Accords d'entreprise sur le compte épargne temps

• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• EPTA FRANCE SAS - ACCORD CET (2017-09-14)
• CSF - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF (2017-10-19)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2017-09-28)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• GRIESSER FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-24)
• ETS F.MEUNIER - UN AVENANT N° A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 3 DECEMBRE 2012 (2017-10-10)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-02)
• AVOGADRO LS - Accord sur le compte épargne temps (2017-09-28)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-09-26)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE - l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable (2017-10-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps (2017-10-20)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au compte épargne temps (2017-10-24)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-14)
• DEFI GROUP - ACCORD RELATI AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-07)
• CONCEPT ALU VERANDA - CONCEPT ALU - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999 (2017-09-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• KEOLIS TOURS - un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018 (2017-10-03)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-09)
• BANQUE KOLB - Un accord de révision relatif au Compte Epargne Temps. (2017-10-11)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• MFI - EFMA - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-27)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE 05 MAI 2009 REVISE PAR AVENANT DU 23/10/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP (2017-10-23)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-10-31)
• DIALYSE A DOMICILE A.I.R.B.P - ASSOC INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-16)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 DECEMBRE 2014 (2017-11-20)
• PARADIGM FRANCE - Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. (2017-11-27)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2017-11-14)
• ENRICHMENT TECHNOLOGY FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 25 MARS 2013 (2017-09-12)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-29)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• AGROM SERVICES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-09)
• GIOL - NGI HEALTHCARE IT - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-08)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Un accord sur le compte épargne temps (CET) (2017-10-16)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD UES CGL SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-23)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-08)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-19)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• S C B - SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX - Accord sur la création d'un Compte Epargne Temps (CET) (2017-12-05)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-08)
• EVEN AGRI - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-10)
• ENA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-10)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - un accord relatif au compte épargne temps (2017-12-04)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-14)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2017-11-23)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale (2017-11-23)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-04)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09 JUIN 2015 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS (2017-09-12)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-08)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-15)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-09)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS - NON CADRES DU 29 NOVEMBRE 2013 (2017-10-06)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES (2017-09-22)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• LAC DE SAINT PARDOUX - accord compte épargne temps (2017-12-08)
• ACERGY FRANCE - AVENANT 2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-20)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-28)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-06)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - ACCORD COLLCTIF D'ENTPREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) (2017-12-21)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2017-12-13)
• MERICQ - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2017-11-28)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PVH FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-02)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• EDITIONS JEAN CLAUDE LATTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• ADOM 82 - accord relatif à la mise en place d'un CET (2017-12-07)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - compte épargne temps (2017-10-06)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 20 JUIN 2007 ET SES AVENANTS SIGNES LES 24/03/2011, 29/11/2012, 23/04/2013, 14/11/2014 ET 17/03/2016 CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DU 27/11/2017 A L'ACCORD RELATIF AU CET DU 15/04/2011 (2017-11-27)
• ORANGE CLOUD FOR BUSINESS - Un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2017-11-20)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - ACCORD SUR LE CET (2017-12-11)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DU S.I.T.T.E.U. (2017-11-15)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - PROCES-VERBAL D'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-10)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• PHARE 28 - PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPLOI - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-11)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• SNR CEVENNES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 09/12/2003 (2017-10-24)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU BANC NATIONAL D'EPREUVE DE SAINT ETIENNE (2017-10-27)
• REVILLON CHOCOLATIER - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-02)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2017-12-18)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• SNA EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-01)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-19)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-19)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 05/07/2013 (2017-12-01)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• TRANSDEV GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU CET (2017-11-30)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CELGENE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-11)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE (2017-09-28)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS (2017-12-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• KRATOS COMMUNICATIONS - Accord sur la mise en place du compte épagne- temps (CET) (2017-09-27)
• EDIXIA AUTOMATION - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET ) AU SEIN DE LA SOCIETE (2017-09-21)
• SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• OSIRIS - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 13/07/00 (2018-01-09)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• SAINT GOBAIN PAM - Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 27 mai 2014 au sein de la société Saint Gobain PAM (2018-01-11)
• CAMARIS - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-01)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• ARGIMSA - accord relatif au compte épargne temps (2017-10-17)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ARGEVILLE S A - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• ARGEVILLE S A - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU (2018-01-15)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - accord sur l'élargissement des dispositions CET (2017-12-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant à accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2017-12-20)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• EQUITIME - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-10)
• L'ESPERANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (2018-01-10)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif au fonctionnement du compte capital temps (2017-09-08)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-21)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-21)
• COOPERATIEVE RABOBANK U.A. - AVENANT N° 1 A L'"ACCORD INSTITUANT LE REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RABOBANK INTERNATIONAL" (2017-12-05)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (CET° (2017-12-11)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• FDP - AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS FDP (2017-11-16)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Un avenant n° 1 relatif à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (2018-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-03)
• AVIATUBE - un avenant n° 3 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - CET (2017-12-07)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un avenant n° 2 à l'accord du 10 mai 2012 relatif au Compte Epargne Temps Retraite (2017-12-07)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• OAKRIDGE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• VIESSMANN FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-10)
• DELCROIX SAS - un accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2017-12-04)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - AVENANT ACCORD CET (2018-02-05)
• AVEA LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS Etablissement de PARIS – LA DEFENSE (2017-11-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (2017-11-07)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• TRANSPORTS MESGUEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) TSPTS MESGUEN (2018-01-11)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (2018-02-16)
• LA FEUILLE D'ERABLE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES DE LA FEUILLE D'ERABLE (2017-12-21)
• AGM INFORMATIQUE - un accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-01-11)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un avenant n° 2 à l'accord du 6 janvier 2012 instituant un compte épargne temps (2018-01-18)
• SARVAL OUEST - un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-08)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - AVENANT N°1 – ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-22)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CLINIQUE DE FLANDRE (2017-12-05)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• SAS DE GESTION FONT DE L'ORME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-01-29)
• ADREP - Accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps Solidaire (2017-12-04)
• MB92 LA CIOTAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2017-12-11)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008 (2017-12-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-04)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - AVENANT DE MODIFICATION ET DE SIMPLIFICATION DU C.E.T (2018-01-28)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 15.03.2011 (2018-01-12)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018 (2018-01-25)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT N°2 - ACCORD C.E.T. (2018-01-25)
• INEO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DE L’UES ENGIE INEO (2017-12-01)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• L'ADAPT - une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 (2017-10-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (2017-12-01)
• LEADER GROUP - UN AVENANT A L'ACCORD (signé le 16/04/2014) COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-02)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU - ACCORD SUR LE CET (2018-02-16)
• VINADEIS MANAGEMENT ET SERVICES - ACCORD SUR LE CET (2018-02-16)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'établissement instituant un Compte Epargne Temps (2017-12-18)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2017-11-16)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• GERFLOR - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENCE SNC à Grillon (2018-01-11)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. (2018-01-26)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• AFSAME - ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME (2017-11-17)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KEOLIS (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-01-08)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 6 JUIN 2012 (2017-11-20)
• CHIMIREC - un accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-07)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - un protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (2017-11-20)
• COUSIN BIOTECH - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-22)
• HOLDER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-11)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-01-30)
• TAGAR SAS - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-05)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• TRILLES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-07)
• PYRENEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF EPARGNE TEMPS DU 29/11/2010 (2018-03-06)
• EURIAL - un accord sur le compte épargne temps (CET) (2018-01-10)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un accord relatif au compte épargne temps (CET) (2018-02-28)
• CE AIRBUS NANTES - COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES - un avenant à l'accord du 24 juin 2016 relatif au compte épargne temps (CET) (2018-03-07)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (2018-03-12)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte épargne temps (CET) (2018-03-12)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-15)
• ALPHAGLASS - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NAO 2017 (2018-03-09)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES (2017-12-08)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT (2017-12-04)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• SISTEL - SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-20)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-23)
• VERSUSMIND - Accord relatif au compte épargne temps (2018-01-23)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• MANASLU - C.M.D.L. - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2017-12-18)
• FLEXI FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008 (2018-01-17)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-09)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-10)
• APPALOOSA AGRIMAGES AGRICOM - APPALOOSA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-05)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• SODERO GESTION - un avenant n° 1 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif au compte épargne temps (2017-12-18)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps à la maison hospitaliere de baccarat (2017-12-15)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - un avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2017-12-20)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-30)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-23)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A (2018-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-04)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• MAGUIN SAS - Un accord collectif sur le compte épargne temps (2017-12-06)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-16)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-16)
• MERCH ET CIE - Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour (2018-01-15)
• KNAUF INDUSTRIES EST - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) KNAUF INDUSTRIES EST Site de VENDARGUES (2017-10-04)
• CREHA OUEST - un accord sur le compte-épargne temps (2018-03-13)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - ACCORD NAO (2018-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - CET (2018-03-29)
• KRONES S A R L - AVENANT DU 5/02/2018 A UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATIO ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL EN DATE DU 24/11/1999 (2018-02-05)
• INSTI 7 - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS INST17 (2017-11-17)
• FM LOGISTIC MOISSY DEUX - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-13)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Accord intergénérationnel au sein de la société Air Liquide CO2 Europe S.A Air Liquide CO2 Europe S.A (2017-11-27)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord relatif au compte épargne temps (2017-11-07)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-03-14)
• CODEMES - Accord instituant un compte épargne temps (2018-02-06)
• NSE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-31)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• AGC19 - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-20)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Pour le Personnel "Ouvriers", "Employes", " TECHNICIENS & Agents de Maitrise", Ingénieurs & Cadres". (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• LE TELEGRAMME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-23)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• RVH 35 - RESEAU LOUIS GUILLOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-07)
• RECIPHARM MONTS - un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-05)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• HORIZONTAL SOFTWARE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services (2017-12-21)
• ANABIO CENTRE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-22)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• LES CITERNIERS BRETONS - AVENANT 1 A L'ACCORD CET (2018-01-15)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-29)
• MATINES - ACCORD SUR LE COMPTE EGARGNE TEMPS (2017-09-15)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT A L'ARTICLE 8 UTILISATION DU COMPTE CET DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-09)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-04)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-12)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-06)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-21)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• MISSION LOCALE NORD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014 (2017-12-01)
• U-LOGISTIQUE - Avenant Compte Epargne Temps (2018-03-14)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• MANN HUMMEL FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018-2020 (2018-03-16)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• LE CREUSET - Un accord d'entreprise groupe relatif au compte épargne temps (2017-11-30)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - Un avenant à l'accord collectif du 29/09/2014 realtif au CET (2018-01-29)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-01)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-17)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord collectif sur la création d'un compte épargne temps (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-16)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-29)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-06)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-20)
• CRONITE MANCELLE - un accord relatif a à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-01-31)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• NAVAL GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAVAL GROUP DU 17/12/2015 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-09)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2017-12-14)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - UN AVENANT N°2 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-03)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - U ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO (2018-03-29)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• MUTUELLE DU REMPART - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-03-08)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Accord collectif instituant un compte épargne temps (2018-03-15)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-14)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord relatif au compte epargne temps (2018-03-29)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-12)
• ORVIA - ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE - un accord relatif au Compte épargne temps (2018-04-20)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n° 1 à l'accord Compte Epargne Temps (2018-04-23)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-04-11)
• SSP PARIS - accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord salarial conclu dans le cadre de la NAO 2018 (2018-03-09)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• PROTEA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-09)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• ALAPHA BETA PARTICIPATION - ALPHA-BETA PARTICIPATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-02)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-02)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26/06/2001 (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• VALAGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• BLUELINK - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2017-10-09)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE MARINE HARVEST KRITSEN (2018-05-22)
• STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES MARMOUSETS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2018-03-30)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - avenant N° 2 accord CET (2018-04-24)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION LA CHEVALERIE - Accord collectif visant à mettre en oeuvre la création d'un Compte Epargne Temps (2018-03-13)
• LES CAFES ALBERT - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-04-03)
• NUVIA - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-04-16)
• SIXENSE SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-04-16)
• GRTGAZ - accord de révision N°2 à l'accord de groupe partiel relatif au compte epargne temps du 03/10/2007 (2018-04-20)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-05-03)
• SADA - AVENANT N°2 à l'Accord d'Entreprise sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-30)
• POLYCLINIQUE DU PARC - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-04)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018 (2018-03-14)
• M2I SALIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-03)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. (2018-04-03)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SBA (2018-04-10)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SAVERGLASS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/11/2007 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-19)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif au CET (2018-02-08)
• BLEDINA - UN AVENANT N1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 8-10-2014 (2017-11-21)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (du 18-06-99) (2017-11-16)
• VOLVO TRUCKS FRANCE - UN ACCORD UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-05)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• GRESHAM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM SA (2017-12-18)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF ARTT ET CET DU 5 DECEMBRE 2007 (2018-01-24)
• PRO BTP - AVENANT N°4 A L'ACCORD PRO BTP DU 19 FEVRIER 2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-15)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) (2017-12-20)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE RTT ET DE CONGES PAYES ET A L'ALIMENTATION DU CET (2017-12-07)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE SAS (2017-11-28)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE INEO INFRASTRUCTURES IDF EN DATE DU 18 DECMBRE 2013 (2017-09-26)
• ECPAT FRANCE - Un accord d'entreprise conclu avec les personnels (2018-04-05)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - Un avenant à l'accord prévoyant la mise en place du compte épargne temps (CET) (2018-03-29)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EUROPORTE FRANCE (2017-12-31)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2018-02-23)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• DEKRA EXPERTISE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-18)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-15)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2018-04-26)
• COMMUNE DE PLOUARZEL - Un Accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps (2018-05-24)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2018-05-03)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Accord d'établissement institutant un Compte Epargne Temps (CET) (2017-11-27)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 AVRIL 2018 POUR LE 95 KI (DU 1 AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019) (2018-04-13)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• GROUPE CHEVAL - CHEVAL EQUIPMENT - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• CHEVAL-COMM - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• SOGINFO MEUSE SARL - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• CHEVAL SAS - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• COMMERCY ROBOTIQUE - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-26)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la quélité de vie au travail (2018-04-27)
• N.N.A. - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-04-05)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CEVA SECURITE ALIMENTAIRE - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2018-05-23)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - CET (2018-04-06)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• GESTAMP NOURY - ACCORD DE GESTION DES COMPTES EPARGNE TEMPS (2018-04-09)
• PANHARD GENERAL DEFENSE - Mise en place du CET (2018-05-14)
• MSC SOFTWARE - AVENANT 1 ACCORD CET (2018-04-19)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• G M D PLAST - Accord instituant un compte épargne-temps au profit des salariés de GMD Plast (2018-05-24)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Avenant d'adhésion du 03/04/2018 de la société EABS à l'Avenant à l'Accord sur le Compte épargne temps du 14/08/2013 (2018-04-03)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-12)
• TERREAL - Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (2018-04-20)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Avenant à l'accord temps de travail portant sur le transfert de jours de CET vers le PERCO (2018-05-14)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• ACTIVEILLE - TELE SECURITE LOIRE BRETAGNE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-28)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CET (2018-02-08)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ARC FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-26)
• COOP VIGNERONS DE MAURY - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• SYNERGIE - AVENANT 1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) APPLICABLE JUSQU'AU 30 AVRIL 2020 (2018-01-30)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-14)
• INEO TELESECURITE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 9 DECEMBRE 2011 (2017-09-26)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2018-02-02)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• HOP! - Accord de mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour le pesronnel au sol (2017-12-15)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• GETINGE LANCER - Avenant du 5 juin 2018 de modification de l'avenant du 1/08/2013 sur le Compte Epargne Temps (2018-06-05)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• SLV FRANCE - accord compte épargne temps (2018-05-18)
• TIAMA - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
• GERFLOR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR (2018-04-25)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps signé le 11 avril 2005 (2018-02-06)
• COOKIE CREATIONS - Accord d'entreprise du 18 Mai 2018 concernant la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-05-18)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accord d'entreprise du 23 mars 2018 (2018-03-23)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR (2018-04-12)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Avenant au protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR signé le 12.04.2018 (2018-05-31)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/02/2007 (2018-04-18)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - Compte Epargne Temps (2018-03-14)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°3 Aménagement et réduction du temps de travail et CET (2018-03-28)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-19)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• SAB INGENIERIE INFORMATIQUE - SAB - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-31)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• GROUPE CB - TRB - un accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-17)
• FIDEXTRA - FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVAAL - UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2017-12-18)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ORLY - Avenant 1 à l'Accord d'entreprise Compte Epargne Temps du 19 avril 2010 (2017-12-18)
• SOFRECOM - Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 18/12/2001 (2017-12-14)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - Accord relatif au compte épargne temps (2018-05-24)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur les Comptes Epargne Temps (CET) ARTELIA (2018-05-23)
• TNT - TNT EXPRESS NATIONAL - Avenant à l'accord compte épargne temps signé le 14 mars 2001 (2018-02-06)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps juin 2018-juin 2021 (2018-06-08)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
• GOLDA - GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - Compte Epargne Temps (2018-04-26)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS (2018-04-17)
• INFORMATICA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INFORMATICA POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-22)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord sur la mise en place d'un epargne temps au sein de Saint Gobain Consulting information and organization (2018-05-17)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• SBG TECHNICAL SERVICES - ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR L'UES SMARTBOX GROUP (2018-04-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• ROCCA SAS - Accord instituant un compte épargne temps (CET) (2018-04-20)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• COMMUNE DE SAINT GAUDENS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-03)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF U COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-05-15)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-01)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-15)
• CSP DU PARC - Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-06-25)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-04)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Avenant n°3 à l'accord relatif au compte épargne temps (2018-04-13)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-02-08)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD RELATIF A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
• ICOA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-31)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A L'EPARGNE TEMPS (2018-05-03)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-05)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord relatif au compte épargne temps (2018-04-09)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-22)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ADIENT HOLDING FRANCE - accord relatif à la mise ne place du compte épargne temps (2018-01-05)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires (2018-02-12)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015 (2017-12-21)
• CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE (2018-02-05)
• D'UN POINT A L'AUTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-03)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2017-12-19)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-19)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord compte Epargne Temps (2018-06-25)
• CETIH - Accord compte epargne temps (2018-06-25)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-04)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-04-19)
• AD VALEM TECHNOLOGIES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-01)
• PREPAR VIE - accord sur les salaires 2018 (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• NEOPOST SERVICES - Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif de CET (2018-03-26)
• TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte d'epargne temps (2018-05-29)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur la politique salariale Neopost Services pour l'année 2018 (2018-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• AFI.ESCA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30/01/2004. (2018-03-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-18)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• IFRIA OUEST - INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE L'OUEST - un Accord Relatif au Compte Epargne Temps (2018-07-03)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-25)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N° 9 DU 29 MARS 2018 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2018 (2018-03-29)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD N.A.O. 2018 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2018-02-08)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2017 (2017-10-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• ACERGY FRANCE - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-06-27)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• BALYO - Accord collectif instituant un compte épargne temps (2018-06-15)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°169/2018 amendant l'article 76.bis relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord Compte Epargne Temps (2017-12-22)
• M.B.A MUTUELLE - accord collectif relatif au compte épargne temps (2018-01-25)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - compte épargne temps (2018-03-26)
• SPHERIA VIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 1/12/2001 (2018-03-23)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-14)
• CHIMIREC MALO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-03-15)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN LABORATORIES SAS (2018-06-01)
• MP SA - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD sur le Compte Epargne Temps de la Société AVIAPARTNER NICE SAS (2018-01-23)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-21)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - un avenant à l'ACCORD SUR la MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS du 29 février 2016 (2018-04-19)
• CHAMPAGNE HENRIOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-26)
• S.A.F.E.R. GRAND EST - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST - accord d'entreprise portant création d'un compte épargne temps (CET) (2018-06-22)
• SEMA - EXPANSION MACHINES AGRICOLES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2018-06-21)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• SERDEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-16)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-16)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 05.07.2018 à l’accord RSG du 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2018-07-05)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Avenant n°2 relatif à l'accord portant sur la création d'un compte épargne temps (2018-07-20)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE Compte Epargne Temps (2018-06-29)
• PHONYR - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-27)
• ADEF RESIDENCES - Avenant n°1 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 22 août 2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-25)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2018-01-30)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°4 à l'accord Compte Epargne Temps du 16 décembre 2010 (2018-02-01)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• PAYS D'AIX METROPOLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2017 relative aux rémunérations (2018-06-12)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE (2018-07-25)
• AUTOSTAR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• JANNEAU MENUISERIES - AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2001 (2018-07-19)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un accord d'entreprise instituant le compte épargne temps (2018-07-03)
• PREPAR VIE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-06-07)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail relatif au compte épargne temps (2018-07-17)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N° 2 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-04)
• TNT EXPRESS INTERNATIONAL - Accord sur le compte épargne temps (2018-02-06)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET (2017-12-26)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (2018-03-21)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS (2018-06-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS (2018-06-12)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (2018-03-07)
• CARDIF IARD - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-29)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-20)
• CYBERNETIX - avenant sur le compte épargne temps (2018-06-07)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• FARMACLAIR - Le Compte Epargne Temps (2018-04-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE (2018-06-27)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-26)
• FROMARSAC - Avenant relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• CONSERTO - Accord compte épargne temps (2018-07-26)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• SOCO - SOCOMORE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-06-19)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - UN ACCORD - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-11)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 06.06.2018 accord adhésion 03.04.2014 accord 20.02.2014 TAR (2018-06-06)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018 (2018-06-25)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• SAIEM DE CHARENTONNEAU - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-19)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE ENTREPRISE (2018-03-26)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• EVONIK OIL ADDITIVES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• GIE AREA PACA - Accord instituant un Compte Epargne Temps (CET) au profit des salarés du GIE AREA PACA (2018-07-17)
• SEMAREA - Accord instituant un Compte Epargne Temps (CET) au profit des salariés de la SEMAREA (2018-07-17)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2018-02-21)
• CLINIQUE VELPEAU - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-11)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France (2018-04-13)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Négociation Annuelle Salariale (2018-04-16)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps chez Westinghouse Electrique France (2018-08-01)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord sur le compte épargne temps (2018-06-28)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps avenant N°1 (2018-06-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur le compte épargne temps (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur le Compte épargne temps au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• BROCELIANDE - ALH - NAO 2018 (2018-03-21)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-23)
• ZOLL MEDICAL FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (2017-10-05)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-03-12)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-22)
• BROCELIANDE - ALH - le Compte Epargne Temps (2018-06-29)
• ITM ALIMENTAIRE SUD EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-14)
• CAPITAINE COOK - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-05-29)
• B & B HOTELS - Un Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (2018-07-27)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Avenant à l'accord Compte Epargne (2018-06-28)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-07-25)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord portant sur le compte épargne temps (2018-05-17)
• SOCLA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-05-29)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au tutorat a l'amenagement des fins de carrière et au départ en retraite (2018-06-13)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-05)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• CHIESI SAS - CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• MOTUL - Un avenant relatif au compte épargne temps (2018-07-13)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur la monétisation des jours de Compte Epargne Temps (2018-01-18)
• TALENZ GROUPE FIDORG - Accord compte epargne temps cadres au forfait jours (2018-06-05)
• TALENZ GROUPE FIDORG - le compte epargne temps non cadres et cadres non soumis au forfait jours (2018-04-24)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-27)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2018 (2018-06-11)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• EUROFENCE - Un accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2018-07-01)
• ISIFLO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-18)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-05-25)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord relatif à l'accompagnement de situations et projets individuels - NAO 2018 (2018-07-13)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - Accord week-ends bloqués (2018-06-01)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L' Accord sur l'organisation du temps de travail - Mise en place du CET et fixation du taux de majoration des heures supplémentaires DU 01/01/2018 (2018-06-22)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (2018-07-10)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• ESTERRA - Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2018-07-18)
• BONCOLAC PATISSERIE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-29)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT N2 A L'ACCORD COMPTE EPAGNE TEMPS (CET)POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (2018-02-23)
• D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-19)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 09/11/2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-27)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-17)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Un accord sur le compte épargne temps (CET) (2018-06-26)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• ISOLAVA FRANCE SARL - ACCORD D ENTREPRISE INSITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-29)
• CIBC BRETAGNE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• MMO - UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-23)
• NOWAK - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN AVENANT No1 AL'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
• CDN - CREDIT DU NORD - UN ACCORD DE REVISION N°3 REPRENANT L'INTEGALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPI (2018-03-27)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD D'ENTEPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T.) (2018-04-23)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• HOP! - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL (2018-02-12)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• DS SMITH PAPER COULLONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant n° 2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps de Lyon Métropole Habitat (2018-05-31)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS (2018-07-10)
• CHIMIREC DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-20)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-25)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - accord portant sur le CET (2017-09-05)
• STRYKER SPINE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS 2018-2020 (2017-12-06)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• CHIMIREC-VALRECOISE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-19)
• SOCLA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-05-29)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-30)
• DSAS - DELPEYRAT - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2018-05-31)
• TEKSIAL - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• BIOGEN FRANCE - Accord sur le Compte Epargne – Temps de la société (2018-04-10)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord thématique de substitution relatif au compte épargne temps (2018-05-16)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps CET (2018-06-20)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (2018-07-10)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - AVENANT No1 A L'ACCORD MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN 2015 (2018-07-10)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• CERIS ENVIRON - CERIS ETUDES - CIR2D - CERIS INGENIERIE - un accord collectif portant sur le compte épargne temps (2018-08-24)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2018 (2018-03-28)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• FRAMATOME - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD DE REVISION NUMERO 3 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-27)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Avenant n°2 à l'accord de révision portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (2018-04-27)
• AREVA - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps applicable au sein d'AREVA SA (2018-09-07)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-28)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - avenant n°1 à l'accord de compte épargne temps (2017-12-06)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-21)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - un Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps (2018-06-29)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein du GIP Arronax (2018-06-04)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - Accord relatif au compte épargne temps (2018-04-23)
• CLARIVATE ANALYTICS (FRANCE) - ACCORD CET ET CONGES PAYES CLARIVATE ANALYTICS FRANCE (2018-04-19)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME GRAND EST (2018-01-16)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT 1 (2018-05-03)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2018-05-17)
• THE GAME MDB - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-30)
• GIE ARCADE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps de l'UES Arcade du 30/10/2013 (2018-07-30)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-09-14)
• AIGLE AZUR - Accord collectif sur le Compte épargne temps (2018-02-09)
• KEOLIS NORD - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KEOLIS NORD (2018-09-10)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-21)
• SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/04/2016 SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-09-03)
• CAP VITAL SANTE - EUROPE AMBULANCE 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-01)
• SA - MACIF - UN ACCORD GROUPE MACIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS U SEIN DE CHAQUE ENTITE (2018-03-29)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• HYPRED - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE HYPRED (2018-01-30)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• AGROM SERVICES - Accord sur le Compte Epargne Temps (2017-11-09)
• NEXGUARD LABS FRANCE - un Accord collectif relatif au CET (2018-06-30)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'entreprise Aptar Stelmi SAS (2018-06-08)
• SOFID 2 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-26)
• SIC - CORAMINE - Un accord compte épargne temps (2018-03-19)
• YAZAKI EUROPE LIMITED - PARIS - Accord collectif instituant un régime de compte epargne temps (2018-06-27)
• ORVIA - ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE - Accord d'entreprise compte epargne temps (2018-07-19)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• DANIEL IDIER INFORMATIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Avenant d'adhésion du 3 avril 2018 de la société EABS à l'Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 14 août 2013 (2018-04-03)
• STORENGY FRANCE - avenant n°3 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Storengy (2018-09-28)
• OCTAPHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-09-13)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• SUEZ RV OSIS OUEST - un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-06-06)
• SERNED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-06)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• A.P.E.A.H.M - PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-27)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Compte epargne temps (2018-04-23)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-05-31)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• HOMESERVE - UN AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-13)
• OPENERGY - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-03-08)
• SA SOREDAB - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord sur la mise en place d'un compte epagne temps (2018-09-27)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-10-04)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• NOWAK - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-24)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD SUR LES CONTROLES POUR ABSENCE MALADIE (2018-09-27)
• METALIS HPS - accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-06-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - ACCORD MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEPMS (2017-11-22)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• KOS - KOS RESEARCH - Accord Compte Epargne Temps (2018-05-15)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - DEXI INTERNATIONAL - 28 MAI 2018 (2018-05-28)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord Compte Epargne temps et don de jours (2018-09-27)
• ITM ALIMENTAIRE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE " LE COMPTE EPARGNE TEMPS" CET (2018-04-27)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 OCTOBRE 2016 (2018-10-04)
• STET - Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (2018-09-28)
• SIXENSE DIGITAL - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du compte épargne temps (2018-09-25)
• AUTOTECH ENGINEERING AIE - Accord de gestion des comptes épargne de Temps (2018-10-02)
• SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SPLA PANORAMA (2018-09-28)
• VIZ MEDIA VIZ MEDIA EUROPE - CRUNCHYROLL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2018 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-10)
• TECHNODIGIT - Accord cadre de groupe relatif au compte épargne temps (2018-01-02)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°3 sur le Compte Epargne Temps (2018-09-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (2018-06-01)
• MX - MAILLEUX - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-22)
• SABENA TECHNICS DNR - Un Accord concernant le Crédit Temps (2018-05-18)
• A.D.CONFECTION - Accord pour le compte épargne temps (2018-05-15)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise du 05.07.18 portant modifications du CET au sein de Viessmann Faulquemont (2018-07-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-09-17)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• TEPL - TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY - Accord sur le compte épargne temps (2018-06-13)
• GROUPE AESIO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-16)
• RAAP - REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2018-09-27)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-27)
• ITM ENTREPRISES SA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-04)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Negociation Annuelle Obligatoire (2018-09-24)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 22/12/2000 modifié 15/10/2010 et 3/11/2016 (2018-10-01)
• SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-27)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-19)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• AVPCD - L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS - Accord aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016 (2018-01-17)
• INNO VO SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-16)
• VIESSMANN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-18)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-17)
• POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2018-04-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un CET (2018-06-22)
• ARKEA SCD - AVENANT N° 2 - ACCORD CET - Alimentation & utilisation du CET (2018-09-24)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (2018-09-14)
• MSA LANGUEDOC - Avenant accord d'entreprise compte épargne temps (2018-07-23)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-26)
• FRANCE IX SERVICES - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps CET (2018-05-11)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• SNL UNION - SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION - Accord portant sur la création d'un forfait cadres et d'un CET (2018-05-30)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-14)
• ZODIAC AEROSPACE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-12)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord UES relatif au Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (monétarisation du CET) (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-06-25)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Un Accord de Substitution portant sur la Reprise de Personnel Lié au Rachat d'un Fonds de Commerce (2018-10-11)
• IGRECA - accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-07-09)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• NOVANDIE - Avenant du 26 septembre 2018 relatif au Compte Epargne Temps (2018-09-26)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• BIO HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-31)
• SIMPSON STRONG TIE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/09/2018 INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-10)
• FORMAEVA - Accord collectif sur le Compte épargne temps (2018-10-02)
• MAE - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS A LA MAE (2018-10-18)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 12 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1 (2018-10-25)
• TELIMMO - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Morlaix Site de Landivisiau (2018-07-26)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• DOSATRON INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET , un plan d'épargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise de congés annuels (2018-05-24)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Un Accord NAO sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2018 (2018-05-24)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Un accord d'Entreprise relatif à la Durée & l'Organisation du Temps de Travail, et portant sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2018-10-12)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• MENWAY HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-15)
• CHIMIREC-NOREC - Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-05-25)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET (2018-10-15)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - accord d'entreprise de mise en place d'un compte epargne temps au sein de la société Stanley Black&Decker France (2018-10-24)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-24)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (2018-06-26)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2018-05-28)
• HYPERTAC SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-10-29)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (2018-07-06)
• GEPSA - Accord relatif au Compte Epargne Temps d'Entreprise (2018-10-17)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• DOMAINE DES ORMES SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES (2018-03-21)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• SARL SAINT AMAND FUNERAIRE - ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision du 01/02/2018 à l'accord d'entreprise du 23/08/2010 relatif au temps de travail et au compte épargne temps et aux avenants du 19/06/2014 et du 23/04/2015 (2018-02-01)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
• SASSO - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-11)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-10-12)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO - Avenant n°1 (2018-11-06)
• AESCULAP - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-18)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Avenant portant révision de la convention collective du personnel de voies navigables de France (2018-06-29)
• CCR RE - CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-06-22)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Avenant à l'accord d'entreprise du 29/06/1999 (2018-09-06)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-03-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-22)
• ADIENT SEATING - Compte Epargne Temps (2018-10-02)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-28)
• KUEHNE NAGEL ROAD - UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-01-17)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU "COMPTEUR TEMPS COLLECTIF" (2018-07-04)
• CALPACT - SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COTES D'ARMOR - Compte épargne-temps (2018-09-28)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• METALIS - accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-10-23)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES PROPRETE DE COVED (2018-07-26)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• SPL TRIGONE - Compte Epargne Temps (2018-10-29)
• E2EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-08)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2018-06-14)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Avenant n° 1 protocole d'accord Compte Epargne Temps (2018-11-19)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2018-10-18)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2018-11-12)
• GRANDS MEIX ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-22)
• UCB PHARMA SA - Avenant à l'accord de droit syndical portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 23/10/2012 (2018-09-25)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• SOFRECOM - Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 18/12/2001 Sofrecom SA (2018-09-11)
• ECL - FIVES ECL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-23)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-13)
• ARGEVILLE S A - Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-12)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2018-10-02)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET POUR LES CADRES (2018-09-28)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• SEIFEL - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018 (2018-07-24)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• PYRENEX - Avenant Accord NAO 2017 (2018-06-27)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• TECHNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-09-07)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-07-25)
• PROMEX - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-16)
• SANDOZ - Avenant n°2 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-06-26)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif au compte épargne temps (2018-11-08)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord relatif au compte épargne temps (2018-11-16)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• SYMRISE - Avenant n°5 à l'accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) du 7 avril 2008 (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• BARTS - GALITT - Avenant 1 à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps du 16 juin 2015 (2018-11-22)
• SYNERGIE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un protocole d'accord sur la mise en place d'un CET (2018-11-20)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-07)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• ARENADOUR CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Un Avenant n°3 à l’Accord du 22/06/2015, portant sur la Gestion des Congés Payés & des Jours de Compte Epargne Temps (2018-11-16)
• CERAP - accord de compte épargne temps (2018-10-23)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps (2018-11-23)
• FENETREA - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-09)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• EUTELSAT S.A. - Accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2018-06-22)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-06-05)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• MASER - MASER ENGINEERING - Compte Epargne Temps (2018-11-20)
• PETROVAL - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-29)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-19)
• ADIENT SEATING - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-11)
• ITM NOUVELLES REGIONS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2018-11-21)
• ELENGY - Avenant n°4 à l'accord du 23 juin 2009 relatif au Compte Epargne Temps au sein d’ELENGY (2018-10-17)
• COFIDIS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2018-03-26)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/09/99 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT 1 A L ACCORD COLLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU CET (2018-11-28)
• ALEHOS SERVICES - Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur le transfert de jours CET dans le PERCO (2018-04-20)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• VINADEIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1 (2018-11-28)
• B+EQUIPMENT - Accord sur le compte épargne-temps (CET) (2018-11-20)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Avenant 2 compte épargne temps (2018-12-04)
• DELFINGEN GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE-EPARGNE TEMPS (2018-11-30)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps au sein de la société Cdiscount (2018-06-01)
• CERDIA FRANCE SAS - Accord à durée indéterminée sur le Compte Epargne Temps - Au sein de l’UES Acetow France (2018-11-30)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001 (2018-04-12)
• U-LOGISTIQUE - Un Avenant n°2 relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-28)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-20)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-06-01)
• COOPERATIEVE RABOBANK U.A. - Avenant N°2 à l'accord instituant le règlement du Compte Epargne temps au sein de Rabobank International (2018-11-21)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - ACCORD CADRE D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-03)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-03)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-12-10)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne-Temps (2018-11-27)
• OUEST ALU - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2018-11-16)
• CAP'ESSIA - Accord sur la création d'un compte épargne temps (CET) (2018-10-30)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur le Compte Epargne-temps (2018-11-22)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - AVENANT N°2 A DU 22 NOVEMBRE 2018 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant n°3 du 23 novembre 2018 de rénovation et prorogation de l'accord du 3 septembre 2015 portant sur la mise en place d'un CET pour les salariés intérimaires de de la société Manpower France (2018-11-23)
• SYSMEX FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-11-28)
• EUROMEDIA - Avenant à l'accord en date du 30 décenbre 2013 sur le compte epargne temps (2018-12-07)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°1 à l'accord sur la création d'un CET du 25/04/2016 (2018-12-04)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps (2018-11-22)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-12-10)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - NAO (2018-12-06)
• SAINT JOSEPH SENIORS - accord collectif sur le compte epargne temps (2018-12-06)
• TEAM SOLUTIONS EMPLOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SALARIES INTERIMAIRES (2018-08-27)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• LA FEUILLE D'ERABLE - un Avenant sur le compte épargne temps (2018-12-01)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-11)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• EURIAL LAIT - Un Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2018-09-28)
• BISCOTTE PASQUIER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/06/2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-04)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• SCORI EST - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• ARC FRANCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-31)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) (2018-11-20)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• AVANOS MEDICAL FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-01)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord de révision sur le Compte Epargne Temps (2018-12-12)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018 (2018-11-29)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• COMI - ACCORD CET (2018-11-12)
• START PEOPLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les intérimaires (2018-11-29)
• SAUR - Avenant n°3 du 16 octobre 2018 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 7 décembre 2005 (2018-10-16)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-12-18)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-15)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• SWISS KRONO SAS - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2019-07-03)
• FRANCE CHAMPIGNON - avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-03)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur le compte Epargne Temps (2019-07-04)
• EXXELIA - Accord collectif instituant un régime de compte-épargne-temps (2019-09-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• VISOTEC - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (2019-08-20)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-24)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2019-09-23)
• HAWORTH - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/11/1999 PORTANT SUR LA REVISION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-21)
• GEOSTOCK - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-24)
• ASSOCIATION LES LIERRES - Accord instituant le compte épargne temps (2019-06-14)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2019-09-19)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-12)
• ECP - Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (2019-08-09)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - Avenant n°3 de l'Accord Compte Epargne Temps du 11 juin 2004 (2019-08-29)
• CPK PRODUCTION FRANCE - Accord d'établissement CPK Production France SAS Saint Genest d'Ambière Compte Epargne Temps (2019-09-10)
• GLENCORE CEREALES FRANCE - GLENCORE AGRICULTURE FRANCE SAS - Accord Compte Epargne Temps (2019-09-03)
• SABIC INNOVATIVE PLASTICS FRANCE - Accord portant création d'un compte épargne temps de la Société Sabic IP (2019-09-03)
• SEMA - EXPANSION MACHINES AGRICOLES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 21/06/2018 (2019-03-28)
• EURO-AGRAR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps et aux heures supplémentaires (2019-01-28)
• DRAKA FILECA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-04)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord sur l'Instauration d'un Compte Epargne Temps et d'un Congé de Fin de Carrière (2019-05-09)
• ETEN ENVIRONNEMENT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-07-16)
• MAISON D'ACCUEIL PAYS DE REDON - Un accord sur le Compte épargne-temps (2019-05-18)
• ERAM O'KAZ DIVERGENCE - CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-03)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-19)
• COVANCE CLINICAL DEVELOPMENT SARL - Accord de Compte Epargne Temps (2019-09-05)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-19)
• MAISON DE QUARTIER GODELEINE PETIT - CENTRE SOCIAL DU VIEUX LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-09)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-04-17)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2019-04-29)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-26)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• XPO VRAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) XPO VRAC FRANCE (2019-09-03)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• INTERPRO'MED TT - INTERPRO'MED TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord portant sur la mise en place d'un CET (2019-10-07)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• RECOS MACHINES - accord collectif compte épargne temps (2019-10-01)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-03)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• BAEHREL AGRI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps et aux heures supplémentaires (2019-07-12)
• EXXELIA - Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps (2019-09-20)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-09)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-22)
• STREGO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• CABINET VILAINE ET ASSOCIES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• ADIAL - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-28)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (2019-10-09)
• SONOVISION - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-21)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps du 07/12/2006 (2019-10-09)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-11)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-17)
• EXXELIA - Accord collectif instituant un régime de compte-épargne temps (2019-10-04)
• SERTHEL INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps signé le 28 janvier 2010 (2019-07-01)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• LFG-COURTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-24)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• SRT - SPARK RACING TECHNOLOGY - Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-14)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-10)
• OUEST ALU - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 24/04/2017 (2019-08-01)
• SOLUTIONS EVENEMENTS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• LATECOERE - Accord collectif relatif au compte épargne temps (2019-01-31)
• GROUPE SYSTEREL - Accord Compte Epargne Temps (2019-09-13)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• NEW BATH - Avenant à l'accord instituant un compte épargne-temps (2019-10-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - NAO (2019-09-30)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• CAMARIS - Un accord sur le Compte Epargne Temps (2018-03-12)
• COMETZ - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-26)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 28 avril 2000 (2019-09-30)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne-Temps (CET) (2019-07-22)
• AG RECRUTEMENT 89 - Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps pour les salariés intérimaires AG Recrutement 89 (2018-07-02)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - AVENANT N°1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• XPO LOGISTICS FRANCE - Accord mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-07-01)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant n°1 de révision à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la Banque Rhône-Alpes (2019-07-09)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (2019-07-09)
• DIAG-NOSE - Accord CET (2019-06-24)
• RESEAU DIGITAL - GROUPDIGITAL - Un accord d'entreprise realtif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-05-20)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• SIMRA - Compte Epargne Temps - CET (2019-07-02)
• L'ESCALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2019-07-12)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• LAITERIE DE VARENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• AVIATUBE - compte épargne temps avenant n°7 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 (2019-07-16)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID - accord collectif sur le compte épargne temps (2019-05-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• REALINK - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-07-26)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• MISSION LOCALE NORD - CET (2019-06-21)
• ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• SUEZ RV NORD EST - Avenant à l'accord temps de travail SRV Nord Est n°2 (2019-07-03)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL - Avenant n° 1 de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 14 décembre 2016 (2019-01-02)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (2019-05-22)
• CENEXI HSC - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-22)
• CACAO DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-27)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le "Compte Epargne Temps" (2018-11-23)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-06-24)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-07-19)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-19)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-16)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-27)
• SOC COOP AGRICOLE APPROVISION VENTE - Accord accord instituant un compte épargne temps (2019-09-06)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-02-14)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• VOLTADUPARC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE (2018-02-20)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL NON CADRE (2019-01-22)
• VOLTADUPARC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE (2019-05-24)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL-AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-09)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL CADRE (2019-01-22)
• ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-05-14)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-01-01)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-02)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-04)
• SOVEN - COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-08-28)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord sur le compte épargne temps (2019-07-16)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps) (2019-08-26)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 22/04/2016 (2019-04-20)
• FROMAGERIES PERREAULT - AVENANT 2 Accord sur la mise en place compte épargne temps aux Fromageries PERREAULT (2019-08-30)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• MULTI-ACCUEIL LA RIBAMBELLE - Accord d'Entreprise relatif au compte épargne temps (2018-11-22)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-28)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - Avenant 1 concernant l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEM (2019-10-14)
• EPTA FRANCE SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-16)
• CIMES - CONCEPTION INTEGREE MECANIQUE STRUCTURES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-01)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'évolution du CET pour les salariés du GPMD (2019-09-26)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE FREEBOX (2019-10-10)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-26)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 28/08/2019 (2019-08-28)
• AKWEL VANNES FRANCE - AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-16)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-27)
• S.N.F. SA - Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps (2019-07-02)
• ELIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-06)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-07-01)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant 2 à l'accord sur le compte épargne temps - avenant à l'accord du 10 novembre 2006 (2019-08-26)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-21)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• AD2I SARL - Accord collectif compte épargne temps (2019-05-20)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-25)
• THE CLOTHING KIT - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-08-20)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-09-19)
• ECHELLES FORTAL - Accord de compte épargne temps (2018-12-10)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-22)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• AIRMEDIC - SARL NORAMEDIC - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-19)
• LE DOMAINE - Accor d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-25)
• SAS FILIX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-09)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - Accord d'entreprise "Compte épargne temps" 01/01/2020 (2019-12-10)
• HYPERTAC SA - AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-05)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - AVENANT 1 - ACCORD SOCIETE EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN Compte Epargne Temps du 23 Janvier 2018 (2020-03-10)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Mise en place Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-06)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps LUBRIZOL (2020-01-31)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-05-27)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• SOPANO - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-24)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps signé le 04/12/2015 (2020-06-30)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-08)
• POLYREVA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-25)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• ASS FONDATION POUR L AIDE AUX MERES DE FAMILLE - PV NAO ACCORD PARTIEL (2019-11-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2020 (2020-05-28)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• FRANCE PARE BRISE - FRANCE PARE BRISE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-15)
• BPS INTERIM - BPS INTERIM SAUVETERRE - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société BPS INTERIM SAUVETERRE (2020-02-18)
• ST MICHEL AVRANCHES - AVENANT à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - COVID 19 (2020-05-05)
• SERPIB ENVIRONNEMENT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-23)
• LOGEO SEINE - CET (2020-05-27)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-02)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur le compte épargne temps (2020-06-24)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord Compte Epargne Temps (2020-06-26)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - Accord relatif au compte épargne temps portant avenant à l'accord relatif au temps de travail (2020-06-23)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 16 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-30)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-07-07)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• COSMOPAR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-18)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Avenant accord compte epargne temps (2020-01-23)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-21)
• NEXTALK - ACCORD SUR LE CET (2020-05-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - Accord CET (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• CREATIS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-06-11)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020 (2020-05-19)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-01)
• LIVINGPACKETS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne-temps (2020-04-15)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N° 11 DU 27 AVRIL 2020 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008 (2020-04-27)
• RHEINZINK FRANCE - avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2020-05-19)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord sur le Compte Epargne Temps (2019-11-05)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
• SUEZ GROUPE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES Suez (anciennement UES Suez Environnement) (2020-03-04)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• SAFT - Accord sur les modalités de prise de congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• LOC INTER IMMOBILIER - accord d'entreprise du 23 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matiere de congés payés et jrtt ou jnt (2020-04-23)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-02)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19 (2020-04-23)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-28)
• SYMBIO - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-15)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-22)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - Accord sur le compte-épargne-temps (2020-06-11)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif à l'aménagement des temps de pause (2020-02-18)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-05-25)
• PATHEON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 31 MAI 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-18)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-14)
• TERRENA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-19)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• SANOFI PASTEUR - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR (2020-05-04)
• DIGEO - Accord sur le CET (2020-05-29)
• DESTINATION 70 - Accord collectif relatif au compte épargne temps (CET) (2019-07-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD CET (2020-09-07)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SIMPSON STRONG TIE - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2018 INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-30)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - AVENANT à l'ACCORD d'ENTREPRISE de COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-02)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - Accord COVID 2020-05-05 (2020-05-05)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - avenant accord CET 2020-05-05 (2020-05-05)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-04-16)
• APPENIN - accord entreprise CET (2020-05-11)
• MERCIALYS - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et le temps de travail (2020-09-16)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-07)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS INTERVAL (2020-06-30)
• IVRY LAB - Accord sur le compte épargne-temps (2020-07-01)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-15)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°13 (2020-05-04)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-07-15)
• BREIZ CO - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-07-01)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-07-09)
• TAGLANG - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord compte épargne-temps (2019-12-06)
• DESMAZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-03)
• ARC FRANCE - AVENANT n° 4 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-12)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord résultant de la négociation anuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2020-09-24)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord 184/2020 sur l'affectation de CP au Compte épargne temps (2020-09-01)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord collectif de substitution portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-09-18)
• ALLIANZ AFRICA - Accord de substitution relatif au temps de travail (2020-09-29)
• ELIOR SERVICES FM - ESFM NAO 2019 (2020-05-06)
• LESIEUR - ACCORD CET (2020-09-28)
• NESPOLI FRANCE - Accord relation au Compte Epargne Temps (2020-03-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord dérogatoire temporaire CET - Covid19 (2020-05-14)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à la création d'un compte épargne-temps au sein de SFR SA et de SRR du 13 juillet 2011 (2020-06-19)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord à durée déterminéee portant avenant de révision à l'accord C.E.T du 21 mars 2019 et à l'accord quadriennal du 20 décembre 2019 (2020-04-21)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020 (2020-02-19)
• AM - ASSURANCES MEDICALES SA - Protocole d'Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-07-28)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-24)
• CODIFRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail au sein de la société CODIFRANCE (2020-06-25)
• A P I E - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2020-07-10)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord d'entreprise catégoriel relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps pour les salariés non cadres (2020-01-30)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mai 2015 sur la gestion des jours de repos compensateur, de repos compensateur majore et du compte épargne temps - 8 avril 2020 (2020-04-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-06-23)
• ITNOVEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-16)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord Compte Epargne Temps (2020-04-06)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• OFFICE DE TOURISME STRASBOURG - Avenant du 1er juillet 2020 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps du 1er août 2001 (2020-06-29)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• GEOBIO - avenant n°1 de l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-05-25)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - AVENANT RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN (2020-03-30)
• ERICSSON FRANCE - Avenant accord CET (2020-06-29)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-02)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L’UES L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT DU 19 NOVEMBRE 2007 (2020-04-22)
• AOSIS CONSULTING - Accord sur l'annualisation des congés payés et compte épargne temps (2020-09-21)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2020-09-01)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement (2020-06-18)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord-CET Spécifique ARME (2020-09-24)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• EULER HERMES GROUP - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 (2020-09-21)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant n°1 portant révision de l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 (2020-07-08)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire - COVID 19 (2020-03-30)
• PHARMATIS - Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• JEUNESSE ET CULTURES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-05)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• CYCLERGIE - ACCORD ADAPTATION VITRE (2020-09-25)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• MT FRANCE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-09-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (2020-09-25)
• CERESIA - Un avenant à l'accord portant sur le CET en date du 15/05/2013 (2020-05-19)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• SKYLOGIC FRANCE - Accord d'entreprise dérogatoire sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-03-06)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés, aux jours de repos et au Compte Epargne temps dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-14)
• LAZARD FRERES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-24)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-04-28)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-16)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Avenant n° 2 à l'accord collectif du 3 août 2016 (2020-06-03)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2020 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif Compte Epargne Temps (2020-06-26)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-15)
• SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM (2020-06-15)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-07)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un CET (2020-04-10)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• UDM - UNION DES MOUSQUETAIRES - Accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (2020-07-08)
• IMMOBILIERE 3F - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-04-28)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• APPERTON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS (2020-09-10)
• TARDY MECANIQUE-GENERALE MECANIQUEGENERA - ETABLISSEMENTS TARDY - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-07-21)
• ARTIC 42 - Accord sur le compte épargne temps pour l'ensemble du personnel de l'association ARTIC 42 (2020-06-29)
• BLEDINA - Accord collectif relatif aux mesures temporaires de soutien à l'activité prises dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire et de la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2020-04-24)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2020 (2020-05-25)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• BIOVALLEY FRANCE - accord collectif sur le compte épargne temps (2020-09-08)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-06-26)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord Compte Epargne Temps (2020-06-01)
• ECHAMAT KERNST - Accord de compte epargne temps (2020-07-23)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 14 janvier 2002 organisant la mise en place d'un compte épargne temps (2020-05-28)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2020-07-15)
• SAINT NABORD AGRICOLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-28)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-08)
• NORGINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-05)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - ACCORD SUR COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-01)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-27)
• EHPAD DU QUATELBACH - Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du compte épargne temps (2020-04-28)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-05-18)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-13)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - avenant au compte épargne temps (2020-06-02)
• LA CHANVRIERE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-04-30)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• HANSGROHE WASSELONNE - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et des autres formes de repos en 2020 (2020-04-01)
• SCIERIE GENET - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• CARBODY - Un accord portant sur la solidarité et la pérennité suite au COVID-19 (2020-04-29)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-04-28)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 25/05/2018 (2020-04-10)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur un compte épargne temps (2018-05-25)
• COMPAGNIE ALIMENTAIRE - Accord relatif au CET (2019-07-25)
• GIE BEJO - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-17)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-16)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018 (2018-06-28)
• PARADE - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-18)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• CANAL + TELECOM - Avenant à l'accord CET (2020-04-15)
• BLEDINA - Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 8 octobre 2014 (2020-02-21)
• HOLDING DU FOREZ - Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET (2020-07-20)
• UNISOURCE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 12 mai 1997 (2018-12-04)
• LALLEMAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• UNION EVOLUTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-03-31)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• SYNTONY - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps au sein de la société Syntony (2019-06-19)
• SECIB - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-06-17)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-04-09)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°4 à l'accord de convergence du 18/12/2012 (2020-07-15)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2020-05-28)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-19)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2020 (2020-07-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNOP 220 (2020-06-26)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNWM 2020 (2020-06-26)
• CSF - Avenant n°1 de révision de l'accord sur le Compte Epargne Temps de la société CSF du 19 octobre 2017 (2020-06-30)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• GIFACOLLET - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-01)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• CIIAM - COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - COLLIERS GLOBAL INVESTORS (2020-07-07)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• SMOVENGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CET (2020-07-27)
• FRAMATOME - Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-04-03)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 du 13 février 2020 à l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 27 mars 2018. (2020-02-13)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - NAO 2020 - Avenant accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2020-06-26)
• HMY FRANCE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-06-10)
• JONCOUX - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-25)
• MICROMANIA - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-10)
• VISHAY SA - Accord de solidarité Vishay sa (2020-06-12)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, ACTUALISATION CET (2020-05-27)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-05)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - ACCORD relatif à la mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-29)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant N°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 7 mars 2003 organisant la mise en place d'un compte épargne temps (2020-05-29)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• NORGINE PHARMA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-21)
• STORENGY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE STORENGY SAS (2020-07-02)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de Silicom SAS (2020-05-13)
• GEFCO SA - Accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• ARPEGE - ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-16)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant accord Repos En Heures Supplémentaires (2020-03-18)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• ARTELIA INDUSTRIE - Accord sur les comptes epargne temps (2019-12-12)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord relatif au compte épargne temps (2018-11-23)
• PANDROL - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET (2020-06-09)
• NORTIA - Avenant Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-07-07)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004 (2020-06-22)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2020 (2020-07-02)
• ANEVIA - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-05-28)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• CENPAC - Avenant n°2 portant révision de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 20 décembre 2004 (2020-05-07)
• POLY-ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Poly-Environnement (2019-12-19)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV d'accord Négocation Annuelle Obligatoire 2020- Salariés de statut Employé (2020-04-28)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT n°3 A L’ACCORD PORTANT MODIFICATIONS DU TITRE II DE L’ACCORD DU 2 MAI 1997 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - accord collectif de substitution relatif au compte épargne temps (2019-12-18)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de CET pendant la crise pandémique COVID 19 (2020-04-29)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-09)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-20)
• VALNEVA - Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA (2020-01-09)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant n°1 portant révision de l'accord Compte Epargne Temps de l'OPAC 43 du 13/12/2005 (2020-05-12)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Avenant portant révision de l'accord CCSF relatif au Compte Epargne Temps (2020-03-27)
• ENGIE TRANSITION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2020-03-17)
• VALOIS LOGISTIQUE - ACCORD MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au CET (2020-05-18)
• ORCA SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-06)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-04-29)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord portant sur les modalités exceptionnelles de dépôt des heures et le plafonnement du compte épargne temps (2020-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• CABINET BEAUMONT - UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-02-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• NEGRONI - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• BERRY SUPERFOS - BERRY SUPERFOS LA GENETE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-07)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• INEO - AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA (2020-06-09)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ICOMERA (2020-06-09)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-27)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2020-06-09)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2020-06-09)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord relatif au Compte Epargne Temps 2020 au sein de l'UES State Street France (2020-05-14)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-03)
• TEREOS OPERATIONS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-08)
• ROS'EAU - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL ET A L’APPROBATION A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL ARTICLES 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-06-18)
• DUNLOP - MW FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 16 DECEMBRE 2019 (2020-05-27)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-20)
• SA GENFIT - Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (2020-06-25)
• AB TEXEL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-07-13)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020 (2020-05-28)
• EURIAL LAIT - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2020-05-11)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-04-21)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE - AVENANTS N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE CET DU 18/01/2018 (2020-05-28)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 (2020-06-22)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-17)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - JOURNEES ENFANT MALADE (2020-06-18)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• RG GROUP - ACCORD MISE EN PLACE CET (2020-04-07)
• FERRARI SECURITE FRANCE - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (2020-01-08)
• COMMUNE DE PLOUARZEL - un Accod d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) (2020-02-12)
• SOLA - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-13)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• COTY - Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps du 24 juin 2015 (2020-02-13)
• BUREAU ALPES CONTROLES - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-15)
• SEC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-29)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord sur le compte épargne temps (2019-07-28)
• ECP - Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (2020-07-30)
• NCR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-17)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 (2020-01-30)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020 (2020-06-03)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - EVOLUTION DU CET COMPTE EPARGNE TEMPS ET DES MODALITES D'AFFECTATION AU PERCO (2020-04-14)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• SG REAL ESTATE ADVISORY - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-03)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-06-26)
• SGEF - SGEF SA - AVENANT TEMPORAIRE A LACCORD CET SGEF DU 17 DECEMBRE 2012 (2020-06-30)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-08)
• SUPERADOUR - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-06-11)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei53 (2020-07-16)
• PALAMY STE - AVENANT 1 - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-15)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-04-29)
• SUEZ RV OSIS OUEST - accord compte epargne temps cet (2020-06-24)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - accord portant sur l'organisation des conges payes pendant la crise sanitaire covid 19 (2020-03-26)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-05-13)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS au sein de SOCFIM du 18/05/2017 (2020-04-09)
• PACIFICA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• DAILYMOTION - Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps (2020-04-06)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CATS DU 5 JUIN 2012 (2020-06-30)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord relatif au compte épargne temps (2020-03-11)
• POMA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• THIEVIN ET FILS - Compte Epargne Temps (2020-06-12)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Compte Epargne Temps (2020-07-02)
• OPTEVEN COURTAGE - Accord relatif au compte épargne temps (2020-03-26)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord à durée déterminée portant avenant de révision aux accords CET du 21 Mars 2019 et Quadriennal du 20 Décembre 2019 (2020-05-07)
• BUISARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise pour la mise en oeuvre d'un CET (2020-02-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013 (2019-06-21)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Avenant accord compte épargne temps (2020-06-04)
• VINADEIS C.S - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-22)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT AUX ACCORDS DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
• DELACON FRANCE - Accord instituant un CET (2019-09-02)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord de méthode relatif aux négociations à venir au sein de Sophartex signé le 5 juin 2020 (2020-06-05)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-30)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-04)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la qualité de vie mettant en place en Compte Epargne Temps (2020-06-17)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 MARS 2011 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• GE VALLEE SUD - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE SUD - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-22)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT B'INFORMATION SERVICES (2020-04-01)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• U G C - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-11)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• CELLNEX FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du Compte EpargneTemps (CET) au sein de Cellnex France (2020-04-20)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-12)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• ERIC MEY DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2020-06-22)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• GIE ACE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2020-04-14)
• UNITED BISCUITS FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-30)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• CONSERTO - Avenant 1 Accord CET mai 2020 (2020-05-29)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 SEPTEMBRE 2018 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DON DE JOURS (2020-06-09)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-24)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• TEAM EMPLOI 44 - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 44 (2019-09-04)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne-temps (CET) (2020-06-09)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-01)
• VISOTEC - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte épargne temps (2020-06-18)
• ISILOG - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2020-05-26)
• CLEXTRAL - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-05-28)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - AVENANT n°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL CADRE DU 8 JUILLET 2008 (2020-04-20)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• LINXO GROUP - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L’UES LINXO GROUP (2020-04-22)
• NAOS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-05-14)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• WILLIS GRAS SAVOYE- WGSRE- WILLIS GS - WILLIS RE SAS - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF ¬ AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-05-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-03-30)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• ASN MARINE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN Marine (2020-05-15)
• MINITUBES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-15)
• ST MICHEL CONTRES - Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (2020-05-18)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-10)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU COMPE EPARGNE TEMPS (2020-05-27)
• ST MICHEL SERVICES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-07)
• MINITUBES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-08)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET (2020-05-04)
• INNATE PHARMA - AVENANT 3 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-01)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• ECPAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels (2019-07-09)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• EXXELIA - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-10)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-03)
• DEFONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2019-09-16)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L' ACCORD DU 19/12/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-10)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargnen temps du 4 Décembre 2015 (2019-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• PERRENOT CHEVALLIER - Procès verbal d'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-09-30)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2019-10-01)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• ASS LE TREMPLIN 17 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES (2019-05-27)
• DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-20)
• UBIDREAMS - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2019-06-17)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-01-23)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (CET) (2019-05-16)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-01)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-05)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-04)
• TRANSDEV DU MARSAN - ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-21)
• PANALOG - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (2019-12-19)
• SA SAINT ANTONIN EAUX MINERALES - Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2020-01-07)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SIEMENS S.A.S - Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (2019-11-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - accord site Ruitz du 1er janvier 2019 relatif à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre de l'UES POAE (2019-05-24)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• APF - AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• SPIRICA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps dit "CET-PER COL" (2019-11-26)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• MONT-ROYAL - MANUFACTURE LORRAINE OPTIQUE MONT ROYAL - accord sur le compte épargne temps MONT-ROYAL (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au compte Epargne Temps (CET) (2019-12-18)
• GEPSA INSTITUT - Accord Compte Epargne Temps (CET) (2019-12-17)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 30/06/1999 - CET (2019-12-27)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-02)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-01-28)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - Accord sur le compte épargne temps (2019-12-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2019-12-20)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 (2019-12-17)
• BPAR - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES RENNES - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-09)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO REMUNERATION, SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-31)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps (2019-12-19)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2019-11-25)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord CET (2019-12-05)
• ROSSMANN - accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-12-16)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• COBRA EUROPE - Accord portant sur la prise de congés payés, jours RTT, droits affectés au CET (2020-04-28)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord LRF reltaif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-05)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL (2020-03-30)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l’accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/03/2013 (2020-04-27)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• ELIOR SERVICES FM - l’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 au sein d’Elior Services FM (2020-05-06)
• ALIPHOS ROTTERDAM RV - Accord CET (2020-02-17)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-02-17)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (2019-12-23)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• DALKIA EN - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-04-02)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur des mesures d'adaptation nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de chômage partiel dans le cadre de la crise COVID-19- CORONAVIRUS (2020-04-02)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (2020-05-26)
• E-QUAL - Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (2020-05-15)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-04-14)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• SYBRON IMPLANT SOLUTIONS-SIS - ORMCO FRANCE - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-10-02)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-02)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 (2019-11-19)
• SM - SPECIALITES DU MONDE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-02)
• NOE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-02)
• PREREQUIS - Avenant 01 à l'Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-11-08)
• GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-12)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• RDB - RD BREST - Compte Epargne Temps (2019-11-13)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 19/11/2014 relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-16)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-15)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord de substitution CET (2019-10-25)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 22 janvier 2007 (2019-11-07)
• ALVEA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-13)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-19)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPAGNE TEMPS DU 27/09/2018 (2019-07-30)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-05)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 28-10-2020 (2020-03-05)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-02-26)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
• LGM INGENIERIE - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• LGM - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2020-03-11)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SAIPEM SA - Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - Avenant n°1 (2020-01-07)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - Accord à durée déterminée Compte Epargne Temps (2019-10-14)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• SAS COCAGNE - ACCORD MESURES COVID-19 (2020-03-27)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) et à la gestion des absences liée à la crise COVID-19 (2020-04-01)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DU CET DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIE AU COVID 19 (2020-04-01)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-03-02)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles et d'urgence mises en place au sein de l'entreprise Innospec afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-14)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, ET DE JOURS DE REPOS SUITE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AMCC FENETRES ET PORTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-01)
• DSXCONSULT - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-02)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CEM - Accord pour la mise en place du compte épargne-temps (2019-12-05)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• KRAFT FOODS MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS - Accord collectif d’entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) au sein de MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION (2019-07-26)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps de la société A3TN (2018-12-14)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un accord collectif sur le compte épargne temps (2020-01-09)
• SCHREIBER FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société SCHREIBER (2019-12-10)
• PIRIOU NAVAL SERVICES - un accord portant sur la Prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 "coronavirus" Societé PIRIOU NAVAL SERVICES (2020-04-08)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles et dérogatoires d'aménagement du temps de travail/repos (2020-03-27)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• SBM SERVICES - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-12)
• HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• SBM SUPPLY CHAIN - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-12)
• MAJEPT - MUSEE ANIME DU JOUET ET DES PTITS TRAINS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2019-11-28)
• OVE - Avenant n°2 à l'A.T.T - Compte Epargne Temps (2019-12-20)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-11-21)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un compte-épargne-temps (CET) (2019-04-01)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-03)
• ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-09)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• EURO PRISME - compte epargne temps (2019-12-17)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-22)
• ASRH - AQUITAINE SUPPORT RH - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de transicia Aquitaine Support RH (2019-12-27)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• BRAGARD SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-12-19)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011 (2019-12-18)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-03-25)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-04)
• ARTLY PRODUCTION - Accord collectif sur le compte-épargne-temps (2019-12-13)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• FRONTAPP - FRONTAPP SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS - VERSION FRANCAISE (2019-01-28)
• PAYSAGE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-06)
• U2P PAYS DE LA LOIRE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté (2020-01-07)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (2019-12-18)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• SOLINCITE - ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION EXCEPTIONNELLE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-02)
• POLE EMC2 - ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-15)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Avenant à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-09-23)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA (2019-10-31)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - Accord collectif formalisant la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-10-29)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD N°91 DU 22/10/2015 SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (2019-11-13)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE d'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KFM (2019-11-25)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• DOSATRON INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps, un plan epargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2019-11-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (2019-11-25)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord CET avenant 2 (2019-11-26)
• S2FIT1 - SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 - ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2019-11-28)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif CET (2019-10-07)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - Avenant n°1 Accord CET (2020-04-10)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
• KPMG SA - KPMG - Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020 (2020-04-06)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-04-27)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-09)
• POLYFONT - Accord sur les mesures de prevention de l'activite partielle (2020-03-31)
• GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CET (2018-12-21)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF COVID-19 (2020-04-03)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2019 (2019-10-23)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• CELGENE - Avenant 2 à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la société Celgene SAS (2020-04-09)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES PRISES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE RTT DANS LE CADRE DE PANDEMIE COVID-19 (2020-04-23)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE GROUPE TF1 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AEROTEC - Accord collectif d’entreprise portant sur la prise de repos compensateur - COVID (2020-04-10)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID19 (2020-04-14)
• AMICIAL - Accord sur le compte épargne temps (C.E.T.) (2019-10-24)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-10-04)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Accord d'entreprise sur le CET - mise en conformité (2019-10-29)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-29)
• TRILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-15)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-21)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-28)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• GIE MFC - GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-26)
• MSA D ARMORIQUE - Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-17)
• DENTSU FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Dentsu Aegis Network du 12 mai 2017 (2019-10-24)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-09-12)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-01)
• WILLIAM FEVRE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-15)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Déclinaison de l'accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de SEQENS (2019-09-26)
• ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE - Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante (2019-10-01)
• THER-ECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-12-23)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MERRAIN INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2019-10-21)
• FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY - Accord sur le compte épargne temps (CET) (2019-11-19)
• APICED - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-10)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• S.A.G.E.P. - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEP (2019-12-12)
• TONNELLERIE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• GETINGE FRANCE - avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps (2019-12-12)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2019-12-20)
• TAPASTI - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-28)
• GOLDMAN SACHS BANK EUROPE SE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-09-26)
• AIAD - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D AIDE A DOMICILE DE LA REGION DE CONDRIEU - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2019-12-02)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-19)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif "Compte épargne temps" - Accord d'harmonisation et de substitution U.E.S ALLIADE (2019-11-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-10)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph (2019-12-20)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph (2019-12-20)
• DESSICA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-24)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord relatif aux négociations annuelles 2019 (2019-03-05)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-10-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Avenant relatif au Compte Epargne Temps (2019-08-20)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• MONIER - AVENANT À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 NOVEMBRE 1999 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-11-21)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2019-12-11)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-14)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• FRENCHSYS - Accord instituant un Compte Epargne Temps chez FrenchSys (2019-12-09)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord portant sur les congés payés et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2019-12-23)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2019-11-12)
• ALTESYS - Accord sur les congés payés et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-12-18)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (2019-10-08)
• C.P.S TECHNOLOGIES - GIESECKE+DEVRIENT MOBILE SECURITY FRANCE - Accord Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-12-19)
• COREXPERT - Accord sur les congés payés et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-13)
• SOCIETE DES VIGNES VERTES - UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-27)
• LUCIL - accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2019-04-19)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ONEY - ONEY BANK - Avenant n°2 accord Compte Epargne Temps (CET) (2019-11-29)
• CREDIT COOPERATIF - Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (2019-12-17)
• INDIGO PARK - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-18)
• LIGERIENNE GRANULATS - l'avenant, signé le 22/10/2019, à l'accord du 18 Avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et au compte épargne temps (2019-10-22)
• JCB AERO - Accord Compte Epargne Temps (2019-12-18)
• TEAMWORK SUD-OUEST / ALDAIS - Accord portant sur les congés payés et le CET (2019-12-19)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-17)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Avenant portant révision de l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (2019-11-26)
• PHARMACIE CICORELLI - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN CET (2020-03-10)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - Un Accord Compte Epargne Temps (2020-03-25)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT RÉVISION A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-31)
• TEAM EMPLOI AUTO - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi Auto (2019-12-30)
• TEAM EMPLOI 89 - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 89 (2019-12-30)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD D ENTREPRISE Negociations Obligatoires 2020 au sein de la Société Sédifrais Montsoult Logistic (2020-03-11)
• EDSI - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) au sein de la Société EDSI (2020-04-30)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°2 à l'accord RTT - Utilisation du CET (2020-03-17)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés (2020-04-03)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Accord collectif d'entreprise relatifs aux congés payés et autres repos (2020-04-07)
• HAJC - CLAIRVIVRE - WOGENSCKY - Accord Compte Epargne Temps (CET) Clairvivre-Wogenscky (2020-02-12)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-13)
• EUROSERUM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-13)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la prise imposée des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours épargnés sur le CET (2020-04-23)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19 (2020-04-16)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord d'établissement de solidarité face à la crise Covid-19 (2020-04-15)
• SYMRISE - accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 (2020-03-30)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• DIEBOLD NIXDORF - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU LE 21/06/2007 (2020-04-24)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-03-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-04-22)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-03-26)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ELIAN - Accord instituant un compte épargne-temps (2020-05-04)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• LA PLAGE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-03-03)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Avenant n°1 à l'accord d’entreprise instituant un compte épargne temps (2020-02-05)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - Accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2019-12-17)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-30)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-01-28)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - 2020 - SYNECHRON FRANCE (2020-02-06)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE POUR 2020 ET 2021 (2020-03-03)
• AALBERTS SURFACE TREATMENT - Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (2020-01-16)
• PRINOTH FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• TIGNES DEVELOPPEMENT -SAGEST - SOC AMENAGE GESTION SECTEUR TIGNES - Accord collectif d'entreprise - Compte Epargne-Temps (2020-02-28)
• TETHYS INVEST - Compte épargne temps (2019-12-16)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprises du 30 janvier 2020 sur le Compte Epargne Temps (2020-01-30)
• CMI GIE - CONSORTIUM MERRAIN INTERNATIONAL GIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• TABAC PRESSE DU FAUBOURG DE PIERRE - Accord relatif au compte épargne-temps (CET) (2020-02-17)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-28)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2019-07-10)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - AVENANT 2 ACCORD CET DU 5 SEPTEMBRE 2013 (2019-11-06)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-02-19)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-12)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place d'un Compte Epargne Temps (2019-11-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-19)
• TEAM EMPLOI 45 - Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 45 (2019-12-30)
• SOCIETE PROMODIS - Accord d'entreprise mise en place d'un compte épargne temps (2020-02-12)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• SNPRO - SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV ASSO - Mise en place d'un compte épartgne temps (2020-02-27)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-04)
• IFEH - INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE - Mise en place d'un compte épargne temps (2020-02-24)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société franprix support (2019-12-09)