Accord sur les horaires de travail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Compagnie industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé
8, avenue Buffon représentée par en sa qualité de Président – directeur général.

Ci-après dénommée « la Société » ou l’Entreprise »

D’une part,

ET :

• Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical,

• Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part.

La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».

Sommaire

PREAMBULE 4

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5

1.1 Objet 5

1.2 Champ d’application 5

2. Horaires de travail 6

2.1 Modalités de variabilité des horaires 6

2.2 Plages fixes et variables selon les sites 7

2.2.1 - Orléans et ses antennes (Le barp, Limoges, Talence, etc.) 7

2.2.2 Antenne « Le Barp » : Horaires décalés 8

2.2.3 - Aubagne 9

3. DISPOSITIONS FINALES 11

3.1 Entrée en vigueur 11

3.2 Durée de l’accord – dénonciation - révision 11

3.3 Clause de rendez-vous 11

3.4 Formalités de dépôt et de publicité 11

PREAMBULE

La société CILAS a mis en œuvre courant 2000 un accord sur la réduction de la durée du temps de travail, plus communément appelé « accord 35 heures », accompagné d’un règlement d’horaire variable ainsi qu’un accord sur l’aménagement collectif du temps de travail.

Depuis cette époque, la durée et le temps de travail de CILAS repose sur cette organisation et la durée hebdomadaire de travail a été fixée à 36 heures 30 pour les salariés en régime horaire, avec l’attribution jours de repos annuels, pour atteindre une durée hebdomadaire moyenne de travail de 35 heures.

D’autres accords sont venus ensuite, compléter et réviser ce dispositif et des usages se sont également répandus.

L’ensemble de ces dispositifs sont actualisés dans l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail, que le présent accord vient compléter en détaillant les horaires pratiqués à Cilas.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet

Le présent accord a pour objet de déterminer les horaires de travail pratiqués sur chaque disposition applicable en matière de durée et d’aménagement du temps de travail aux salariés de la société CILAS.

Il se substitue à tout accord collectif, usage ou engagement unilatéral en vigueur au sein de la Société et ayant le même objet.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel en régime horaire de la société CILAS sous réserve des dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de salariés.

Afin de favoriser l’efficacité du travail collectif les salariés en forfait jours sont invités à être présents dans l’entreprise dans les plages horaires fixes des collaborateurs en régime horaire définies dans le présent accord.

Horaires de travail

Modalités de variabilité des horaires

Le régime d’horaires variables repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes :

• les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel des salariés peuvent déterminer librement les heures d’arrivée et de sortie pour chaque jour de travail ;

• les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés ont une présence commune.

Un tel système implique la responsabilité de chacun pour le bon fonctionnement des services.

L’avis conforme du comité social et économique a été recueilli le 27 novembre 2019.

Plages fixes et variables selon les sites

- Orléans et ses antennes (Le Barp, Limoges, Talence, etc.)

• Du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile du matin	08h00	09h00	01h00
Fixe du matin	09h00	12h00	03h00
Mobile de l’après-midi	12h00	13h30	01h30
Fixe de l’après-midi	13h30	16h00	02h30
Mobile du soir	16h00	17h30	01h30

• Le samedi :

L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 2.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.

Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 2.3.51. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	07h00	13h00	06h00

Antenne « Le Barp » : Horaires décalés

En raison des équipements mis en œuvre et des interactions directement dans les locaux du client, les horaires décalés ci-après pourront être mis en œuvre suivant un délai de prévenance d’au moins 10 jours auprès des salariés concernés.

• Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile	--h--	--h--	00h00
Fixe	06h30	12h00	05h30
Mobile	12h00	12h30	00h30
Fixe	12h30	14h00	01h30
Mobile	14h00	15h30	01h30

Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h00 est de 20 minutes.

• Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile	13h00	13h30	00h30
Fixe	13h30	18h00	04h30
Mobile	18h00	18h30	00h30
Fixe	18h30	21h00	02h30
Mobile	21h00	21h30	00h30

Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 18h00 est de 20 minutes.

- Aubagne

• Du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile du matin	08h00	09h00	01h00
Fixe du matin	09h00	12h00	03h00
Mobile de l’après-midi	12h00	14h00	02h00
Fixe de l’après-midi	14h00	16h00	02h00
Mobile du soir	16h00	17h30	01h30

En raison des équipements mis en œuvre dans l’établissement sur l’activité de dépôt de couches minces, les horaires de travail sont décalés (et chevauchants) le matin et le soir sur deux groupes d’opérateurs. La durée hebdomadaire reste à 36h30 et son aménagement est schématisé ci-dessous :

• Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile	07h00	07h15	00h15
Fixe	07h15	11h00	03h45
Mobile	11h00	12h00	01h00
Fixe	12h00	14h45	02h45
Mobile	14h45	15h30	00h45

• Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile	10h45	11h00	00h15
Fixe	11h00	14h30	03h30
Mobile	14h30	15h30	01h00
Fixe	15h30	18h30	03h00
Mobile	18h30	19h15	00h45

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2020.

Durée de l’accord – dénonciation - révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans.

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Clause de rendez-vous

En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les trois mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu aux formalités légales de dépôt et de publicité.

Fait à Orléans, le

Le Président - directeur général

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFE-CGC