Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée" chez VIMOTO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VIMOTO et les représentants des salariés le 2020-11-17 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09520003749
Date de signature : 2020-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : VIMOTO
Etablissement : 80061155000016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-17

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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