Avenant N° 1 à l’accord sur
les horaires de travail

Table des matières

1. Préambule 3

2. Objet de l’avenant 3

3. Champ d’application 3

4. Article 2.2.2. Antenne « Le Barp » Horaires décalés 4

5. Dispositions finales 5

5.1 Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision 5

5.2 Formalités de dépôt et de publicité 5

Entre les soussignées :

La Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé
8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxx, en sa qualité
de Président – directeur général.

Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise »

D’une part,

Et :

• Le syndicat CFDT, représenté par, Xxxxxxxxxdélégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par, Xxxxxxxxxxx délégué syndical,

• Le Syndicat CGT, représenté par, Xxxxxxxxxxxx délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

La Société et les Organisations syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».

Préambule

L’activité du site du Barp impose, en relation avec son client principal, de réviser les plages en horaires décalés pour l’année 2021.

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de réviser et compléter l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée (y compris les salariés en contrats en alternance tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation).

Article 2.2.2. Antenne « Le Barp » Horaires décalés

L’article 2.2.2. Antenne « Le Barp » Horaires décalés de l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019 est complété comme suit :

• Horaires décalés en journée, du lundi au vendredi :

Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h30 est de 20 minutes.

5. Dispositions finales

   1. Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 29 mars 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021.

Il pourra être modifié et /ou dénoncé dans les mêmes conditions.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu à formalités légales de dépôt et de publicité.

Fait à Orléans, le 26/03/2021

Le Président - directeur général

Xxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT

Xxxxxxxx

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFE-CGC

Xxxxxxxxxxx