Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019" chez SWISS KRONO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SWISS KRONO SAS et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CFE-CGC le 2019-07-03 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'évolution des primes, divers points, le temps-partiel, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit, le jour de solidarité, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CFE-CGC
Numero : T04519001471
Date de signature : 2019-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : SWISS KRONO SAS
Etablissement : 33949483300025 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-03
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SWISS KRONO SAS représentée par,
x, Président
Et les organisations syndicales,
CFDT , représentée par x
CFTC, représentée par x
CGT, représentée par x
FO, représentée par x
CFE – CGC, représentée par x
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :
A compter du 1er juillet 2019 :
1.6 % d’augmentation générale pour le personnel non cadre
1 % d’augmentation générale pour le personnel cadre.
La Direction et les syndicats s’engagent à signer un nouvel accord d’intéressement pour application au 1er octobre 2019, les bases de calcul des performances sont en cours de discussion sur la base du document présenté lors des réunions.
A compter du 1er juillet 2019 prise en charge de l’augmentation de la mutuelle et de la prévoyance pour l’ensemble du personnel
Pour l’exercice 2019/2020, un avenant à l’accord du plan d’épargne entreprise sera signé pour renouveler l’abondement de l’intéressement selon les modalités suivantes :
Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100% des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.
Un panier repas sera attribué à compter du 1er juillet à l’ensemble des salariés mensuels en horaires postés.
Un jour d’ancienneté sera attribué au personnel ayant 25 ans d’ancienneté entre le 1er juin N-1 et le 31 mai de l’année N. Ce jour sera crédité dans le compteur des congés payés au 1er juin de l’année N.
Un jour d’ancienneté sera attribué au personnel ayant 30 ans d’ancienneté entre le 1er juin N-1 et le 31 mai de l’année N. Ce jour sera crédité dans le compteur des congés payés au 1er juin de l’année N.
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er juillet 2019.
Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Montargis.
Fait à SULLY SUR LOIRE,
Le 3 juillet 2019,
Pour SWISS KRONO SAS Pour LES DELEGUES SYNDICAUX
Le Président Le DELEGUE C.F.T.C.
x x
Le DELEGUE C.F.D.T Le DELEGUE FO
X x
Le DELEGUE CFE -CGC
x
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