Accords d'entreprise sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail

• PANZANI - Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (2017-09-18)
• PANZANI - Accord sur les astreintes - Usine de Vitrolles (2017-09-19)
• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'a ménagement du temps de travail des sites d'Audincourt, Bavans, l'Isle sur le Doubs, Mandeure, Hérimoncourt et Voujeaucourt (2017-10-20)
• CELTYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END POUR L'ETABLISSEMENT DE CARHAIX (2017-09-28)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES (2017-09-15)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France (2017-09-20)
• 6TA - 6 T A - AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2017-10-05)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-14)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2017-10-09)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2017-09-20)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-02)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2017-10-11)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• GRDF - Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 23 octobre 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt (2017-10-20)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 (2017-09-28)
• HM.CLAUSE - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-15)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-09-04)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-06)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-08)
• MFBCO - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-10-13)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• MONTUPET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SECTEUR CULASSE H5 (2017-09-06)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• CERS - CERS CAPBRETON - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• VORWERK FRANCE - un accord relatif à la mise en place du télétravail pour les cadres (2017-09-08)
• GSF CELTUS - un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte (2017-10-02)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 (2017-09-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps (2017-10-20)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif aux astreintes (2017-10-20)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un avenant à l'accord du 25 août 2017 sur un horaire réduit de fin de semaine (2017-10-30)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2017-09-25)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-26)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles) (2017-09-01)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• VEONEER FRANCE SAS - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC DISTRIBUTION (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIE? DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC PRODUCTION (2017-09-19)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - avenant de révision de l'accord du 22/12/2005 sur les horaires indidivualisés (2017-09-15)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - mise en place de la journée de solidarité (2017-10-12)
• EUROCAST DELLE - Avenant N° 3 à l'accord et l'avenant N°1 et N° 2 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2017-09-18)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-05)
• CSF - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF (2017-10-18)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2017-10-03)
• FAMY - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-09-19)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Un accord sur le don de jours (2017-10-30)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-15)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ST CANNAT PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE VENELLES PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ROGNES PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE JOUQUES PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15 (2017-10-12)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC UNITE DE DISTRIBUTION VAL DE L'ARC du 03/06/14 (2017-10-12)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - astreinte électrique (2017-11-17)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• LOC MARIA - MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2017-11-06)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2017-09-13)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité (2017-09-13)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL (2017-10-12)
• AREVA NP - un accord relatif à la mise en place d'équipes week-end et dispositifs annexes (2017-09-22)
• AIRBUS OPERATIONS - un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine (2017-10-27)
• SOPITRA - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-25)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS PDC DE GIEN (2017-09-22)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Un accord sur la mise en place d'un horaire SD (2017-10-10)
• GRUAU LAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-20)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-06)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN 2X8 (2017-10-19)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• LEM SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• UNA PAYS ALENCON-PERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE (2017-10-12)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
• ALP'TRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2017-11-16)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE (2017-10-26)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014 (2017-10-17)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD"VENDREDI SAMEDI DIMANCHE"FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-29)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI DIMANCHE" AUX AUTOCLAVES (2017-11-17)
• CAPSAUTO - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS (2017-09-27)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• SIER@ - avenant n°2 à l'accord d'organisation temps de travail (2017-10-02)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN (2017-09-26)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 02/12/2017 AU 07/01/2018 (2017-11-15)
• SOFEDIT - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE (2017-10-20)
• CARRIER - ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-13)
• AROMATECH - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-27)
• LABORATOIRE DYNALAB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 - EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les équipes de distribution du 1er et 2d ARRONDISSEMENTS D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 - PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 - PHASE DISTRI LOUBON D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 1er ET 2d ARRONDISSEMENTS D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 de la PHASE DISTRI LOUBON D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU PDC (2017-09-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2017-09-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 13 (2017-09-11)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-17)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• GEDIA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEUR A L'ANNEE (2017-10-11)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• AR INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/07/2016 (2017-11-17)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre et à l'organisation du télétravail (2017-10-26)
• FERRO FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2017-10-17)
• GRDF - Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (2017-10-23)
• GRDF - Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• PARADIGM FRANCE - Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. (2017-11-27)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL HOPITAL HOTEL DIEU Le Creusot (2017-09-06)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES VARIABLES A EPS PARIS (2017-10-13)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE (2017-09-11)
• SOFEDIT - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BLANGY SUR BRESLE (2017-09-15)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION 2017 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST GERMAIN EN LAYE (2017-11-15)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT LA POSTE POUR VERSAILLES (2017-11-15)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION LA POSTE VERSAILLES (2017-11-15)
• CIMENTS CALCIA - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DES ELECTRICIENS (2017-09-22)
• CIMENTS CALCIA - AVENANT ACCORD PERMANENCE DES RESPONSABLES MECANICIENS (2017-09-22)
• CIMENTS CALCIA - AVENANT ACCORD PERMANENCE DES MECANICIENS (2017-09-22)
• CALBERSON MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - avenant de révision de l'accord rtt (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 (2017-11-16)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER FRANCE (2017-10-12)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Un accord local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2018 (2017-10-24)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-25)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES ET PERMANENCES / INTERVANTIONS PLANIFIEES DU SIEGE SOCIAL (2017-09-27)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey (2017-09-29)
• ROVIP - AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production (2017-12-04)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-25)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Un avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail 2017 (2017-09-11)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGE POUR ENFANTS MALADES (2017-12-11)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-11)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD RELATIF SUR LES ASTREINTES (2017-10-18)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
• THEVENIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site de Mallemort (2017-09-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2017-09-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site d'Orgon-Plateau PDC (2017-09-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de SENAS PDC (2017-09-08)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• SIME - SIMAIR - MISE EN OEUVRE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• KERVALIS ARMOR - Aménagement et organisation du temps de travail (2017-11-10)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE DE WEEK END (2017-09-25)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-13)
• MARIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-08)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2017-09-11)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - ACCORD COLLECTIF (2017-12-11)
• CAMINANTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-21)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - un accord relatif au télétravail (2017-12-04)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• CONFLUENCE SOCIALE - un accord relatif aux modalités de mise en place de la journée de solidarité (2017-10-11)
• CONFLUENCE SOCIALE - un accord relatif à la renonciation au congé de fractionnement (2017-10-11)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - un accord relatif au congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant (2017-11-15)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (2017-12-11)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (2017-12-11)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - un accord relatif aux astreintes (2017-12-18)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-18)
• CASINO DE PORNIC - un accord sur l'organisation du travail (2017-10-31)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• TRANSPORTS JOURDAN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres (2017-10-30)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - Accord dans le cadre de la Negociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-23)
• FELIX INFORMATIQUE - Un accord relatif à la mise en place d'astreintes. (2017-09-15)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 MARS 2002 (2017-09-19)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018 (2017-10-17)
• PCAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L(ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE CONTROLE DU LABORATOIRE CONTROLE QUALITE - ETABLISSEMENT DE COUTERNE (2017-12-04)
• EURO CRM OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2017-09-11)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A LA DEGRESSIVITE EN CAS DE CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• AX BIO OCEAN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-26)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL (2017-10-18)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-10-17)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2017-09-26)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NAO 2018 (2017-12-04)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DU DELAI D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/04/2011 (2017-11-28)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU 26/09/2017 (2017-12-08)
• S G P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-22)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT N°2 SUR L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DU 16/04/2013 (2017-11-30)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-12)
• COBHAM MICROWAVE - HYPER TECHNOLOGIES - ACCORD DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-14)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - accord relatif aux déplacements professionnels (2017-12-05)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-14)
• CORTECO - avenant accord RTT (2017-11-09)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord cadre sur l'astreinte au sein de GE EPF (2017-09-19)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2017-10-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-08)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION EXECUTIVE HYPERMARCHE FRANCE (2017-09-26)
• ASSOCIATION SIMON DE CYRENE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-09)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - ESPACE DE DISCUSSION AUTOUR DU TRAVAL (2017-10-13)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif au droit a la deconnexion au sein d' AEOS (2017-09-21)
• AIG EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-10-20)
• LABORATOIRES ALCON - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LABORATOIRE ALCON SAS POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• ASTERION FRANCE - Un accord relatif au régime d'astreinte (2017-11-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-09-29)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• COPELIA - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2017-12-04)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• EUROVIA BOURGOGNE - Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2017-11-15)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS (2017-11-21)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques (2017-11-06)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - ASTREINTES (2017-12-15)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2017-11-24)
• RAYONIER A.M. TARTAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS (2017-12-15)
• GIFI - Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018 (2017-12-04)
• ISOWECK - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-18)
• MCTM - MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-15)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2017-11-20)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail (2017-12-19)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-07)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013 (2017-11-20)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000 (2017-11-20)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE (2017-09-13)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 (2017-12-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (2017-11-14)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 de l'accord d'établissement de la PPDC de PUZET AZUR ESTEREL portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-22)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 16 février 2016 site de ST MAXIMIN PDC1 portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-12)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 de l'accord du 22 septembre 2015 portant sur l'aménagement du temps de travail site de AUPS PDC1 (2017-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local déterminée site de LAVOISIER aménagement du temps de travail (2017-11-30)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 accord aménagement du temps de travail du 22 septembre 2015 (2017-09-12)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - Accord relatif aux horaires dynamiques (2017-12-21)
• EURALIS GASTRONOMIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DES HERBIERS (2017-12-20)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• EUROCAST DELLE - Avenant n° 4 à l'accord et l'avenant n°1, n°2 et n° 3 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2017-10-23)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-13)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AREVA NP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-01)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ASSURANCES & CONSEILS OCTOBRE 2017 (2017-10-02)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ASSURANCES & CONSEILS (2017-10-02)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD RSG DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-12)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE (2017-12-19)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE (2017-10-24)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE (2017-10-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (2017-09-18)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFR JURIDIQUE (2017-10-27)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-12-21)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE META4 FRANCE (2017-10-23)
• ARSEG - ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERAUX - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-04)
• NAGRA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE DROIT A LA DECONNEXION A NAGRA FRANCE (2017-10-16)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Un accord sur les astreintes (2017-12-06)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017 (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-31)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SAVA.SEM - dérogation durée journalière (2017-09-14)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-08)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS (2017-12-22)
• EUROCAST DELLE - Avenant n° 5 à l'accord et l'avenant n°1, n°2,n°3 et n°4 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2018-01-02)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-19)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-14)
• LABBE - nao (2017-11-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-28)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (2017-10-13)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE (2017-11-09)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 (2017-12-22)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-13)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord de mise en place d'un régime d'astreinte (2017-12-27)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 (2017-12-22)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-12-20)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-13)
• ENEDIS - UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016 (2017-09-25)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-12-20)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - REVISION ACCORD COLLECTIF DU 22/12/2015 (2017-11-16)
• GUERADIS - LABEYRIE - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (site de CAME) (2018-01-04)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF AUX REGLES DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-11-06)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2017-11-30)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Accord Aménagement et organisation du temps de travail (2017-12-05)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord relatif à un horaire de travail réduit de fin de semaine (2017-12-19)
• MECANIQUE GENERALE LANGROISE - Un accord relatif au fractionnement des congés payés (2018-01-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur la durée du travail des cadres (2017-09-27)
• TRANSDEV NANCY - Accord sur les règles de priorité en cas de changements d'affectation pour les conducteurs (2017-10-01)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2017-12-07)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD RTT 2018 (2017-12-22)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2017-12-19)
• EURALIS HOLDING - AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• POMPES RUTSCHI - Accord portant sur la NAO 2017 (2017-09-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-10-03)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la durée de repos quotidien (2017-11-16)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 11/09/2017 au 22/10/2017 (2017-09-04)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la mise en place des astreintes (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif de temps de travail (2017-11-30)
• CASINO DES ATLANTES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - NAO (2017-12-29)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 13/11/2017 au 03/12/2017 (2017-11-02)
• PROTECHNIC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2017-12-04)
• NORD REDUCTEURS - Avenant n° 1 à l'accord du 02/06/2008 portant sur l'organisation et le temps de travail (2017-12-05)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AIS - ALTEAD INDUSTRIES SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (2017-12-22)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-19)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT (2017-09-07)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (2017-09-07)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI (2017-12-29)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• SOLETANCHE BACHY TUNNELS - accord aménagement et réduction du temps de travail (2017-11-06)
• GENETHON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-11-27)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-06)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• UNIFAF - ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF (2017-11-14)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 20 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• DPD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-25)
• CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL (2017-12-19)
• CELGENE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-11)
• CHIESI SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-10-23)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE (2017-09-28)
• CREDIT COOPERATIF - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIFS AUX MODALITES DE GESTION DES JOURS DE REPOPS DANS LA PERIODE DE BASCULE INFORMATIQUE EN DATE DU 22 AOUT 2017 (2017-11-09)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Droit à la déconnexion (2017-10-18)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• DOCTISSIMO - projet d'accord portant sur le delai et les modallites de consultation du comite d'hygiene et de securite et des conditions de travail et de la delegation unique du personnel de la societe doctissimo dans le cadre du projet de demenagement vers les immeub (2017-11-10)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Droit à la déconnexion (2017-10-18)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• AMADEUS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD DE TEELTRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2014 (2017-12-20)
• TEMSYS - ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LETELETRAVAIL PHASE 2 (2017-09-08)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-21)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - Accord sur le temps de travail (2017-11-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°26 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2018-01-18)
• LATELEC - UN ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2017-12-05)
• LEHA - AQUALEHA - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES ASTREINTES (2017-12-18)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 6 2010 (2017-10-16)
• QUARTA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2017-11-24)
• BEPCO FRANCE - Accord de compétitivité portant sur la mise en oeuvre d'horaires continus au sein des équipes logistiques (2018-01-17)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - accord relatif aux dons de jours de repos solidaires en caisse de Lorraine (2017-12-22)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• KSB SERVICE COTUMER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (article L.3121-9 et suivants du code du travail) (2017-11-20)
• DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• ASTRADEC - un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires (2017-09-25)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END (2017-11-13)
• EURALIS HOLDING - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-28)
• EURALIS HOLDING - ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES (2017-09-28)
• BIOLUZ - NAO 2017 (2017-12-08)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - NAO 2018 (2017-12-22)
• BSAS - BABYBOTTE - NAO 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-09)
• DAMBERG SAS - Accod sur les congés payés (2017-12-19)
• ALEOS - Accord relatif à la NAO 2018 (2017-12-15)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail (2017-12-29)
• PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC - Avenant à l'avenant local à l'accord cadre sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi (2017-12-04)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - AENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-10)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• COUTOT ROEHRIG - AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG (2017-12-11)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT NOUVELLE ORGANISATION 2018 POUR LA POSTE SARTROUVILLE PERIMETRE MAISONS LAFITTE (2017-12-15)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte (2018-01-11)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-01-18)
• COMPAGNIE DU SAV - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE POUR LES RESPONSABLES TECHNIQUES NON CADRES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV (2018-01-18)
• AMADEUS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2017-12-15)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2017-12-18)
• AUGIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ACCORD DE VIE 2018 (2018-01-22)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE DU 22 MARS 2002 (2018-01-08)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-10)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - accord sur les heures d'organisation du travail pour les intervenantes à domicile (2017-12-14)
• ASS LE TREMPLIN 17 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à l'organisation de travail des agents de sécurité de l'accueil de nuit et du personnel de l'accueil de jour (2017-11-06)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Procès verbal négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-19)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2018 (2017-11-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant n°4 à accord du 19.06.2014 régissant le temps de travail (2017-11-10)
• KRILL - Avenant au protocole d'accord de réduction du temps de travail du 23.12.1998 (2017-12-01)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• PATRICK SOHIER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUICTEURS POIDS-LOURDS (2017-12-10)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - aménagement et réduction du temps de travail (2018-01-15)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Durée du travail de 12 heures (2018-01-15)
• A SUPPRIMER - SEEG - salaire, temps de travail, égalité pro.f/h, insertion TH (2018-01-19)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• DOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX (2018-01-16)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 (2017-12-29)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-02)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JANVIER 2000 (2017-10-25)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-16)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• ROZ ARVOR - un accord salarial relatif à la NAO 2018 (2017-11-21)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - un accord relatif aux équipes de suppléance (2017-11-30)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2017-11-28)
• FRANCE ELEVATEUR - Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle (2017-12-05)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-21)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• FERCO - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2017 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN LEGAL ENTRE DEUX POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2017-12-18)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (2017-11-28)
• EPIDAURE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail : mise en place d'une astreinte (2017-11-17)
• PROTECHNIC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2017-09-25)
• CROWN-CERAM - Avenant à l'accord du 09/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-11-21)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 5*8 (2017-11-17)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (2017-10-04)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE (2017-12-22)
• IES INGENIERIE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - ASTREINTES TECHNIQUES DE L'ATELIER GENERAL (2017-12-20)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU ROULAGE (2017-12-20)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU POLE PMO (maitenance des ouvrages mobiles) (2017-12-20)
• EMERGENCE''S'' - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SEMAINE DE 4 JOURS) (2017-11-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT A L'ACCORD NOUVEL ELAN POUR LA CROISSANCE, PORTANT CREATION DU CONGE DE MOBILITE DU 16 JANVIER 2018 (2017-12-19)
• INTER MUTUELLES HABITAT - AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ORGANISATION DU TRAVAIL: REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2017-12-21)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER SANTE FAMILIALE (2017-10-18)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS D'ENTREPRISE (2017-11-08)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS) (2017-11-20)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-20)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE (2017-12-19)
• HENNER-GMC - AVENANT N°3 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly-sur (2017-12-20)
• HENNER - AVENANT N°4 à l’accord collectif de la Société HENNER (ex : GMC SERVICES) du 27 décembre 2000 et à l’avenant n°1 du 21 mai 201relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés 4 « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisi (2017-12-20)
• HENNER-GMC - AVENANT N°8 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salarié« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » s (2017-12-20)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• FIDELIA ASSISTANCE - AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2017-10-20)
• FOOT LOCKER FRANCE - accord sur la travail en soiree (2017-11-20)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-10 RELATIF AU PAIEMENT FORFAITAIRE DES NUITS DESMANIPULATEURS EN ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE (2017-12-05)
• MEDIA PRESSE - Un avenant n°3 à durée indéterminée à l'accord de substitution du 25/11/2008 (2017-12-07)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - AVENANT à l'accord AMTT du 17/07/2015 (2017-12-12)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD de PROGATION des MANDATS IRP et de la mise en place d'ASTREINTE (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur le TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• MBF PLASTIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2017-11-08)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation (2017-12-11)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Avenant n° 1 à l'accord sur les astreintes en date du 23 février 2016 (2017-12-11)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2017-12-30)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO (2017-12-28)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• SERMETA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK END (2018-02-01)
• PLAT'O'SERVICE - Accord relatif à la durée et rémunération des heures complémentaires (2018-01-02)
• COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-26)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-06)
• REFRESCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• CHARIER TP SUD - un accord sur le télétravail (2017-10-25)
• CHARIER TP - un accord sur le télétravail (2017-10-12)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - un avenant n° 1 à l'accord du 5 avril 2012 relatif aux astreintes (2017-12-19)
• AVIATUBE - un avenant n° 4 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - journée de solidarité (2017-12-07)
• CARGILL FRANCE - un avenant à l'accord du 30 juin 2009 relatif à la journée de solidarité (2017-12-04)
• SE - SOLISO EUROPE - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-11-30)
• SELA - LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord relatif au télétravail (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur les périodes d'acquisition et prise des congés payés (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - un accord relatif aux NAO 2018 (2017-12-18)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un avenant à l'accord du 10 avril 2007 (37/07) relatif aux temps de mise en oeuvre du service (heures de concertation) (2017-12-04)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• CORA - Un accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2018-01-19)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ribeauvillé et Bergheim (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Kaysersberg (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sélestat, Epfig, Marckolsheim, Sundhouse, Barr et Andlau (2017-09-01)
• FINDER COMPOSANTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• SAS COCAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-10)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2017-12-29)
• PERRENOT ROUEN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL (2017-12-22)
• PERRENOT ROUEN - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU01/12/2015 (2018-02-02)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHORS DE LA CAMPAGNE BETTERAVIERE) (2018-01-22)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• AZUR TRAVAUX - Avenant de révisionà l'accord d'entreprise du 17/06/1999 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-29)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL. A DISTANCE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE SAS (2017-12-11)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L’AVENANT DU 22 MARS 2017 L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001. A (2017-11-29)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-22)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-15)
• EQIOM BETONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 (2017-12-15)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL DES POLES GAN SOUSCRIPTIONDES REGIONS – Y COMPRIS LE POLE SURVEILLANCE DES PARTICULIERS DE GAN ASSURANCES (HORS SIEGE) (2017-12-21)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESDES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVREDU PROJET IDEOGAN (2017-12-21)
• GAN ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE REALISE AU DOMICILE DES SALARIES DE L’INSPECTION (2017-11-29)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’EXPÉRIMENTATION RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’HUMANIS (2017-11-21)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT 4 À L’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2017-09-06)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU SIEGE DES FROMAGERIES BEL (2017-12-05)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (2017-11-07)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE A TRAVERS L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2017-12-20)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - négociations annuelles obligatoires (2017-12-26)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - NAO 2017 (2017-10-10)
• EVICOM - ACCORD D'ENTREPRISE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-01-03)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-19)
• TERREAL - L'avenant à l'accord su 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10. (2018-01-25)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-17)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (2017-09-26)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (2017-10-24)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN AVENANT A L'ACCORD DE TRANSPOSITION DU 06/03/2014 (2017-12-05)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• ANTHIGO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-03)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• CDEA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• QUARTA - UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-12-11)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif aux astreintes du personnel sédentaire (2017-12-13)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un accord portant sur le don de jours de congés (2018-01-18)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• CAPACITES - un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés (2018-01-22)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 A LA CSL (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2017-12-13)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2017-12-11)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ASTREINTE - ETABLISSEMENT DE CALIGNY (2018-02-01)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION EN 5 *8 DE L'ATELIER DIGEST (2017-11-21)
• MOY PARK FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. (2017-12-06)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD SUR LES MODALITES DU GRAND ARRET 2018 (2018-02-02)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU FORFAIT JOURS ET PERSONNEL SEDENTAIRE (2017-12-12)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• S G P - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (2018-01-24)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-01-25)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-12)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-22)
• ALUDIUM FRANCE - accord equipe de fin de semaine (2018-02-14)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision n°1 sur l'aménagement du temps de travail site de HYERES PPDC (2018-01-19)
• ENEDIS - AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08)
• ASAD - ASSOCIATION SANTE A DOMICILE - AVENANT N° 3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE L'ASAD (2018-01-26)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2017-09-12)
• CONSULTAKE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-12-12)
• ABB INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-10)
• GEFCO SA - Accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA (2017-12-22)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-07)
• HOLDING LOUISE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-02-07)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-24)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/12/2014 (2017-12-12)
• SAS DE GESTION FONT DE L'ORME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-01-29)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-23)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-02)
• BARTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (2017-12-20)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES EXPLOITATION "WEEK END" et "JOURS FERIES" AU SEIN DE LA SOCIETE STEF TRANSPORT QUIMPER (2018-02-13)
• GROUPE CADIOU - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-01-25)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• MCC NANTES FRANCE SAS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-02)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• HUB SAFE NANTES - un accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2017-11-22)
• BIOFORTIS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• AUDENCIA - un accord relatif au don de jours de repos (2018-01-19)
• AUDENCIA - un avenant à l'accord du 28 février 2017 relatif au télétravail (2018-02-08)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• SBMTP - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-20)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - un accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et au régime d'astreinte (2018-02-16)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-14)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• SAMP INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance (2018-01-26)
• SAMP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2018-01-26)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-29)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2017 (2017-12-12)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES SOINS DEVANT ETRE APPORTES A UN ENFANT MALADE (2018-02-01)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• BRASSERIE LICORNE - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-04)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GRAND QUEVILLY (2017-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE TOTES (2018-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE HAVRE CAUCRIAUVILLE (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-01-16)
• GEOPARTS - AVENANT A L'ACCORD DU 05.12.2016 RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2017-12-18)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-02-12)
• GIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2018 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2018-02-01)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU ROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXECUTION DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS AU SEIN DE SFR DISTRUBITION (2017-11-15)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et sur le droit à la déconnexion (2017-11-16)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD (2017-09-19)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-30)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• POINT P S.A.S. - ACCORD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009 (2017-12-01)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000 (2017-12-01)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL (2017-12-01)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-11)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SECANIM SUD-EST - Avenant au protocole accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2017-10-13)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• THELLO - PROTOOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE THELLO (2017-10-11)
• TP SPADA - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA - ACCORD NAO 2018 (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 OCTOBRE 2015 (2017-11-03)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-15)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes maintenance tramway (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• GERFLOR - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENCE SNC à Grillon (2018-01-11)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES 2018 (2018-01-30)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES (2017-10-23)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord-cadre sur le télétravail (2017-09-06)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - un avenant à l'accord de suppléance du 16 janvier 2017 (2017-10-05)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un accord relatif aux congés payés 2018 (2018-02-07)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - un accord relatif à la conclusion de NAO 2017 - salaires (2018-01-17)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-12-20)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-26)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SITE CHARCUTERIE (2017-10-26)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE (2017-09-01)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 04 JUILLET 2017 (2017-11-10)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-30)
• ACS - ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-02-22)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-11-24)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D4HORAIRES VARIABLES (2017-12-05)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy (2017-12-12)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2018-02-16)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• ITS GROUP - Accord collectif d’entreprise relatif au bien-être au travail (2017-12-11)
• ITS GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
• L'ETUDIANT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-10-31)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• MUTEX - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE MUTEX – VOLET SALAIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• INGEROP - ACCORD D’ENTREPRISE HEURES SUPPLÉMENTAIRES HEURES COMPLÉMENTAIRESHEURES COMPLÉMENTAIRES (2017-12-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-05)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°1 PORTANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL (2017-12-10)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 (2017-12-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-05)
• L'OREAL - Avenant à l’accord d’entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL (2017-12-12)
• MONEXT - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE MONEXT (2017-12-14)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (2017-11-24)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - UN ACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT (2017-11-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AKWEL - AKWEL SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PROKODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-02)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES (2018-01-31)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - accord sur astreinte électrique (2018-01-23)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• SOPAVE - SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION ET DES CADRES (2017-12-12)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-22)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS (2018-01-04)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU PORT DE CAEN-OUISTREHAM (2017-12-21)
• ADALEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• HUBBARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-17)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-21)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE (2018-02-05)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/03/2017 (2018-03-08)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• EURIAL - un accord portant sur le statut social des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise des services maintenance (2018-01-10)
• SPIE OUEST-CENTRE - un accord relatif au télétravail (2018-02-23)
• IDEA LOGISTIQUE - un accord relatif aux astreintes (2018-02-02)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (2018-03-12)
• YANET EGN - un accord de reconduction de l'avenant du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité (2017-12-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2017-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-02-28)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-21)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant n°1 à l'accord d'adaptation (2018-02-16)
• MAISON GREVET - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• PREVOSTO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES (2018-02-27)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20)
• AFI.ESCA - AVENANT N° 4 - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-08)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - ASTREINTES (2017-11-30)
• AUBIN IMPRIMEUR - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-20)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT (2017-12-04)
• Q-PARK FRANCE - accord 2018 relatif aux salaires effectifs,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2017-12-05)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - ACCORD SUR LE "DROIT A LA DECONNEXION" DANS LA SOCIETE FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 2018-2020 (2018-02-28)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-26)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-29)
• ETF - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LE PRISME DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL (2018-02-27)
• VYGON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• THALES TRAINING ET SIMULATION SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018 (2017-12-06)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• CADAUMA MACHINES AGRICOLES - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• AXE METAL - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END (2017-12-13)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• ARMURERIE VOUZELAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°27 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2018-03-07)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-16)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-26)
• MAISON CHARLES MARES - SOCIETE K. MARES ET FILS - ACCORD SUR LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2018-02-23)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - un accord relatif au télétravail (2018-02-16)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• VORWERK FRANCE - un avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de congés familiaux (2018-02-16)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 (2018-02-08)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-03-15)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-26)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Un accord relatif au temps de déplacement professionnel des sédentaires (2018-03-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion du temps pour le personnel du siege du 8 janvier 2013 (2018-02-19)
• CPE - CPE ENERGIES - accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au mainti (2018-02-21)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS HORS TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-31)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2017-11-02)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REVISANT L'ACCORD TRANSFERT en date du 01/03/2018 - Accord transfert étendu à de courts déplacements professionnels en présence d'usagers à compter d'une nuitée (2018-03-01)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE DU SAMEDI TRI-SURE (2018-02-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-19)
• LUNOR DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION (2017-12-19)
• LUNOR DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-26)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 06.07.2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-02-27)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• SITA IT SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES SITA ITS (2017-11-02)
• SITA TELECOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2017-12-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (LASCO 12) (2018-01-01)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (AU PARACHEVEMENT) (2018-02-12)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (A LA MAINTENANCE) (2018-01-05)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE. (2017-11-27)
• EQUIP BURO PRO - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2017-12-20)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT (2017-12-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• LECLERE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE (2018-02-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• VERRERIE DE SAINT JUST - ACCORD VERRIER DU 13 DECEMBRE 2017 (2017-12-13)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Avenant à l'accord aménagement et organisation du temps de travail (2018-01-29)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA) (2017-11-30)
• CDF INGENIERIE SA - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• UMANIS MANAGED SERVICES - NAO 2017 (2017-12-19)
• LIM FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2017-12-18)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - NAO 2018 (2017-12-16)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-16)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - NAO (2018-02-26)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 (2017-12-18)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-03)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• STAJ - Accord aménagement du temps de travail (2017-11-13)
• LE PIED A L'ETRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-24)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-02-12)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• MONSTER WORLDWIDE - DROIT A LA DECONNEXON (2017-09-11)
• MOOD MEDIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION faisant suite à la négociation portant sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-18)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-10)
• MUTEX - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
• PFIZER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE D’ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (2017-11-29)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION PHILIPS FRANCE (2017-10-05)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 20 MAI 2014 (2017-12-15)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• JANUS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Négociation annuelle obligatoire 2017 PROCES VERBAL (2017-12-04)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Société Ortho Clinical Diagnostics France 8 rue Rouget de Lisle – CS 60066 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX (2017-12-19)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• FORMATOM - DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS (2018-02-22)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• SAFA - SA LA FRANCO ARGENTINE - Accord sur la NAO 2017 (2017-12-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2017-12-12)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-12)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord organisation du temps de travail 2018 (2017-12-11)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-15)
• AMPHENOL FCI BESANCON - ACCORS SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (2018-01-31)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-16)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - un protocole d'accord relatif au régime des astreintes (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - un accord relatif aux congés pour enfant malade ou accidenté (2017-12-18)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• ALLTUB FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL DE WEEK-END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-02)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS (2018-02-27)
• ENEDIS - Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - NAO 2018 (2018-03-02)
• ETS - EURO TELE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2017-12-19)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• D.F. INVEST - ACCORD SUR LES JOURS DE CARENCE (2018-02-20)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE DU 02/04/2012 (2018-02-15)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2016 RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET DIMANCHE (2018-02-15)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-13)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (2018-01-15)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress (2018-02-01)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2018-01-15)
• AIXIAL - Accord d’Entreprise relatif au télétravail au sein d’AIXIAL (2018-02-21)
• BAYARD EDITIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 (2018-02-15)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EN 2018 (2018-02-08)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-08)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• DPD FRANCE - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-19)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-01-31)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2018 (2018-01-25)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD NAO 2017 b2s SAS (2018-02-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• RIA FRANCE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE RIA FRANCE (2018-01-23)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-01-23)
• MONOPRIX - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-01-30)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (2017-12-04)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise Lieux de vie et d'accueil (2018-03-09)
• GERFLOR - ACCORD NAO 2018 pour le personnel OUVRIER et ETAM des sites de Tarare et Vindry (2018-03-12)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• ARRIVE AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-23)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2018-03-26)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement (2017-10-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• NEXANS FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2004 RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE (2017-12-07)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (à l'accord du 30/11/2016) (2018-03-26)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-26)
• ATELIERS DES JANVES - AVENANT A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE VSD MAINTENANCE 2018 (2018-03-19)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-03-19)
• FOYERS DELTA-SUD - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée de travail (2017-12-14)
• ALTEO GARDANNE - Accord relatif à l'astreinte opérationnelle mécanique (2018-02-26)
• LA LOQUESIENNE - SOC LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail (2018-03-30)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• HIPPOCAMPE CAEN - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-07)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - LE CONGE ENFANT MALADE (2017-10-09)
• SOFI-IFS - LES JOURNEES DE SOLIDARITE (2018-02-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• COULIDOOR - LE FOND DE SOLIDARITE (2018-02-21)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• ROTOFRANCE - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-14)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM (2017-09-15)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM (2018-02-02)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY (2017-09-15)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-22)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-10-17)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• LA CLINIQUE INFORMATIQUE - AXIANS - INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES - AVENANT N°1 A ACCORD D'ASTREINTE DU 01.03.2013 (2018-02-14)
• SOBREVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• DAGARD - AVENANT REVISION ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-20)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• BOUQUEROD ALIMENTAIRE - Mise en place du télétravail (2017-11-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-02-14)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MAI 2001. (2018-03-16)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE. (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE LAILLE POUR L'ANNEE 2018 POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-24)
• TELECOM SANTE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TELECOM SANTE (2017-12-05)
• APEF - EURL LEPIEZ SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL/ A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALLO DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-06)
• TIMAC AGRO - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE APPLICABLE AU SERVICE DE MAINTENANCE DE PAL/MG (2017-10-30)
• MAISON DE REPOS DU PLATEAU - ASSOCIATION LES GENETS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-02-20)
• SERIS SECURITY - un accord-cadre déterminant les modalités d'organisation du temps de travail (2017-09-14)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à la période transitoire liée à la modification de la période des congés payés (2017-09-14)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'ordre de départ en congés payés (2017-12-06)
• SERIS AIRPORT - un accord relatif à la modification de la période de congés payés (2017-10-19)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-20)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ISOL HABITAT - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-08)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• MAISON SANTE MENTALE DE BOOZ - LES RESIDENCES LOZ D OLT - Accord relatif à la negociation anneuelle obligatoire 2017 (2018-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• PHARMACIE DES DEUX RIVES - Accord sur la durée quotidienne de travail (2018-02-15)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (2018-03-29)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (2017-11-28)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (2018-01-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018 (2018-01-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Janvier à Septembre 2018 Société EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (2018-01-12)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• NORFRIGO - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-13)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-02)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2018-02-27)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLYVALENCE DU PERSONNEL POSTE (2018-02-27)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES D'ASTREINTE (2018-02-15)
• PRINTEMPS - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018-2019-2020 (2018-03-09)
• AUTOLIV FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• CALBERSON NORMANDIE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-19)
• LUBRIZOL FRANCE - ACCORD SUR LES DONS DE JOURS (2018-02-21)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• ETABLISSEMENTS MARTINENQ - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU 07 AU 10 MAI 2018 (2018-03-12)
• GELATINES WEISHARDT - MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL (2018-02-27)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD (2017-12-15)
• ALUDIUM FRANCE - accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine (2018-03-05)
• TOULON SERVICES - accord d'entreprise aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2018-01-05)
• FUNECAP SUD EST - accord sur la durée et organisation du travail (2017-12-05)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2018-04-10)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord concernant la durée du temps de travail et les règles de déplacement du personnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-20)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (2018-03-20)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-03-09)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI (2018-01-30)
• FRANCEVEIL SECUR MEDIAVEIL MEDIATEL SCE - MEDIAVEIL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-03-07)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d’expérimentation portant sur la mise en place du télétravail (2018-03-26)
• GAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GAC (2018-02-22)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-01-15)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-15)
• CHANEL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-08)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• FLIXBUS FRANCE SARL - Accord relatif au télétravail au sein de FlixBus France (2018-03-14)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-16)
• AREVA - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE NEW AREVA EN FRANCE ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ASSOCIEES (2018-01-22)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• LAGARDERE INFLIGHT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-02-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 DECEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant à l’Accord d’entreprise du 18 DECEMBRE 2015 relatif au TELETRAVAIL (2018-02-23)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d’Entreprise (2018-02-20)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• BLUECARSHARING - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-22)
• ADEP ASSISTANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A (2018-02-08)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALSTOM POWER SYSTEMS (2018-03-06)
• GUY CARPENTER ET COMPANY SAS - ACCORD DE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE GUY CARPENTER & COMPANY, S.A.S. (2018-03-23)
• IDEX SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-17)
• MAPA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE AU SEIN DE MAPA (2018-01-22)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• MONOP' - NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail) (2018-03-14)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• NXO FRANCE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE NXO FRANCE DU 15 FEVRIER 2018 (2018-02-20)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• GROUPE ALMA - AYMING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d’entreprise (2018-03-02)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017 (2018-01-25)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (2018-02-26)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• ELENGY - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification du roulement de quart à Montoir (2018-02-05)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF REALTIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET (2017-12-14)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-02-06)
• NOUVELLE SOMAREC - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-15)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail (2017-10-05)
• ADAPEI-AM - Accord d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (2018-03-22)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-19)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2018-03-21)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - AVENANT N°5 - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier A.M. Avebene (2018-03-28)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (2018-03-19)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (2018-02-22)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance (2018-04-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Accord temporaire d'établissement relatif à l'organisation du travail en continu au magasin (2018-03-07)
• INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR - Accord partiel relatif à la NAO pour l'année 2017 (2018-04-03)
• TECHNOFLEX - EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-05)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - ACCORD DE REVISION DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-21)
• TRANSITIONS PRO ARA - TRANSITIONS PRO AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CAP VIE LYONNAISE - EURL VERICEL PATRICK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• EXPERT ET FINANCE - Avenant de révision accord temps de travail (2018-03-21)
• EUROVIA LYON - avenant au protocole d'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail dans l'entreprise EUROVIA (2018-03-08)
• VINCI ENERGIES NUCLEAIRE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail VINCI Energies Nucléaire (2018-02-26)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord sur le travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2018-03-30)
• IKOS RA - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'IKOS RA (2018-04-09)
• OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• SPB - Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
• ORSAC - ACCORD relatif à AMTT et à l'ATTRIBUTION d'une PRIME DECENTRALISEE (2017-12-29)
• SOPROCOS - Un avenant n°2 à l'accord du 2 octobre 2014 relatif à l'organisation de l'équipe saisonnalité (2017-09-29)
• SODHIRS - Un accord sur la NAO (2017-12-26)
• SOPROCOS - un accord sur le dispositif de solidarité l'OREAL (2017-12-20)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord sur le dispositif de solidarité (2017-12-18)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• EVENEMENT - Accord d'entreprise - Contrat de travail intermittent (2018-02-05)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• ONDULYS INDUSTRIE - LE DROIT A LA DECONNEXION ARTICLE L.2242-8,7° DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-12)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO 2018 (2017-12-11)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DU DIMANCHE MOBILISE PAR LE SERVICE ASTREINTE (2017-12-23)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO (2018-03-30)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010, TRAVAIL DU 1ER MAI 2018 (2018-04-18)
• FUTURPLAST - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• AXENS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA GARDE ET DE L'ASTREINTE DE FABRICATION DES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2018-04-05)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• VIVABIO - SYNTHESE ELEVAGE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• ZD SERVICES - UN ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-22)
• REGELTEX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-31)
• BIOLANDES TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2018-04-12)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur le travail : conditions, temps aménagements, repos (2018-04-09)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - un accord n° 58 sur la journée de solidarité en 2018 (2017-12-22)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - un accord n° 60 sur la durée quotidienne du travail pour les infirmiers (2018-01-10)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord sur l'organisation du travail de la semaine 19/2018 (2018-03-23)
• BERGERE DE FRANCE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD NAO (2017-12-04)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - ACCORD NAO 2017 (2017-11-30)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD du 28/09/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE VSD AU RELAIS HAGER ELECTRO SAS (OBERNAI) (2017-09-28)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES (2017-12-20)
• CEFPPA - CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 7 JUILLET 1999 (2017-09-01)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au travail entre le 24/12/2017 et le 01/01/2018 (2017-10-04)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les mesures d'accompagnement applicables au toner et magasin ISM (2017-12-21)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-28)
• SIGVARIS - Accord relatif aux rythmes de travail posté en 3 X 8 (2017-12-18)
• MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2017-09-05)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES (2017-11-13)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIFA L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE DES ANCIENS POSTES (HORAIRE SUCCESSIF ALTERNANT) ET A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES SENIORS (2018-04-06)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE CO2 EUROPE (2017-11-28)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• LESIEUR - D’ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE DES 1er & 9 MARS 2018 (2018-03-09)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 (2017-10-27)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - Avenant à l’accord d’entreprise du 17 décembre 2015 relatif au TELETRAVAIL (2018-02-20)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-02-20)
• P.M. - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES PM (2018-03-23)
• SUEZ INTERNATIONAL - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-01-26)
• ORACLE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS (2018-01-16)
• ORACLE FRANCE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORACLE Avenant de révision n°2 (2018-01-16)
• PROTERTIA FM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A PROTERTIA FM (2018-02-15)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S Établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (2018-01-18)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l’année 2018 (2018-02-08)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07)
• CAT-OI - Accord Annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-03-03)
• STS PLASTICS - Accord JOURNEE de SOLIDARITE 2018 (2018-03-19)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-29)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD NAO 2018 (2018-04-12)
• ACTIVENCE - ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2018-02-27)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - PV d'accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF TRANSPORT ST BRIEUC (2018-04-05)
• DSV - DSV FRANCE SARL - accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2018-03-16)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord relatif aux astreintes (2018-03-28)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée équipe spéciale de week end (2018-04-10)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-03-27)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION POUR LES SALARIES EN SITUATION DE MALADIE (2018-03-27)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail et des astreintes (2018-04-12)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-28)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-03-14)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• LNA ES - accord collectif d'adaptation secteur HAD au statut social de la SAS LNA ES (2018-03-29)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de distribution des congés et absences pour motifs personnels au sein du GIP Arronax (2018-03-20)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord d'entreprise relatif à la période transitoire de distribution des congés payés au sein du GIP Arronax (2018-03-20)
• MKF - Accord d'Harmonisation des statuts Sociaux UES Bolloré Ports France (2018-03-27)
• SCR INFORMATIQUES - SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE REALISATIONS INFOR- MATIQUES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE SCR INFORMATIQUES (2017-11-23)
• MKF - NAO Protocole d'Accord sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-27)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de VORWERK FRANCE (2018-03-29)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• RIVARD - AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-04-05)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• BIENVENU - ACCORD D ENTREPRISE (2018-04-19)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-03-29)
• ITW BAILLY COMTE - ACCORD REMUNERATION 2018 (2018-03-22)
• MEDICAL GROUP - accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2018 (2018-04-20)
• MEDICAL GROUP CORP - accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2018 (2018-04-20)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2018-03-23)
• DELABLI - NAO 2018 (2018-03-21)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE "CAISSE D’INTEMPÉRIES" SOCIETE VPNN (2018-02-26)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• THALES - Accord Cadre Groupe relatif au Télétravail (2018-03-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• SSP PARIS - Accord sur le journée de solidarité au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• MUTUALITE DE L AISNE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-01)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - Un accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-02-15)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un avenant à l'accord collectif "dispositif de solidarité l'OREAL" en date du 31 mars 2014 (2018-03-21)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Service Bactériologie Gueidon (2017-12-15)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. (2018-03-21)
• E. REMY MARTIN & CO - Un accord relatif à l'organisation du travail des ouvriers mis à disposition. (2018-03-28)
• NOALIS - Un accord relatif au télétravail. (2018-03-27)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord relatif à l'organisation des astreintes au niveau des établissements des PEP 19 disposant d'un hébergement (2018-03-05)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (2017-12-21)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2017-12-21)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• PROTEA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE AU TRAVERS DU DISPOSITIF DE REDUCTION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (RPA) (2018-04-24)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-02)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-09)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-11)
• RIVES DICOSTANZO - PROCES-VERBAL DE REUNION NAO (2017-12-11)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-17)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2017-12-21)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• HARMONY JOUET - HARMONY - ACCORD COLLECTIF STATUTAIRE (2017-12-12)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-04-09)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-12)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
• ASTRADEC - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-21)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-15)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL MECANICIEN (2017-11-17)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27)
• MAISON DE RETRAITE SALEM - ACCORD 2017 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• SCHENKER STORES FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018 (2018-01-08)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - ACCORD 84 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE LEON BERARD (2018-01-31)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• ESSO RAFFINAGE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'APPLICATION D'UN REGIME DE TRAVAIL EN 3X8 DISCONTINUS POUR L'ETABLISSEMENT DE GRAVENCHON (2018-03-26)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-04-10)
• VALAGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• VMC PECHE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2018-02-19)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'entreprise porant sur la négociation annuelle 2018 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, des écvarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du pargage de la valeur ajoutée (2018-02-21)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DFA (2017-10-19)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Un accord relatif au télétravail (2018-03-30)
• RBI - ROYAL BOURBON INDUSTRIES - Accord d'Adaptation relatif aux Negociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• ARDENNES SANTE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET DIVERS (2018-04-17)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêt (2018-04-19)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• CONSERVES STEPHAN - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-04-23)
• REICO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-18)
• HALIOS - Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-03-29)
• SURAVENIR - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de Suravenir (2018-04-25)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES SITE ET LEUR REMUNERATION (2018-03-30)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'astreinte applicable à l'entreprise CEGELEC PITHIVIERS (2018-04-25)
• DAHER AEROSPACE - Avenant à l'application de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures (2018-04-13)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2018 (2018-04-24)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2018/2019 (2018-04-24)
• SAS MAUGIN - un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-19)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Mise en place d'horaires individualisés (2018-03-06)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-03-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours de la semaine 19-2018 (2018-03-23)
• SEB SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• ONDAL FRANCE - MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE ONDAL FRANCE SARL (2018-04-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT TELETRAVAIL (2018-03-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• MEDICAL COATING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MAI (2018-04-20)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• LES AIRELLES - Accord collectif d'entreprise pour garantir la compétitivité de l'entreprise (2018-05-14)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018 de la Société Clinique de BAZINCOURT (2018-04-13)
• ALDS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-30)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail (2018-04-30)
• LA VILAINOISE - GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION (2018-04-25)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Avenant du 20/04/2018 à l'Accord d'aménagement du temps de travail - Organisation du Travail - Repos Compensateurs sur Jours Fériés du 21-12-2017 (2018-04-20)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-04-05)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-04-03)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-05-03)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - Accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine (2018-03-22)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accords relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-19)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-19)
• PROLOGUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – PV d’Accord (2018-04-06)
• ASTARE - Accord d'entreprise relatif au télétravail chez ASTARE (2018-03-23)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018 (2018-02-19)
• EURO CRM CALL SERVICES - un accord de fin de négociations NAO 2018 (2018-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-16)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND - Un accord sur les jours de fractionnement de congés payés (2017-10-09)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-23)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2018-01-30)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-05)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-26)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON (2018-03-13)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE PONT L'EVEQUE (2018-04-05)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• CASINO DE LACANAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• B.H.R. - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• COMPTAGESMA - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• NICOLAS SPRAYERS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• NOVACARB - Accord NAO sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-09)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009 (2018-02-13)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2018-02-12)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• ETS LUCIEN - UN ACCORD NAO 2017 (2017-10-23)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE PRESENTEISME (2018-02-26)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• DELZEN - SA DELZENNE - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2018-01-08)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - (2017-12-13)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE (2017-09-13)
• MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS - UN ACCORD CONCERNANT LES ASTREINTES LOCATIVES (2017-11-07)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• BTP VACANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL A DOMICILE DU 30 JUILLET 2015 (2017-12-19)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - TELETRAVAIL A LA BRED (2018-01-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020) (2018-01-30)
• SIDEL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2018-03-21)
• JUNGHEINRICH FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VSD CHEZ LE CLIENT PSA (2018-04-17)
• AGILIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-01-24)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-06)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-23)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail) (2018-02-27)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2018 (2018-03-05)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (2018-03-05)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL Dispositions relatives aux horaires variables (2018-03-07)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• INEO TELESECURITE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014 (2017-10-02)
• RADIALL - Un accord relatif à la mise en place du régime d'astreintes (2018-04-24)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (2017-10-12)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• SADILLEK SA - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois (2018-05-04)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-04-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 30 JUIN 2015 (2018-04-24)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-04-12)
• ATOS - Accord d'établissement sur la durée maximale quotidienne sur le site de Carros (2018-05-17)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-18)
• NPL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-17)
• CRISTAL UNION - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-05-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ARTT 2018 (2018-05-14)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D ASTREINTE (2018-05-14)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences (2018-05-02)
• SAP QUIMPER - Accord relatif au temps de travail aménagé des intervenants à domicile à temps partiel (2018-04-19)
• SEDEM 30 - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES (2018-05-30)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord relatif au travail de fin de semaine samedi dimanche (2018-05-02)
• AQUALANDE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le non respect du délai de prévenance en cas de modification des horaires (2018-05-04)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• ASI - Avenant à l'accord sur les temps de déplacements professionnels du 5 juillet 2016 (2018-04-12)
• TIBCO TELECOMS - ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES (2018-05-17)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD du 15 juin 2012 SUR LE REGIME SOCIAL DU PERSONNEL (2018-05-23)
• SAS MAUGIN - Avenant 3 à l'accord du 29 mars 2013, institutant un repos compensateur de remplacement à 16 heures (2018-05-14)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• LABIOMER - ACCORD D'ENTREPRISE - FIXATION PERIODE DE REFERENCE CP (2018-05-04)
• HOLDING PHELIPPEAU - ACCORD D'ENTREPRISE - PERIODE DE REFERENCE CP (2018-05-04)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2018-04-10)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-09)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• MECATHERM - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail sur les horaires individualisés (2018-03-27)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-03-30)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord salarial 2018 (2018-04-20)
• SAMP INDUSTRIE - Accord d''entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• SUP-TEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2018-05-31)
• CEVA SECURITE ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-05-23)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• ENEDIS - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord Collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité (2018-04-13)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• INEO NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-19)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Accord sur la journée de solidarité (2018-05-14)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un systeme de badgeage (2018-05-16)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Avenant n°19 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du temps de travail (2018-03-01)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Travail à distance (2018-04-16)
• SOFAR - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d’entreprise d’adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022 (2018-03-15)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-12)
• TERREAL - Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (2018-04-20)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-16)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• KILOUTOU - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-18)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TOURISME (2018-03-06)
• CYBERNETIX - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2018-01-26)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Roquefort La Bédoule courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat Courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat / CRC (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Carnoux en Provence (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site de Vauvenargues du 08/06/15 (2017-12-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Unité de distribution Val de l'Arc du 03/06/14 (2017-12-04)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de MIREBEAU distribution rattaché à l'établissement de BEAUNE PDC (2018-01-29)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-19)
• GETINGE LANCER - Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (2018-01-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• A ET P - LITHOS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• LAITERIE CORALIS - UN AVENANT No7 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EN 3 EQUIPES A L'ATELIER PRODUCTION UHT (2017-12-15)
• BRUDED - BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES (2018-01-08)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPILCATION DES HORAIRES (2017-12-13)
• O.E.T. - OET - UN ACCORD SUR LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIEN (2017-12-22)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-27)
• ADENA PAYSAGE ET SERVICES - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (2018-02-12)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• ACORIS MUTUELLES - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos (2018-03-21)
• ACORIS MUTUELLES - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales (2018-03-21)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• WDFG FRANCE - un avenant N° 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-11-30)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• DUPONT RESTAURATION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• OTR3 - ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2018-02-02)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (PORTANT SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMME-FEMME) ANNEE 2018 (2018-03-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• E. LECLERC - DISTRIARG - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-28)
• ELIVIA - LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (2018-03-28)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• CFAI DE BRETAGNE - Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et partage valeur ajoutée (2018-05-16)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - un accord collectif relatif à la renonciation au congé de fractionnement et à la période de référence des congés annuels (2018-06-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• STEF TRANSPORT RENNES - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES (2018-04-24)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail (2018-05-25)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
• G P SAS - un accord relatif à l'acquisition des congés payés dits d'anciennete prévue par la CCN de la métallurgie (2018-05-17)
• ACTI NEGOCE ACTI MAG ACTI ENERGIE - ACTI - accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU (2018-05-23)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-05-16)
• CONSERTO - un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2018-05-16)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (2018-05-14)
• CHATEAUNEUF CUIRS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord en faveur du don de jours de repos au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (2018-05-16)
• ARMOR PLATS CUISINES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• DEMO INJECTION - Accord NAO 2018 (2018-04-05)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 2022 (2018-04-26)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - accord de méthode n°112 "innover pour des temps de travail à valeur ajoutée clients et collaborateurs" (2018-03-23)
• DOMOFINANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D UN ENFANT MALADE OU AYANT UN PARENT DIRECT MALADE (2018-06-05)
• PRINTEMPS - Accord d'Etablissement relatif à la journée de solidarité pour les années 2018 2019 2020 (2018-05-26)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord local sur l’organisation du temps de travail en équipe portant révision de l’accord du 9 avril 2008 (2018-05-24)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT SUR SALAIRES, DURÉE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-24)
• GIE AGORA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au GIE AGORA en date du 10 juin 2016 (2018-05-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord d'établissement relatif au temps de travail (2018-03-15)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - Accord Aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-05-15)
• TANNERIE LIMOGES SAS - Accord sur la période de référence des congés payés sur l'année civile (2018-06-01)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• CRF GESTION - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2017-12-21)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord d'entreprise portant sur le teletravail à domicile pour les collaborateurs du service commercial (2018-03-19)
• CYCLIFE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2018-03-29)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (2018-04-06)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• AGEAS FRANCE - Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques (2018-04-04)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT DE REVISION N° 1 A L ACCORD TELETRAVAIL 2016 2019 (2018-03-28)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• RELEVE SERVICE PLUS - Accord Forfait jours pour les salariés Cadres (2018-03-30)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• CALBERSON PARIS - DONS DE JOUR (2018-04-03)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-19)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - protocole d'accord sur la journée de solidarité (2018-04-23)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord télétravail du personnel de la CRPNPAC - Phase transitoire (2018-05-04)
• KPMG SA - KPMG - Qualité de Vie au Travail (2018-05-17)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• FORGES DE NIAUX - Accord permettant recours équipes suppléantes le week-end (2017-12-14)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - accord portant sur le don de jours (2018-01-12)
• GRDF - Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (2018-03-12)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• ARTS ENERGY - Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - avenant n°1. (2018-03-20)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-20)
• MICRO-MEGA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-13)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE (2018-05-16)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS DU 30 NOVEMBRE 2017 (2018-05-16)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• ADECAM INDUSTRIE - un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (2017-12-08)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• FERCO - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES? LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE SD AU N3D (2018-01-31)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-01-31)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la NAO (2018-02-13)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-19)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-08)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON (2018-03-20)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• STORENGY FRANCE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-02-19)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD (2018-03-09)
• SFIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-23)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES VIVERIS (2018-01-19)
• VIVERIS SYSTEMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• ROCCA SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (CADRES) (2018-03-27)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02)
• UJAC - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• CEGEDIS - ACCORD D'ENTRE¨RISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• TRISKALIA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2018-06-05)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur l'horaire variable (2018-05-03)
• U GIE IRIS - Avenant n°1 à l'accord Télétravail du 2 mai 2017 (2018-04-19)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
• MEDI@ CLAP - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-18)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FERRO FRANCE - Un accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (2018-06-13)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-31)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• EURALIS HOLDING - Accord collectif sur les astreintes (2018-06-01)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2018-05-30)
• EPTA FRANCE SAS - teletravail (2018-06-12)
• ACIERPLUS - Accord relatif au régime de repos compensateur de remplacement (2018-06-06)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• FERROPEM - Réduction du temps de repos quotidien 9h au lieu de 11h (2018-03-30)
• FERROPEM - Protocole de l'organisation de la production lors du manque inopiné de personnel aux Fours (2018-03-30)
• ALPINA SAVOIE - équipes de suppléance UAP pâtes (2018-06-12)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (2018-04-09)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur le Télétravail au sein de la Générale de Téléactivités (2018-05-30)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE (2018-05-03)
• ACSAD - DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'association (2018-05-03)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-02)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TRAVAIL - avenant revison de l'accord collectif du 6/11/2015 - site de Malemort de l'établissement d'USSAC PAYS DE BRIVE (2018-04-13)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord portant sur la mise en place d'un service pool de remplaçants au sein de la MAS APAJH 87 (2018-06-06)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-04-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
• GOLDA - GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - Compte Epargne Temps (2018-04-26)
• ORANGE - Accord local portant sur les modalités d’accompagnement de l’évolution des activités et (2018-04-30)
• COFACE - CIE FCAISE ASSURANCES COMMERCE EXTERIEUR - Accord relatif au télétravail (2018-01-17)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2018-04-25)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS (2018-04-17)
• CLINIQUE L EMERAUDE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-14)
• SANEF - Accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef (2018-04-20)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• AUDIKA GROUPE - Accord Collectif de l'U.E.S AUDIKA du 23 avril 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2018-04-23)
• LESIEUR - Dépôt de l'Accord résultant de la réunion de négociation de télétravail des 17 et 26 avril 2018 (2018-04-26)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif au travail en dehors des locaux de l'entreprise des populations nomades et itinérantes (2018-04-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• POINT P S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI PATEFORME LOGISTISQUE POINT P IDF DE BRIE COMTE ROBERT (2018-04-16)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• SIXENSE DIGITAL - ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-05-15)
• INFORMATICA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INFORMATICA POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-22)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord sur la mise en place d'un epargne temps au sein de Saint Gobain Consulting information and organization (2018-05-17)
• ARRIS FRANCE SAS - TELETRAVAIL (2018-05-18)
• TRANSACTIS - Accord relatif aux astreintes et au travail exceptionnel (2018-05-17)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord du 4 mai 2018 sur le recours au télétravail au sein de l'UES Europ Assistance portant révision de l'Accord du 24 décembre 2013 (2018-05-04)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2018-04-11)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
• AREVA - Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA (2018-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bièvre Seine PDC du 07 avril 2016 (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bievre Seine PDC du 07 mai 2015 (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Chennevières PDC du 09 juin 2015 (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Villiers sur Marne du 20 mars 2015 (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier d'Ivry Bievre Seine PDC du 07 mai 2015 (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bièvre Seine PDC du 07 avril 2016 (2018-03-19)
• ALTURING - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-01-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• ANNE DE BRETAGNE - ACCORD RELATIF A L'AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-01-04)
• EGELHOF SA - accord sur le télétravail (2018-04-03)
• EGELHOF SENSORIC - accord sur le tététravail (2018-04-03)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SAPHELEC - ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2017 (2018-06-25)
• PETIT-BATEAU - Accord relatif aux compensations liées aux déplacements (2018-06-18)
• COLOR - Avenant à l'accord portant sur le temps de travail (2018-04-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compétences et des expertises / mesures annexes) Exercice 2018 (2018-04-20)
• ASS GESTION AGREE DES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-29)
• OGA CA - ORGANISME DE GESTION AGREE DE CORNOUAILLE ET D'ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• AS - Accord d'aménagement annuel de la durée du travail (2018-05-18)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2018-06-25)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01)
• TRANSENA - Evolution du temps de travail rémunéré (2018-06-11)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• CLINIQUE DE VERDAICH - SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI - Mise en place de jours supplémentaires de congés payés pour ancienneté (2018-06-01)
• P.E.F. - GENESUS - La Convention de forfait annuel jours (2018-05-14)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au mode de décompte de jours de congés payés (2018-05-22)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-05-17)
• NAS - NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICE - Accord collectif d'enreprise relatif aux jours de fractionnement et aux congés payés d'ancienneté (2018-04-26)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-06-19)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-01)
• SURAVENIR ASSURANCES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-27)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (2018-06-19)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• MUTUALITE 64 - Dispositif de don de jours et/ou d'heures (2018-06-26)
• MUTUALITE 64 - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-26)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - EQUIPES DE SUPPLEANCE (VSD) (2018-06-18)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-21)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-21)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-03-02)
• AIGLE AZUR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du personnel navigant commercial d'Aigle Azur (2018-06-08)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Astreintes et interventions planifiées (2018-05-31)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON (2018-05-29)
• TOTAL ENERGIE GAZ - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-30)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de TDF SAS 2018-2021 (2018-05-23)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-04)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur les Astreintes Bolloré Logistics (2018-05-16)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2018-02-23)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant télétravail assistantes (2018-06-06)
• MOVE PUBLISHING - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux (2018-06-01)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (2018-05-02)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-30)
• LABORATOIRES ALCON - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (2018-05-30)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-26)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• KEA PRIME - Accords d'Entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2018-05-22)
• DEVOTEAM - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-14)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• MEDIAKIOSK - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAKIOSK (2018-06-06)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• SAP FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail (2018-06-05)
• VIA LOCATION - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-05-30)
• CANON FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail chez Canon France (2018-04-30)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• FIDULINE - Accord mise en place forfait jours (2018-06-04)
• FIDULINE - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2018-06-04)
• CMC - MONAL GROUP - Accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (2018-06-06)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY PDC du 16 juin 2016 (2018-05-31)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord collectif sur les salaires dans le cadre de la NAO 2017 (2018-03-23)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'entreprise adaptée ostrevent espace services (2018-04-03)
• GIRAUD NORD - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (2018-04-20)
• DUNLOP - MW FRANCE - Un accord sur la durée effective et l'organisation du travail 2018 (2018-03-02)
• DUNLOP - MW FRANCE - Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-02)
• CLESENCE - un accord de négociation sur la rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelles Femmes/hommes et qualité de vie au travail 2018 (2018-03-01)
• COMMUNE DE VALENCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-23)
• EGGS SOLUTIONS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE SOCIETE EGGS SOLUTIONS (2018-03-29)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2018 (2018-01-26)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER (2017-12-19)
• GEDIS - accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2018 (2018-03-26)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014 (2017-12-20)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - accord sur le don de jours au sein du groupe (2018-03-07)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• RSI ALSACE - CAISSE RSI ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-20)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• EFFBE FRANCE - Avenant à l'accord du 03/05/2005 fixant la date de la journée de solidarité (2018-03-02)
• ADC - SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS - Accord relatif au temps de travail (2018-01-25)
• EASYNEO - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-15)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant n° 14 à l'accord du 29/03/2000 sur l'ARTT - Passage en 4 x 8 du personnel affecté aux lignes de laquage 1550, de laquage 2000 et au réfendage (2018-03-16)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-03-05)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL N° 1 DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON APPLICABLE AUX ENSEIGNANTS (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• HOP! - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 (2017-12-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• EUROPE BOIS - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-06-01)
• PRELLES BOIS - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-06-01)
• LOMBARD ET VASINA - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-06-01)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros (2018-06-28)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-12)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - Accord Droit à la déconnexion (2018-06-12)
• LE REVE D'AURORE - accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels de présence parentale auprès d'enfants malades (2018-06-28)
• LE REVE D'AURORE - Accord d'entreprise sur l'amélioration des conditions de travail des salariées enceintes (2018-06-28)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-02-20)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• SCEA CABANNE FRERE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• L'ATELIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000 (2018-06-26)
• BISCUITS PANIER - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 (2018-06-14)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-21)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• SARL REGINAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• NESTOR AD'AGE - Journée de solidarité (2018-05-09)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - protocole accord nao 2018 (2018-05-28)
• DEVINEAU SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-21)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant au protocole d'accord du 15 novembre 2016 sur le télétravail (2018-03-19)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE DU SYSTEME D'INFORMATION (2018-06-01)
• V.A.D. - un procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-28)
• NOVINTEC SA - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 15/12/1999 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• SOTIWELL - ACCORD DU 08 MAI 2018 (2018-04-03)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-06)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif aux heures de convenances personnelles (2018-04-26)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - NAO (2018-06-26)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018 (2018-05-30)
• DEMAZET VIGNOBLES - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• DEMAZET LA CAVE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• RUN SERVICES - Accord relatif à la mise en place du téléravail au sein de run services (2018-05-07)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-05-30)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif au don de jours entre les collaborateurs d'ExterionMedia France (2018-04-26)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• AREAS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN D'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°1 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique (2018-05-31)
• AD VALEM TECHNOLOGIES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-01)
• EISAI SAS - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2018-06-01)
• EISAI SAS - Don de jours (2018-06-01)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 - Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France (2018-05-23)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• PREPAR VIE - accord sur les salaires 2018 (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit