Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le travail de nuit" chez

ENTRE :

La Société SNEH MATERIAUX sociétés par actions simplifiée, ayant son Siège Social sis Les Carrières Rouges, 50490 MUNEVILLE LE BINGARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutance sous le numéro 451 583 595, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

ET :

Le personnel du personnel de l’entreprise ayant approuvé l’accord qui a recueilli au moins la majorité des deux tiers (selon PV de consultation joint au présent accord)

D’autre part,

PREAMBULE

La Société SNEH MATERIAUX est une société spécialisée dans la fabrication et la vente de granulats et matériaux de construction alimentant les chantiers du BTP.

Le présent accord a pour objet d’adapter l’organisation du temps de travail aux impératifs économiques et aux contraintes spécifiques rencontrées par la Société dans le cadre de son activité qui implique le recours exceptionnel ou habituelle au travail de nuit.

Compte tenu du secteur hautement concurrentiel dans lequel la Société intervient et de l’activité de ses clients, l’organisation du temps de travail est susceptible d’impliquer le recours exceptionnel ou habituel au travail de nuit, c’est-à-dire un travail effectif réalisé entre 21h00 et 6h00 du matin.

La mise en œuvre du travail de nuit doit garantir aux salariés concernés par ce type d’organisation du travail, des modalités d’accompagnement spécifiques aux contraintes qui y sont liées tant sur le plan financier que sur le plan des conditions de travail.

Il doit par ailleurs prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés. De même, il doit s’inscrire dans la recherche d’un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés amenés à travailler la nuit.

Le présent accord a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en place du travail de nuit au sein de la Société.

IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION

1. Article 1 –XXXX

Article 2 - XXXXX.

Article 3 – XXXXXXX

DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES

Article 4 – XXXXXXX

Article 5 – XXXXXX

Article 6 – XXXXX

Article 7 XXXXXX

Article 8 – XXX

DISPOSITIONS FINALES

Article 9. XXXXXX

Article 10. XXXXX

Article 11. Révision et dénonciation

Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.

Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois.

Article 12. Modalités de suivi de l’accord

Clause de rendez-vous :

Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.

Article 13 – Publicité et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances.

Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.

Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Muneville le Bingard le 14 décembre 2022, en 3 exemplaires

Chaque signataire en recevant une copie dont il donne quittance

POUR LA SOCIETE

M. Stéphane LEVESQUE, Directeur Matériaux

POUR LES SALARIES

PV des résultats du vote ci-joint actant l’approbation de l’accord à la majorité des 2/3

ANNEXE 2- PV CONSULTATION DES SALARIES ACCORD TRAVAIL DE NUIT SOCIETE SNEH MATERIAUX

Après avoir pris connaissance des termes de l’accord de travail de nuit 15 jours avant son adoption, les résultats de la consultation sont les suivants :

Nombres de salariés de l’entreprise et donc de votants : 9

Nombre de vote favorable : 7

Nombre de vote défavorable : 2

Vote blanc : 0

TOTAL 9

LE 15 décembre 2022

CACHET ENTREPRISE