Accords d'entreprise sur le jour de solidarité

• NORMA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE - JOUR DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-18)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement concernant la journée de solidarité pour l'année 2018 (2018-04-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - Accord sur la Journée sociale de solidarité (2018-05-11)
• STEF TRANSPORT RENNES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-25)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Un accord relatif au don de jours de repos (2018-04-10)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS ENTRE SALARIES (2018-06-11)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE "JOURS AIDANTS" (2018-06-21)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord sur le don de jours de repos (2018-06-14)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (2018-05-24)
• PRINTEMPS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-23)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (2018-03-07)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - avenant n°1 à l'accord don de jour(s) (2018-03-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018 (2018-05-02)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-06-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le congé de solidarité familiale (2018-06-29)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - ACCORD TRAITANT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-07-11)
• MSA D ARMORIQUE - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2018-07-05)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord pour la fixation et les modalités d'accomplisssement de la journée de solidarité (2018-04-23)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-04-30)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-30)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2018-07-10)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Capgmini du 13 mars 2015 (2018-06-19)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-23)
• SSP PROVINCE - Accord sur la Journée de solidarité (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la Journée de solidarité au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités d'aménagement de la durée légale du travail (2018-07-05)
• ETABLISSEMENTS CATU - AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-26)
• MSA GRAND SUD - Accord sur le don de jours de repos (2018-05-03)
• SANTE MOBILITE SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE SANTE MOBILITE SERVICE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-13)
• CLINIQUE CHANTECLER - PV NAO 2018 (2018-07-31)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-24)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'Accord relatif au don de jours de repos par les salariés (2018-05-04)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la journée solidarité (2018-04-04)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• WIENERBERGER - Accord NAO 2018 (2018-06-01)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOUR (S) DE REPOS (2018-03-29)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-07)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - NAO 2018 (2018-07-12)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants (2018-06-26)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE SUITE AU DECES DE SON CONJOINT (2018-03-21)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-05)
• EGELHOF SENSORIC - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• EGELHOF SA - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018 (2018-03-27)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-13)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2018 (2018-05-31)
• MSA GRAND SUD - Accord sur le don de jours de repos (2018-05-03)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord sur la journée de solidarité 2018 (2018-03-20)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU CONGES AUX COLLABORATEURS ZADS, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-02-01)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• MUT'EST - Don de jours de repos (2018-05-25)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• MAROMMEDIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-03)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-07-03)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales (2018-06-14)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - un accord sur le don de jours de congés (2018-06-14)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• FLAMMARION SA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-20)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• BIOCOOP - ACCORD RELATIF AU "DON SOLIDAIRE" (DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE) (2018-02-06)
• SIACI SAINT HONORE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX COLLABORATEURS DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (2018-03-27)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• OTV - Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2018-04-04)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-10)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• SUTUREX ET RENODEX - ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS (2018-07-30)
• SUTUREX ET RENODEX - ACCORD JOURNEE SOLIDARITE 2019 (2018-07-30)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2018-06-22)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-11)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-12)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité (2018-07-13)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• AFPI ACM FORMATION - DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-07-11)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• APTAR FRANCE SAS - LA JOURNEE DE SOLIDARITE PERSONNEL NON CADRE. (2018-02-12)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-05)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• SYLNEO - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2018-06-11)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-26)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES (2018-02-28)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES (2018-02-28)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - SOCIETE LIVRE DIFFUSION (2018-03-15)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-07-20)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE SOLIDARITE (2018-06-25)
• TREFIMETAUX SAS - Accord instituant le don de jours de repos au sein de l'établissement de Niederbruck (2018-03-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - JOURNEE SOCIALE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-28)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2018-09-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2018-07-11)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• JP MAREE - accord concernant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2018 (2018-04-24)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-10)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de Valeur Ajoutée pour l'année 2018 (2018-04-23)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - DON DE JOURS (2018-09-18)
• SYNERGIE - Accord sur le don de jours de repos (2018-08-30)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - Un Accord Portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-01-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• ECO-STRATEGIE - Accord d'entreprise (2018-05-17)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord portant sur le don de jours de repos (2018-09-21)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• SIC - CORAMINE - Un accord compte épargne temps (2018-03-19)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - ACCORD RELATIF AU DONS DE JOURS (2018-06-19)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-25)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• EGIS - SARL ENTREP GARDIEN INTERVENT SECURITE - Acccord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-06-18)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-05)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-09-26)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• BRIDOR - Négociations annuelles 2018 - Accord salarial (2018-04-16)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-19)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur les Modalités d'Accomplissement de la Journée de Solidarite (2018-04-16)
• CARSAT BRETAGNE - Un accord sur la Journée de Solidarité (2018-05-02)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord Don de Jours de Repos (2018-06-18)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2018 / 2019 (2018-05-25)
• UNION INVIVO - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-25)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord Compte Epargne temps et don de jours (2018-09-27)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (2018-09-12)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-15)
• HYPER CK - Avenant n°1 à l'accord relatif à la journée de solidarité (2018-09-07)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNE DE SOLIDARITE DANS L'ENTREPRISE SAFEN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-18)
• AFPI BRETAGNE - Un Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et Partage valeur ajoutée (2018-05-30)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-28)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Durée et organisation du travail et des congés 2018 (2018-05-03)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-26)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à la Journée de solidarité 2018 (2018-02-23)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-12)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ASS ADMR DES LIEUX DE VIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-09-20)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Avenant de prorogation de l'accord et de son avenant don de jours pour enfants gravement malades (2018-10-05)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre (2018-02-12)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - ACCORD CONGE ENFANT MALADE (2018-01-23)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-15)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2018-06-01)
• OXYLAB - NAO : AVANTAGES SOCIAUX - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-12)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS (2018-10-16)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Aménagement du temps de travail en cycle 4-4-5 (2018-04-05)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - DON DE JOUR DE REPOS (2018-03-26)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• BB GR - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-05)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif au don de jours de repos (2018-10-09)
• MEDIANE SYSTEME - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-07-11)
• GROUPE VICTOR HUGO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-13)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE (2018-05-03)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - avenant n°1 à l'accord relatif au don de jours de repos (2018-10-11)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-08)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS MUTUALISE SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS (2018-06-19)
• ADEO - AVENANT N°01/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 22/04/2008 (2018-09-25)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-10-11)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• CAILLAU - Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016 (2018-10-08)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (2018-10-23)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - un accord sur le don de jours (2018-06-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos à un Salarié, Parent d'un Enfant Gravement Malade ou à un Salarié Proche Aidant (2018-10-11)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - JOUR SOLIDARITE 2018 (2018-05-15)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-10-19)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif au don de jours de repos par solidarité (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• M6 PUBLICITE - Accord collectif relatif au don de jours "aidant familial" (2018-10-25)
• MARSH SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un système de dons de jours de repos entre salariés (avenant n°1) (2018-10-15)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• GEPSA - Accord favorisant le Don de Jours Solidaires entre salariés (2018-10-17)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord collectif de l'Institut Catholique de Lille (EESPIG) relatif au don de jours de repos entre salariés (2018-10-18)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• GURTNER - ACCORD INSTITUANT LE DON EN JOUR DE REPOS (2018-07-03)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• CTI - CERAMIQUES TECHNIQUES INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-31)
• SANDERS OUEST - Accord sur le don de jours de repos pour enfant gravement malade (2017-11-30)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAF 35 (2018-09-27)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2018-05-31)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord Collectif portant sur la Journée de Solidarité (2018-10-09)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CALAIS D'ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (2018-03-23)
• SPIE EST - Accord relatif au don de jour de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2018-06-14)
• R&C - RELAIS ET CHATEAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• VIRGIN RADIO REGIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-09)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-03)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-05)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITÉ (2018-05-28)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS (2018-05-29)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2017-11-30)
• CPAM DE L'ARDECHE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2018-07-10)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2018-01-25)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos (2018-10-25)
• ARMOR - Un Accord relatif au Don de Jours de Congés ou de Repos (2018-07-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - Accord de négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2018 (2018-06-13)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ATAWAY - ACCORD REFERENDAIRE DE JUILLET 2018 (2018-06-19)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise de la journée de solidarité (2018-09-11)
• POCHET DU COURVAL - ACCORD SUR LES JOURS ENFANT MALADE (2018-10-23)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-11)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 20/06/2008 (2018-04-19)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2018-11-09)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Accord relatif à l'accomplissement de la Journée de solidarité pour l'année 2019 (2018-11-07)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• EES - CLEVIA SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST - Don de jour de repos non pris au profit de salariés dont le descendant, le conjoint, l'ascendant est gravement malade (2018-10-03)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• I.S.S.U.E - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-04)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-04-13)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - accord d'entreprise sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (2018-07-13)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord sur le don de jours de repos au salarié venant en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité (2018-07-13)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procès-verbal d'accord concernant les Négociations Obligatoires pour l'année 2019 (2018-11-08)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-07-03)
• EI TELECOM - EURO-INFORMATION TELECOM - Accord d'entreprise relatif au don de jours (2018-08-02)
• EI TELECOM - EURO-INFORMATION TELECOM - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur le don de jours du 07 mai 2015 (2018-05-03)
• CHENE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-11-14)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-20)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Accord collectif relatif au don de jours de repos entre salariés "Congé aidant familial" (2018-09-21)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord sur les dons de jours de repos (2018-11-13)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-09)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-06-21)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2018 (2018-11-16)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGE POUR ENFANT OU CONJOINT MALADE (2018-11-21)
• CLINIQUE D'ORANGE - accord sur le don de jours de repos (2018-10-02)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-04-13)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord relatif au don de jours de repos par solidarité (2018-10-31)
• COFIDIS - Accord sur le don de jours de repos (2018-11-26)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - accord relatif au développement de la qualité de vie au travail (2018-01-29)
• SADAM - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SADAM EN 2018 (2018-03-06)
• PROVIRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (2018-11-22)
• GENIECO - accord d'entreprise (2018-11-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2019 A L'ACCORD DU 18/12/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-10-29)
• AHS - ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-24)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• LIBRAIRIE FLAMMARION - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-21)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - Accord sur journée de solidarité 2019 (2018-11-19)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs (2018-11-15)
• MOISSONS NOUVELLES - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27.04.06 relatif à la Journée de solidarité signé le 20.03.18 (2018-03-20)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-10)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 de la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public (2018-11-28)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE (2018-11-30)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-12-18)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relation à la NAO sur la qualité de vie au travail au titre de l'année 2018 (2018-11-29)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord aménageant la solidarité du personnel par le don de jours de repos (2018-06-01)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-13)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Accord NAO 2018 (2018-11-14)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CYBERNETIX - avenant accord journée solidarité pour 2019 (2018-12-05)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - NAO (2018-12-06)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (2018-09-25)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-27)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (2018-07-04)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-27)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Un Accord relatif au Don de Jours de Congés, RTT ou Temps de Repos pour les "Salariés Aidants" (2018-06-26)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• YANET EGN - Un Avenant relatif à la Reconduction de l'Accord d'Entreprise, du 12/12/2016 & portant sur la Journée de Solidarité (2018-11-22)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord collectif d'entreprise sur la journée de solidarité (2018-11-29)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• ET - EULERIAN TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE EULERIAN TECHNOLOGIES RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-08-31)
• NATIXIS - Accord relatif au don de jours de repos sur le périmètre de Natixis Intégrée (2018-10-15)
• PIXINOV - accord collectif portant sur le fractionnement des congés & la journée de solidarité (2018-04-09)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-29)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• FROMAPAC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-18)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Septembre 2019 (2019-09-10)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-03-27)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS (2019-09-26)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur le don de jours de repos (2019-09-18)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-25)
• FRANS BONHOMME - l'avenant N°1 à l'accord relatif au don de jours de repos (2019-08-02)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - accord de groupe relatif au don de jours de repos (2019-10-02)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (2019-09-10)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-10-03)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2019 (2019-02-27)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019 (2019-04-30)
• ATOS - LE DON DE JOURS (2019-06-24)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-03-28)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-02-12)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à la journée de solidarité au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-02-01)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-10)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-07-10)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• ETEN ENVIRONNEMENT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-07-16)
• INOVAXO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - 2018-2019 (2019-03-28)
• SC2N - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2019-06-13)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du travail du 28 janvier 2016 (2019-04-11)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (2019-04-30)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-09-30)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos (2019-10-03)
• FLAMMARION SA - Négoication annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord - UES Flammarion SA-Editons j'ai lu-Editions Autrement (2019-02-18)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• FONTES REFRACTORIES - Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 (2019-03-27)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-25)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• EXXELIA - Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps (2019-09-20)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• PRINTEMPS - ACCORD D 'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-18)
• INTERMARCHE - CYRELLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-05)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2019-04-12)
• PHONYR - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-04)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-07-09)
• SUPER U - ANACO - ACCORD NAO (2019-10-23)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-09-30)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Accord Don de Jours de Repos au Parent d'un Proche Gravement Malade (2019-09-10)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD 2019 SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-24)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (2019-06-27)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019 (2019-07-02)
• ROTOFRANCE - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-02-07)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2019 (2019-09-10)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos en cas d'enfant ou de conjoint gravement malade (2019-01-25)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 au sein de la Camieg (2019-10-10)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-04-02)
• GROUPE CADIOU - Un Procès Verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires (2019-07-25)
• FONDATION JOHN BOST - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2018-11-19)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - journée de solidarité (2019-07-04)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• CLINIQUE CHANTECLER - Accord NAO 2019 (2019-07-25)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant portant révision de l'accord de substitution (2019-06-19)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP (2019-05-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES RÈGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-05-20)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-06-28)
• TRUJAS PARIS EST - DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-06-24)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord relatif au Don de jours de repos (2019-08-20)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-08-01)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-26)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif au don de jours de repos (2019-07-16)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019 (2018-12-21)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-08-26)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2019-04-15)
• LECLERC - ALDIS SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/06/2006 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-23)
• SPECITUBES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-02-04)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• AGAP - ATOUTS VILLE - AVENANT "JOURS AIDANTS" (2019-06-18)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN (2019-08-05)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-26)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO (2019-05-17)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• POLYEXPERT - POLYEXPERT MEDITERRANEE - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-15)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS (2019-01-08)
• SOVAL NORD - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2019-01-16)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• OXYA FRANCE - Accord en faveur de don de jours enfant gravement malade ou proche aidant (2019-08-12)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS DU 28/06/2019 (2019-06-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Un accord sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2019-07-02)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos entre agents (2019-06-24)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-05-02)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-04-26)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2019 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2019-10-10)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• SET MECA LIGNE - SOC EQUIPEMENT ET TRAVAUX MECANI DE LIGN - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001 (2019-08-01)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-10-08)
• UTAC HOLDING - Accord don de jour de repos (2019-09-26)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• LECAPITAINE TECHNIC - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 du 25 février 2019 (2019-02-25)
• WINOA - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU A UN SALARIE PROCHE AIDANT (2019-09-17)
• GLE VENETIS - VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS D'ENTRAIDE (2019-09-30)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• DEVOTEAM - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-10-21)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• SATM - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-25)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-07-24)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-11)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2017-12-08)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-13)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• LE TEMPS DES VIOLETTES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019 (2019-06-06)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'application au sein de la société Gaggenau Industrie SAS de la journée de solidarité (2019-07-23)
• ARMATIS AUXERRE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 15 AVRIL 2011 (2020-05-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif aux modalités d"exécution de la journée de solidarité au sein du CGC Léopold Bellan de Magnanville (2020-06-19)
• SAS FILIX - LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-07-09)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• LYSEO CONSEIL - M'ROAD EXPERIENCE - accord entreprise relatif a l'abandon de jours de congés (2020-05-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - DÉPÔT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D’ ÉTABLISSEMENT (2020-06-24)
• SAS FILIX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-09)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-18)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord sur le don de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2020-03-13)
• TRAMAR ATI - AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour (2019-12-05)
• BIOWORK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant n° 3 Accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (2019-12-20)
• ORIFF-PL - OFFICE REG INFORM FORMALITE PROF LIBERAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• GUERBET - ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE SOLIDARITE DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-07)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1 (2020-04-16)
• AMPLITEL - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19 (2020-04-14)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INDIGO PARK - Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (2020-05-20)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-04-22)
• EXTIA - Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• DIMECO - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-05-18)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• COULIDOOR - LE FONDS DE SOLIDARITE (2020-07-01)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-21)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SAMP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2020-05-27)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-29)
• PRINTEMPS - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-06-30)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-02)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD INSTITUANT LA POSSIBILITE DE TRANSFERER DES JOURS DE REPOS VERS LE COMPTEUR CREDIT/DEBIT d’HEURES (2020-06-02)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-26)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - avenant de révision à l'accord d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-15)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD DONS DE JOURS (2020-07-16)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-20)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord portant mise en place d'un dispositif solidaire pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire (2020-04-30)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord sur la mise en place de la journée de solidarité (2020-05-12)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-28)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-02-21)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2020-03-02)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• NATURE & PRESTIGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-12)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-21)
• SOGEFI GESTION - Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020 (2020-04-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan (2020-05-07)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d’accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée de solidarité en 2020 (2020-05-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020 (2020-05-19)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord relatif à la définition et à l'organisation de la Journée de Solidarité (2020-05-25)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AFFECTES PAR LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-05-28)
• KERLYS - Accord d'entreprise relatif au don de jour de repos (2020-06-05)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-20)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - accord de substitution relatif aux congés spéciaux (2020-04-02)
• BOURGOGNE CREATION PAYSAGE - accord collectif (2020-01-01)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées période du 01/07/20 au 30/06/21 (2020-06-10)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-18)
• STE GERSON - Accord traval 8 mai 2020 (2020-04-24)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• SCOTT BADER SAS - ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR CONJOINT/DESCENDANT/ASCENDANT MALADE OU DEPENDANT (2020-04-21)
• STREETEO - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-20)
• SANDOZ - Accord D'Entreprise Relatif au Don de Jours à Un Salarié (2020-06-05)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• SCHIEVER MILHUSA - Accord sur la journée de solidarité 2020 (2020-02-28)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2019-12-18)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite (2019-09-01)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°18 à l'Accord ARTT du 23.06.2000 sur la Journée de Solidarité (2020-02-12)
• EUROBETON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/06/08 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-14)
• NRJ GROUP - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-04-29)
• NRJ RESEAU - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-15)
• EGEV - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 2019 (2020-03-12)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2020-09-14)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-25)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-21)
• SAFERM - COUGNAUD - UN PV NAO 2020 (2020-06-02)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 (2020-06-08)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord sur les congés payés sur l'établissement de Toulouse sur le calendrier d'activité 2020 (2019-12-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité du 12 février 2020 pour l'année 2020 (2020-09-17)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail (2020-07-31)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 au sein de la Camieg (2020-09-21)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-07-02)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Durée et Aménagementd duTemps de Travail (2020-03-02)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• FIFAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-06)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'Entreprise relatif au don de jours de congés (2020-06-30)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-06-04)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-08)
• STAUB FONDERIE - Accord sur la mise en place de dons de jours de repos entre salariés (2020-02-12)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - Protocole NAO 2020 (2020-06-24)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (2020-07-01)
• MEDTRONIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• COMSIP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-20)
• VINCI ENERGIES OIL & GAS - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2020-04-24)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes (2020-04-21)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• PRINTEMPS - Accord journée de solidarité 2020 (2020-06-11)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-02-20)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-13)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022 (2020-09-22)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
• STORENGY FRANCE - ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'entreprise relation aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de la Maison de l'Enfancede la Fodnation Léopold Bellan (2020-09-24)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• SANDERS EURALIS - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADES (2020-06-23)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - accord politique salariale 2020 (2020-09-29)
• NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• DEGENEVE - ACCORD SOLIDARITE (2019-06-06)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-29)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord Journée solidarité (2020-07-13)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Journée de solidarité 2020 (2020-06-25)
• OREDUI - OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE OREDUI (2020-07-07)
• PRODIM - Accord NAO 2020 (2020-05-26)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 (2020-06-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• EOLANE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-12)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• LE JARDIN D'HIVER - Un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-08-01)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne (2020-07-08)
• BETC - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-03)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• SOGEPARK - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-12)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• 5 A SEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNE DE SOLIDARITE (2020-05-26)
• IMMOBILIERE 3F - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-04-28)
• SOCIETE GENERALE - Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2020-04-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-22)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (2020-06-09)
• TECHNICOLOR - ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-19)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• MSA ALPES DU NORD - Avenant n°1 de l'accord du 1er décembre 2011 portant sur le temps de travail et la journée de solidarité (2020-01-10)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• MSA ALPES DU NORD - Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (2020-01-10)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• ITW BAILLY COMTE - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-02-26)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2018-01-31)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• JARDINS ET DEPENDANCES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LARNAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-15)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• LYBERNET - NAO 2020 (2020-07-03)
• PHONYR - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-11)
• AD NORMANDIE MAINE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-12)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant concernant l'accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (2020-05-19)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020 (2020-04-08)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-17)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (2020-03-03)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord sur la journée de solidarité 2020 (2020-02-13)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'agenda Social 2020 (2020-03-05)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société IZBERG (2020-03-12)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2020-05-26)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2020-05-12)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D'ACCORD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-18)
• CIE OPTORG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-12)
• MOOVENCY - Un Accord sur le temps de travail (2020-05-12)
• VIGOUROUX TRANSPORTS SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-17)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-27)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-12)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant la journée de solidarité (2020-04-28)
• CROUZET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-28)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• ASSOCIATION L'AURORE - Accord NAO (2019-12-23)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - ACCORD SOLIDARITE (2019-03-28)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°1 à l'accord relatif de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 10 avril 2013 (2020-05-26)
• DINDAR AUTOS - Avenant N°1 a l'accord relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 25 mars 2013 (2020-05-26)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19 (2020-05-20)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Accord Collectif d'Entreprise fixant les conditions d'applications de la journée de solidarité (2020-05-26)
• CLEDE - ACCOMPLISSEMENT JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-30)
• M.A.M. - MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE - accord d entreprise portant sur la renonciation au jours de fractionnement et a la journée de solidarité (2020-07-01)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d’entreprise relatif au don de jours dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-30)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENTS DE BORNEL ET DE TAVERNY (2020-02-17)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi (2020-07-07)
• CIE COMPIEGNE - Accord pour la journée de solidarité (2020-03-03)
• LANTANA CORNUET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-24)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2020 (2020-06-29)
• CGA-MP - CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - Accord d'Entreprise (2019-05-28)
• YMCA SERVICES - accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée (2019-06-25)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-07-09)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord régional relatif au don de jours (2020-07-21)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• ROGUET ENVIRONNEMENT - Durée du travail (2019-12-12)
• BOBST LYON - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-13)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021 (2020-06-12)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2020-05-26)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-11)
• CAPFIC - RAJA - Journée de solidarité 2020 (2020-05-27)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-20)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-31)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOLIDARITE ET D'AIDE POUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS (2019-12-30)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - LIVRE DIFFUSION (2020-02-19)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord d’entreprise sur le don de congés payés pour les salariés parents d’un enfant gravement malade, les salariés ayant un parent direct gravement malade, les salariés parents endeuillés (2020-06-08)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• MICROMANIA - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-10)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (2020-07-01)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord sur le don de jours de repos - don de jours de repos pour récupération d'heures/jours en lien avec le contexte CVOVID (2020-04-24)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-25)
• ELIVIA - ACCORD SUR LA CONTRIBUTION A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-10)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - AVENANT JOURNEE SOLIDARITE 2020 à l'accord du 17 mai 2006 (2020-05-19)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD DE MODALITE D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-12)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• SOVIVO - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale (2019-05-24)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-05-13)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-17)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2020-01-17)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-06-04)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-20)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif à la journée de solidarité (2020-06-12)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2020-07-01)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-06-18)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-24)
• FREYDIS EXPLOITATION - Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-06-10)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-09)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2020 (2020-05-15)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (2020-03-18)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• L'OPCOMMERCE - Accord sur la mise en oeuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (2020-02-06)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-12-13)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO (2020-03-20)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-28)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidant et aux dons de jours de repos au proche aidant (2020-03-11)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 (2020-06-08)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire (2020-05-20)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• AZOMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-24)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-29)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• LAVERA ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES (2020-03-20)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-05)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-05-22)
• SURAVENIR ASSURANCES - accord sur le don de jours de repos (2020-03-06)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-07)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise sur la Fixation de la Journée de Solidarité (2020-02-20)
• SOJINAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 mars 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-20)
• EFFBE FRANCE - Avenant à l' accord fixant la journée de solidarité année 2020 (2020-02-18)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-25)
• URM - Accord relatif au déconfinement Covid 19 (2020-05-11)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2020-06-05)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Modalités d'application de la journée de solidarité en 2020 (2020-05-14)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCCORD CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• INEO - AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA (2020-06-09)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD 93 DU 21/10/2016 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2019-11-19)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2020-05-27)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2019 (2018-12-14)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2020-03-10)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord NAO (2020-05-29)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le don de jours de repos aux parents d'un enfant malade ou d'un proche aidant (2020-06-17)
• ORTEL - accord collectif du 25 juin 2020 (2020-06-25)
• ORTEL - accord collectif du 25 juin 2020 (2020-06-25)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - Accord d'établissement sur l'accomplissement de la journée de Solidarité 2020 (2020-02-28)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Protocole d'accord Journée solidarité 2020 (2020-07-01)
• EURIAL LAIT - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2020-05-11)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• LILLE METROPOLE V.I. - accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-19)
• COVALYS - Accord relatif au don de jours de congés (2020-06-08)
• MEDIAPOLE - ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-03)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de fonds alimentes par le don de jours de repos (2020-07-01)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2020-06-24)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• CEPL FLEURY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-23)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-25)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-16)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Acord relatif au don de jours de solidarité pour les salariés aidants au sein de la STGM (2020-01-27)
• VIAMEDIS - Accord négoications annuelles obligatoires 2019 (2020-02-18)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (2020-03-02)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-07-04)
• SUTUREX ET RENODEX - accord journée de solidarité 2021 (2020-07-27)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective et de l'organisation du travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA (2020-05-31)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un accord d'entreprise n°2020-05 - Don de congés entre collègues (2020-07-17)
• NPI - NETTOYAGE PETROLIER ET INDUSTRIEL - un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-01-27)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-29)
• TRANSPORTS DESCHATRETTES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD NAO 2020 (2020-07-31)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2020 (2020-07-02)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• CHANEL - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ET AUX MESURES EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS (2020-07-08)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente Avenant n°3 (2020-05-19)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• PETIT FORESTIER - Accord de Solidarité et d'Avenir pour faire face à l’Épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - accord portant sur la réalisation de la journée de solidarité (2020-06-30)
• HIRUAK - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Protocole concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-19)
• SOVIVO - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-21)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 07/05/2009 (2020-07-16)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-19)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-06)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-24)
• GAUTIER FRANCE - UN PV DE CLOTURE NAO 2019 (2020-03-17)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NAO 2020 (2020-03-26)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches parents (2020-06-05)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-05-14)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Avenant 2 à l'accord relatif à la Journée de solidarité 2020 (2020-05-11)
• PACIFICA - Accord relatif aux dons de jours et aux aidants (2019-06-30)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• SAFRAN - Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (2020-04-15)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (2020-06-16)
• CEGAR - COMPTA ECO GESTION AGRIC RURALE - ACCORD COVID-19 (2020-04-29)
• LECLERC - ALDIS SA - Avenant à l'accord d'entreprise du 02/06/2006 sur la journée de solidarité (2020-04-17)
• SEFA ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-19)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-18)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• SCAPALSACE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
• RENAUD SA - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RENAUD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 4 AVRIL 2006 (2020-05-25)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-04-27)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & LES CONGES 2020 (2020-06-24)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - Accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journee de solidarite (2020-04-27)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-04)
• MASSILLY FRANCE - Accord Collectif relatif à la journée de solidarité (2020-03-04)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité (2020-01-31)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• AUTOCARS FAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• MERRET IMMOBILIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-15)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-05-29)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• CONTITECH FRANCE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-03-17)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2020 (2020-04-28)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REUMERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2020-02-25)
• NORD EST DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-21)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - DONS DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP (2020-06-24)
• BLG - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG (2020-02-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD NAO (2020-05-30)
• VM DISTRIBUTION - UN AVENANT AU PROTOCOLE DES NAO 2020 DU 18/02/2020 (2020-05-28)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES COVID (2020-06-01)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (2020-04-09)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-28)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'établissement relatif à la journée de solidarité (2020-06-05)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-09)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2022 (2020-03-09)
• BAROU EQUIPEMENTS - Accord d’entreprise relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-05-11)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• VIASENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 (2020-02-25)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord collectif relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2020-02-20)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR l'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-07)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-06-27)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• WAYKONECT - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-20)
• GUERBET FRANCE - Accord relatif à la création d’un dispositif de solidarité dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 (2020-05-18)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (2020-03-10)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-14)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE ETABLISSEMENT CENTRE R&D DE MOUZON (2020-05-20)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2020 (2020-05-25)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• MULTIFLEET - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• DR WEIGERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-07)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-11-07)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD VISANT A FACILITER LE DON DE JOURS AU PROFIT D'UNE PERSONNE DESIGNEE, POUR UN EVENEMENT SPECIFIQUE (2019-10-22)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• DERVAUX DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise 2019 DERVAUX DISTRIBUTION (2019-02-21)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord relatif aux dons de jours (2019-07-24)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS AU SEIN DES CRC (2019-09-13)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• TOQUENELLE - Don de jours chez Toquenelle (2019-03-25)
• S.V.B. - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-25)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO Temps de travail et congés 2020 (2019-12-19)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2019-11-06)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord relatif au don de jours de repos (2020-01-16)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord relatif au don de jours de repos (2019-12-20)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-11)
• SURAVENIR - Accord d'entreprise de don de congés entre salariés (2019-12-13)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2019-12-26)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• SA SAINT ANTONIN EAUX MINERALES - Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-12-19)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2019-12-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (2019-11-12)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise instituant le don de jours de repos au sein de Thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS (2019-07-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2019-12-09)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• MERCIER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire MERCIER 2019/2020 (2019-12-17)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-02)
• ASS NAISSANCE MATERNITE LILAS - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• CRM 05 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 (2019-12-12)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-24)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2019-01-18)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• S.C.O. - UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2019-12-20)
• CAMERON FRANCE - UN ACCORD DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-12-18)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019 (2019-12-02)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-23)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2019-12-13)
• SEDIS - NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• HAIER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2019-12-16)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2019-12-27)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-21)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-11-22)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-07)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord d'entraide : don de congés et/ou d'heures au sein de l'AHBFC (2019-11-26)
• NET SERVICE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-26)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord dons de jours (2020-03-03)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2020-05-13)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-20)
• BGL - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-29)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Journée de solidarité 2020 (2020-05-07)
• ANSWER SECURITE - Accord d'entreprise ANSWER SECURITE relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-18)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• E-QUAL - Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (2020-05-15)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2020 (2020-05-15)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-10)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - accord relatif a la revision des modalités de journée de solidarité (2019-12-03)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord relatif au don des jours de repos (2019-11-14)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2019-12-06)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 (2019-11-19)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR NAO CONCERNANT LA REMUNERATION NOTAMMENT LES SALAIRE EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-20)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - JOURNEE DE SOLIDARITE - ACCORD 2020 (2019-10-24)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 08/01/2016 relatif au don de jours de repos (2019-10-16)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• LA MAISON DU DESSERT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-10-30)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-02-21)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD DON DE JOURS (2020-02-01)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité (2019-09-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un collègue (2018-05-16)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociations obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Aide aux aidants (2020-01-31)
• AGROMA - AMENAGEMENT DES HEURES POUR LA JOURNEEE DITE DE SOLIDARITE (2020-01-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-12)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• BAUDOIN-THILLIEN - Accord collectif d'entreprise (2020-02-18)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (2020-03-04)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE 2020 2021 (2020-02-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020 (2020-02-28)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-03-04)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-18)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord collectif portant sur le don volontaire de jours de repos face à l'urgence sanitaire COVID-19 (2020-03-31)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• BARROIDIS - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-10)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• NL TRANSPORT - Procès-Verbal d'accord partiel dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-10-14)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• N.N.A. - Accord relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2020-02-28)
• S.N.F. SA - Dons de jours de repos (2020-03-09)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD NAO - EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020, EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-13)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - PV Sortie Nao 2019 (2020-03-27)
• CORA - ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020 (2020-02-18)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - DON DE JOURS DE CONGES ENTRE SALARIES (2020-01-17)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - Accord relatif à la Journée de Solidarité (2019-05-21)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos enfants malades et proches aidants (2019-09-27)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES (2020-01-14)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2019-12-16)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord définissant les modalités d'application de la journée de solidarité 2019 (2019-02-25)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-18)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - Accord relatif au don de jours à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (2019-12-16)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-10)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• CTR NORD EST - IT-CE - Avenant n°1 à l'accord collectif IT-CE relatif aux dons de jours de repos (2019-10-03)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoir au titre de l'année 2020 (2019-12-19)
• THETRIBE NANTES - Accord portant sur l'Aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail au sein de la société et le don de jours de repos au sein de la société theTribe (2019-12-06)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord fixant la journée de solidarité pour l'année 2020 (2019-11-27)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• INNATE PHARMA - ACCORD COLLECTIF ABSENCES MALADIE, JOURS ENFANTS MALADES ET CONGE PROCHE AIDANT (2019-10-17)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD relatif au don de jours de repos (2019-10-29)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-11-07)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-29)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2019-10-03)
• MFC - HEXAOM - Accord don de jours RTT aux parents d'un enfant gravement malade (2019-11-13)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif au don de jours de repos pour enfant gravement malade (2019-11-25)
• SODICAM 2 - Avenant du 20 septembre 2019 à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail (2019-09-20)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-11-12)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• KANTAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un fond de jours solidaires (2019-11-15)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au don de jours pour les salariés en situation de proche aidant ou ayant un proche gravement malade (2019-11-05)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• GUCCI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-10-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2020 (2019-11-27)
• ECOMAG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale (2019-05-09)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2020 (2019-11-27)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif instituant le don de jours de repos a un parent d'enfant gravement malade (2020-02-25)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-03-11)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• TRANSFOM - Accord journée de solidarité (2019-11-14)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2020 (2020-02-25)
• THELEM ASSURANCES - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2020 (2020-03-12)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l'U.E.S TESSI LYON (2020-01-30)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du don de jours de repos (2020-01-13)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• SCHMERBER - Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarite (2019-06-28)
• GEDIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-24)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD SUR JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-10-08)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - ACCORD NAO 2019 (2019-10-14)
• ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE - Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante (2019-10-01)
• CROUZET - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-12-12)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• A.M.V. - ALLIANCE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• EYLAU UNILABS - NAO 2019 (2019-12-02)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (2019-11-21)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-20)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020 (2019-12-11)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-18)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• ENDRESS + HAUSER - Accord relatif au(x) don(s) de jours de repos (2019-09-09)
• ASSELYANNE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-18)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - amenagement du temps de travail (2019-05-27)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateur de faire don de jours de congés à collaborateur proche aidant (2019-12-10)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateurs (2019-07-03)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019 (2019-05-21)
• AXENS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise favorisant coopération et solidarité par le don de jour(s) de repos du 15 juin 2011 (2019-12-11)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord de socle commun relatif au don de jours (2019-11-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires année 2020 - Protocole d'accord (2019-12-03)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-23)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la prise de congés payés imposée liée au covid-19 (2020-04-01)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (2020-03-24)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la journée de solidarité (2020-03-19)
• IME - LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS - CONGES ENFANTS MALADES (2019-06-05)
• MATHIEU - Accord collectif sur la fixation des congés payés (2020-04-14)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-04-04)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - Accord portant sur la négociation pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord sur la journée de solidarité 2019 (2019-05-27)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Proces-verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2020 (2020-03-05)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2020-02-26)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19 (2020-04-24)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• PAREXGROUP SA - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - 2020 Accord NAO (2020-03-13)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-03-30)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le don de jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 au sein du Crédit Agricole Alpes Provence (2020-04-16)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PARTIE 1 (2020-03-05)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• AIR TERMINAL HANDLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-02-17)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise OPEL France SAS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-03-10)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) (2020-02-03)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2020 - MODALITES D'APPLICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-12-03)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS FERIES AU FOYER ISAMBERT (2020-02-20)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-02)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-13)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-30)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Don de jours de congés (2019-12-13)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 (2019-11-29)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-01-21)
• N'4 MOBILITES - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020 (2020-03-09)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-11)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord cadre d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-29)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 10 JANVIER 2020 (2020-01-10)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2020 (2020-01-10)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif au dispositif de don de jours de repos au bénéfice d'un autre salarié (2019-07-10)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• STARKEY FRANCE - Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-28)
• CPI GLOBAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• ATOS - L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-08)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-03-04)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• REM - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX - Accord collectif d'entreprise (2020-02-14)
• EUROFLACO DIJON SARL - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-02-13)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-31)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• CYBERNETIX - avenant journée solidarité 2020 (2020-02-12)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2019-12-13)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• BC-LAB - NAO 2019-2020 (2020-02-13)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-18)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation (2020-02-28)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité pour 2020 (2020-02-14)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-27)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord relatif à la création d'un fonds de solidarité au sein de la société Famille & Provence (2019-11-12)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD NAO (2020-02-05)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• SPIFIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SPIFIN (2020-02-17)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-15)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-27)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2020-03-04)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-27)
• LE BON REPOS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• IMPERATRICE PAYSAGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-02-10)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord Dons de Jours (2020-01-13)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord collectif d'établissement aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2020-02-11)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD DE SALAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2020-03-17)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SERVICE AIDE MENAGERE - AIDER 17 SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 (2019-12-12)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Accord NAO 2019 (2020-03-09)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Accord Don de jours de repos (2020-03-09)
• NOVIA SWK - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• CEGELEC LA REUNION - accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE GIRONDE HABITAT DU 08.12.2010 (2019-12-12)
• INDUSTRI KAPITAL - IK INVESTMENT PARTNERS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2019-12-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de jours de repos au sein de BPCE-IT du 18 juillet 2016 (2019-11-15)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• HILL-ROM SAS - ACCORD SUR LES DONS DE JOURS DE REPOS (2019-12-17)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-06)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (2019-10-24)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (2019-06-24)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord NAO (2019-12-17)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• MDS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• INAPA FRANCE - Accord relatif au don de jours pour proche malade (2019-10-30)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'Etablissement relatif à la journée de solidarité (2019-12-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• ERILIA - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2019-2020 (2019-12-12)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés (2019-12-16)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année (2019-12-19)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• SARL AMIGUES - AMIGUES - Annualisation temps de travail, congés payés, maintien de salaire maladie (2019-12-04)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif relatif au don de jours de repos - UES ONYX ARA (2019-10-08)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-25)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2019-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord relatif à la journée de solidarité 2019 (2019-10-01)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS (2019-12-12)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-11-28)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-03)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-11-20)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-09)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-28)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - accord relatif au don de jours de repos pour enfant ou parent proche gravement malade (2019-11-26)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2019-11-29)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-09-30)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• FRLG - accord d'entreprise sur le forfait jours (2020-04-20)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord journée de solidarité (2020-01-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-07)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• PLEASE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• ASTRAZENECA - Avenant à l'accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dons de jours de repos (2020-04-03)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-04)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• 13 HABITAT - Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020 (2020-04-29)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-02-03)
• GAZOCEAN - Accord relatif aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire et dons de jours (2020-05-13)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2019-12-12)
• FERCO - Protocole d'accord sur les congés 2020 (2020-02-19)
• NEXA PAU PYRENEES - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l'organisation exceptionnelle de la durée du travil pour proteger la santé des salariés contre le COVID 19 (2020-04-21)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-07)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 1 à l'accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-24)
• HELIDAX - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 - Journée de solidarité (2020-04-27)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LE DON D'HEURES ET JOURS DE CONGES PAYES ISOLES ENTRE SALARIES (2020-04-22)
• INEO CYBER SECURITE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 (2020-02-25)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EDS LABRENNE-PROPRETE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-20)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif aux dons de jours de repos (2019-11-14)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - ACCORD DON DE JOURS DE REPROS ET CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2019-11-06)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO POUR 2020 DU 20 NOVEMBRE 2019 (2019-11-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-05-09)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord don de jours (2019-11-14)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS (2019-11-22)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2020 au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• ASSOCIATION - NATURE ET PROGRES - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-15)
• BIOLINE CORPORATE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2019-2020 (2019-06-07)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN COLLEGUE AYANT UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-06-26)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-22)
• PROFILS SYSTEMES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DON SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE OU ACCIDENTE (2018-06-13)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (2019-11-08)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-10-25)
• ASTERALIS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-11-12)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-12)
• APEI CENTRE ALSACE - Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés (2019-12-06)
• ADIENT STRASBOURG - accord collectif fixant la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-02-12)
• SERDEX - Accord relatif au don de jours de repos (2019-11-18)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• ARMATIS POITIERS - Accord relatif au don de jours de repos (2019-11-12)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-17)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice de salariés parents d'un enfant gravement malade ou de salariés assumant le rôle de proche aidant (2019-11-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au don de jours du 22 mai 2017 (2019-12-19)
• ARCOSUR - ACCORD NAO (2019-12-19)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES EXCEPTIONNELLES (2020-02-07)
• CORDON ELECTRONICS - accord relatif au don de jours entre collaborateurs de l'entreprise Cordon Electronics "Coeur Don" (2019-07-10)
• EXCELIA GROUP - Don de jours de repos aux salariés permanents aidant un proche malade (2019-05-06)
• SARL ROCHE PUECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-24)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-09)
• FILTERTEK - JOURS DE REPOS NON PRIS (2019-06-20)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020 (2020-01-27)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (2019-06-17)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-06-25)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-01-14)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - journée de solidarité (2020-01-17)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-04)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR (2019-12-16)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 (2020-02-03)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-24)
• IONBENCH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (2019-12-23)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• VCF HABITAT IDF - VCF HABITAT IDF - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2020 (2020-01-22)
• ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-20)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020 (2020-02-01)
• LE HOME DE L ENFANCE - NAO2019 (2019-06-20)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2019-06-27)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-05)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-07)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à la journée de solidarité (2020-01-30)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• NORMA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE SOLIDARITE (2019-11-07)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• GTM BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-01-30)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-15)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 mai 2016 (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• NEXANS FRANCE - accord établissement portant sur la journée de solidarité 2020 (2020-02-13)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité suite à la renégociation de la dénonciation des accords de base en date du 24/10/2016 (2020-01-31)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-06)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-21)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE 2019 (2019-06-14)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de congé aux salariés aidant un proche malade (2019-11-28)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-22)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-01-30)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-21)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-26)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-01-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-20)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord relatif à la journée de solidarité (2020-02-06)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail & Politique Salariale 2020 (2020-01-10)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du 21/12/1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (2019-10-10)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (2019-09-26)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• ENDEL SRA - Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA (2020-01-23)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2019-11-14)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• LEBHAR - NAO Temps de Travail 2020 (2019-11-06)
• SATELEC - NAO 2020 (2020-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-21)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité au sein de GTT (2020-01-28)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-26)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - AVENANT N°7 A L'ACCORD ARTT (2019-12-01)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE (2019-12-19)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-09-30)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2020 (2020-01-16)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord d'entreprise : journée solidarité 2020 - Institut Hélio Marin de Labenne (2019-12-19)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos du 16 juin 2016 (2019-10-01)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE SLSDPR PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-01-29)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (2019-12-17)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• PEUGEOT SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE,L'ORAGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• YANET EGN - Reconduction de l'accord du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité (2019-12-10)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• EURL LE JARDINIER LE GAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif au don de jours (2019-02-20)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2019-12-05)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - JOURNEE SOLIDAIRE (2020-05-15)
• ADAPEI-AM - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 2021 (2020-04-30)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• CORA - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-18)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-13)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'Etablissement relatif au Don de Jours de Repos (2020-04-29)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-15)
• TAT'INS - POMONE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS NAO 2019 POUR 2020 (2020-01-23)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions (2020-01-24)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO 2019 (2019-12-16)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2020-01-22)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-18)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 (2020-04-23)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF DU 14 MAI 2020 (2020-05-14)
• SANDOZ - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la pose et au don de congés et de jours de repos en raison de l'épidémie Covid-19 (2020-04-07)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• SMS - TESSI OUEST - APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-03-02)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Protocole d'Accord relatif aux dons de jours de repos (2019-11-13)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (2020-03-30)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• VITAL MEAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-01-06)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur le don de jours de repos (2019-11-08)
• CHANCERELLE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-10-30)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Avenant 2 au protocole temps de travail NAO 2019 (2019-07-23)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur l'organisation du don de jours au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2019-10-18)
• ENTREPRISE GAYET SA - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Don de Jours chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (2019-11-06)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• LES P'TITS CALINS - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN FAMILIAL (2019-11-14)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - NAO (2019-07-05)
• SODEFOOD - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-05-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION DU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-05-02)
• SYLVEA - Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-25)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant n°18 à l'accord du 28/02/2002 fixant à la journée de solidarité pour 2019 (2019-04-12)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-17)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - Accord d'Entreprise instituant le don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ou de parent d'un enfant gravement malade (2019-04-11)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• UGECAM HAUTS DE FRANCE - Protocole d'accord UGECAM Hauts-de-France du 28 février 2019 Journée de solidarité Exercices 2019 et suivants (2019-02-28)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• NESPRESSO FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-02-28)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-10)
• BOBST LYON - JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-16)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité (2019-04-05)
• CABINET MEDICAL OPHTAMOLOGIQUE POINT VISION LYON MONTROCHET - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-04-18)
• CAB MED OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION - CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LYON AMBROISE PARE - Modalité d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-04-18)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-18)
• ASPSERVEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ASP SERVEUR (2019-01-31)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2019 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• STS PLASTICS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-26)
• AZUREVA - Accord national d'entreprise - accord de révision du 18 avril 2019 (2019-04-18)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANT MALADE ET DÉMÉNAGEMENT (2019-04-29)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2018 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-03-25)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE - LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS A DESTINATION DES PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES (2018-10-10)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif au Don jours (2019-05-16)
• MALHERBE SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 - (NAO) (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• SARETEC FRANCE - Accord sur le don de jours de repos (2018-11-07)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• SIEMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (2019-05-02)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-20)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Accord relatif au dispositif de don de jours de repos (2019-02-18)
• HOWMET SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ELEMENTS PERIPHERIQUES (2018-07-04)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• INT COMMUNICATIONS DATA NETWORKS - Accord RTT (2019-01-31)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2018 (2019-02-12)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS (2019-01-25)
• RAILREST - Accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• GIE SIR - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SIFTO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité de l'année 2019 (2019-01-31)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au Don de Jours Février 2019 - Juin 2022 (2019-02-07)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• ERICSSON FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• CORTECO - Accord sur le don de jour de repos (2018-11-07)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-17)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-18)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2019 (2019-01-11)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• CHOCOLAT WEISS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-09-19)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-28)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A DES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DU GIE AG2R REUNICA (2018-09-26)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-11)
• RABAUD - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2018-12-17)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-20)
• DIRAC - ACCORD RELATIF AUX CONGES (2018-12-10)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2018-10-25)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2018-05-15)
• CHANEL - Négociation Annuelles Obligatoires Procés Verbal d'Accord (2019-01-11)
• FT MARINE - Accord d'entreprise concernant la journée de solidarité de l'année 2018 Personnel non Marin (2018-12-19)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• ERAS - Accord relatif au don de jours de repos entre les salariés (2018-12-18)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• AB HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN D'AB-HABITAT (2018-12-20)
• CASTELIS - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2018-10-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARRENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-03-16)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (2018-11-14)
• MECASOUD - Un Accord portant sur la Journée de Solidarité (2019-01-15)
• 4MURS - AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-10-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-04)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ (2018-12-28)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-02-04)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
• FNAC LOGISTIQUE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• FJT PLUS - VILTAIS - Journée de solidarité (2019-04-09)
• VIVATICKET - PROCES VERBAL ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-09)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord NAO (2019-04-05)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• COMSIP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-09)
• UNIVAR SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-20)
• MA FRANCE - Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2019 (2019-04-15)
• ASTURIENNE - Accord d'entreprise relatif aux négociaitons annuelles obligatoires pour l'exercice 2019 (2019-04-05)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif au don de jours de repos (2019-04-12)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'Aménagement du temps de travail pour 2019 (2018-12-21)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-25)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• - Accord définissant les modalités de la journée de solidarité (2019-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2019-06-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2019-06-03)
• VALEO VISION - Accord Collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'établissement Valeo Vision Blois (2019-05-06)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-12)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-24)
• AGCO S.A.S. - Journée de solidarité (2019-01-18)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Journee de solidarite (2019-04-05)
• FIFAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-17)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2019-06-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-22)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - AVENANT RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (2019-01-16)
• ALDEV - ALGOE - accord sur le don de jours DE CONGES PAYES (2019-05-20)
• ALDEV - ALGOE - accord sur le don de jours de congés payés (2019-05-20)
• STANTON CHASE INTERNATIONAL - ALGOE EXECUTIVE - accord don de jour de congés payés (2019-05-24)
• STANTON CHASE INTERNATIONAL - ALGOE EXECUTIVE - accord don de jours de congés payés (2019-05-24)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-28)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Accord journée de solidarité (2019-06-04)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - NAO 2018 (2019-01-17)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-21)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-04-16)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-04-24)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2019 (2019-02-12)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• SADECO - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• U GIE IRIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprisedu 31 mai 2016 relatif au don de jours (2019-06-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord sur le don de jours de repos (2019-03-28)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur le don de jours de congés (2019-04-25)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-08)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT L'ENFANT OU LE CONJOINT EST GRAVEMENT MALADE (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-03-05)
• VALEO SERVICE - Accord NAO 2019 Valeo Service (2019-03-05)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-01)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES LIMITED - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019 - QUBE RESEARCH AND TECHNOLOGIES LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS (2018-12-04)
• SILEANE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-12)
• DERVAUX - Accord collectif d'entreprise 2019 - DERVAUX S.A. (2019-03-07)
• DERVASIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019- DERVASIL (2019-03-12)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice des parents d'enfants gravement malades et des proches aidants (2019-03-15)
• CIE OPTORG - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2019-04-23)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-02)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif à l'octroi de jours supplémentaires d'absence et de congés (2019-03-28)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019 (2019-04-12)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Avenant 1 relatif à l’accord portant sur l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France (2019-04-18)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2019-03-21)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-29)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-04-23)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°17 de l'accord du 23.06.2000 relatif à la journée de solidarité (2019-01-23)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-26)
• SCHOTT VTF - NAO 2019 (2019-01-23)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ADAPTATION (2019-02-14)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2019 (2019-01-29)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• UM CORPORATION - accord sur la durée effective et l'organisation du travail (2019-02-05)
• CITE MARINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-03-13)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019 (2019-05-07)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2019 (2019-03-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-22)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord etablissement sur la journée solidarité (2019-03-08)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - Journée sociale de solidarité (2019-04-23)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• FRIGINOX SA - Accord du 10 Avril 2019 (2019-04-10)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-04-04)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2019 (2019-04-15)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés ayant un enfant ou un proche gravement malade (2019-04-04)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Procotole accord d'entreprise journée de solidarité 2019 (2019-04-15)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• LA PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (2018-12-20)
• MECABRIVE INDUSTRIES - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-04-08)
• CALBERSON LOIRET - Accord relatif au don de jours de repos pour enfant ou parent proche gravement malade (2019-04-25)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise pour le jour de solidarité pour les personnes agées du 12 novembre 2008 (2019-03-18)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°1 accord n°102 don de jours de repos (2018-12-06)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-05-15)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD 2018 SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-17)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-19)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (2019-03-25)
• ACAP - COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION - accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT à un salarie en raison de la maladie d'un proche (2018-05-22)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICATION 2019 (2018-12-20)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 (2019-04-16)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord d'etablissement portant sur les ponts et congés payés en 2019 (2018-12-21)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AUX CONGES DES SALARIES AIDANTS ET DONS DE CONGES (2018-12-17)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2019-03-25)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-03)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - Accord Négociation Annuel Obligatoire rémunération, horaire de travail, partage valeur ajoutée, égaleité hommes femmes et qualité de vie au travail (2019-03-12)
• PRINTEMPS - Accord relatif à la journée de solidarité pour l'année 2019 au sein de l'établissement PRINTEMPS Terrasses du Port (2019-04-16)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Accord d'Entreprise Relatif au Congé pour Enfant Malade ou Accidenté (2018-12-17)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• BD AUTOS 45 - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020 (2019-05-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif (2019-04-16)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA (2019-03-29)
• BBM ANNEMASSE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• CIZERON BIO SA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)