Accord d'entreprise "Accord nuits Tri Sure" chez GREIF FRANCE (Siège)

GREIF FRANCE

ACCORD D’ENTREPRISE 2023

Entre la Direction d’une part, et les Organisations syndicales soussignées d’autre part,

le présent accord est intervenu :

Il concerne la division Tri Sure de la société Greif France et fixe les dispositions relatives à la mise en place d’une équipe de nuit.

ARTICLE 1 : INTRODUCTION 

L’atelier Tri Sure fonctionne actuellement selon une organisation en 2x8 du lundi au vendredi. Afin d’accroitre les capacités de production, d’améliorer la qualité, et dans le cadre de la mise en service de la nouvelle extrudeuse, la mise en place d’un horaire de nuit permanent s’avère nécessaire afin d’avoir un process continu de production.

ARTICLE 2 - HORAIRES DE L’EQUIPE DE NUIT

L’équipe de nuit travaillera selon les horaires suivants :

21H02-05H05 avec une pause de 27mn de 23h à 23h27.

ARTICLE 3 – COMPOSITION DE L’EQUIPE DE NUIT

L’équipe de nuit sera composée uniquement de salariés volontaires sauf pour les salariés dont la possibilité de travailler en horaire de nuit a été prévue lors de la signature du contrat de travail. Si beaucoup de volontaires se manifestent, une rotation sera effectuée tous les 2 mois environ.

Au démarrage, cette équipe sera composée d’un salarié en injection et d’un salarié en finition. Cette composition est susceptible d’être modifiée en fonction des impératifs de production.

L’équipe pourra être constituée de salariés Greif et/ou d’intérimaires.

Les salariés sélectionnés se verront proposer un avenant à leur contrat de travail.

L’équipe de nuit sera obligatoirement composée de salariés secouristes du travail (SST) et ayant effectué une visite médicale indiquant qu’ils sont aptes au travail de nuit.

ARTICLE 4 – REMUNERATION DES HEURES DE NUIT

Les heures de nuits seront majorées de 20% et un repos compensateur de 20mn par semaine effectuée en horaire de nuit sera accordé conformément aux dispositions de l’accord de branche de la métallurgie du 3 janvier 2002.

Une prime de 500€ brut sera accordée à tous les salariés qui effectueront au moins 68 nuits par an. Cette prime sera versée au mois de janvier de l’année suivante.

ARTICLE 5- AFFECTATION DE L’EQUIPE DE NUIT EN EQUIPE POSTE MATIN/APRES MIDI

Tous les 2 mois environ (à + ou moins 2 semaines) le personnel affecté en horaire de nuit reviendra pour une durée d’une semaine minimum en horaire 2X8 matin/après-midi afin de favoriser la communication, la formation et le travail en équipe.

Le travailleur de nuit qui souhaite revenir définitivement à un travail de jour fera connaître sa demande par écrit à la Direction moyennant un délai de prévenance de 1 mois.

De même, si le recours à une équipe de nuit n’a plus lieu d’être compte tenu des volumes à produire, il sera mis fin à l’équipe de nuit et le personnel réintégrera les horaires postés en 2X8 moyennant un délai de prévenance d’une semaine. Une information au CSE sera alors faite au préalable. Cette information sera également faite en cas de reprise en horaire de nuit après une période d’interruption.

L’arrêt du travail sur l’équipe de nuit mettra un terme immédiat à l’ensemble des compensations liées à celui-ci.

ARTICLE 6 : DATE DE MISE EN APPLICATION

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 25/09/2023

ARTICLE 7 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord établi pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Grand-Quevilly le 21/09/2023

Le chef d’établissement Le Délégué Syndical FO Le délégué syndical CGT

Le délégué syndical CFE-CGC