ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1^er JUIN 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'UNE PART

La FEDERATION DES CUMA DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, association dont le siège social est sis 1 rue des Coulots, 21110 BRETENIERE (SIREN n° 822060596), représentée par son directeur en exercice, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Fédération »

ET

, membre titulaire du comité social et économique, ayant recueillie plus de la moitié des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

D'AUTRE PART

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Il est rappelé que la Fédération des Cuma de Bourgogne Franche Comté ne dépend d’aucune convention collective de branche. Un accord d’entreprise a donc été conclu le 1^er juin 2018.

Après plusieurs échanges et réunions, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions de l’accord du 1^er juin 2018.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Modification de l’article 4 de l’accord du 1^er juin 2018

L’article 4 de l’accord du 1^er juin 2018 est modifié afin d’y intégrer les dispositions suivantes :

« Afin d’assurer un service minimal d’accueil téléphonique et physique des clients, la direction invite les salariés à se présenter sur leur lieu de travail à 9h le matin au plus tard et à le quitter à 17h au plus tôt.

Par ailleurs, la direction recommande aux salaires de respecter, autant que possible, les horaires quotidiens suivants :

8h30 – 12h et 13h30 – 17h »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Modification de l’article 5-3 de l’accord du 1^er juin 2018

L’article 5-3 de l’accord du 1^er juin 2018 est modifié afin d’y intégrer les dispositions suivantes :

« Pour rappel, toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail (1607 heures annuelle) est une heure supplémentaire.

Toutefois, la réalisation d’heures supplémentaires relevant du pouvoir de direction de l’employeur, les salariés s’engagent à ne pas réaliser d’heures supplémentaires de leurs propres initiatives, sans en avoir l’autorisation préalable et expresse du supérieur hiérarchique.

Les salariés s’engagent expressément à effectuer l’ensemble des heures supplémentaires qui leur seront demandées par le supérieur hiérarchique.

En tout état de cause, les collaborateurs et la direction s’engagent, dans la mesure du possible, à réaliser les efforts nécessaires afin que chaque salarié n’effectue pas plus de 21 heures supplémentaires par an »

Par ailleurs, les troisième et quatrième paragraphe sont modifiés comme suit :

« Les heures de travail réalisées excédant cette moyenne sont comptabilisées comme des heures supplémentaires et donnent alors lieu :

• soit à un repos compensateur majoré de 25 % ou 50 % ,

• soit au paiement au taux majoré de 25 ou 50 % »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Modification de l’article 8 de l’accord du 1^er juin 2018

L’article 8 est modifié afin d’y intégrer un article 8-4 intitulé « Les temps de trajets domicile-Autres rendez-vous » rédigé comme suit :

« Les temps de trajets Domicile-Autres rendez-vous (sans passage par le bureau) sont considérés comme du temps de travail effectif, quelque soit le lieu du rendez-vous. Ils feront toutefois l’objet d’une comptabilisation distincte au moment de l’enregistrement des temps de travaux réalisés ».

Modification du Titre V de l’accord du 1^er juin 2018 (classification des emplois et grille des rémunération)

Les parties ont convenu de réexaminer la classification des emplois applicable au sein de la Fédération selon les objectifs suivants :

• Revaloriser les bas salaires

• Assurer une équité des différents niveaux de rémunération

• Donner davantage de perspectives d’évolutions

Conformément à ces objectifs, il a été convenu d’une nouvelle classification et d’une grille des salaires figurant respectivement en annexes 1 et 2 du présent accord, et qui font partie intégrante de l’accord.

Cette discussion a permis de dégager les principes suivants :

• Les taux horaires seront soumis à discussion annuellement avec le CSE.

• Le positionnement de chacun dans la grille au moment de sa mise en place, puis la validation du niveau de chacun dans la grille est discutée en entretien annuel d’évaluation ; une attention particulière, en marge de la classification présentée, sera apportée aux aptitudes à l’écoute, à la bienveillance et à l’implication dans l’équipe.

• Une évolution systématique par ancienneté est maintenue, avec un rythme plus lent (échelon de 0.64 € brut /h au bout de 6 ans)

• Les augmentations au mérite sont maintenues et sont attribuées par le responsable hiérarchique, pour valoriser un investissement personnel important (conscience professionnelle, qualité du service rendu, efficience) dans l’exercice de la mission.

• Des primes peuvent être octroyées pour des tâches exceptionnelles ou ponctuelles, non répertoriées sur la fiche de poste.

• Une grille identifie des perspectives d’évolution par degré d’expertise (pour chaque métier), les degrés d’expertise correspondant à un approfondissement progressif des compétences, identifiées par des indicateurs qualitatifs.

• La classification compte 4 niveaux d’expertise pour chaque métier, ce qui permet d’amener des perspectives d’évolution y compris pour les collaborateurs expérimentés. Les indicateurs permettant de qualifier le degré d’expertise sont les suivants :

  • Métier d’animateur de collectifs agricoles : Efficience dans la préparation des réunions et l’animation, maîtrise de nouvelles méthodes d’animation, ingénierie pédagogique, connaissance du contexte agricole général, ingénierie de méthodes d’accompagnement et mise en application, le niveau de collaboration/sollicitation des collaborateurs.

  • Métier de chargé d’études : savoir contextualiser l’étude (en réponse à quelle attente) , recueillir les besoins des collaborateurs et construire avec eux, mobiliser des partenaires, rechercher des financeurs.

    • Métier qui peut évoluer vers chargé de mission

  • Métier de chargé de mission : implication des collaborateurs, veille et compréhension des AAP, ingénierie de dispositif de recherche/développement et mise en application, vision prospective.

  • Métier de conseiller spécialisé : élargissement et/ou approfondissement des connaissances, connaissance du contexte agricole général, vision prospective.

  • Métier d’assistant administratif CUMA : efficience dans l’utilisation des outils/méthodes , diversification des outils/méthodes, aptitude à expliquer/présenter.

  • Métier d’assistant administratif interne : mise en place de contrôles de cohérence, capacité à présenter/expliquer, création de nouveaux outils.

  • Métier de responsable de gestion : implication des collaborateurs, analyse et présentation, seconder le directeur.

  • Responsable de pôle métier, d’équipe, de service : fédérer/dynamiser l’équipe ; par délégation, assurer une partie de la mission RH.

  • Métier de directeur : constitution d’un réseau de partenaires, analyse globale d’une situation, vision prospective, construction d’une stratégie.

Ces dispositions remplacent la classification des emplois prévue au titre V de l’accord du 1^er juin 2018.

13ème mois

La prime de 13^ème mois correspond à un douzième de la rémunération annuelle brute du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N. 

Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 1^er mars 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

Publicité et formalités de dépôt

Publicité

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet au tableau réservé aux communications avec le personnel.

Formalités de dépôt

Transmission sur « télé accords » :

Dès sa conclusion, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Cette téléprocédure remplace l'envoi par courrier électronique des pièces constitutives du dossier de dépôt auprès de la Direccte compétente et se substitue également à la transmission à la Direccte d'un exemplaire papier du dossier de dépôt.

Dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes :

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à BRETENIERE

Le 20 février 2023

(en 3 exemplaires originaux)

Pour la FEDERATION DES CUMA DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Pour le Comité Social et Economique

ANNEXE N°1

Classification des métiers et emplois

Cette classification sert de base à la rédaction des fiches de poste détaillées de chaque salarié.

Métiers animateur /technicien/chargé de mission

	Le métier	Débutant/assistant	Confirmé	Expert	Référent
Animateur collectifs agricoles	Conseil aux CUMA , animation du réseau	Est capable d’apporter un conseil et une animation de base aux CUMA , en utilisant les documents et outils standards . Réalise les missions suivantes : PPI simples, animation AG statutaire (PV, lecture des comptes) , contribution à des journées techniques , assiste à des formations de responsables de CUMA Organise des AGT ou réunions de référents. Contribue aux groupes de travail , dossiers menés en commun … S’appuie sur une personne référente dans l’équipe	En plus des missions relevant du niveau 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Est capable d’adapter son conseil et ses animations à toute situation ou toute CUMA. Progresse en s’intégrant dans des phases d’échanges de pratiques Réalise les missions suivantes : Tous PPI, anime toutes AG avec émergence projet, litiges , intervention … Organise des formations de responsables , tuteur d’un animateur débutant , DINA , dissolution , Organise des journées techniques . Connaît le contexte agricole local et des systèmes d’exploitation	En plus des missions relevant du niveau 1 et 2 Construit des dispositifs d’accompagnement ou de formation Sait réaliser un accompagnement stratégique des CUMA (analyse les attentes des membres du groupe, aide à la construction du projet collectif, identification des besoins et différentes étapes , identifie les indicateurs de suivi et de finalisation du projet) Réalise des dissolutions complexes Assure le pilotage de journées techniques (technique, administratif, budgétaire) Connaît le contexte agricole général (marchés , filières , PAC, …)	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 Appréhende le contexte politique Analyse les attentes des CUMA , le contexte agricole, les enjeux et l’impact sur les CUMA Est en veille sur les AAP permettant de financer l’animation des collectifs agricoles , participe au montage de dossiers de financement en collaboration avec le chargé de mission concerné Est capable d’organiser des groupes de travail « métier »
Chargé d’études /Chargé de mission	Assume une mission spécialisée, transversale ou thématique, avec/sans contact avec les bénéficiaires Chargé d’études = mission à durée déterminée	Contribue à une étude Collecte, compile et analyse des résultats , Rédige des synthèses, met en forme des livrables et peut en effectuer la diffusion	En plus des missions relevant du niveau 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google et tout outil nécessaire à la mission. S’implique dans des groupes de travail du réseau Construit le protocole /méthode d’une étude, crée les outils nécessaires . Présente et transfère les résultats (CUMA, collaborateurs). Dynamise l’équipe autour de la mission concernée	En plus des missions relevant des niveaux 1 et 2 Est en veille sur les AAP  Est capable de co-construire des dossiers multi-partenariats (élaboration de projets, financements) Prend contact avec des partenaires Analyse les attentes, le contexte, définit les objectifs d’une étude/d’une mission Connaît le contexte agricole général (marchés , filières , PAC, attentes sociétales, communication…)	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 Coordonne des dispositifs. Pilote des groupes de travail thématiques sur différents sujets d’études Est impliqué dans des groupes de travail du réseau ou externes. Recherche les financements et les partenaires
Conseiller spécialisé	Assume une mission de conseil spécialisée	Réalise la veille liée à son domaine de spécialité Apporte des conseils de base aux CUMA et agriculteurs dans un domaine spécifique A la demande, intervient dans des formations/réunions/journées techniques	En plus des missions relevant du niveau 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Apporte des conseils approfondis dans son domaine de spécialité Organise des journées techniques et de démonstrations, en relation avec les partenaires nécessaires Crée les outils nécessaires à l’évolution du conseil. S’implique dans des groupes de travail techniques du réseau CUMA ou multi-partenaires, en fait le reporting Connaît le contexte agricole local et les systèmes d’exploitation	En plus des missions relevant des niveaux 1 et 2 Construit et organise des formations techniques Il sait saisir les opportunités de nouveaux projets/services au service des CUMA Il est capable de synthétiser, diffuser et transmettre ses connaissances (interne ou externe) Connaît le contexte agricole général (marchés , filières , PAC, …)	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 Analyse les attentes, le contexte agricole et l’impact sur son domaine de spécialité Anticipe les services nouveaux à apporter aux CUMA

Métiers administratifs

	Le métier	Débutant	Confirmé	Expert	Référent
Assistant administratif CUMA	Assure l’appui administratif aux CUMA et au réseau	Réalise ses missions en s’appuyant sur des documents standard ou existants . Assure l’accueil tél et au bureau des CUMA, les activités courantes de secrétariat (dactylo, mise en forme de docts, envois, classement , archivage, mise à jour base de données) Assure la logistique de réunions, Assure l’appui administratif aux CUMA sur demande des animateurs/trices, dans le respect des procédures du guide HCCA (instruction adm des dossiers de modif de dirigeants et de statuts, montage dossiers demandes de subventions) Renseigne le tableau de bord HCCA et le tableau de facturation	En plus des missions relevant du niveau 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Est capable de faire évoluer les outils utilisés Assure la construction ou le paramétrage de tableaux de suivi Assure l’instruction adm des constitutions et dissolutions Assure le suivi quotidien d’une ou plusieurs CUMA Rédige des CR de réunions internes, de CA .	En plus des missions relevant des niveaux 1 et 2 Est capable d’adapter ses méthodes de travail, de les confronter et de les modifier. Assure la rédaction de statuts CUMA, sous la supervision d’un animateur Participe à des groupes de travail thématiques (CUMA BFC ou FNCUMA)	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 Est capable d’assurer le pilotage opérationnel des activités administratives de l’équipe Réfléchit aux conditions d’exercice et l’évolution du métier, organise des échanges de pratiques, propose des formations (sous la supervision du manager) Est capable d’analyser le fonctionnement interne d’une CUMA (gestion, suivi administratif)
Assistant administratif interne	Exécute tout ou partie du suivi interne de la structure	Exécute tout ou partie des missions suivantes : Facturation de toutes les prestations, cotisations, à partir d’un tableau de bord existant, après vérification de la cohérence des données , sur le module facturation de MCC Constate les rglts et effectue les relances. Règlement et suivi fournisseurs Suivi social (temps de travaux, élts variables pour la paie , le suivi Complémentaire Santé, le financement des formations) et du temps de travail. Ces missions sont assurées en partenariat étroit avec la comptable (organise extérieur) et le prestataire RH	En plus des missions relevant du niveau 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Exécute et approfondit les différents domaines de gestion interne qui lui sont confiés . Maîtrise de manière approfondie les outils bureautiques. Donne les consignes, les règles de fonctionnement et d’utilisation à l’équipe .	En plus des missions relevant des niveaux 1 et 2 Construit et fait évoluer les différents outils. Sous l’impulsion de la responsable de gestion, contribue à la création d’outils de suivi et d’analyse de l’évolution des facturations	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 A son initiative, sous l’impulsion de la responsable de gestion, analyse la facturation, les modalités de relations fournisseurs, fait des propositions d’évolution des modalités de tout dispositif de gestion interne .
Responsable administratif et de gestion	Est responsable du suivi interne de la structure	Assure et/ou supervise le suivi administratif, social, logistique et de gestion de la structure Instruction et suivi des demandes de financement de la structure Supervise les missions d’assistante administrative interne	En plus des missions relevant du niveau 1 : Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Instaure une méthode de travail avec la /les assistantes administratives internes, avec l’équipe. Assure les relations administratives/techniques liées aux actions financées avec les financeurs publics.	En plus des missions relevant des niveaux 1 et 2 Met en place des dispositifs permettant d’améliorer l’efficience du suivi social ou de gestion (tableaux de bords, exports, achats groupés, etc…), en relation avec les collaborateurs concernés	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 Vient en appui au directeur pour analyser la gestion de la structure, en s’appuyant sur le travail de la comptable et de l’assistante interne en charge de la gestion Propose et adapte les outils, propose des améliorations visant à sécuriser le budget Est capable de présenter les analyses de gestion en équipe

Métiers d’encadrement

	Le métier	Débutant	Confirmé	Expert	Référent
Responsable de pôle métier, d’équipe, de service	Assure le pilotage des activités et/ou le management de l’équipe concernée	Pilote, suit, anime, priorise les actions et coordonne les activités d’une équipe	En plus des missions relevant du niveaux 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Assure l’encadrement et le suivi RH des membres de l’équipe, avec une responsabilité hiérarchique Participe au comité de direction, au CA	En plus des missions relevant des niveaux 1 et 2 Appréhende le contexte agricole général ayant un impact sur les activités du service En fonction de cette veille, proposer la stratégie du service, à intégrer dans la stratégie générale de la structure	En plus des missions relevant des niveaux 1,2 et 3 Est capable, le cas échéant, de gérer le budget du service
Directeur de Fédération régionale	Assure le pilotage stratégique, RH et financier de la structure ainsi que le pilotage des activités	Il assure les contacts , le suivi des partenariats institutionnels, la recherche de financements, la représentation en relation avec le Pdt et les administrateurs . Il assure le pilotage, le suivi , l’animation, la priorisation et la coordination des activités de la structure (si présence de responsable d’équipe, il supervise les activités de la structure et coordonne le CODIR/Bureau ) Il assure l’encadrement et le suivi RH des membres de l’équipe, dans le cadre réglementaire Il assure et/ou supervise le suivi budgétaire Il anime les instances dirigeantes. Il participe au CODIR CNE et aux réunions de directeurs de FR	En plus des missions relevant du niveau 1 Maîtrise les outils de la Suite MyCuma et de la Suite Google Il appréhende le contexte agricole général Il propose/construit/contribue à la définition de la stratégie du CA Il organise tout dispositif pour mettre en application la stratégie du CA	En plus des missions relevant du niveau 2, Il construit les cadres du management, du suivi budgétaire, du suivi RH, en partenariat avec l’ensemble des collaborateurs, selon leurs métiers respectifs, et les soumet à validation des instances décisionnelles (CSE, CA)	En plus des missions du niveau 3 Compte tenu du projet stratégique du CA, sur la base de l’analyse des attentes des CUMA , du contexte agricole général , il pilote la réflexion sur l’évolution de la fédération , de ses moyens humains et de son modèle économique , au service des CUMA = vision prospective

ANNEXE N°2

Grille des salaires minimums