Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) N°2" chez NGE GENIE CIVIL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de NGE GENIE CIVIL et le syndicat Autre et CGT et CFDT le 2021-12-03 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT

Numero : T01321013041
Date de signature : 2021-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : NGE GENIE CIVIL
Etablissement : 48746933000012 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié - SNCF gare de Trappes (2018-09-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de LOUVRES (95) (2019-08-23) Accord Travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, samedi et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Vitry sur seine (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Montgeron (91) (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare RATP station Télégraphe à Paris (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier VLS Haguenau Lot 2 (2019-07-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare RATP station Télégraphe de Paris (2020-06-09) Accord collectif concernant les travaux effectués de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-06-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-06-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Les Ardoines Gare SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la gare SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-13) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2020-01-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-01-22) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-01-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) (2019-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de maison (94) (2019-12-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) (2019-12-04) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) (2019-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2019-10-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-02-07) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier PAJG01 SNCF en gare de la Ciotat (2019-05-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 (2019-04-24) Accord collectif concernant le travail de nuit et du dimanche (2019-02-26) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-06-07) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end, en gare SNCF de Louvres (2019-03-19) Accord collectif concernant les travaux de nuit, week-end et jour férié, en gare SNCF de Montgeron (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end en gare SNCF de Clamart (2019-03-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit,week-end en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur les chantiers des gares SNCF de Soissons et Villers Cotterets (2019-03-07) Accord collectif concernant les travaux exécutés la nuit sur le chantier de la ligne 11 à Paris (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de Belle Epine à Thiais (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en gare SNCF de Vitry sur Seine (2019-03-01) Accord collectif concernant les travaux de nuit sur le chantier SNCF de Villeneuve St Georges (2019-04-03) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié su le chantier SNCF de Goussainville (2020-08-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville-Vélizy (2020-08-20) Accord collectif concernant les travaus exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2020-09-11) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (78) (2020-11-12) Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (2020-11-12) Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-11-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-11-12) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) (2020-12-04) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour les chantiers SNCF PAJG10 Nice St Augustin et PAKG14 Juan les pins (2020-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nui et de week-end sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (2021-01-22) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Moulins sur Allier (2021-01-28) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare SNCF de Libourne - mise en conformité PMR (2021-02-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier gare SNCF de Cernay (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Saint-Michel sur Orge (91) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Cernay (95) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-03-17) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE LA GARE D’HAZEBROUCK (59 (2021-03-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-03-31) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier CDG Express Zone F à Mitry Mory (2021-03-31) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit chantier SNCF SR CAT entre Nîmes et Lunel (2021-05-24) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de l'élargissement de l'autoroute A57 (2021-05-05) AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (2021-05-06) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET JOURS FERIERS SUR LE CHANTIER : MISE EN ACCES PMR DES QUAIS DE LA GARE SNCF DE SARREGUEMINES (57) (2021-05-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de l'A57 (2021-06-21) Accord collectif concernant les travaux de nuit - chantier AREA à Montagny les Lanches et Porte de Savoie (2021-06-14) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier TRAM T2 Perrache (2021-06-09) Accord collectif concernant les travaux exécugés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare SNCF de Bayonne - conformité PMR (2021-05-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Cernay (95) (2021-07-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Goussainville (95) (2021-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de St Michel sur Orge (91) (2021-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF du SDM de Pont de Gron (2021-07-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF du SDM de Saint Florentin (2021-07-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (78) (2021-07-22) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Chantier SNCF – Suppression du PN 288 situé à Agde (34) (2021-08-13) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-04) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit le dimanche - chantier SNCF MT16 St Jean de Morienne (73) (2021-08-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de jour férié sur le chantier de Maisons Laffitte (2021-10-19) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Cernay (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express Zone D Saint Denis (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF PRA de Bobigny (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-12-03) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18) Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF gare de Saint Michel sur Orge (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF en gare de Goussainville (2021-12-03) Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier ligne 16 Le Bourget (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-06) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier Métropole Rouen Normandie (2022-03-09) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT et JOUR FERIE SUR LE CHANTIER CDG EXPRESS ZOND D – M3 RENFORCEMENT PONT 1 A SAINT DENIS (93) (2022-04-19) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF de VIGNEUX SUR SEINE (2022-04-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (91) (2022-06-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (91) (2022-05-31) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare de Vénissieux (2022-06-15) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier RATP de Paris Porte des Lilas. (2022-07-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2022-06-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Epamarne OA2 Bussy St Georges (77) (2022-05-31) Accord concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois - AVENANT (2022-08-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-08-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF d'Etampes (91) OCP (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cades d'une OPC sur le chantier CDG Express M3 (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier Pont Cardinet (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2022-12-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF d'Etampes (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux) (2022-12-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier Pont Cardinet - Paris (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Clichy Levallois (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Vigneux sur Seine (2023-03-06)

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-03

AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF

SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT

Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06)

N°2

Entre les soussignés :

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade,

Représentée par xxxx

D’une part,

ET :

L’organisation Syndicale FO

Représentée par xxx

L’organisation Syndicale CGT

Représentée par xxx

L’organisation Syndicale CFDT

Représentée par xxx

D’autre part,

Préambule

Les parties au présent avenant ont conclu au mois de décembre 2020 un accord concernant des travaux exécutés de nuit dans le cadre des mises en sécurité du tunnel André Liautaud à NICE (06) pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour la période allant du 04 janvier au 30 novembre 2021.

L’accord initial avait été conclu du 4 janvier au 30 juin 2021, prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger à nouveau la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme «TéléAccords ».

Fait à Saint Etienne du Grès, le 3 décembre 2022

En six exemplaires,

Pour la société NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, EHTP Pour la CGT

Pour FO Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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