Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021" chez MILAN PRESSE (Siège)

ACCORD DANS LE CADRE DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Entre les soussignés :

• La Société MILAN PRESSE, S.A.S, dont le siège social se situe 1, rond-point du général Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par Madame agissant en sa qualité de Directrice générale,

DE PREMIERE PART

• La Société EDITIONS MILAN, S.A.S., dont le siège social se situe 1, rond-point du général Eisenhower 31101 TOULOUSE Cedex 9, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Co-Directeur Général,

DE DEUXIEME PART

ET,

• Les organisations syndicales représentatives représentées par :

• Madame pour la CFDT

• Madame pour la CGT

PREAMBULE

Le contexte de pandémie a conduit l’entreprise à mettre en place en 2020 et 2021 une organisation du travail à distance, qui a évolué en fonction des différents protocoles sanitaires qui se sont succédés. Ceci a obligé l’ensemble des collaborateurs à s’adapter à plusieurs reprises à des modes de travail et de fonctionnement nouveaux. Malgré ces conditions, l’entreprise a réalisé de très belles performances commerciales, en presse comme en édition, portée par une forte demande de ses publics et par l’essor de la vente en ligne. C’est ce contexte particulier qui permet une augmentation collective de ce niveau cette année.

A l’issue des discussions où chaque partie a pu exprimer ses demandes,

IL A éTé CONVENU ET ARRETE LE PRESENT ACCORD A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES.

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de l’UES MILAN PRESSE –EDITIONS MILAN.

ARTICLE II : PORTEE DE L’ACCORD

1. Examen de la situation de l’U.E.S Milan au regard de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

A l’issue d’un travail d’analyse effectué précédemment, les parties ont convenu qu’à travail égal ou niveau de responsabilité égal, il n’y avait pas d’écart de salaire entre les hommes et les femmes au sein de l’UES Milan.

Cette analyse a été confirmée à l’occasion de la publication de l’index égalité à la fin de mars 2021 avec un score de 96/100.

2. Mesures collectives

   1. Pour les salariés de l’UES hors journalistes rémunérés à la pige

Il est convenu, à compter de la paie de juillet 2021 :

• Une augmentation du salaire de base de 40€ brut versée à tous les salariés de l’UES hors journalistes rémunérés à la pige toujours présents dans les effectifs le 31 juillet 2021. Cette augmentation s’entend pour un salarié à temps plein, elle sera proratisée pour les temps partiel et pour les forfaits jours inférieurs à 217 jours au prorata de leur temps de présence.

  2. Journalistes rémunérés à la pige :

Application d’une augmentation à partir des paies de septembre 2021, sur le tarif au feuillet de référence de +2%.

ARTICLE IV – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est valable, sous réserve du respect des dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail.

ARTICLE V – CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET DEPOT LEGAL

Par ailleurs, le présent accord a fait l’objet d’une consultation des membres du CSE en date du 10 juin 2021. Un exemplaire original du présent accord sera remis au CSE, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales signataires.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction :

• À la DIRECCTE au format numérique,

• Au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse en un exemplaire.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2021

En 7 exemplaires originaux

Pour la Société MILAN PRESSE, Pour la société EDITIONS MILAN,

Madame pour la CFDT,

Madame pour la CGT