Accord d'entreprise "ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE

ENTRE

TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET, Représentée par X

ET

Les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

Le présent accord a pour objet de permettre à l’entreprise de palier à l’augmentation de son activité. La mise en place d’équipes de suppléance est destinée à assurer une utilisation des équipements pendant les périodes de repos collectif du personnel.

Il vient en complément de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 01/01/2019.

ARTICLE 1- DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

La durée quotidienne de travail des salariés affectés aux équipes de suppléance est de 12 heures maximum (comprenant le temps de pause mentionné à l’article 5 du présent accord) lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n’excède pas quarante-huit heures consécutives. 

Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures consécutives en cas de repos des équipes de semaines accolé à un WE, la journée de travail ne peut excéder 10 heures quotidienne sur chacun des trois jours consécutifs.

Lorsque les salariés affectés aux équipes de suppléance sont amenés à faire des remplacements en semaine et que ces jours ne sont pas accolés à un WE, la durée quotidienne de travail lors de ces remplacements peut être au maximum de 12 heures.

Lorsque les remplacements effectués en semaine sont supérieurs à 2 jours travaillés dans une même semaine, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le WE suivant.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE JOUR DE TRAVAIL PAR AN ET CONGES PAYES

Le nombre de jour de travail en semaine, lorsque le WE de celle-ci est travaillé, est limité à 20 jours par an. Cette limitation ne concerne pas les dispositions relatives à la formation et au retour en équipe de semaine.

Les congés payés seront décomptés à raison de :

• 2,5 jours ouvrés pour le samedi

• 2.5 jours ouvrés pour le dimanche

• 5 jours ouvrés pour un WE complet

ARTICLE 3- CHAMPS D’APPLICATION

La constitution des équipes de suppléance se fera uniquement sur la base du volontariat. L’employeur pourra recourir au travail temporaire pour faciliter la mise en place des équipes de suppléance, notamment si le nombre des salariés volontaires n’est pas suffisant.

ARTICLE 4 – REMUNERATION

La rémunération des salariés lorsqu’ils travaillent en équipe de suppléance ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein qui travaillent en semaine selon l’horaire collectif de l’entreprise. S’appliqueront :

• la majoration des heures de nuit,

• les primes panier de nuit

• les repos compensateurs de nuit

• les primes panier de jour

définis selon les accords de XXX

Lorsque les salariés de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congés, les heures accomplies au-delà des heures de suppléance travaillées, sont payées en sus selon des dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise.

ARTICLE 5 – TEMPS DE PAUSE

Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu’elles sont en poste de suppléance, d’une pause de 45 minutes au total à prendre en 2 fois à savoir 30 minutes et 15 minutes.

Ce temps de pause est rémunéré.

Les pauses pourront être accordées de manière tournante afin que l’ensemble des salariés de l’équipe de suppléance ne prennent pas leur pause simultanément.

ARTICLE 6 - FORMATION

Si les heures de formation sont :

• Egales ou inférieures à 21 heures ou 3 jours sur une semaine, le salarié pourra être amené à travailler en équipe de suppléance le WE suivant

• Supérieures à 21 heures ou trois jours sur une semaine, le salarié passe en horaire de semaine et bénéficie de deux jours de repos pouvant être positionnés sur les deux WE encadrant la période de formation (sans pouvoir dépasser six jours de travail consécutifs et les durées maximales légales hebdomadaires)

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation. Les heures de formation seront payées selon les dispositions légales.

ARTICLE 7 – PASSAGE EN EQUIPE DE SUPPLEANCE ET PASSAGE EN EQUIPE DE SEMAINE

PASSAGE EN EQUIPE DE SUPPLEANCE :

Le travail du salarié cessera le vendredi inclus et reprendra le WE de la semaine suivante.

PASSAGE EN EQUIPE DE SEMAINE :

Les salariés travaillant en équipe de suppléance retrouvent leur poste en équipe semaine à la date indiquée sur l’avenant à leur contrat de travail.

Les salariés de retour en semaine retrouveront le même poste ou un poste équivalent à celui qu’ils occupaient avant de passer en équipe de suppléance.

L’employeur pourra organiser le passage de l’équipe de suppléance en équipe de semaine selon l’une des deux modalités suivantes :

• Soit le travail du salarié cessera à la fin du premier jour du WE de suppléance et reprendra le lundi suivant en équipe de semaine

• Soit le travail du salarié reprendra à compter du premier mardi suivant son dernier WE de suppléance

ARTICLE 8 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à compter du 03 mai 2021 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à X le 27/04/2021

Pour les organisations syndicales Pour la Direction