Accord d'entreprise "Avenant n°01 à l'accord d'entreprise portant Compte Epargne Temps" chez SIRAIL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SIRAIL et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2023-07-17 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T59V23003088
Date de signature : 2023-07-17
Nature : Avenant
Raison sociale : SIRAIL
Etablissement : 50089554500019 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps Accord d'entreprise portant compte épargne temps (2019-04-16)

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-17

Avenant N°1 à Accord d’entreprise portant Compte Epargne Temps

Entre,

La Société SIR AIL SAS, établissement principal de Crespin, Représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Directeur des ressources Humaines du Groupe Sirail

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical.

FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical.

D’autre part,

Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 et à l’accord signé le 11 juillet 2023 il a été convenu de modifier l’article 4  sur l’alimentation du CET en portant le nombre de jours maximum de 10 jours à 15 jours.

Article 4: Alimentation du CET

Une journée de congé sera valorisée sur la base de la durée du travail du salarié concerné. Chaque salarié pourra verser au CET un maximum de 5 jours par an, lui restant en fin de période de référence.

Le CET ainsi alimenté ne pourra dépasser un nombre de 15 jours ouvrés.

Le CET est crédité annuellement en fin de période de référence, soit le 01er Juin de chaque année.

Les autres articles de l’accord restant inchangés

Le présent avenant a été établi en cinq exemplaires originaux.

Il sera, à la diligence de l'entreprise, publié sur le site http-,//www.teleaccords,travail- emploi.gouv.fr/

Fait à Crespin, Le 17 juillet 2023

Pour la Direction, Pour la CFDT,

Pour FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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