Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 05/10/2018" chez UGITECH (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de UGITECH et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2021-10-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T07321003606
Date de signature : 2021-10-28
Nature : Avenant
Raison sociale : UGITECH
Etablissement : 41043615800027 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05) PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-28

Ugitech SA

CS 90100 - Avenue Paul Girod - 73403 UGINE CEDEX

AVENANT N°1

A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN D’UGITECH SA

************

Entre

D’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH,

Et

D’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.

Préambule

L’accord sur l’organisation et l’aménagement de la durée du travail signé le 5 octobre 2018 est entrée en application le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Il arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Dans le cadre des orientations stratégiques CAP 2025 définis jusqu’en 2025, un des axes stratégiques majeurs est d’assurer l’avantage compétitif permanent d’Ugitech avec pour enjeu de cultiver notre agilité. Dans ce cadre un chantier stratégique a été initié afin d’examiner les possibilités d’ajuster les organisations de la Société et ses moyens centraux tout en préservant la flexibilité et en prenant en compte la qualité de vie au travail des salariés. Les premières conclusions de ce chantier viendront nécessairement alimenter la négociation sur l’organisation et l’aménagement de la durée du travail.

Par ailleurs depuis 2019 la crise sanitaire liée à la Covid-19 a nécessité des adaptations de nos modes de fonctionnements et des modifications permanentes des règles sociales, générant une charge de travail complémentaire à l’activité habituelle, ne permettant pas d’aborder sereinement la renégociation de cet accord majeur pour Ugitech et les salariés.

Dans ce contexte, la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société, se sont réunis le 20 octobre 2021 afin d’examiner la possibilité de proroger l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, pour une durée déterminée.

A l’issue de ces discussions il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018

L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 est prorogé dans son intégralité pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2022, à l’exception des dispositions sur le télétravail définies dans cet accord.

Ces dispositions ont été annulées et remplacées par l’accord d’entreprise sur le télétravail du 12 avril 2021.

Article 2 – Calendrier prévisionnel de négociation

Les parties conviennent de définir un calendrier prévisionnel de négociation dont les dates définitives seront arrêtées en début d’année 2022.

Avril 2022 : semaine 15

Mai 2022 : semaine 18

semaine 21

Juin 2022 : semaine 23

semaine 26

Juillet 2022: semaine 29

Article 3 - Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 5 octobre 2018.

Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de son terme.

Article 4 – Régimes de travail

A titre indicatif, les temps de travail et les jours de repos des différents régimes de travail définis dans l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 sont définis en annexe 1 pour l’année 2022.

Article 5 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à Ugine, le

La Direction Les Organisations Syndicales

C.F.D.T

Directeur des Ressources Humaines

CFE-CGC

C.G.T

F.O.


Annexe 1

Régime de travail forfait mission (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 0
Nb de postes 0
Durée journalière 0
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 0
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 336
JRTT 0
Nb jours travaillés 333
Nb jours repos 32
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3

Régime de travail forfait 213 jours (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 0
Nb de postes 213
Durée journalière 0
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 213
JRTT 11
Nb jours travaillés 213
Nb jours repos 152
Total RTT avec arrondi 11
RTT salarié 1
RTT employeur 10

Régime de travaux horaires variables annualisés (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1603
Nb de postes 209
Durée journalière 7,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 209
JRTT 15
Nb jours travaillés 209
Nb jours repos 156
Total RTT avec arrondi 15
RTT salarié 4
RTT employeur 11

Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1603
Nb de postes 201
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 201
JRTT 23
Nb jours travaillés 201
Nb jours repos 164
Total RTT avec arrondi 23
RTT salarié 8
RTT employeur 15

Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1603
Nb de postes 201
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 101
Repos cycle 22,5
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 201
JRTT 4,5
Nb jours travaillés 201
Nb jours repos 164
Total RTT avec arrondi 4,5
RTT salarié 1
RTT employeur 3,5

Régime de travail posté 3X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1597
Nb de postes 200
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 200
JRTT 24
Nb jours travaillés 200
Nb jours repos 165
Total RTT avec arrondi 24
RTT salarié 9
RTT employeur 15

Régime de travail posté 3X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1597
Nb de postes 200
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 96
Repos cycle 28,5
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 200
JRTT 4,5
Nb jours travaillés 200
Nb jours repos 165
Total RTT avec arrondi 4,5
RTT salarié 1
RTT employeur 3,5

Régime de travail posté 4X8 annualisé 17 postes (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1575
Nb de postes 197
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Repos cycle 134
JRTT 3
Nb jours travaillés 197
Nb jours repos 168
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3

Régime de travail posté 5X8 (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2022
Horaire annuel 1503
Nb de postes 188
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 0
Congés payés 21
Jours ancienneté 4
Repos cycle 146
JRTT 6
Nb jours travaillés 188
Nb jours repos 177
Total RTT avec arrondi 6
RTT salarié 0
RTT employeur 6

Régime de travail équipe de suppléance annualisé (temps plein et année civile complète)

Exemples

VSD
ANNEES 2019
Horaire annuel 1455
Nb de postes 136
Durée journalière 10,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 15
Jours ancienneté 4
Repos cycle 208
Postes dus 3
JRTT 3
Nb jours travaillés 133
Nb jours repos 232
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3
SDL
ANNEES 2022
Horaire annuel 1455
Nb de postes 136
Durée journalière 10,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 15
Jours ancienneté 4
Repos cycle 208
Postes dus 3
JRTT 3
Nb jours travaillés 133
Nb jours repos 232
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3
VDL
ANNEES 2022
Horaire annuel 1455
Nb de postes 136
Durée journalière 10,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 15
Jours ancienneté 4
Repos cycle 209
Postes dus 4
JRTT 3
Nb jours travaillés 132
Nb jours repos 233
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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