AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/01/2018

Entre,

La SAEML TaM, dont le siège social est situé 125 Rue Léon Trotski à Montpellier, représentée par en sa qualité de ,

D'une part

Et,

Les Organisations Syndicales :

F.O. représentée par

C.G.T., représentée par

UGICT C.G.T. représentée par

CFE CGC représentée par

D'autre part

Préambule

Suite à l'expérimentation concluante menée du 1er février 2018 au 31/01/2019, les parties ont souhaité maintenir l'application des dispositions de cet avenant à l'accord du 29 mars 1999 pour une durée Indéterminée.

Article 1

Les parties conviennent que les dispositions de l'avenant du 23/01/2018 à l'accord du 29 mars 1999 s'appliqueront pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2019.

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée« TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Montpellier, le 31/01/2019

En 7 exemplaires originaux.

F.O. Pour la Direction Générale

Représentée par Représentée par

C.G.T.,

Représentée par

UGICT - C.G.T.,

Représentée par

CFE CGC,

Représentée par