ACCORD D’ENTREPRISE

Organisation du temps de travail

Equipe « 2x8 »

ENTRE

La Société PICHARD-BALME, au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est situé 17, Rue des Petites Granges - 49400 SAUMUR, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général Délégué, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

Et,

Les Représentants du personnel Membres titulaires du CSE de la société PICHARD-BALME.

XXXX

XXXX

XXXX

XXXX

XXXX

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

PREAMBULE

Les parties conviennent de la nécessité de prévoir une organisation en équipes successives « 2x8 » afin d’optimiser l’utilisation des moyens industriels et de réduire les cycles de fabrication pour répondre à des impératifs opérationnels.

Le choix de la mise en œuvre de cet horaire relève du pouvoir de direction de l’employeur et dépend directement de la nature des activités concernées, des processus industriels et de l’organisation du temps de travail. Dans ce cadre cet horaire s’applique à l’ensemble des fonctions associées aux processus concernés.

Cet accord s’inscrit en application de la convention collective de la bijouterie et fixe les contreparties en privilégiant, par le présent accord, la voie contractuelle dans le cadre du Dialogue Social.

Le présent accord s’applique pour faire face à un surcroit d’activité après observation des formalités légales, réglementaires et conventionnelles.

CHAPITRE 1–Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel « employés », « ouvriers » et « agent de maitrise » (hors forfait jours) de production de l’entreprise PICHARD BALME.

Le dispositif « 2x8 » prévu dans le présent accord s’applique au personnel intérimaire mis à disposition.

Article 1 – Cadre du dispositif « 2x8 »

Pour mettre en œuvre une organisation du temps de travail en « 2x8 », deux équipes au minimum doivent se succéder sur un poste de manière à couvrir la journée.

Article 2 –Cycles et horaires journaliers de travail

L’horaire journalier pour le salarié semaine 1 en vacation du matin est :

• 06h00 – 13h12

L’horaire journalier pour le salarié semaine 2 en vacation d’après-midi est :

• 13h20 – 20h32

Article 3 – Durée journalières de travail et des pauses

Le temps de présence (payé) au cours d’une vacation « 2x8 » est fixée à 7h12

Une pause de vingt minutes est à prendre au cours de la vacation travaillée. Cette pause est rémunéréeau taux horaire de chaque salarié et assimilée à du temps de travail effectif pour décompte des heures supplémentaires.

Le temps de travail réel hebdomadaire est de 36 heures.

Article 4 – Modalités de recours au dispositif « 2x8 »

Un délai de prévenance de 7 jours minimum avant le début du travail en « 2x8 » doit être respecté sauf circonstances exceptionnelles.

Article 5 –Contreparties du dispositif « 2x8 »

Une prime de panier d’un montant de 10euros brut sera versée pour chaque jour travaillé en contrepartie de l’intégration au dispositif. En cas d’absence, partielle ou totale, pour tout motif sur cette journée, la prime ne sera pas versée.

Article 6 – Modalités de gestion de fin anticipée du dispositif

Une sortie anticipée du dispositif est envisageable en cas de survenance d’une restriction d’aptitude reconnue par le service de santé au travail.

Article 7 – Réalisation d’heures supplémentaires

A l’initiative de la hiérarchie, des heures supplémentaires pourront être réalisées uniquement à la suite de la vacation et rentreront dans le cadre de l’accord de Groupe de performance collective et de convergence de pratiques sociales, mais également dans le respect des dispositions relatives aux limites des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail et aux règles applicables en matière de repos.

CHAPITRE 2 - DUREE DE L'ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet d'une demande de révision de la part des parties signataires ou d'une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par le chapitre 3 du présent Titre.

CHAPITRE 3 - DEPOT DE L'ACCORD

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-5-1 du code du travail relatif aux modalités de publicité des accords collectifs de groupe, le présent accord sera:

• Notifié à l'ensemble des parties;

• Transmis via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale d’Angers Cedex 1

• Envoyé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes

Fait à Saumur le 30/07/2020

Pour la direction Pour le CSE

Monsieur XXXX Les élus