Accord d'entreprise "AVENANT D'UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUES 7J/7J CHANTIER L11 GC01" chez IMPLENIA FRANCE SA (Siège)

ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES

PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier ligne 11 Lot GC01.

Avenant N°1

Entre les soussignés,

D’une part :

La société IMPLENIA France S.A

N° SIRET : 399 372 549 000 69

Dont le siège est situé 237, avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât C, 74160 ARCHAMPS

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de.

Et d’autre part :

Monsieur membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Monsieur, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu de la nouvelle organisation du travail mise en place en 3 postes, 7 jours sur 7, sur le chantier de la Ligne 11 lot GC01, la direction de la société IMPLENIA France et ses Instances Représentatives du Personnel ont souhaité conclure un avenant à l’accord initial en date du 15 mai 2019, dont le terme est fixé au 31 décembre 2020 afin d’en prolonger le terme jusqu’au 16 mai 2021 et de fixer de nouvelles contreparties aux salariés privés du repos dominical adaptées au nouveau cycle de travai.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU TRAVAIL

Le temps de travail du personnel concerné sera organisé par la mise en place de 3 équipes successives de salariés afin d’assurer la continuité du chantier 7j/7 et 24h/24, selon un cycle de 6 jours consécutifs travaillés suivis de 4 jours de repos. La durée du travail journalière prévisionnelle étant de 8 heures

ARTICLE 2 – DECOMPTE DES HEURES DE NUIT ET HEBDOMADAIRES :

• Les heures de nuit seront décomptées de 21h à 6h

• Le calcul des heures hebdomadaires sera réalisé du lundi 6h au lundi de la semaine suivante 6h.

ARTICLE 3 – REMUNERATIONS ET CONTRE PARTIES :

Pour le personnel rémunéré à l’heure : Ouvriers et ETAM Horaire :

Le travail du dimanche et des jours fériés sont majorés à 100%.

A titre de rappel, les heures au de-là de la 37ème sont majorées selon les dispositions applicables dans la société, soit à la date de signature du présent accord : les 8 premières heures majorées à 25% et à 50% au-delà.

Pour le personnel au forfait jour : ETAM et CADRE :

Un Jour Supplémentaire de Repos (JSR) sera ajouté pour le travail du dimanche et jours fériés.

Les primes de poste de jour, de nuit, galeries, amplitude et autres primes en vigueur sur le chantier ne sont pas majorées.

Repos hebdomadaire :

Chaque salarié sera assuré de bénéficier d’un repos hebdomadaire de minimum 2 jours consécutifs selon un planning établi trois semaines à l’avance.

Indemnités de déplacements :

Les indemnités de déplacements sont maintenues du début du cycle jusqu’à la fin afin de permettre au salarié de se reposer avant de regagner sa résidence principale.

ARTICLE 4 – DUREE PREVISONNELLE

Compte tenu des travaux à réaliser, de l’activité caractérisée par la nécessité d’assurer la continuité du montage du tunnelier, la durée prévisionnelle est la suivante : à compter du dimanche 3 janvier 2021 jusqu’au 16 mai 2021.

Le passage à 7 jours sur 7 par équipe sera soumis à autorisation préalable des autorités compétentes par une demande de dérogation au repos dominical.

Cette durée pourra être prolongée et le présent accord prorogé de la durée correspondante avec un avenant.

ARTICLE 5 – FORMALITES, ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Il prend effet le 3 janvier 2021, sous réserve de l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :

• dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :

• La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ; 

• La seconde au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).

• dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes par la partie la plus diligente.

Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire

FAIT A Archamps,

Le 4 novembre 2020 En 4 exemplaires originaux

Pour les représentants du personnel Pour la société