Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020" chez AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME et les représentants des salariés le 2019-10-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, le compte épargne temps, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, le travail de nuit, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07619003205
Date de signature : 2019-10-22
Nature : Accord
Raison sociale : AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE MARITIME
Etablissement : 77570182400069 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-22
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de Président, d’une part,
L’Organisation syndicale C.F.D.T, représentée par Madame xxxxxxxxxx, d’autre part,
Article 1. CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME.
Article 2. OBJET DE L’ACCORD
Les salaires : les budgets sont établis en fonction des dispositions de :
La convention collective de branche, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile signée le 21/05/10, entrée en application le 01/01/12.
Les enveloppes accordées par les financeurs ne permettent pas d’aller au-delà.
Durée effective du temps de travail : la durée effective du temps de travail est appliquée conformément aux Conventions Collectives.
Fait à St Léger du Bourg Denis, le 22 octobre 2019
xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx
Président Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com