Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MULTIVALENCE" chez DA ALIZAY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MULTIVALENCE

Entre la Société DA ALIZAY SAS – ZI du Clos Pré – 27460 ALIZAY, représentée par, Directrice Ressources Humaines assistée de, Présidente du Comité Social et Economique et, Resp. Maintenance MAP Finition

D’une part,

Et la représentation syndicale CGT représentée par Monsieur, délégué syndical assisté de Monsieur, Mr et Mr

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

A la demande de la délégation syndicale, une négociation sur la multivalence a été engagée sur le site de DA ALIZAY le 17 mars 2020 et a donné lieu à 2 réunions de négociation les 17 Juin et 8 juillet 2020. A l’issue de ces discussions, les dispositions suivantes ont été convenues :

1. Définitions

Multivalence : Capacité pour le titulaire d’un poste d’exercer une compétence sur un autre poste lui permettant d’assurer des remplacements occasionnels sur ce poste.

Polyvalence : Capacité pour le titulaire d’un poste intitulé « Polyvalent » d’exercer plusieurs postes identifiés dans sa définition de fonction lui permettant d’assurer les remplacements des titulaires de ces postes pendant leurs absences pour tout motif.

2. Rémunération de la multivalence

   1. Prime de multivalence

Une prime de multivalence de 250 € brut sera attribuée pour le personnel de production lorsqu’un collaborateur titulaire d’un poste aura validé une compétence sur un autre poste lui permettant d’assurer des remplacements occasionnels sur ce poste.


La compétence est validée à la suite d’une évaluation au poste de travail et certifiée sur le document ADRH 002 signé par le responsable hiérarchique et le collaborateur. Ce document transmis au service Ressources Humaines permet le paiement de la prime.

Cette prime sera applicable rétroactivement sur la période de 12 mois précédant le mois de signature de l’accord.

2. Prime de remplacement

La convention collective de la production Papiers Cartons prévoit une prime de remplacement dont les critères sont différents selon les catégories et définis dans les annexes ci-dessous :

• Annexe catégorielle Ouvriers : Article 4
  
  « En cas de changement momentané d’emploi, l’ouvrier conserve le salaire de sa catégorie habituelle à moins que la catégorie dans laquelle entre son nouvel emploi bénéficie d’un salaire supérieur : dans ce cas, ce nouveau salaire doit lui être attribué pendant le temps où il occupe l’emploi »

• Annexe catégorielle Employés : Article 3
  
  « Si un employé est appelé à remplacer temporairement un employé d’une position supérieure à la sienne pendant une période inférieure à un mois ou un agent de maitrise ou assimilé pendant une période inférieure à 2 mois, il ne recevra aucune indemnité. Il bénéficiera au-delà de cette durée d’une indemnité qui ne pourra être inférieure à la différence entre le minimum du poste du remplacé et le minimum du poste du remplaçant sans que toutefois la rémunération du remplaçant puisse être supérieure à celle du remplacé »

• Annexe catégorielle Technicien Agent de Maitrise : Article 5
  
  « Le technicien ou Agent de maitrise qui remplace temporairement un technicien ou agent de maitrise d’une position supérieure à la sienne ou un cadre ne peut prétendre (vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc…) ne peut prétendre pendant une durée de deux mois à aucun des avantages accordés au technicien, agent de maitrise ou cadre qu’il remplace.
  
  Au-delà de cette durée, il percevra, en sus de son traitement normal, une indemnité de surcroit de travail ou de responsabilité lui assurant une rémunération au moins égale au minimum garanti du poste ».

1. Minima
   
   Des minima de prime de remplacement avaient été mis en place pour pallier le fait que certains remplacements ne bénéficiaient d’aucune rémunération lorsque le collaborateur remplaçant bénéficiait déjà d’un salaire équivalent ou supérieur à celui du remplacé.

Le présent accord revalorise ces minima qui sont portés à :

• 200 € brut par mois pour le personnel ouvrier au prorata du nombre de jours de remplacement

• 250 € brut par mois pour un « Polyvalent finition » remplaçant un « Technicien Finition » au prorata du nombre de jours de remplacement

• 350 € brut par mois pour un TAM ou un Ouvrier remplaçant un contremaitre au prorata du nombre de jours de remplacement

2. Critères
   
   Concernant les employés remplaçant un TAM ou les Techniciens, Agents de maitrise remplaçant un TAM ou un cadre, le délai de carence pour bénéficier de la prime de remplacement est ramené de 2 mois à 1 mois.

3. Calcul

• Ouvriers/Employés  (Coeff <= 195) : La prime de remplacement est égale à la différence entre le salaire du remplaçant et le salaire minimum garanti (grille de salaires DA ALIZAY pour le personnel de production ou minimum garanti de la Convention Collective) du coefficient d’entrée du poste de la personne remplacée, avec un minimum de 200 € par mois au prorata du nombre de jours de remplacement.

• TAM (Coeff>=215) La prime de surcroit de travail et de responsabilité prévue par la Convention Collective de la production Papiers Cartons est égale à la différence entre le salaire du remplaçant et le salaire minimum garanti (Convention collective) du coefficient d’entrée du poste de la personne remplacée,avec un minimum de 250 € brut par mois au prorata du nombre de jours de remplacement.

4. Cet accord annule et remplace la note de service RH 2015_05 « Prime de remplacement »

3. Durée de l’accord

Cet accord se renouvellera par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de un mois.

Fait à ALIZAY, le  8 Juillet 2020

Pour la C.G.T. : – Délégué Syndical

Pour la Direction

DA Alizay : , Directrice Ressources Humaines