Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE" chez RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE

ENTRE

La Société MAX SAUER, SAS dont le siège est situé 2 rue Lamarck à SAINT BRIEUC (22000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro B 49678001600010

Représentée par agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par en sa qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Afin de faire face à la variation de charge et assurer la continuité de la production de l’atelier couleurs et ainsi répondre dans les meilleurs délais à la demande clients, l’entreprise souhaite instaurer la possibilité de recourir au travail posté.

Le présent accord a pour objectif de définir les conditions du recours et de mise en œuvre du travail posté en équipes alternantes. Cet accord permet également de prendre en compte la pénibilité du travail posté, non seulement sous forme de compensation salariale, mais également dans l’organisation des équipes et la répartition des horaires.

Article 1 : Définition 

Le travail posté mis en place est un travail en roulement discontinu exercé par des salariés formant 2 équipes distinctes qui se succèdent de manière alternée sur un même poste de travail, 5 jours par semaine, de 6 heures à 21 heures du lundi au vendredi.

Article 2 : Organisation 

Le travail posté est mis en œuvre à l’aide de deux équipes dont les modalités sont précisées en annexe.

Le temps de travail est organisé sur un roulement de 2 semaines.

A noter :

Le temps de pause rémunéré est assimilé à du travail effectif.

Les horaires de travail de l’équipe d’après-midi différenciés selon les jours de la semaine (hors présence de jours fériés dans la semaine) ont été mis en place afin de permettre aux salariés un départ en week-end à 19 heures au lieu de 20h36.

Cette organisation du travail ne remet pas en cause la durée hebdomadaire de 36,50 heures et l’acquisition de 0.75 jours de RTT par mois prévus par l’accord sur la réduction du temps de travail conclu au sein de la Société le 23/12/1999. Cependant, les parties conviennent que la mise en place d’un horaire posté est incompatible avec des périodes hautes de travail prévues simultanément dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.

Article 3 : Modalités de recours 

La direction informera le personnel de la mise en place d’une période de travail posté 10 jours calendaires avant le début de cette dernière.

Article 4 : Personnel concerné 

Le travail posté en équipe alternante concerne le personnel de l’atelier couleur sur les postes machines précisés en annexe (liste non exhaustive).

Est également concerné par le travail posté, le personnel de la maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement des machines.

Eu égard aux contraintes et à la pénibilité liées au travail posté, l’intégration des salariés de plus de 55 ans reposera sur le volontariat.

Article 5 : Constitution des équipes 

L’équipe du matin ou de l’après-midi sera obligatoirement constituée de la manière suivante :

• un chef d’ilot

• personnel de l’atelier couleur défini par le responsable de production en fonction des besoins

• un salarié du service maintenance (dispense partielle de présence au cas par cas validée par la direction).

La composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, sera indiquée par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire,

Article 6 : Contrepartie

Les contraintes imposées par le travail en équipe alternante donnent lieu aux indemnités et primes précisées en annexe.

Article 7 : Situations exceptionnelles

Afin de prendre en compte les contraintes personnelles liées à la mise en place ponctuelle du travail posté dans l’année, des aménagements pourront être discutés selon la situation et les obligations personnelles, comme cela a déjà pu être le cas par le passé.

Article 8 – Suivi de l’accord

L’application du présent accord sera suivie par une commission constituée à cet effet, et composée d’un représentant de la direction, du responsable de l’atelier, du délégué syndical et de deux salariés concernés par le travail posté.

Elle sera réunie au moins une fois par an, à l’initiative de la Direction.

La commission aura pour mission :

• de réaliser chaque année un bilan de l’application de l’accord,

• de proposer des mesures d’ajustement au vu des difficultés le cas échéant rencontrées et/ou d’adaptation aux éventuelles évolutions législatives et conventionnelles.

Le bilan établi par la commission fera l’objet d’une information auprès du personnel par voie d’affichage.

Article 9 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Article 10 - Révision - Dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 11 - Dépôt et publicité

A l’initiative de la Direction :

• le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de SAINT BRIEUC,

• il donnera par ailleurs lieu à dépôt en ligne par la Société par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.),

• un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT BRIEUC.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux représentants du personnel.

A Saint-Brieuc, le

En …… exemplaires originaux,

Pour la Société MAX SAUER Pour la C.G.T.

ANNEXE