AVENANT DE PROROGATION / MODIFICATION DE L’ACCORD DIT « SD »

Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par monsieur,

Directeur,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour FO :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Afin de permettre à notre entreprise de palier certains aléas de production et de disposer d’un outil organisationnel apportant des solutions temporaires et exceptionnelles, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de prolonger la période de validité de notre accord portant sur les équipes de suppléance de fin de semaine en horaires réduits appelée équipe « SD ».

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD

La date d’échéance initiale de l’accord, prorogée par avenant, était fixée au 31 décembre 2018. Les parties signataires s’entendent pour proroger la validité de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020 soit une durée déterminée de deux ans.

Cet accord pourra être renouvelé. A défaut, il cessera de plein droit de produire ses effets à son terme.

Disposition additionnelles valables à compter de cette prorogation (à partir du 1^er janvier 2019) :

ARTICLE 2 : REPOS QUOTIDIEN

En cas d’éventuel rappel du salarié en heures complémentaires durant la semaine, un repos de 48 heures minimum devra être respecté entre les horaires de SD et le démarrage des heures complémentaires en semaine. Un même repos de 48 heures minimum devra être respecté entre la fin de la période d’heures complémentaires en semaine et le retour en horaires de SD.

ARTICLE 3 : VIE DE L’ENTREPRISE

Afin de permettre aux salariés concernés de garder un contact avec la vie de l’entreprise, il est prévu, au moins une fois tous les deux mois, un retour en semaine à l’occasion d’une communication à l’échelle de l’entreprise, de la ligne du service ou de l’ilot.

4. ARTICLE 4 : ROTATION

Dans la mesure du possible, à compétences, polyvalence et autonomie égale, l’entreprise effectuera une rotation du personnel en équipe de suppléance tous les trois mois par appel à candidature.

6. ARTICLE 5 : PAUSES

En raison de la durée du poste (12 heures d’amplitude), la pause sera fixée à 45 mn par poste de 12 heures d’amplitude, fractionnable en deux fois. En contrepartie, la majoration du salaire de base au titre des heures travaillées en horaire de SD passera de 50% précédemment à 53,33% à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 6 : Révision

En cas de modification de la législation, des dispositions conventionnelles ou à la demande d’une des parties, les parties conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais pour adapter le présent accord.

ARTICLE 7 : Formalités de diffusion, de notification et de dépôt

Le présent accord est à disposition de l’ensemble des salarié(e)s qui en ferait la demande auprès des Ressources Humaines. L’accord est également disponible pour l’ensemble des salariés en accès libre sur le réseau informatique interne de l’entreprise.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux et fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de Safran Aero Composite.

Fait à Commercy, le 21 décembre 2018

Directeur Safran Aéro Composite

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour FO :