Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au travail de nuit" chez

Avenant à l’accord relatif

au travail de nuit

Entre les soussignés :

La société SAS FIB NC 7, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 881 209 647

Ayant son siège social à ROUBAIX, 211 Avenue Brame,

représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour négocier et signer le présent accord par le représentant légal de la société,

et ci-après dénommée l’Entreprise,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• xxx, Délégué Syndical C.F.D.T.

• xxx, Déléguée Syndicale C.F.D.T.

• xxx, Délégué Syndical C.G.T.

• xxx, Délégué Syndical C.G.T

• xxx, Déléguée Syndicale CGT

• xxx, Déléguée Syndicale U.P.A.E.

• xxx, Déléguée Syndicale U.P.A.E.

• xxx, Déléguée Syndicale U.P.A.E.

• xxx, Délégué Syndical U.P.A.E.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion paritaire du 15 Janvier 2021 :

PREAMBULE :

Les parties font le constat que le démarrage à 4 heures au sein de l’entrepôt n’est plus adapté à l’activité et aux volumes à traiter.

Afin d’améliorer l’organisation du travail, les parties conviennent de supprimer le démarrage de l’activité à 4 heures et par conséquent le recours au travail de nuit au sein de l’entrepôt tel qu’il était prévu dans l’accord signé en décembre 2013.

Article 1 : Suppression du Titre 2 relatif au travail de nuit au sein de l’Entrepôt

A compter du 1^er Avril 2021, les parties conviennent de supprimer toutes les dispositions contenues dans le Titre 2 relatif au travail de nuit au sein de l’entrepôt.

Article 2 : Mise en place, à compter du 1^er Avril 2021, d’un nouveau Titre 2, intitulé : « Prime exceptionnelle temporaire de compensation dégressive liée à l’arrêt du travail de nuit au sein de l’entrepôt »

Ce nouveau Titre 2 est ainsi rédigé :

La suppression du démarrage à 4 heures au sein de l’entrepôt entraîne la suppression de la « prime de démarrage à 4 heures » qui y était associée.

Afin d’en atténuer les effets, les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle temporaire de compensation aux salariés qui démarraient habituellement leur activité à 4 heures.

Cette prime exceptionnelle sera versée, de manière dégressive, pour chaque journée travaillée, pendant les 6 premiers mois suivant la suppression du démarrage de l’activité à 4 heures.

Le montant journalier forfaitaire brut de cette prime exceptionnelle s’établit comme suit, quels que soient la fonction et l’échelon du salarié concerné :

• 9€ par jour travaillé au cours de la période du 1^er Avril au 30 Juin 2021

• 5€ par jour travaillé au cours de la période du 1^er au 31 Juillet 2021

• 4€ par jour travaillé au cours de la période du 1^er au 31 Août 2021

• 2€ par jour travaillé au cours de la période du 1^er au 30 Septembre 2021

Ce montant sera porté sur le bulletin de paie des salariés concernés sous la rubrique « Prime exceptionnelle ».

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail de nuit sont inchangées et demeurent en vigueur.

Article 3 : Durée de l’avenant

Les parties conviennent que le présent avenant s’appliquera à compter du 1^er Avril 2021, pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de LILLE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix.

Le présent avenant sera également porté à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entrepôt par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Roubaix, en 4 exemplaires

Le 27 janvier 2021

Pour la société SAS FIB NC 7, Monsieur xxx, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour négocier et signer le présent avenant par le représentant légal de la société,

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., xxx

xxx

Pour l’organisation syndicale C.G.T., xxx

xxx

xxx

Pour l'organisation syndicale U.P.A.E., xxx

xxx

xxx

xxx