Accord d'entreprise "Mise en place du compte épargne temps" chez SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES et le syndicat CGT et CFDT le 2022-10-14 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T59L23019263
Date de signature : 2022-10-14
Nature : Accord
Raison sociale : AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES
Etablissement : 77562173300135 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps compte épargne temps (2022-10-14)

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-14

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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