Accord d'entreprise "LE 1ER MAI 2018" chez SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-04-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T02719000858
Date de signature : 2018-04-24
Nature : Accord
Raison sociale : SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
Etablissement : 44420301200018 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-24
Usine Saint-Pierre-la-Garenne
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1er MAI 2018
Entre d'une part :
…………, agissant en qualité de représentante de la Direction de l'établissement de Saint-Pierre-la-Garenne de la Société SYNGENTA PRODUCTION France SAS
et d'autre part :
Les Organisations Syndicales signataires indiquées à la dernière page du présent accord,
Préambule
Le présent accord institue les modalités, exceptionnelles à l'année 2018, de l'horaire de travail modifie d'une équipe de nuit postée du Thiovit sur le 1er mai 2018.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique au personnel du service THIOVIT de l'établissement, y compris sous contrat de travail temporaire, devant travailler de nuit, dans le cadre de leur cycle 4X8 dans la nuit du lundi 30 avril
2018 à 22hOO au mardi 1er mai 2018 à 6h00.
Article 2 - Programmation exceptionnelle du poste de nuit sur le 1er mai 2018
Les salaries devant à l'origine travailler en équipe postée THIOVIT comme indique à l’article 1, travailleront
en lieu et place : → du mardi 1er mai 2018 à 22h00 au mercredi 2 mai 2018 à 6h00.
Article 3 - Rémunération
A titre exceptionnel, la rémunération des heures postées (du poste décale tel que défini à l'article 2) s'effectuera conformément aux dispositions prévues par accord d'établissement pour un poste se terminant
sur un jour férié (considérant 6 heures - de minuit a 6hOO - sur un jour férié).
Article 4 - Durée et dépôt et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu uniquement pour application sur l’année 2018 en cours.
II entrera en vigueur après la date de dépôt prévue à l’article L. 132-10 du Code du travail.
Fait à Saint-Pierre-la-Garenne, le 24 avril 2018 en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction STP Syngenta Production France S.A.S. :
Pour l’organisation syndicale CGT, usine de Saint-Pierre :
Pour l’organisation syndicale CFDT, usine de Saint-Pierre :
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, usine de Saint-Pierre :
Syngenta Production France S.A.S. - Société au capital de 16 500 000 Euros
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com