Accords d'entreprise sur le travail de nuit

• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - TRAVAIL DE NUIT (2017-10-03)
• FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-09-05)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX (2017-09-29)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD A DUREE DETERMINE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-11-08)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• SLTD - EUROLOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-15)
• ALTRANS FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-15)
• SYLNEO - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-15)
• SOFEDIT - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-10-30)
• MICRO'ORANGE - Accord d'établissement de Rousset relatif au travail de nuit (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-20)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - avenant à l'accord de nuit (2017-10-10)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• A.E.C. - AIDE EN CAMARGUE - Accord d'entreprise à durée indéterminée (travail de nuit et temps partiel) (2017-11-01)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-13)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• F.D.L - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-13)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (2017-12-22)
• ASSOCIATION SIMON DE CYRENE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-09)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• EUROVIA BOURGOGNE - Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2017-11-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques (2017-11-06)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL ENTRE 21 H ET 6 H DU MATIN (2017-11-07)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée (2017-11-24)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-12-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• RESIDALYA ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-28)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE COMPESATION DU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-12)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 11/04/2014 (2018-01-08)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• GROUPEMENR EMPLOYEURS ARBO SAUMUR - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-01-02)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAIL DE NUIT (2017-12-20)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC - Avenant à l'avenant local à l'accord cadre sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi (2017-12-04)
• GOLF DE VALGARDE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2017-11-13)
• TOURNAIRE SA - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES DE NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (2018-01-25)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de la société INEO MP-LR (2017-10-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• HADMA - HOSPITALISATION DOMICILE MARSAN ADOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur (2017-12-01)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LES AUTOMNALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL (2017-11-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• INTER MUTUELLES HABITAT - AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• ITS GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-09-06)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-07)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-10 RELATIF AU PAIEMENT FORFAITAIRE DES NUITS DESMANIPULATEURS EN ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE (2017-12-05)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (2017-12-22)
• PETIT-BATEAU - ACORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN SOIREE ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-01-30)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CELIO - CELIO FRANCE - Un accord sur le travail en soirée / nuit dans la tranche 21h - 24h en magasin (2017-09-12)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-01-17)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-30)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-21)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - un accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques (2018-01-10)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE - SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-11-24)
• KRAMP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-02-13)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF AUX RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-20)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT RELATIF AU RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-10)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 9, signé le 26/01/2018, à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000 (2018-01-26)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-18)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• SAP FECAMP - AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-28)
• SELECTA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ACTIVITE PUBLIC IDF (2018-02-21)
• DATEX MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2017-12-14)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (2018-01-19)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• GE WIND FRANCE SAS - un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer (2017-11-27)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT HABITUEL (2017-12-05)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 - 2019 (2017-12-20)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• IM'AGEN - Accord relatif au travail de nuit (2018-02-27)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SERVICE "REEFERS" (2018-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VENTE- PRIVEE LOGISTIQUE (2018-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-05)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• MAJ - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-14)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-19)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT. (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-02-22)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TRAVAIL DE NUIT (2017-11-15)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ENVIRONNEMENT 48 - ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL - Accird relatif au travail de nuit (2017-09-07)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• HOTEL AQUAVIVA-DOM MARLIOZ EXTENSIONS - SOC DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-16)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-02-22)
• CRITEO - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 /03/2016 AU SEIN DE L'UES (2018-01-12)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECMBRE 2015 (2018-03-20)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• GUINTOLI - Accord de nuit et jours fériés gares SNCF Gujan et La Teste (2018-03-30)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - NOUVELLE TRANCHE HORAIRE DE TRAVAIL dénommée '' TRAVAIL DE NUIT '' (2018-04-12)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-02)
• FONDATION ARC EN CIEL - Accord relatif au travail de nuit (2017-12-13)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-06)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES (2017-11-13)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• DEVIALET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-03-29)
• KALLISTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE DIMANCHE EN EQUIPE DE NUIT (2017-12-08)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• C&C PARTAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-12)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• PARISLOIRE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-05)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - ACCORD NAO 2017 (2017-11-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROCES-VERBAL DE CLOTURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord relatif au travail de nuit (2018-04-17)
• ARPEGE CONTACT - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• SITCO GROUPE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-13)
• ARTHESYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-03)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Un accord concernant le travail de nuit occasionnel au conditionnement. (2018-04-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-18)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL DU SAMEDI DES SALARIES EN REGIME 3X8 SUR LA COUPE DE LONGUEUR N° 2 (CL2) (2018-02-15)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-01-08)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• AUDE DOMICILE SERVICES - accord d'entreprise relatif au travail de nuit et duree minimale du travail (2018-05-28)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ONDULYS ROYE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-22)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-22)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• CTID - Negociation collective annuelle obligatoire 2018 (2018-05-14)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• GSF PLUTON - ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit (2018-04-23)
• LEROUX - ACCORD SUR L'ASTREINTE (2018-04-26)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - accord collectif relatif aux astreintes (2018-05-29)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• PROLUDIC - l'accord à durée déterminée sur la mise en place du travail de nuit (2018-04-13)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-10-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014) (2018-04-27)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-09)
• M.A. SERVICES - un accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-01-29)
• BURSTNER SA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-24)
• PETIT-BATEAU - Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit (2018-04-19)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• LYON SUD OUEST SERVICES - Accord d’entreprise relatif au travail de nuit dans l’entreprise (2018-05-15)
• ALPINA SAVOIE - équipes de suppléance UAP pâtes (2018-06-12)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-30)
• GESTRA - GENERALE DE SOUS TRAITANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-03)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2018-06-25)
• GROUPE BIGARD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-14)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 1/07/2003 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-06-01)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-03-20)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• MAGNESITA REFRACTORIES - négocation annuelle d'établissement 2018 (2018-04-20)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - UN ACCORD A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2005 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-12-14)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (2018-01-23)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• ALKERN NORD - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE DIMANCHE CIRY SALSOGNE (2018-03-29)
• SECURITE INDUSTRIELLE - Repos Compensateur travail de nuit (2018-04-13)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• DGF - DGF LOGISTIQUE ET SERVICES - Accord relatif au travail de nuit (2018-07-10)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• SPIE SUD-OUEST - Accord sur le Travail de Nuit (2018-05-24)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• XLABS SELARL - Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du travail de nuit (2018-06-26)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-06)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• G.R.L.E. - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-06-27)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-22)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-07)
• CLINIQUE VICTOR HUGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - PROCES VERBAL (2018-02-21)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-17)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• ALKERN SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-06-06)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• MULLER TP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END cHANTIER DE REMPLACEMENT DU PRA SUR LA ROTTE PAR UN CADRE SNCF Réseau à REMILLY (57580) (2017-10-09)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-31)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2018-07-25)
• ADHAP SERVICES - MARSEILLE AIDE A DOMICILE - accord relatif au travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-06-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit, weekend, jour férié RATP L11 GC 04 Rosny (2018-06-27)
• DOMINO SERVICES MRS - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS (2018-06-19)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT. (2018-03-30)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-03-27)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-18)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE CAVAILLON (2018-07-05)
• ADHAP SERVICES - VIES & AGES - Accord relatif au Travail de Nuit et aux Présences Nocturnes (2018-07-09)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'établissement travail de nuit (2018-07-24)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes (2018-07-17)
• AVANISTA INGENIERIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-07-26)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-18)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• TERREAL - Avenant n°2 à l'accord du 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10 (2018-04-13)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord relatif au travail de nuit (2018-04-16)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-09)
• ICC - INTRACALL CENTER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-28)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• CHEMICA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-02-27)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-29)
• SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités d'aménagement de la durée légale du travail (2018-07-05)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• SNP - SAVONNERIE NATURE EN PROVENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2016 (2018-07-27)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 61 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-07-06)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-06-05)
• AIDE A DOMICILE MACON VAL DE SAONE - ADMVS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2018-08-06)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• SITICOM - Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique (2018-07-24)
• TAXIS G7 - G7 - NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord relatif à l'itinérance (2018-06-11)
• LBD MAISON - Accord d'établissement relatif au travail de nuit (2018-07-10)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIS ESUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 28/09/09 (2018-07-10)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• MCSYNCRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MCSYNCRO FRANCE Site de Onnaing 29/05/2018 (2018-07-20)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - accord d'entreprise sur le travail de nuit au sein de la société STE INFRA-SPE (2017-12-27)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un rythme de 3x8 (2018-04-26)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUTRES MAJORATION AINSI QUE LES CONTREPARTIES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-12)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• A D A P E I - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à mettre en place le travail de nuit (2018-07-17)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES KOMORI-CHAMBON (2018-04-19)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• BARDUSCH - Avenant à l'accord sur le travail de nuit (2018-03-26)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09.04.2018 PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE - FIN DE SEMAINE (2018-06-14)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail (2018-03-28)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-08-29)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (2018-08-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (2018-02-22)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2017-12-14)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'A.N.P.A.A. (2017-12-15)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-21)
• MS RENNES - Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-06-29)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• NL TRANSPORT - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-02)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-30)
• IKOS CONSULTING - Accord d'Entreprise Relatif à la mise en oeuvre du Travail de nuit (2018-08-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 10, signé le 18/07/2018, à l'accord du 08/12/2000 relatif au travail de nuit (2018-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (2018-03-19)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT A LA PIC D'ARMORIQUE (2018-07-17)
• JEAN LARNAUDIE - Accord d'Entreprise sur le Travail de Nuit (2018-08-28)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• AVENIR SENIOR PLUS - Accord d'entreprise travail de nuit (2018-08-01)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-27)
• PETIT-BATEAU - Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit (2018-05-31)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 (2018-03-30)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL SIGNE LE 5 JANVIER 2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-15)
• VEDREINE ET CIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET EN TRIPLE EQUIPE (2018-07-26)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• CFEB - C F E B SISLEY - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT AU SEIN DE LA "MAISON SISLEY" DU 18 JANVIER 2018 (2018-01-18)
• AD SENIORS CENTRALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• CANAMETAL - ACCORD SUR LES HEURES DE NUIT (2018-08-30)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - HORAIRES DÉCALÉS (2018-07-27)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT (2018-09-17)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• 3 W COAXIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TEJERA - ACCORD D'ENTREPRISE - EIRL EMMANUELLE TEJERA - "LA P'TITE FAMILLE" (2018-09-06)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-08-30)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-04-12)
• SUM - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place, l'organisation et l'aménagement du travail de nuit (2018-09-18)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• INEO AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE SPECIALISEE DES GARES HOSPITALIERES (2018-01-23)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• CODILOG ELIANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES CODILOG 2017 (2017-11-09)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CONTENTARMOR - D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DESTINE AUX SALARIES DE LA SOCIETE CONTENTARMOR (2018-05-23)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD ENTREPRISE UBAT CONTROLE (2018-06-29)
• ASSOC PALAIS DU GRAND LARGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-28)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dorceau-Rémalard Back-office (2018-03-06)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - ACCORD CYCLE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DE NUIT (2018-09-20)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• STUDY - Accord collectif sur le travail de nuit (2018-09-19)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - NAO (2018-07-10)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• GCS ES RHENA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-03-01)
• ZENADOM 15 - ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET PRESENCES NOCTURNES (2018-06-26)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-30)
• HELIDAX - accord d'entreprise sur la majoration des heures de nuit et du dimanche (2018-09-24)
• TIBCO TELECOMS - un Avenant N°2 à l'Accord du 23/01/2015 relatif au Travail de Nuit (2018-09-25)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• PASTACORP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-06-08)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• TITOU TRANSPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES (2018-10-05)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-18)
• SOCIAL INTER - NAO 2018 (2018-07-02)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• PAPP4 - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• FRAPPA - TRAVAIL DE NUIT (2018-10-05)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-28)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche (2018-05-25)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-05-23)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• AMBROISIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord collectif sur les salaires et le temps de travail (2017-12-21)
• TECHNICAPS PACKAGING - accord travail de nuit (2018-08-27)
• KS DESIGN - KATE SASSON CONSEIL EN - KATE SERVICE DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOIRÉE ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-06)
• MONOPRIX - Accord relatif au travail de nuit au sein des magasins de l’UES MONOPRIX (2018-10-11)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX (2018-10-11)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (2018-10-08)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• ALLIANCE VIE - DOMINO SERVICES AIX - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES AIX (2018-06-20)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Un Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-10-03)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017 (2018-08-30)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT ET UNE INDEMNITE JOURS FERIES (2018-06-01)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-01)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD ET IMPACT SUR LES HORAIRES DES EQUIPES DE SEMAINE (2018-09-25)
• GIFI - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires de nuit du Service Logistique (2018-10-05)
• MILAFER - Accord d'entreprise du 17 septembre 2018 (2018-09-17)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-26)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire "mai 2018 / avril 2019" (2018-04-23)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-10)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-03-28)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL (2018-06-26)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL - Accord travail de nuit et travail posté en semi-continu (2018-10-12)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes (2018-10-10)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit (2018-09-28)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour féié et dimanche sur la voie SNCF Toulouse-Bayonne à Muret (2018-10-19)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2018-10-04)
• DEDEVIANDES - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au travail de nuit (2018-10-16)
• SADRD 24 - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2018-09-27)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2018-10-11)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018 (2018-11-06)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• FAMILY SPHERE - EURL F.R. CONFIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-19)
• BAUMERT - Accord sur le travail posté (2018-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien-être au travail (2018-10-25)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• NANNYCHOU MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait (2018-08-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur le Travail de nuit dans le cadre de l'activité saisonnière CARCANS - été 2018 (2018-06-21)
• LEA - Accord d'entreprise : Aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-06)
• IDEA LOGISTIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise-en-Place de Systèmes de Travail en Equipes (2018-10-18)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-10-30)
• ACE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A METTRE EN PLACE DES EQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-14)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• 3CSDIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (SOCIETE 3CSDIS PRISE EN SON ETABLISSEMENT SIS 142 AVENUE DE MALAKOFF - 75016 PARIS) SUR LE DECALAGE DE LA PERIODE DE LA NUIT DE 21 HEURES A 22 HEURES (2018-05-02)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34 (2018-11-12)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• 2EK - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-19)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• FDB - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• SPONTEX - Sixième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (2018-06-20)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2 (2018-02-15)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2018-11-05)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• CAPFIC - RAJA - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-11-05)
• ARTEIS - Protocole d’accord relatif au travail de nuit et au travail posté (2018-10-29)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• SERVICE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - LES FLEURINES - Accord collectif relatif au travail de nuit au sein de la Résidence (2018-04-16)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié - SNCF gare de Trappes (2018-09-20)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• PENGAM - Un accord collectif d'entreprise relativement au travail de nuit (2018-11-08)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2018-03-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - Accord collectif relatif au Travail de Nuit (2018-05-16)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• GCS ES RHENA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• SYND.COPR. DU 134 RUE SAINT DENIS 93 - Accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit (2018-11-12)
• BWT FRANCE - accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation (2018-03-28)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord Veilleurs de Nuit (2018-11-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 mise à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 5 (2018-10-16)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• NOYON DENTELLE - Accord secteur Leavers (2018-04-30)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• UNISTO - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2001 (2018-07-19)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2019 - VINCI Construction Terrassement (2018-11-22)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• NORGINE PHARMA - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - TRAVAIL DE NUIT (2018-11-28)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• BASF FRANCE SAS - Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe (2018-06-26)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• THE DISNEY STORE FRANCE - THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE SOIREE ET DE NUIT (2018-06-28)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• 8 A HUIT - MALEXCUN - CONVENTION D ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2018-07-07)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-05)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS - Un avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'un régime d'astreinte au service informatique de SNOP Villepinte (2018-11-10)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE DE L'AISNE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2018-10-30)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CEPL FLEURY - LE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE CEPL FLEURY. (2018-07-20)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - NAO 2018 (2018-06-29)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• ASSISTANCE &PRESENCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail de nuit (2018-10-19)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES (2018-12-13)
• GAMME DES CHEFS PARIS - SOCIETE D'EXPLOITATION ARNAUD TAVENON - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-12-05)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF (2018-11-06)
• SAVAC PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-12)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES (2018-12-07)
• SICOS ET CIE - ACCORD DU 05 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-05)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant 5 à l'accord entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective etl'organisaion du temps de travail (2018-12-03)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord sur la mise en place des leaders (2018-12-17)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• SARL CASALINHO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• JULIA BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-09-27)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• CHARIER TP - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT PROGRAMME OUVRIER/ETAM NON FORFAITE ETAM/CADRE AU FORFAIT (2019-07-19)
• CHARIER TP - Accord d'entreprise sur le travail de nuit exceptionnel ETAM CADRE en forfait jours (2019-07-15)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 (2019-08-12)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de LOUVRES (95) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord Travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, samedi et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Vitry sur seine (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Montgeron (91) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare RATP station Télégraphe à Paris (2019-08-23)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• BELET ISOLATION RODEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-17)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (2019-09-16)
• ROTURIER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-27)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-08-27)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• ETABLISSEMENTS CUNY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-16)
• ENTREPRISE BRUNEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• AJP - A JP - Avenant à l'ccord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2019-07-11)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Avenant à l'accord du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation du travail pour le Personnel d'astreinte d'exploitation des centrales automatique dit "accord astreinte homogène" et à l'accord du 8 mars 2016 relatif au projet Connect au sein de la Large Ind (2019-07-23)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-30)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• THERMIROISE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-08-26)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G (2019-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-09-05)
• I.S.S.U.E - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-11)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-27)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• SPR - DIAM YZEURE - Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020 (2019-10-04)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• AD SENIORS LYON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-27)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TORRAS SERRURERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-14)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-10-14)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• LACUS FELT FRANCE - ACCORD DE PERFORMANCE (2019-08-29)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• PEDUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• LES MANUFACTURES DU CHATEAU - Accord relatif au travail de nuit (2019-10-01)
• AUDIKA GROUPE - Accord collectif de l'UES AUDIKA du 29 août 2019 relatif au temps de travail (2019-08-29)
• ETS MILLET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• CSE - ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2019-05-23)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Avenant aux accords collectifs d'entreprise relatifs au travail de nuit et a la planification des postes d'aide soignant et d'aide médico-psychologique (2019-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-09-05)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-14)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-10)
• ESPACE MERY - S.A.S.U. MERY - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-10)
• ABO ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit exceptionnel (2019-10-21)
• ATEXIA - Accord relatif au travail de nuit (2019-09-27)
• ETABLISSEMENTS DEVILLE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-26)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• ALSAPAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-02)
• FRUISEC - Accord d'Entreprise portant sur le travail de nuit (2019-10-11)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2019-08-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier VLS Haguenau Lot 2 (2019-07-05)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants (2019-10-03)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-10-24)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• EURL REMI LEFEVRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• OXALLI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2019 (2019-07-15)
• VOTRE COMPAGNIE - accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-25)
• FAMGP DISTRIBUTION - convention d entreprise sur le travail de nuit (2018-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24)
• ESKA - Accord sur les avantages Ex Refinal / Pagny sur Meuse (2019-07-12)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• NISSE CARTONNAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE 2X8 ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-07-18)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, les repos compensateur de nuit et le temps d'habillage et de deshabillage (2019-06-26)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord relatif au travail de Nuit (2019-04-30)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• EURIAL LAIT - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-07-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• DISTRI JO - convention d'entreprise organisant travail de nuit (2018-09-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• BRISKAD - convention d'entreprise organisant le travail de nuit (2019-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• BM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-07-11)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier d'élargissement de l'autoroute A63 (2019-04-01)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier d'élargissement de l'autoroute A13. (2019-05-20)
• LA LOQUESIENNE - SOC LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-07-29)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-15)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• LES CARS DE BORDEAUX - NAO 2019 (2019-08-29)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 1 accord de sustitution du 17 fevrier 2014 (2019-04-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-30)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole Armada 2019 - Pôle réseaux STR (2019-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-25)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail posté et du travail de nuit pour le personnel sédentaire (2019-05-23)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• ALIOS INGENIERIE SARL - Accord d'entreprise multimodal (2019-09-02)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant N°2 à l'accord sur le travail de nuit et du dimanche (2019-08-19)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant n°2 portant révision à l'accord relatif au travail de nuit et travail posté, en roulement ou chevauchant (2019-08-29)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-05-27)
• ETS PARENT - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• CIMULEC S A - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-17)
• ALYS - Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS (2019-06-19)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-17)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT MODIFICATIF DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 4 OCTOBRE 2019 (2019-10-16)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• SDEZ - SOCIETE ALICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-11)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-04-29)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• ELENGY - Accord sur le temps de travail et la rémunération, liés aux astreintes (2019-06-27)
• SERDEX - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-07-25)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• VYV3 SUD EST - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein des établissements de gérontologie (2019-07-15)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• ALIOS PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE MULTIMODAL (2019-08-27)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-19)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• NOALIS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTES (2020-07-16)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• STACI - Accord d'organisation temporaire du travail de nuit de l'UES STACI (2020-06-25)
• ASWO FRANCE - Avenant à l'Accord Travail de Nuit du 29 juillet 2016 relatif au Travail du Nuit Exceptionnel (2020-07-13)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU TREPORT (2020-05-19)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• KORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE AU COVID 19 (2020-04-10)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif au travail de nuit - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2019-11-27)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - TRAVAIL DE NUIT (2020-03-12)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• EXTIA - Accord collectif relatif au travail de nuit valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2020-06-01)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF NAO TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-18)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2020 (2020-06-24)
• WEEE METALLICA - Accord portant sur les repos compensateurs au titre du travail de nuit (2020-01-27)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SA CET - CASINO D'ETRETAT - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ETRETAT (2020-05-29)
• RADIO TAXI LE HAVRE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LE TRAVAIL DU DIMANCHE et SUR LES PRIMES DR 13ème MOIS ET ANCIENNETE (2020-07-17)
• GREIF FRANCE - Horaires de nuit (2020-06-18)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 17 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps travail (2020-06-25)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord aménagement temps travail crèche Toulon (2020-06-25)
• CEPL BEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE (2020-07-03)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-01-28)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-09)
• OPTIMARK - Accord de crise COVID (2020-05-28)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• LITTORAL CONSTRUCTION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le dimanche (2020-03-12)
• ORSOL PRODUCTION - Accord relatif au travail de nuit (2020-06-18)
• SABLIERE DE VRITZ - Accord sur l'adaptation du statut des salariés appartenant à la société Sablière de Vritz suite à leur intégration dans l'UES LafargeHolcim Granulats (2020-05-27)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• MANEO - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-06)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-03)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• SDEL INFI - accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2020-03-19)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• CASINO D ' ARGELES PLAGE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARGELES PLAGE (2020-06-08)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU BOULOU (2020-05-14)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-25)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS OCCASIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-08)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• RSB - RECYCLING SYSTEM BOX - accord instituant le travail de nuit (2020-09-01)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• ATE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif au travail de nuit (2020-09-17)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• BRANGEON RECYCLAGE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le travail en triple équipe (2020-06-23)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DE L IMPRIMERIE (2020-07-27)
• TOUPRET SA - TRAVAIL DE NUIT (2020-09-25)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 juin 2017 (2020-06-23)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise relatif au Repos Hebdomadaire le Dimanche (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord sur le travail de nuit dans l'entreprise (2020-09-25)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord sur le travail de nuit (2020-09-18)
• CASINO DE SAINT AUBIN - LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN (2020-05-29)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-27)
• CROIXALMETAL - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-30)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-01)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EN LOGISTIQUE D'UNE EQUIPE DE RENFORT Secteurs Emballage, Prelevement et Expeditions (2020-08-07)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO 2020 (2020-05-07)
• NORD EST DEPANNAGES - Accord d'entreprise sur certains aspects lies à l'aménagement de la durée du travail (2020-07-24)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• RIOU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif sécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-09-28)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-09-23)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-09-10)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Avenant n°3 aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EN LOGISTIQUE (2020-09-15)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• DARQUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-09-18)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• ARMATIS POITIERS - Avenant n°1 du 16/09/2020 à l'accord sur le travail de nuit du 19.02.2020 (2020-09-16)
• MULTIPLAST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT, AU TRAVAIL EN 3 X 8 ET AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-07-10)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• SOCIETE NEYRON FRERES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-07-16)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-09-29)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• BREZAC ARTIFICES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-11)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARDES (2020-05-28)
• PETROSERVICES - Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 (2020-01-29)
• CORADIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-07-30)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant à l'accord d'astreinte (2020-06-30)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de bordeaux A630, échangeurs 9 et 7 (2020-06-10)
• TANDEM 17 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-23)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la mise en place de vacations de plus de 10h pour les AS de nuit des unités d'hospitalisation (2020-07-07)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de Nantes état Blottereau pour la SNCF (2020-05-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur ligne ferroviaire SNCF à Voves (2020-06-05)
• OCEANE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DE LA PERIODE DE TRAVAIL DE NUIT (2020-05-06)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• CANTILLANA - Avenant à l'accord d'entreprise fixant les conditions de recours au travail de nuit (2020-06-18)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE CONTINU (2020-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• ALTER TECHNOLOGY GROUP FRANCE - ALTER TECHNOLOGY TUV NORD FRANCE - Accord Annuel Amenagement du Temps de Travail Révision 02 (2019-05-24)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT (2020-05-29)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord d'entreprise travail de nuit et aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DES PINS (2020-05-19)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-25)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-20)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO ANTIBES LA SIESTA (2020-05-20)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2019-2020 (2020-01-15)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• SUEZ RV PLASTIQUES OUEST - Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail des équipes de production et de maintenance de la Société Suez RV Plastiques Ouest Etablissement de Landemont (2019-12-10)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-05-26)
• CELLOPLAST SAS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-03-19)
• SAS MEQUISA - Accord portant sur l'adaptation des conditions de prise des Congés Payés dans le cadre de la prévention des conséquences de l'épidémie Covid19 sur l'activité de l'entreprises (2020-03-27)
• CELLAOUATE - Un accord d'entreprise pour la mise en place du travail de nuit (2020-03-09)
• LESSONIA - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-15)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• ADHAP SERVICES - AD SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2020-03-12)
• SOMOCAP - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-06-26)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord concernant la NAO 2019 (2020-06-18)
• STG FRIGORIFIQUE - UN PV DE DÉSACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• TT PLAST - accord de révision de l'accord sur le temps de travail (2020-07-28)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• FESTIVAL DE MUSIQUE - Accord d'entreprise 2020 Temps de travail (2020-06-15)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• CABLES ET MONTAGE CEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL (2020-08-26)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord d'entreprise portant relatif au travail de nuit (2020-05-15)
• RECYF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-31)
• MAJ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT SUR L'ETABLISSEMENT DE BENESSE (2020-06-15)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-20)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• AUTAJON SERVICES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE L'UES AUTAJON (2019-09-20)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• PROLUDIC - ACCORD A DUREE DETERMNIEE TRAVAIL DE NUIT (2020-06-24)
• 123ELEC - PHASE NEUTRE - Accord collectif sur les horaires de nuit (2020-03-31)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD POUR LE PERSONNEL DE NUIT (2020-05-29)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIFD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-11)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• MAISON ET SERVICES - SERV & VOUS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-03-24)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• VINI COURTAGE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• ABG CLIMATIQUE - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-04)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur l'A71-RN79, Noeud de Montmarault (2020-05-14)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris-Troyes (2020-05-11)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur le Trambus 2, Tranche F, Lot 1, Bayonne boucau tarnos (2020-02-12)
• HOLDING INTERMARCHE - CHARCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-03-30)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité (2020-04-07)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-21)
• FAPROREAL - Avenant n°2 à l'accord du 29/07/2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (2020-05-14)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-05-25)
• DELHOUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• FROMAGERIES RAMBOL - Accord sur le travail de nuit et sur l'organisation du travail posté (2020-05-15)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DU CASINO DE GERARDMER (2020-05-17)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LA SEYNE SUR MER (2020-05-21)
• COMPTOIR D'ACHAT BOULONNAIS - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail de nuit (2019-11-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers (2020-06-25)
• VIATAXI - BBO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée maximale quotidienne de travail (2020-06-03)
• AIDE ASSISTANCE SAVOIE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2020-05-11)
• LE FROID ATELIER - LE FROID - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• FREYSSINET FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires (2019-11-29)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• URSA FRANCE - Accord durée journalière maximale (2019-12-18)
• BRETHES-DUCHESNE - DUCHESNE ELECTRICITE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisatio des petits déplacements (2020-03-10)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare RATP station Télégraphe de Paris (2020-06-09)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux effectués de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-06-10)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-06-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Les Ardoines Gare SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-10)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• ETABLISSEMENTS OUGIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT ANNUELLE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-29)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• ALTIMER - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et en continu, sur l'instauration d'un C.E.T. (2019-04-30)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-05-11)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif à la gestion et politique du temps de travail de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur A71 RN79 - Noeud de Montmarault (2020-08-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit en gare de Gisors (2020-07-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la gare SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-13)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MONOPRIX CANNES (2020-07-24)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-07-08)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (2020-02-06)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• SOMAVOG - Accord portant sur la contrepartie des heures de nuit (2017-12-20)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE CANET PLAGE (2020-06-04)
• PINK SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-11-13)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - Accord relatif au recours au travail de nuit entre minuit et 5 heures au sein du magasin Monoprix Saint Tropez signé le 16 juillet 2020 (2020-07-16)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• CSI BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 pour la société BATH FOURNITURES (2020-06-25)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• PLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/2019 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-17)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2020-03-30)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LUXEUIL (2020-05-22)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• FRAICHEUR LYONNAISES - Accord collectif sur la mise en place du travail de nuit (2020-05-15)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• CASINO DE LUXEUIL - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-22)
• ICART - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE ICART (2019-10-11)
• KOMORI-CHAMBON - Avenant de l'accord sur le travail en équipe (2020-06-30)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• KNAUF FIBRE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES REDUITS FIN DE SEMAINE-EQUIPE SUPPLENACE (2019-04-29)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-05-16)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• FRESH SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE FRESH (2020-05-12)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• AGCO S.A.S. - Equipe de suppléance de nuit (2020-04-21)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM (2020-06-23)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (2020-06-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif au travail de nuit temporaire (2020-06-24)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE MONTROND LES BAINS (2020-06-12)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place du travail de nuit (2020-06-04)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (2020-06-15)
• CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ (2020-05-29)
• SOMOCAP - Accord relatif au travail de nuit (2020-06-10)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SANTENAY (2020-05-18)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-18)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-01-30)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord à durée déterminée sur l'oganisation du temps de travail de nuit sur le chantier de remplacement des installations SSI du centre commercial V2 (2019-09-27)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• NRGIE SERVICES - Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié (2019-05-29)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DU PAYS DES OLONNES - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DU 08/07/2019 (2019-10-07)
• O. M. I. A. - accord entreprise (2019-07-15)
• BELLE EST LA VIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-02-27)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements (2019-11-05)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• BIRD RIDES FRANCE SARL - ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL (2019-08-02)
• DELSEY - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-20)
• GE AF - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN LACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-07-08)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD NUIT (2019-10-24)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2020-01-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-01-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-01-21)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• LA RUCHE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-04)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• BIOJEM - Accord d'entreprise relatid à la mise en place du travail poste continu et travail de nuit au sein de la societe BioJEM (2020-01-02)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (2020-01-21)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• T.S.C - TAXIS SERVICES CARTELEGUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-29)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• INGEROP - Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit du 6 juin 2014 (2019-12-17)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• HERMES BOISSONS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-22)
• TMG - TRIDENT MEDIA GUAR SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE MONITORING AU SEIN DE LA SOCIETE TRIDENT MEDIA GUARD (2020-01-22)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - Négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale - NAO 2019 période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (2019-09-03)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-12-16)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 12 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 8 décembre 2000 (2019-08-19)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (2019-10-11)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - NAO 2019 (2020-01-17)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• MOWI BOULOGNE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-06)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• NORMACADRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2019-01-18)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 66 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-08-02)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 (2019-12-18)
• PHASELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-08)
• APAJH AUDE - Accord travail de nuit en Entreprise Adaptée (2019-10-18)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• TUBAUTO SA - négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2019-12-16)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-12-18)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 personnel éducatif en surveillance de nuit (2019-11-27)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-03-30)
• CENTRALE FRAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-05-07)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2020-03-04)
• M.B. PEINTURE - ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• BRAINCUBE - Accor sur le travail de nuit posté (2020-04-08)
• FAIRSON INVENTAIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES HEURES DE NUIT DES INVENTORISTES (2020-03-13)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-14)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT ENTRE 21 HEURES ET 22 HEURES 30 AU SEIN DE MAGASINS DE L'UES MONOPRIX (2019-12-11)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• BATH FOURNITURES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• MEDICALL CENTER - TRAVAIL DE NUIT (2019-11-14)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord pénibilité (2019-11-19)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2019-11-26)
• SOUVIGNET PLASTIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives et du travail de nuit (2019-10-24)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2019-11-05)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DE TRAVAIL (2019-09-23)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif au travail de nuit (2019-11-14)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - Accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-03-11)
• GRANULATS PIGNET STREF - GPS - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SAS GRANULATS PIGNET STREF (2019-09-16)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• JCDECAUX FRANCE - Accord sur le travail matinal de nuit (2020-03-17)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EN CHAMBRE DE VEILLE (2020-03-03)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2020-03-03)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD NAO - EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020, EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-13)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• ARGEVILLE S A - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-03-30)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• PROXIMUM SERVICES AVESNOIS - accord sur le travail de nuit (2020-04-15)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2015 (2019-12-02)
• DERICHEBOURG SNG - Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit (2019-12-03)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) (2019-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de maison (94) (2019-12-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) (2019-12-04)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) (2019-12-09)
• SMART WOOD F2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE ET AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE SMART WOOD F2 (2019-09-09)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• NICOLETTA ET CIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-12-05)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• 4FAMILIES - accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la mise en place du travail de nuit sur le site de Tours sur Marne (2019-11-14)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CLERYDIS - accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-11-26)
• CHEVALIER ENTREPRISE - ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 (2019-10-30)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03)
• ABX GUYENNE SERVICES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TEMPS DE PRESENCE NOCTURNE (2019-11-08)
• MIPDCV - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-25)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• CANTILLANA - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au travail de nuit (2020-04-10)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-06)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DE L'UES POLE SEMENCES (2020-02-14)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (2020-03-31)
• METAIR LAB - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 décembre 2018 relatif au travail de nuit (2020-03-10)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• SUPERGROUP - Un accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• BOUSQUET BTP - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-15)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• SOMBAT - SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES (2019-09-17)
• MULTI-SERVICES CHEZ VOUS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-10-24)
• MERCURE VAL D ISERE - HOTEL EAU VIVE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• SCACENTRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DE NUIT (2019-09-24)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• LABOCEA - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-09-27)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• EXOTEC - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2019-10-30)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-09-27)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• SARL PIERRE CHATTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• ATY TOIT SERVICES - Accord d’entreprise du 20 décembre 2019 (2019-12-20)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• C SERVICES NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-30)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020 (2019-12-20)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2019-12-16)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-03-05)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-12-03)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-19)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines (2019-05-29)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord portant sur le dispositif d'organisation et d'indemnisation des périodes d'astreinte (2019-12-23)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• AGRANIS - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2006 (2019-07-01)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• BATI & DECO - DUREE TRAVAIL PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• E2EVOLUTION - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail signé le 8 Novembre 2018 (2020-02-28)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2019-07-26)
• CARAIB EDIPRINT BERGER BELLEPAGE FEUILLES - IMPRIMERIE ANTILLAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-24)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• COBIPORC - YXIA - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-12)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-11-21)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-15)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• FC2M - accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés (2019-11-15)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-26)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques (2019-12-31)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• TUAILLON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-01-22)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°4 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de Schneider Electric Alpes du 13 juillet 2016 (2020-02-26)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-12)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• RAIMBAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-03)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail de nuit du 7 octobre 2003 (2020-03-16)
• PETROSERVICES - Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 (2019-10-31)
• FRUIDOR - ACCORD TRAVAIL DE NUIT FRUIDOR (2019-11-12)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• COVIVA - A.A.D.17 - Travail de nuit et temps de présence nocturne (2019-11-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées aux contraintes spécifiques de certaines entités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-10-18)
• QUINCAILLERIE SETIN - ACCORD D ETABLISSEMENT TRAVAIL DE NUIT (2020-02-17)
• RESEDA SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-01-06)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-02-17)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit (2019-11-08)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Avenant accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• SUNCNIM - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM (2019-12-20)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail de nuit (2020-03-04)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-05)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• OUEST ALU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-28)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2019-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• BIOTRIAL RENNES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-13)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ISB FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (2020-02-27)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• TREMOIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE PRODUCTION MAINTENANCE LOGISTIQUE (2019-11-25)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-11-21)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• SOCIETE JOSSO S.A.S - Accord sur le travail de nuit - Avenant n°1 (2019-11-21)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• BMBGL - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-01-09)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - TRAVAIL DE NUIT (2019-12-03)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 09/12/2016 (2019-12-09)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE COMPENSATION LIEE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-17)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• ENTREPRISE LARCHER - LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• ENTOURAGE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITÉ DE PRODUCTION (2019-12-20)
• CIGMA - ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (2019-05-13)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum (2019-12-06)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• AD SENIORS LPB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• STARLIGHT VTC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-07)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• L ARC EN CIEL - A.E.C. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-29)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• MORASSUTI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SAS MORASSUTI (2019-11-29)
• CARGILL FRANCE - accord sur les repos spécifiques (2019-11-21)
• FROMAGERIE BAECHLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-04-06)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-28)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2020-02-03)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SURVEILLANTS DE NUITS (2019-11-28)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord relatif au travail de nuit au sein des sites industriels (2019-11-08)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• VIRBAC - Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (2019-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2019-10-23)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• INTERVASCULAR SAS - Accord aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE - ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL (2019-10-30)
• SCHAFFNER SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• C2T DECHETS SARL - COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AUX HEURES DE NUIT POUR L'ACTIVITE DE COLLECTE DES OM (2019-08-14)
• SA WILLART HOVINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. (2019-10-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• ADEPA - ASS DEVELOPPT EDUC PHYSIQUE ARTISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-10-30)
• MSFR - Accord relatif au temps et aux conditions de travail (2019-07-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• SOEURS DE LA CHARITE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-11-18)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (2019-07-16)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• PEINTEX DAOUDAL ET BOUE - PEINTEX - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING (2019-07-15)
• A E S - APPLICATIONS ELECTRIQUES SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements (2019-09-27)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté (2019-12-04)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2019-09-16)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• PHARMACIE COIFFE - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• ARMATIS POITIERS - Accord relatif au travail de nuit (2020-02-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi pour l'établissement de Vesoul (2020-01-21)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• TRANSPORTS MARCOT - Accord relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail (2019-12-31)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (2019-06-17)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• SANTERNE AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-29)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• STE GERSON - Accord astreintes (2019-09-20)
• ROUGIER ET FILS - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2019-09-06)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-13)
• VIBEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-29)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-20)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation dutravail de nuit (Marseille) (2020-01-13)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GCA ESCO SERVICES - proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• CAFE SATI - SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES - accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2019-12-19)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• SAS ELOY - ORGANISATION DES EQUIPES (2019-10-09)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (2019-12-20)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• IPS VOLAILLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-17)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 OETAM (2018-04-06)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord astreinte (2019-11-28)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-02-07)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-24)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• RANCHOUX ET RANC - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-24)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers (2020-01-13)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LES ENTREPOTS ET PLATEFORMES LOGISTIQUES DE L'UES LEROY MERLIN (2019-11-05)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif au travail de nuit de la société Transdev Group Innovation (2019-12-16)
• CHAMPIGNY SEGELLES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-28)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-05)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• RICHARD CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-11)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• SARL FAUCHEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2019-12-13)
• EUROGERM - Accord Travail de Nuit (2019-12-05)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• SALAISONS PICHON - DANTONY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DANTONY (2020-03-10)
• PELLET LAND - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-05-04)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• MARTINEAU - accord sur le travail de nuit (2020-02-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ENTREPRISE (2020-04-07)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28)
• ARGEVILLE S A - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• VEGECROC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• L.G.C. - Accord Entreprise (2020-02-27)
• MAISON DE RETRAITE LA BUISSAIE - Accord relatif au travail de nuit à la Résidence La Buissaie (2019-12-19)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03)
• AQUISERVICES PROS - AVANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1 FÉVRIER 2015 (2019-10-01)
• CSP TECHNOLOGIES - Politique de rémunération de l'ensemble du personnel (2019-11-13)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• MAIA SONNIER - AVENANT N°2 de l ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-08-30)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• SOCIETE RAPAUD-DOSQUE - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-10-30)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• GETELEC TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-09-27)
• CREZE - Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2019-11-18)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord relatif au travail de nuit sur le site de Saint-Jean d'Illac (2019-10-25)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• PICARDIE BLANCHISSERIE SERVICE PBS - NICOMAX - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-13)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• MIROITERIE MELUSINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• BARDET PAILLER ET COMPAGNIE - accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-07-09)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail de nuit (2019-02-19)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LE 1ER MAI 2018 (2018-04-24)
• TANDEM EDUCADIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-25)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution BRANTOME de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au statut temporaire des salariés (2019-01-09)
• RESIDENCE VALERIE - OPTION OSTREVANT - ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2019-04-12)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-11)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• ST MICHEL GUINGAMP - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-02-12)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-05-14)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant n°2 de revision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place des équipes décalées et travail de nuit (2019-05-06)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS INFORMATIQUES HORS HORAIRE COLLECTIF SIGNE LE 5 MARS 2004 (2019-04-15)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2018-12-19)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2018 (2018-04-20)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-01)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2018-12-03)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au travail de nuit (2018-12-03)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (2018-11-27)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - accord de substitution (2018-12-10)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• CLARINS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE CLARINS FRANCE (2018-09-17)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• WMS DISTRIBUTION - CONVENTION D ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2018-09-03)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• MARCHE U - SOC SUPERMARCHE DELATRE - accord sur la durée du travail (2018-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 64 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-01-08)
• VALRHONA - UN AVENANT N°62 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-08-22)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 63 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-12-20)
• TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• SMAC - Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• TSO - NAO 2018 (2018-04-20)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2018-12-22)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail (2018-12-14)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2018-12-14)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 20 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2018-04-10)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - AVENANT N°4 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE A l'USINE DE LILLE DES EQUIPES DE MAINTENANCE (2018-12-07)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• VALDOM - Accord Collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-09-28)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2018-09-05)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-06-06)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-21)
• SUEZ RV METAUX NON-FERREUX - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-02-08)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Salariés cadres (2019-03-04)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Personnel ETAM et Assimilé Cadre (2019-03-04)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019 (2019-04-04)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-04-05)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• AMBULANCES PORTMANN - accord travail de nuit (2019-02-28)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-25)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Durée et aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• GUARANTEED GLUTEN FREE - GGF - Accord relatif aux pauses des équipes de production du site de Noyon (2019-01-01)
• AMPHENOL FCI BESANCON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE NUIT FIXE (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-22)
• ALLO AMBULANCES D'ARGONNE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• JC SAP - Heures de nuit (2019-04-12)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d''établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille des équipes de maintenance (2018-03-19)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• COGETIQ - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-26)
• LE SOJAMI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-19)
• TRANSOPCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'UES KAPTEN (2019-05-03)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• BONNA SABLA SNC - Accord collectif relatif aux astreintes (2019-05-03)
• EURONEWS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations portant sur le repos compensateur de nuit des salariés âgés de plus de 50 ans (2019-03-26)
• LEMOINE FRANCE - accord d'harmonisation des processus sociaux (2019-03-29)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-27)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• SAP CONCARNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-05)
• CODILOG ELIANCE - Accord relatif au travail de nuit (2019-03-14)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (2019-04-12)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• DAVIDSON TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS - Accord relatif au travail de nuit (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• BONNA SABLA SNC - Avenant 1 à l'accord relatif au travail de nuit (2019-05-03)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019 (2019-04-11)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif aux contreparties au travail de nuit en date du 12/11/2002 (2019-03-18)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT (2018-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (2019-03-11)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS SHEMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-07)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT (2019-04-23)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT (2019-04-23)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• SAS CAUQUIL - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL EQUIPES SUCCESSIVES TRAVAIL DE NUIT (2018-10-17)
• ALYZIA ROISSY PISTE 3 - A.R.P3 - Protocole d'accord des NAO 2019/2020 (2019-03-29)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-15)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 février 2006 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• BONJOUR SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• BSL - SARL BS LOCATION - Accord d'entreprise relatif a l'organisation et la duree du temps de travail en entreprise (2019-07-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• DIACONAT DE BORDEAUX - ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 (2019-07-08)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• VLG CHEM - Accord sur les astreintes (2019-07-01)
• SUCRERIE DE BOIS ROUGE - ACCORD NAO 2019 SUCRERIE DE BOIS ROUGE (2019-05-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES TRAVAUX DE NUIT (2019-07-08)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• BJ CLIMATISATION - Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-07-10)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• SEGULA AEROSPACE & DEFENCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société SEGULA AEROSPACE & DEFENCE (2018-12-18)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARENTE - protocole d'accord sur le don de jours de repos (2019-03-15)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit sur le chantier Time SMR à Palaiseau (2019-04-03)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION - Accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (2019-04-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit (2018-12-03)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 (2019-03-27)
• ARGEVILLE S A - Avenant à l'accord d'entreprise sur les jours fériés des salariés de nuit du 22 février 2016 (2019-03-21)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 sud GC04 du Grand Paris Express (2019-01-29)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit sur l'A71 - RN79 - Noeud de Montmarault (2019-04-01)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2018-12-18)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• SARL OCETRA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• SVRLS@LA REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SVRLS ANNEE 2019 (2019-04-09)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2019-04-08)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord Equipes de nuit Jours Feries (2019-04-01)
• MSL CIRCUITS - AVENANT N° 2 DU 11 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD 35H DU SITE DE MEUNG SUR LOIRE DU 30 JUIN 2000 (2019-04-11)
• SELECTA - Accord relatif au travail de nuit pré-kitting (2019-04-18)
• DOCAPOSTE BPO IS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES AFFECTES SUR LES SITES DU 5 SEPTEMBRE 2013 (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• VIVEA LIMOGES - SERPAD LIMOGES - Avenant sur accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés à temps partiel et temps complet (2019-01-31)
• L ACCUEIL MAISON DE RETRAITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-01-31)
• TRANSPORTS NAVAL - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• NAVAL ET COMPAGNIE - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - Accord d'entreprise Travail de nuit (2019-01-25)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE LA TC DES BREVIERES DE NUIT (2019-02-11)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-02-11)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES - Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - TRANSFERTS D ETABLISSEMENTS ET SERVICES (2019-01-15)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018 (2019-02-06)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de retraite saint Vincent (2018-05-31)
• ALTHO - Accord relatif au temps de travail (2019-01-25)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Protocole d'Accord d'Entreprise "Durée et Organisation du travail" Révision 2 (2018-11-27)
• A E R - ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE - accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-02-26)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°3 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-02-22)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)