Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et le temps de travail" chez THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS

thyssenkrupp Steel France

14, rue Lavoisier

78310 MAUREPAS

Avenant numéro 1 à l’accord sur l’organisation et le temps de travail

Préambule :

La Direction de thyssenkrupp Steel France et les élues titulaire et suppléante du Comité Social et Economique se sont réunies le 3 février 2020, en vue de négocier le présent avenant à l’accord sur le temps de travail pour la société « thyssenkrupp Steel France » signé le 3 juillet 2019.

Article 1 – Durée de l’accord signé le 3 juillet 2019 :

Cet accord est à durée indéterminée.

Article 2 - Règle de prise de jours CET

L’article 8 de l’accord signé le 3 juillet 2019 stipulait que le salarié alimente le compteur CET par journée entière de RTT.

Le présent article 2 de cet avenant annule et remplace la disposition citée ci-dessus.

Le compteur sera automatiquement incrémenté avec le reliquat de jours RTT en fin de période de référence soit à chaque fin de mois de mai, même si ce nombre comporte deux décimales. (on entend par décimales, les deux chiffres après la virgule).

Article 3 – Application du présent avenant :

L’application de ces dispositions entrera en vigueur le 1^er mars 2020.

Article 4 – Durée du présent avenant :

Ce présent avenant dit avenant numéro 1 est à durée indéterminée.

Article 5 – Publicité du présent accord :

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au tribunal des Prud’hommes de Rambouillet.

Signé à Maurepas, le 3 février 2020, à 14h00

Pour la Direction :

xxxxx

Par délégation de xxxx,

Président de la société

Pour les salariés : xxxx, secrétaire du C.S.E.

Edité en quatre originaux : un pour la direction, un pour les élus, un pour la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, un pour le tribunal des prud’hommes de Rambouillet.