Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO 2023 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail" chez DARAMIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2023

Conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail

Préambule :

A l’issue des négociations prévues aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :

La Société DARAMIC SAS dont le siège social est situé 25 rue Westrich à Sélestat (67), représentée par la délégation de l’employeur, soit :

• , en qualité de Directeur de Site

• , en qualité de Regional HR Manager

d’une part,

Et la délégation suivante :

Pour la CGT représentée par :

• , Délégué Syndical

Pour le CFDT représentée par :

• , Délégué Syndical

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’appliquera au personnel, à l’exception des Cadres et Assimilés Cadre au sens du droit du travail.

Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation

Article 2-1 – Mesures sur les salaires de base bruts

Article 2-1-1 - Application au 1^er mai 2023

• Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un salaire brut mensuel de base inférieur ou égal à 2 800€ :

• 100€ bruts d’augmentation générale

• Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un salaire brut mensuel de base supérieur à 2 800€ :

• 90€ bruts d’augmentation générale

Il est précisé que pour les salariés à temps partiel, ces montants seront calculés au prorata du temps de travail mentionné au contrat de travail.

Par ailleurs, des mesures individuelles pourraient être envisagées par la Direction.

Article 2-2 – Mesures sur la prime de vacances

Article 2-2-1 - Application au 1^er juillet 2023

Une prime de vacances de 1 400€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2023.

Article 2-3 – Durée effective et organisation du temps de travail

En raison de la forte chute de la demande clients, d’un niveau de stock élevé générant des coûts élevés de stockage ainsi qu’un risque élévé d’obsolescence et des hausses de nos coûts de matières premières et d’énergie, nous devons apporter de la flexibilité en revoyant l’organisation du temps de travail et le fonctionnement de notre usine pour répondre aux contraintes économiques.

Ainsi, les équipes de suppléances pourront être suspendues après un délai de prévenance d’un mois. Le personnel sera alors rapatrié en équipe de 3x8 à l’exception du personnel nécessaire à la sécurité du site et à certaines opérations de maintenance.

Pour faire face à la suspension des équipes de suppléance et pour assurer la continuité de fonctionnement des équipements de production, l’équipe du matin travaillera du mardi au vendredi inclus de 6h à 14h. Par conséquent, la journée RTT fixée initialement au vendredi matin sera déplacée au lundi matin.

Article 2-4 – Emploi des salariés handicapés

Daramic s’engage à poursuivre ses efforts afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à étudier des mesures pour favoriser l’insertion de salariés handicapés.

Article 3 – Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er mai 2023 au 30 avril 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Article 4 – Notification – Dépôt - Publicité

Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du travail :

• Le présent accord sera notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Daramic à la date de sa signature.

• Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société Daramic. Il déposera l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

• La Société Daramic procurera une copie du texte du présent accord aux membres du CSE et au Délégué Syndical.

• L’accord sera par ailleurs affiché dans l’entreprise et/ou publié sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait en 4 exemplaires originaux

A Sélestat, le 31 mai 2023

Pour la Société DARAMIC SAS Pour la CGT

Directeur de Site Délégué Syndical CGT

Pour la CFDT

Regional HR Manager Délégué Syndical CFDT