Accord d'entreprise "accord 5ième nuit" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)

ACCORD 5^ième NUIT

Entre :

La société, représentée par

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, CNTPA représentée par Monsieur

Dénommés les parties, il est convenu ce qui suit :

1. Objet de l’accord

A compter du 2 Mai 2021, une prime de 5^ème nuit est mise en place.

Son montant est de 98,14 euros bruts.

Cette prime inclut le montant de la prime de 3^ième et de 4^ième nuit.

2. Durée de l’accord

Cet accord est un accord à durée indéterminée.

3. Formalités

Le présent avenant négocié conformément aux articles L. 2231-6 du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt définies par l'article L. 2261-1 du Code du travail.

Le présent avenant, établi en 4 exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition.

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque

1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.

Fait à Dunkerque , le ……………………………….en 4 exemplaires

Pour la CNTPA - Dunkerque, M.

Pour Terminal des Flandres, M.