIA - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’INCLUSION, DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-04-25)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-09-01)
• SAFT - Accord n°2 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2023-04-04)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2023 (2023-04-18)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-23)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-13)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-12)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-13)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• EUROPCAR FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-06-15)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-21)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023-2025 (2023-01-24)
• AIRBUS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AIRBUS SAS (2023-03-16)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-18)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-11-23)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-15)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap et de l'égalité des droits et des chances (2020-2022) du 19 décembre 2019 (2022-10-20)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-04)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-05-02)
• GSF - GSF AURIGA - Accord relatif à l'Handicap 2023 - 2024 - 2025 (2023-03-30)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-03-27)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD RELATID AUX NAO (2023-04-20)
• SOCARENAM - SOC CONSTRUCT REPARAT NAVALE & MECANIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-28)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2023-2026) (2023-04-05)
• SAFRAN - Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran 2023-2025 (2023-03-28)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2023- 2024-2025 (2023-03-29)
• BOCCARD - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) (2023-05-10)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2023/2024/2025 (2022-11-24)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2023 - DISTRITEC (2023-04-28)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2023 (2023-03-27)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à la QVCT (2023-05-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la santé et au maintien dans l'emploi (2023-04-04)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-05-15)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNÉE 2023 (2023-04-13)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-03-13)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE SAP LABS France (2023-04-26)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• GSF ARIANE - ACCORD HANDICAP (2023-05-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif à l'emploi, l'intégration et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein du Groupe - 2024/2025 (2023-03-14)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• STORENGY - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES SUR LA PERIODE 2023-2025 (2023-02-14)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025 (2023-05-11)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2023-04-18)
• 1001 PILES - UPERGY - Accord d'entreprise relatif au développement et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-05-23)
• GSF CONCORDE - ACCORD HANDICAP (2023-05-11)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant diverses dispositions relevant de l'égalité professionnelle (2023-03-27)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-15)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord relatif à l'Emploi et le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs en Situation de Handicap (2023-05-22)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord handicap SLIH 2023-2025 (2023-05-29)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-20)
• KIKO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2023-05-02)
• PHOTOMATON - NEGOCIATION SALARIALE 2023 (2023-01-03)
• PHOTOMATON - NAO 2021-2022 (2021-10-29)
• - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-04-27)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord d'entreprise en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2023-03-21)
• DODO - NAO 2023 (2023-03-31)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Années 2023 – 2024 - 2025 (2023-05-10)
• EPIDAURE 64 - Négociation annuelle obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-05-23)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein du Groupe Léon Grosse (2023-05-11)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - le maintien dans l'emploi et le développement de l'emploi des personnes handicapées au sein de la Société Carrefour Proximité France (2023-03-29)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTRERPISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-05-23)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-08)
• TRANSDEV VEXIN - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• EUROPEENNE DE PROMOTION SA - ACCORD SUR L'EMPLOI, L'INTÉGRATION, LE MAINTIEN ET L'ÉVOLUTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D'EPSA EN FRANCE 2023 - 2024 - 2025 (2023-02-27)
• ZARA FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) - UES DITEX (2023-02-20)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord Nouvelles organisations travail siège (2023-02-21)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES La Banque Postale (2023-03-27)
• GINGER HOLDING - Accord collectif portant sur l'emploi des travailleurs handicapés (2023-01-16)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISEDU 21/12/2020 (2023-05-11)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE CANDRIAM SUCCURSALE FRANÇAISE 2023-2025 (2023-03-17)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord Handicap (2023-05-30)
• EURIAL SERVICES - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2023-2025 (2023-04-24)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA SOLIDARITE (2023-04-27)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord SPIE Nucléaire 2023-2025 en faveur de l'emploi des personnes en situation de Handicap (2023-05-11)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - PERIODE 2023-2025 (2023-01-13)
• - Accord Handicap 2023-2025 (2023-02-15)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-20)
• SYSTRA - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-17)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CA (2022-10-31)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2022-12-07)
• SUEZ RV OSIS EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-14)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord Handicap (2023-05-15)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-09)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-17)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• GROUPE COURIR - Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-12-12)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA (2023-05-16)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2021-12-02)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap (2021-12-16)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (2023-04-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe ES (2023-03-10)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2023-05-11)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• GENERALI VIE - Accord en faveur de l'Emploi et l'Inclusion des Travailleurs en situation de handicap au sein de l'Entreprise Generali France (2022-12-13)
• SILLIKER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI ET L’INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-03-24)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2023-05-25)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-25)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-06)
• SDEL INFI - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-05-25)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-20)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-15)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord santé au travail et handicap (2023-03-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• GSF - GSF AURIGA - Accord Handicap 2023 - 2024 - 2025 (annule et remplace celui du 30/03/2023) (2023-04-17)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2023 (2023-06-16)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• ACCENTURE - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe Accenture France 2023-2025 (2022-12-12)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-15)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL HANDICAP (2023-01-02)
• GSF PLUTON - Accord HANDICAP (2023-04-04)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-30)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023 (2023-03-31)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• LES CARS CHARLOT - ACCORD NAO 2023 (2023-03-06)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD DE METHODE (2023-06-07)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-05-31)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (2023-06-27)
• OCAPIAT - ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-09-20)
• CEACOM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-19)
• SOCOTEC GESTION - Accord relatif à la politique Handicap du groupe SOCOTEC En France (2023-05-25)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2023 (2023-05-11)
• - ACCORD NAO RIO4 (2023-03-01)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• GRID SOLUTIONS - Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein de Grid Solutions SAS (2023-06-30)
• CYKLEO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-08-24)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-05-09)
• SARP OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• SOA - SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• ISEKI FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-09)
• - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L’UES JEMS 2023 – 2024 – 2025 (2023-03-28)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’établissement de Colombes de l’UES Parker France (2023-06-07)
• GIP LABEO - L'ACCUEIL & D'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2023-06-28)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• KAMELIA - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-06-29)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-09)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• EURALIS HOLDING - NAO 2023 - EURALIS HOLDING (2023-06-23)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• GSF SATURNE - Accord Handicap 2023 à 2025 - GSF Saturne (2023-05-23)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord en faveur de l'intégration, du maintien, dans l'emploi et de l'évolution des carrières des collaborateurs en situation de handicap (2023-06-21)
• AMAURY SERVICES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’INCLUSION, DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-07-10)
• START PEOPLE - AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INCLUSION PROFESSIONNELLE DES SALARIE.E.S EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (2023-07-07)
• DASSAULT AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-06-26)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’INCLUSION, DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-07-10)
• APAVE - ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L’UES APAVE (2023-03-23)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• - Accord en faveur de l'insertion des personnels en situation de handicap au sein de l'entreprise Younited (2023-05-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CESU AUX SALARIES RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-06-29)
• DARAMIC - Accord d'entreprise NAO 2023 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2023-05-31)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD HANDICAP (2023-02-24)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INCLUSION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CIRAD (2022-10-28)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD SUR L’INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-06-27)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2023 (2023-07-21)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP STILL (2023-04-26)
• DE FURSAC - Accord Egalité Professionnelle, Diversité et Qualité de Vie au Travail (2023-07-20)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 (2023-08-01)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la solidarité et la gestion des "coups durs" au profit des salariés de la caisse régionale crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (2023-07-24)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LES SALARIES PROCHES AIDANTS (2023-03-01)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROGORATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-24)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• OMS SYNERGIE - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-06)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - Accord sur la Politique de Gestion Sociale, avenant n°1 (2023-06-26)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• ACM - Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2023-07-17)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Avenant 1 à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2023-2024-2025 (2023-07-27)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-07-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-21)
• MALHERBE BRETAGNE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-01-02)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-06-08)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD DE METHODE au PSE (2023-07-13)
• GIE VIVALTO SANTE R.S.E - Avenant N°1 - Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe (2023-07-12)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-22)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Procès verbal NAO (2023-06-30)
• SCC FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (2022-07-07)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-03)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à l'accompagnement des salariés proches aidants (2023-07-21)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - accord collectif conclu au niveau de l'UES Les Echos en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-05-15)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif conclu au niveau de l'UES Le Parisien en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-05-15)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• HERTZ FRANCE - Second accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap HERTZ 2023 – 2025 (2023-03-31)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• AGRICA GESTION - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL FAISANT FACE A UNE SITUATION DE HANDICAP 2022 / 2023 / 2024 (2023-05-10)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant n°1 à l’accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2024 (2022-12-01)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord en faveur de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap couvrant l'Exercice 2023 (2023-03-31)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• BS COATINGS - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2023-07-24)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGLATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023 (2022-12-01)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
• EQUINOXE/ L' ILE AUX PERROQUETS/ LA PALMERAIE - AQUABOULEVARD DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-14)
• MSA AUVERGNE - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux travailleurs handicapés (2023-06-19)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-06-29)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - Procès-verbal d’accord de la dernière réunion Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (2023-01-31)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord colelctif relatif à la négociation sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-08-27)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-11-17)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-06-27)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• INRAE TRANSFERT - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2022-05-09)
• INRAE TRANSFERT - NOUVEL ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-11)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif des sièges relatif au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-03-27)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HADICAPES ET LEUR MAINTIEN DANS L EMPLOI (2023-04-20)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-26)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
• C.A.H.P - CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2024-2026 au sein d'ENGIE Green (2023-07-27)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2022-03-30)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-02-27)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FENWICK-LINDE (2023-07-20)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2023-01-09)
• ACTION FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-12-27)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord collectif conclu en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-09-01)
• PILEJE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - accord d’entreprise relatif à l’emploi des collaborateurs en situation de handicap au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (2023-09-07)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-30)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-07-06)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-07-01)
• EGIS - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Egis (2023-07-06)
• GIE AXA - ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2021-06-15)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée (2023-07-26)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SOUS RESTRICTIONS MEDICALES ET/OU HANDICAPES (2023-04-05)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2023-09-14)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A L’INCLUSION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DELOITTE ANNEES 2024 A 2026 (2023-09-07)
• ENGIE - Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-09-15)
• EMGP - ICADE - Accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2023-09-27)
• RAMBRAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 (2023-09-30)
• COURTANET - Accord collectif sur le télétravail (2023-04-28)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise en faveur de l'Insertion Professionnelle et du Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2023-03-30)
• OMS ENERGIE - DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-13)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-29)
• PRECIALP INDUSTRY - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 (2023-04-24)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (2019-12-18)
• ORANGE - Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations (2023-10-04)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EMPLOI, L’INTEGRATION ET MAINTIEN EN EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Années 2024,2025,2026 (2023-09-22)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA SOCIETE OUEST ALU (2023-09-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• 3 C FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-09-18)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE RAMSAY SANTE (2023-05-22)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-21)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation à l'accord APLD et autres mesures spécifiques (2023-08-31)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• BOCCARD - Renouvellement de l'accord collectif en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap 2023-2025 (2023-06-27)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - NAO Protocole d'accord portant sur les mesures applicables (2023-03-02)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Coriolis Télécom (2023-03-06)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2023 (2023-06-20)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-04)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (2023-11-02)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - UN ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DU HANDICAP AU SEIN DE CEGELEC NUCLEAIRE SUD-EST (2023-09-21)
• SYNLAB OPALE - NAO 2023 (2023-10-26)
• 1001 PILES - UPERGY - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au développement et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-08-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE TPR (2023-06-07)