Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un accord de travail de nuit" chez

ENTRE :

La Société GRANULATS DE BASSE NORMANDIE sociétés par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros, ayant son Siège Social au lieu-dit de la Grande Jaunaie 50800 Bourguenolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 406 950 030, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

ET :

Le membres élu titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :

• XXXXX, membre titulaire du CSE (collège unique)

D’autre part,

PREAMBULE

XXXX

IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION

1. Article 1 – XXXXXX

Article 2 - XXXXXX

Article 3 – XXXXX

DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES

Article 4 – XXXXXX

Article 5 XXXXXX

Article 6 – XXXXXX

Article 7 XXXXX

Article 8 – XXXXXXX

Dispositions finales

Article 9. XXXXXX

Article 10. XXXXXX

Article 11. Révision et dénonciation

Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.

Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois.

Article 12. Modalités de suivi de l’accord

Le suivi de l’application du présent accord sera assuré par le comité social et économique d’entreprise selon une information annuelle.

Clause de rendez-vous :

Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.

Article 13 – Publicité et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avranches.

Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.

Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Bourguenolles le 6 décembre 2022, en 2 exemplaires

Chaque signataire en recevant une copie dont il donne quittance

POUR LA SOCIETE

XXXXX, Directeur Matériaux

POUR LE MEMBRE TITULAIRES ELUS DU CSE

XXXXX, membre titulaire du CSE (collège unique)